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  • Comment passer de pro en général ?

    A l'inverse, passer d'un bac pro à un baccalauréat général (filière S, filière ES ou filière L) est quasiment impossible Le mieux est de passer directement par le redoublement de seconde pour profiter d'un enseignement général complet pendant au moins une année.
  • Quel moyenne pour passer de Pro À Général ?

    Cependant, il est recommandé d'avoir une moyenne de 12 pour passer en seconde générale afin d'être à l'aise en cours. En effet, il est possible d'intégrer une classe de 2nde avec une moyenne de 10. Toutefois, ? sera plus difficile pour le lycéen qui aura à fournir davantage d'efforts.
  • Est-il possible de passer d'une seconde professionnelle à une première générale ?

    Votre enfant, après une Seconde professionnelle, peut être candidat à une Première technologique ou exceptionnellement à une Première générale.
  • Bac général : entamer de longues études
    Le bac général est différent du bac pro qui prépare les élèves à un métier bien précis. Il permet de recevoir des connaissances sur quasiment tous les domaines. Les pédagogies sont plus théoriques que celles présentées en voie technologique.
Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Maîtrises d 1

Dématérialisation des factures du

Secteur Public

Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro

pour les Maîtrises d'Ouvrage (MOA)

Le webinaire va bientôt commencer...

MAJ 01/2018

2

Objectifs du webinaire

NOTIONS CLES DE CHORUS PRO

TRAITER LES FACTURES DE TRAVAUX

DEMONSTRATION

LES PREREQUIS A L'UTILISATION DE CHORUS PRO

Cas particulier : MOA Déléguée

3 Contexte réglementaire de la dématérialisationNotions clés de Chorus Pro

4 Août 2008:

Loi de modernisation de

l'économie H

Obligation pour l'Etat

d'accepter les factures

émises sous forme

dématérialisée à compter du 1erjanvier 2012

26 Juin 2014:

Ordonnance du 26 Juin 2014

H

Obligation d'accepter les

factures dématérialisées à destination du secteur public local et des établissements publics nationaux H

Obligation progressive pour

les fournisseurs de dématérialiser les factures à destination de la sphère publique16 septembre 2016:

Ouverture de Chorus Pro

H

Ouverture de la

plateforme de dématérialisation des factures Chorus Pro à l'ensemble des structures publiques et privées.

1erjanvier 2017:

Démarrage de Chorus Pro

H

Démarrage de la

dématérialisation des factures sur la plateforme. Etat

Fournisseur

Secteur

public Etat

26 janvier 2017:

Phase référent marchés

de travaux H

Suivi de la facturation

de 7 marchés de travaux, contractés par entreprise volontaires avec une structure publique pilote. 4

Avant de démarrer dans Chorus Pro

Notions clés

Utilisateur

Un utilisateur est

rattaché à une ou x structure(s), à

0 ou x service(s),

et a accès aux espaces auxquels il est habilité.

Structure

La structure identifie

chaque

émetteur/récepteur en

tant que fournisseur ou structure publique.

Service

Les services permettent

essentiellement de faciliter le routage de la facture dans la structure.

Une structure peut

contenir 0 ou x service(s).

Espace

Les espaces

déterminent les fonctionnalités auxquelles les utilisateurs auront accès. 5 HChorus Pro permet latransmission des pièces concourant à l'exécution des marchés de travaux. HLes pièces relatives à chaque paiement constituentun dossier de facturationet sont différentes en fonction de l'avancement du marché :

Projet de

décompte mensuelEtat d'acompteEtat d'acompte validé

Dossier de facturation en

cours de marché:

Dossier de facturation

en fin de marché: Dans Chorus Pro,tous les acteurs sont identifiés:

Maitrise

d'oeuvre

Maitrise

d'ouvrageFournisseur

Service

financier

Projet de

décompte final

Projet de

décompte généralDécompte général

Décompte

général signé

DéfinitionsNotions clés de Chorus Pro

6

Traiter les factures de travaux

Maitrise

d'oeuvreMaitrise d'ouvrageFournisseurService financier

Projet de

décompte mensuel

Validation du projet de

décompte mensuel Etat d'acompte

Validation de l'Etat

d'acompte Etat d'acompte validé

Réception de l'Etat

d'acompte validé

Processus en cours de marché

7

Traiter les factures de travaux

Maitrise

d'oeuvreMaitrise d'ouvrageFournisseurService financier

Projet de

décompte final

Validation du projet de

décompte final

Projet de

décompte général

Validation du projet de

décompte général

Décompte

général

Signature du

décompte général

Processus en fin de marché

Décompte

général signé

Réception du décompte

général signé 8

Traiter les factures de travaux

Prérequis [1/3] - Création de compte et abonnement aux espacesL'utilisation de Chorus Pro pour les marchés de travaux nécessite :

HUne structurepar acteur dans Chorus Pro;

HL'habilitation des utilisateurs sur l'espace "Factures de travaux ».

Structure fournisseur

Espace " Factures

de travaux »Structure MOEEspace " Factures de travaux »

Structure Service

Financier

Espace " Factures

reçues»Structure MOAEspace " Factures de travaux »

Maitrise

d'oeuvre

Maitrise

d'ouvrageFournisseurService financier 9

Seules les structures de type " publique » peuvent être maîtrise d'ouvrage (MOA)Traiter les factures de travauxPrérequis [2/3] - Paramétrage MOA

Organisation MOA/

Service FinancierParamétrage dans

Chorus Pro Conséquences1) Avec un seul

SIRET (même

structure) qui représente la MOA et

le Service Financier La structure doit être paramétrée avec l'option " structure avec MOA »

Les documents échangés entre le fournisseur, MOE et MOA sont gérés dans l'espace " Factures de travaux » (exemple : projet de décompte, état d'acompte).

Les documents donnant lieu à une mise en

paiement arrivent dans l'espace " Factures reçues » (exemple : état d'acompte validé ou

décompte général signé).2) Avec des SIRETS différents, dédiés MOA et Service FinancierLa structure MOAavec l'option

"structure exclusivement

MOA»Les documents échangés entre le fournisseur, MOE et MOA sont gérés dans l'espace " Factures de travaux » (exemple : projet de décompte, état d'acompte).De plus, cette structure ne peut être destinatricede facture simple (facture reçue)

La structure service

financier avec l'option

"structure sans MOA»Ce paramétrage est à utiliser uniquement pour le service financier, si la MOA est représentée par un autre SIRET.Les structures avec ce paramétrage reçoivent dans l'espace " factures reçues » que des factures simples ou des factures des travaux après intervention de la MOE/MOA (cadres de facturation A10, A5, A6, A8, A15, A16, A17, A19, A22, A23, A24 et A25)

10 Structure publique Rôle et Espaces de réception des factures

Traiter les factures de travaux

Prérequis [3/3] - Paramétrage MOA

Structure publique sans MOA

Maitrise

d'ouvrage

Structure Service

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