[PDF] MÀRSEILLE 5 oct. 2020 SPORTS • Attribution

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J l_ L F I)

MÀRSEILLE

La Maire

CONVOCATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

en séance publique

Mesdames

et

Messieurs

les

Conseillers

sont priés d'assister la séance publique du

Conseil

Municipal

qui aura lieu en l'Hôtel de Ville le Lundi 5 octobre 2020
8 H 30
ORDRE DU JOUR

Rapports

divers (voir ci-après)

Questions

diverses

Michèle

RUBIROLA

Hôtel

de Ville 13233

MARSEILLE

CEDEX 20

Tèl.

04

915511

11Le 18 septembre 2020

1

Séance publique du Conseil municipal

du

Lundi 5 Octobre 2020

ORDRE DU JOUR

Madame la Maire

1 - Approbation des procès-verbaux in extenso des séances des : 4 juillet 2020, 10 juillet 2020 et 27 juillet

2020 (2 séances).

2

- Compte-rendu de décisions : 20/257/GDB42652 Approbation de la note d'honoraires et débours de la SCP, François BEAUME et Franck

Laurent GIRAL, Notaires associés.

(L.2122-22-11°-L.2122-23)

20/312/GDB40302 Modification de l'acte pris sur délégation n°18/157 du 26 juillet 2018 relatif au renouvellement du columbarium le 24 avril 2020 sis dans le cimetière des Vaudrans.

(L.2122-22-7°- L.2122-23)

20/318/GDB40001 Autorisation temporaire à titre précaire et révocable, accordée à l'association " La Nacée » à

occuper la ferme pédagogique du Roy d'Espagne 13009 Marseille, conformément aux dispositions de la convention d'occupation temporaire. (L.2122-

22-5°L.2122-23)

20/325/GDB20502 Autorisation du renouvellement de l'adhésion pour l'année 2020 de la Ville de Marseille à

différentes associations. (L.2122-22-24°-L.2122-23)

20/326/GDB42102 Approbation des honoraires et débours présentés par la SCP Raphaël GENET-SPITZER,

Guillaume REY, Cyrille BLANC et Frédérique STREIT, Notaires associés. (L.2122-22-11°- L.2122-23)

20/328/GDB20502 Acceptation du don de différents ouvrages à la Ville de Marseille.

(L.2122-

22-9°-L.2122-23)

20/354/GDB40302 Reprise de concessions d'une durée de 50 ans sises dans le cimetière de Saint-Louis.

(L.2122-22-8°-L.2122-23)

20/355/GDB40302 Reprise de concessions d'une durée de 30 ans sises dans le cimetière des Vaudrans.

(L.2122-22-8°-L.2122-23)

20/356/GDB62502 Modification de l'acte pris sur délégation n°18/110 du 31 mai 2018.

(L.2122-22-7°-L.2122-23) 2

20/357/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : Régie Service 13.

(L.2122-22)

20/358/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : AMS " Association de Médiation Sociale.

(L.2122-22)

20/359/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : AMC Groupe ADDAP13.

(L.2122-22)

20/360/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : SUD FORMATION.

(L.2122-22)

20/361/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : DUNES.

(L.2122-22)

20/362/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT

D'ENTREPRISES D'INSERTION LOCALES ECONOMIQUE (ADELIES). (L.2122-22)

20/363/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : REGIE SERVICE 13 NORD EST DE

MARSEILLE.

(L.2122-22)

20/364/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association : SUD FORMATION.

(L.2122-22)

20/365/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE

GROUPE ADDAP 13.

(L.2122-22)

20/366/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE MEDIATION SOCIALE.

(L.2122-22)

20/367/GDB13002 Attribution d'une subvention à l'association DUNES.

