[PDF] Détachement dans léducation nationale

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Textes de référence :

- Note de service du 13/11/20 NOR : MENH2025607N

- Pour une meilleure lecture et de préférence se reporter au BO Spécial n°10 pages 126 à 140

La note de service UHOMPLYH MX ³ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels

enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation

nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale´ HVP SMUXH MX %2 VSpŃLMO Qƒ10 GX 16

novembre 2020.

1. Cadre général

a. Détachement et principe dit de " double carrière ». Les personnels en détachement peuvent bénéficier : renouvellement de leur détachement, de leur intégration ou lors de leur réintégration. b. Détachement et mutations

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du

département (1er degré) ou de l'académie (2d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement

interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de

détachement.

2. Conditions

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques, ou des établissements publics qui en dépendent

MŃŃXHLO HP

d'origine soient :

de catégorie A et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres,

diplômes, missions) ;

les candidats au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes ci-dessous (cf. tableau

page suivante): 2

Corps d'origine

Personnels enseignants et

d'éducation titulaires relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (art. 61 du décret n° 2013-768 du

23 août 2013 relatif au

recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du MENJS)

Autres Fonctionnaires titulaires de

Catégorie A (dont ressortissants

de l'UE)

Corps d'accueils

Prof. des

écoles

Licence ou équivalent + qualifications

en natation et en secourisme

Master 2 ou équivalent + qualifications

en natation et en secourisme

Prof. agrégés Master 2 ou équivalent

+ qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme pour l'EPS* Prof. certifiés. Licence ou équivalent Master 2 ou équivalent

PLP Pour l'enseignement général : licence

ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles :

diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans de pratique professionnelle dans la discipline concernée ou diplôme de niveau IV (Bac) + 7 ans de pratique professionnelle dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV

Pour l'enseignement général : Master 2

ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles :

diplôme de niveau III (Bac+2) + 5 ans de pratique professionnelle dans la discipline concernée ou diplôme de niveau IV (Bac) + 7 ans de pratique professionnelle dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV

Prof. d'EPS *Licence Staps ou équivalent +

qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme*

Master 2 ou équivalent + licence Staps

ou équivalent + qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme

CPE Licence ou équivalent.

Aucune condition de titre ou diplôme

n'est exigée pour les professeurs de lycée professionnel

Master 2 ou équivalent

PsyEN Licence en psychologie + Master 2 de psychologie comportant un stage professionnel de 500 heures (14 semaines) ou diplôme dont la liste figure dans le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 3

* Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier

des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de

l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le 2d degré

Les candidats titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger doivent fournir une attestation de comparabilité délivrée

par France Éducation International (cf. 3 de la présente note de service).

3. Procédures

chacune des rubriques du dossier : leur parcours de formation et les démarches entreprises pour actualiser

leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l'expérience et

leur motivation. Recteur pour le détachement dans le corps des enseignants du 2nd degré ou des PsyEN).

4. Calendrier

Fonctionnaires de catégorie A + Ressortissants de l'UE +

Fonctionnaires de La Poste

À partir de la date de parution de

la note de service jusqu'à la date butoir fixée par chaque département/académie Recensement et examen des candidatures, entretiens

2 avril 2021 au plus tard Transmission à la DGRH des dossiers retenus par les IA-Dasen

et les recteurs d'académie (par courrier pour le 1er degré et dans l'application Pégase pour le 2d degré) pour les accueils en détachement et des tableaux récapitulatifs en annexes 3 et 4 pour le 1er degré

28 mai 2021 au plus tard Transmission à la DGRH des propositions des services

déconcentrés et du tableau récapitulatif pour les maintiens, les renouvellements, les fins de détachement et les intégrations (annexe 5)

28 mai 2021 au plus tard Transmission à la DGRH des demandes d'intégration des

professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale lors de la constitution initiale du corps (annexe 6) Avril - mai 2021 Instruction des dossiers par la DGRH du ministère

15 juin 2021 au plus tard Décision ministérielle

4

1er septembre 2021 Début du détachement (ou de la période probatoire pour les

militaires)

5. Obtention du détachement : procédures et durée

Le détachement est attribué pour une durée de deux ans. Durant la première année, les agents détachés sont

I

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