[PDF] Rapport OFGL 2022 V3 12 juil. 2022 De plus





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RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION

il est aisé d'identifier l'État ou les collectivités territoriales comme des administrations publiques. Cette clas- sification peut à l'inverse



Les finances publiques locales 2019 - fascicule 2 Rapport sur la

2 sept. 2019 I - Les perspectives d'évolution des finances publiques locales . ... présent rapport sur les finances des collectivités locales (en juin et ...



Rapport OFGL 2022 V3

12 juil. 2022 De plus les dépenses des administrations publiques sont stimulées ... indiciaires de la fonction publique



Rapport sur les finances publiques locales

4 oct. 2016 A - L'évolution des recettes des collectivités locales . ... Graphique n° 1 : part des APUL dans la dépense publique en 2015.



Rapport sur les finances publiques locales 2018

18 sept. 2018 les objectifs de dépenses fixés aux collectivités. Comme la Cour l'a constaté dans son rapport de 2017 sur les finances publiques locales ...



Les collectivités locales en chiffres 2020

16 déc. 2010 Le champ couvert dans son acception la plus large est celui des administrations ... Les dépenses des administrations publiques par fonction.



Rapport à lattention du Premier ministre - Le financement des

3 janv. 2018 95 % des dépenses sportives des collectivités territoriales. ... affectation des ressources publiques cette évolution présenterait ...



Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - ccomptes

Dans le premier fascicule de son rapport sur les finances publiques locales publié en juin 2021 la Cour analysait la situation financière des collectivités territoriales au 31 décembre 2020 après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques



Chapitre 4 Les finances des collectivités locales

Les finances des collectivités locales PRESENTATION En 2020 année de crise sanitaire les collectivités locales enregistrent un besoin de financement de - 05 Md€ après cinq années consécutives en capacité de financement (fiche 4 1) Les situations sont cependant très différentes d’un niveau de collectivités à l’autre



Chapitre 4 Les finances des collectivités locales

En 2018 les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement Ces dernières ralentissent et se stabilisent (+ 03 après + 20 ) autant du fait de la stagnation des subventions versées que de la maîtrise des frais de personnel



Rapport sur la dépense publique et son évolution

Évolution en volume de la dépense publique 14 21 In? ation 18 17 L’in? ation ayant été légèrement inférieure aux prévisions les dépenses publiques ont au total crû en 2006 de 06 en valeur soit plus vite qu’anticipé au moment du dépôt du projet de loi de ? nances pour 2007



Article 11 : Instauration d’un objectif national d’évolution

La dépense publique locale exprimée en valeur est définie comme la somme des dépenses réelles en comptabilité générale des sections de fonctionnement et d’investissement nettes des amortissements d’emprunts Exposé des motifs de l’article : Le présent article institue un objectif d’évolution de la dépense publique locale

Quel est le montant des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ?

    Dans son premier rapport sur les finances publiques locales, publié le 14 octobre 2013, la Cour des comptes précise utilement que les dépenses de personnel représentent près de 52 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Comment les collectivités locales augmentent-elles leurs dépenses de fonctionnement en 2021?

    Selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de + 2,4 % en 2021. Cette progression provient autant de la reprise des achats et charges externes que de la forte croissance des subventions de fonctionnement versées.

Pourquoi les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent-elles à la hausse en 2017?

    Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 (+ 2,0 %) après une légère baisse en 2016 (- 0,1 %) ; la moitié de la hausse de 2017 s’explique par les frais de personnel.

Quelle est la contribution des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques?

    L’ensemble représente 48,8 Md€ en 2019, quasiment stable par rapport à2018 (+ 1,1 %). La participation des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques ne prend en effet plus la forme de la contribution au redressement des finances publiques comme entre 2014 et 2017 mais s’inscrit désormais dans un « pacte de confiance».
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