(L.2122-22)

20/368/GDB40302 Modification de l'acte pris sur délégation n°20/293 du 16 juin 2020 relatif à la reprise de

concession sis dans le cimetière Saint Pierre. (L.2122-22 L.2223-15)

20/369/GDB40302 Modification de l'acte pris sur délégation n°19/044 du 01 mars 2019 relatif à la reprise de

concession sis dans le cimetière des camoins. (L.2122-22 L.2223-15)

20/370/GDB40302 Modification de l'acte pris sur délégation n°18/091 du 20 avril 2018 relatif à la reprise de

concession sis dans le cimetière Saint Pierre. (L.2122-22 L.2223-15) 3

20/371/GDB40302 Reprise de concessions d'une durée de 30 et 50 ans sises cimetière Saint Pierre

(L.2122-22 L.2223-15)

20/372/GDB40302 Reprise de concessions d'une durée de 30 et 50 ans sises cimetière de Mazargues

(L.2122-22 L.2223-15)

20/373/GDB40302 Reprise de concessions d'une durée de 15 ans sises cimetière de Saint-Antoine

(L.2122-22 L.2223-15) 3 - Information au Conseil Municipal :

- Information préalable du Conseil Municipal relative à la mise à disposition de personnel municipal

auprès de l'EPCC " Institut National Supérieur d'Enseignement Artistique Marseille Méditerranée »

(INSEAMM). 4 COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme BIANCARELLI-LOPES Aurélie 1 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - DIVISION VIE ETUDIANTE - Attribution d'une subvention à l'Ecole Centrale Marseille, pour le dispositif "

Egalité des chances pour les élèves du secondaire dans les quartiers prioritaires » au titre de l'année

universitaire 2019 -2020. (20 35549

GDB40202)

2 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution

d'une subvention à Aix-Marseille Université au titre de mesures d'aides aux étudiants en période de

crise épidémique et de confinement. (20 35552

GDB40202)

3 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution

d'une subvention au Centre d'Études et de Recherche en Éthique Médicale pour le colloque " Limites et Psychiatrie : enjeux éthiques » - Approbation d'une convention. (20 35553

GDB40202)

4 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DES PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Division Vie Etudiante - Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université, pour le dispositif "Hippocampe Maths" de l'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques d'Aix-

Marseille (IREM).

(20 35554

GDB40202)

5 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution

d'une subvention à la Société Mathématique de France pour le compte du Centre International de

Rencontres en Mathématiques (CIRM)

- Approbation d'une convention. (20 35626

GDB40202)

6

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Division Vie Etudiante - Attribution d'une subvention à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville

(AFEV), au titre de la plateforme de l'engagement étudiant et d'animation du réseau d'étudiants

bénévoles pour l'année universitaire 2019/2020

Approbation d'une convention.

(20 35695

GDB40202)

5 7 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution

d'une subvention à Aix Marseille Université pour l'organisation du Grand Forum de la Santé 2020. (20 35908

GDB40202)

8

DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE

DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRRITORIAL - Enseignement

Supérieur et Recherche

CPER 2015-2020 - Attribution d'une subvention pour la construction d'un gymnase en faveur de l'École Centrale Marseille (ECM) - Approbation d'une convention -

Affectation de l'autorisation de programme.

(20 35909

GDB40202)

9 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution de subventions au CNRS Délégation Provence et Corse pour l'organisation de deux manifestations scientifiques. (20 35910

GDB40202)

10 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution de subventions à Aix Marseille Université pour l'organisation de quatre manifestations scientifiques. (20 35911

GDB40202)

11 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution

d'une subvention à l'antenne Méditerranéenne de l'Ecole Nationale Supérieure de Pa ysage (ENSP) au titre de l'année 2020. (20 35913

GDB40202)

12 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - DIVISION VIE ETUDIANTE - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Régional Information

Jeunesse Provence Alpes Côte d'Azur

CRIJ PACA - au titre du programme d'actions développé au sein de la " Maison de l'étudiant » - Approbation d'une convention. (20 35930

GDB40202)

13 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution

d'une subvention à la Société Mathématique de France pour le compte du Centre International de

Rencontres en Mathématiques (CIRM) au titre de la Chaire Morlet

Approbation d'une convention.

(20 35931

GDB40202)

6 14 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - DIVISION VIE ETUDIANTE - Attribution d'une subvention à l'Association EUPHONIA (3ème arrondissement), au titre de " la voix devant soi »- Approbation d'une convention. (20 35934

GDB40202)

15 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL-DIVISION VIE

ETUDIANTE - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association " Les

Entrepreneuriales en PACA

» (ALEP) au titre du programme pédagogique " Les Entrep' » en 2020-

2021 - Approbation d'une convention.

(20 35936

GDB40202)

16 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRRITORIAL - Enseignement

Supérieur Recherche

Attribution d'une subvention pour le renforcement des plates-formes techniques du Pôle Neuroscience Contrat de Plan État-Région 2015-2020 - Approbation d'un avenant. (20 35938

GDB40202)

17 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRRITORIAL - Enseignement

Supérieur Recherche

Attribution d'une subvention pour la réhabilitation d'un bâtiment de recherche translationnelle dédié au cancer du pancréas et aux thérapeutiques ciblées - Contrat de

Plan État

Région 2015

-2020 - Projet Fight Cancer - Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme

Approbation d'un avenant.

(20 3 5940

GDB40202)

18 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - DIVISION VIE ETUDIANTE - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération Aix-Marseille Interasso (FAMI) pour son projet d'AGORAé et d'aide alimentaire d'urgence pour les étudiants

Approbation d'une convention.

(20 35941

GDB40202)

19 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES SERVICE DEVELOPPEMENT TERRRITORIAL - Enseignement

Supérieur et Recherche

Attribution d'une subvention pour la construction de l'Institut

Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) sur la ZAC Saint-Charles à Marseille - Contrat

de Plan État

Région 2015

-2020 - Approbation d'un avenant. (20 36056

GDB40202)

7

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme JUSTE Christine

20 DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

LA SANTE DE LA SOLIDARITE ET DE L'INCLUSION

SERVICE DE LA SANTE

PUBLIQUE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Subventions attribuées aux associations

dévelop pant des projets de santé publique Libéralité - Budget primitif 2020 - 2ème répartition. (20 36047

GDB30502)

21
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

LA SANTE DE LA SOLIDARITE ET DE L'INCLUSION

SERVICE DE LA SANTE

PUBLIQUE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Subventions attribuées aux associations et

établissements développant des projets de santé publique - Budget primitif 2020 - Hors libéralité -

2ème répartition

Approbation des conventions annexées.

(20 36048

GDB30502)

22
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE

ET BIODIVERSITE

Approbation d'une convention de coopération temporaire entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille autorisant l'accès des services techniques de la

Ville de Marseille aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets de la Milière

11ème arrondisseme

nt et des Aygalades 15ème arrondissement. (20 36061

GDB41502)

23
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE

ET BIODIVIERSITE

Approbation de la passation d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

(AMO) pour la consolidation de l'état des lieux des gisements de déchets d'activité produits par la

Ville dans le cadre de ses missions et préconisations pour l'optimisation de leur ge stion. (20 36062

GDB41502)

24
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

LA SANTE DE LA SOLIDARITE ET DE L'INCLUSION

SERVICE DE LA SANTE

PUBLIQUE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Projet de recherche et de développement

européen de l'ESA (European Space Agency) ou Agence Spatiale Européenne. (20 36063

GDB30502)

25
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

LA SANTE DE LA SOLIDARITE ET DE L'INCLUSION

SERVICE DE LA SANTE

PUBLIQUE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Convention cadre d'objectifs et de moyens

de la plateforme d'évaluation médico-sportive - Renouvellement et paiement du poste de coordination d'activités physiques adaptées. (20 36072

GDB30502)

8 26
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

LA SANTE DE LA SOLIDARITE ET DE L'INCLUSION

SERVICE DE LA SANTE

PUBLIQUE ET DES PERSONNES HANDICAPEES - Avenant modificatif n°1 - Convention

d'objectifs et de moyens 2019 entre la Ville de Marseille et Aix Marseille Université, concernant la

mise en place d'une plateforme web pour la plateforme d'évaluation médico sportive. (20 36073

GDB30502)

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BARLES Sébastien

27

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

DIRECTION DE LA PROSPECTIVE -

Approbation du lancement de l'étude de préfiguration de " l'Assemblée citoyenne du futur ».

(20 36125

GDB10001)

28
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DES

PROJETS ECONOMIQUES

Lancement d'une l'étude de préfiguration de la "Cité de la transition (20 36127

GDB40202)

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme RUBIROLA Michèle

29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DURABLE ET EXPANSION

DIRECTION DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

SERVICE ESPACES NATURELS ET

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