[PDF] International Classification for Industrial Designs (Locarno Class) 1st

View - Download International Classification for Industrial Designs (Locarno Class) 1st

Previous PDF

Next PDF

CLASSIFICATION INTERNATIONALE

POUR LES

DESSINS

ET MODÈLES INDUSTRIELS

ORGANJSATJON MONDIALE DE LA PROPRIETE INTEL1EC..'TIJEfJ,F

GENEVE 1972

CLASSIFICATION INTERNATIONALE

POUR LES

DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECl'UELLE

GENEVE lffl

PUBLICATION OMPI

No 501(F)

@ OMPI 1972

TABLES DES MATIÈRES

Préface

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les Page 5 dessins et modèles industriels, du 8 octobre 1968 . • . • • • . . . 9

Recommandation adoptée

par le Comité d'experts le 17 septembre 1971 19

Tableau des classes

Liste des classes

et des sous-classes, avec notes explicatives Liste alphabétique des produits (français-anglais):

Liste générale

Liste par classes et sous-classes 3 21
23
39
131

CLASSIFICATION INTERNATIONALE POUR LES DESSINS

ET MODÈLES INDUSTRIELS

PREFACE

I La classification internationale pour les dessins et modèles industriels a été instituée par un arrangement conclu entre les Gouvernements de plusieurs pays membres de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, lors d'une Conférence diplomatique réunie à Locarno du 2 au 8 octobre 1968.

Les pays parties

à }'Arrangement de Locarno instituant une classification inter nationale pour les dessins et modèles industriels, du 8 octobre

1968, se sont constitués

à l'état dessins et modèles industriels. La classification internationale comprend trois parties: une liste des classes et des sous-classes, une liste alphabétique des produits auxquels sont incorporés des dessins et des modèles, avec indication des classes et sous-classes dans lesquelles ils sont classés, et enfin des notes explicatives. La liste des classes est constituée de 31 classes, chacune d'elles comprenant un nombre variable de sous-classes. La classification internationale a une valeur essentiellement pratique. L'article 2 de }'Arrangement de Locarno précise en effet que, sous réserve des obligations imposées par ledit arrangement, la classification n'a par elle-même qu'un caractère administratif et que sa portée juridique est celle qui lui est attribuée par chaque pays.

En particulier, la classification

ne lie les pays contractants ni quant à la nature ni quant à l'étendue de la protection du dessin ou modèle dans ces pays. L'Arrangement de Locarno dispose que les administrations des pays con tractants doivent faire figurer, dans les titres officiels des dépôts ou enregistrements des dessins ou modèles, et, s'ils sont publiés officiellement, dans ces publications, les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans les quelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins ou modèles. Sur la façon d'indiquer ces numéros, le Comité d'experts institué par l'Arangement de Locarno (voir chiffre III ci-dessous) a adopté une recommandation dont le texte figure

à la page 19 du présent volume.

Chacun des pays contractants a la faculté d'appliquer la classification inter nationale à titre de système principal ou de système auxiliaire. 5 A partir du ter janvier 1972, l'OMPI procède au classement, selon la classifica tion internationale, des produits faisant l'objet d'un dépôt international à titre de dessins ou modèles industriels, afin de faciliter la tâche des pays auxquels s'étendent les effets du dépôt international. II La classification internationale instituée par l 'Arrangement de Locarno a été

élaborée

en raison de l'intérêt manifesté par plusieurs pays membres de l'Union de

Paris, ainsi

qu'il résulte d'une enquête faite en avril 1963 par les Bureaux inter nationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), devenus depuis lors le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (appelé ci-après le Bureau international).

Les travaux de

la Conférence de Locarno avaient été préparés par un Comité d'experts, convoqué à deux reprises par le Bureau international en 1964 et 1966. Le Comité avait élaboré un projet de classification internationale, tout en recom mandant la conèlusion d'un arrangement particulier, dans le cadre de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, pour servir de support à la classification internationale. Lors de la session qu'il a tenue du 26 au 29 septembre

1966,.le Comité exécutif de la Conférence des représentants de l'Union de Paris a

également estimé qu'il serait désirable de réunir une Conférence diplomatique en vue d'adopter un traité sur la classification des produits aux fins de l'enregistrement des dessins ou modèles industriels. L'exemple de la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, créée en 1935 et officialisée par un arrangement conclu à Nice en 1957, avait montré la nécessité d'instituer, par un traité international, un organe international permanent, chargé d'adapter la classification au développement de la technique et de l'industrie.

L'absence

d'une telle institution amène en effet les pays à modifier ou à compléter eux-mêmes - et parfois, faute d'accord, de façon différente -la classification, ce qui nuit à son caractère international. Ill L 'Arrangement de Locarno a institué auprès du Bureau international un Comité d'experts dans lequel chacun des pays contractants est représenté. Ce comité a

été

chargé d'arrêter la liste des classes et des sous-classes qui avait été annexée à l' Arrange

ment, d'adopter les notes explicatives, ainsi que la liste des produits. Il est aussi l'organe compétent pour tenir à jour la classification internationale, en l'adaptant au développement de la technique et de l'industrie. En vue de préparer les premiers travaux du Comité d'experts et en attendant l'entrée en vigueur de l'Arrangement, la Conférence de Locarno avait, par une réso lution datée du 7 octobre 1968, institué auprès du Bureau international un Comité provisoire d'experts, comprenant un représentant de chacun des pays signataires de l' Arrangement et chargé de réexaminer la liste des classes et des sous-classes annexée à l'Arrangement, et d'établir un projet de liste alphabétique des produits et de notes 6 explicatives. Le Comité provisoire d'experts s'est réuni en une session, qui s'est tenue du 30 novembre au 4 décembre 1970. L'Arrangement de Locarno étant entré en vigueur le 27 avril 1971, le Comité d'experts s'est réuni pour la premiè1e fois du 6 au 18 septembre 1971. Il a arrêté et adopté la liste des classes et des sous-classes, avec des notes explicatives relatives à un grand nombre de classes et de sous-classes, ainsi que la liste alphabétique des produits. Les différentes sous-classes ont été établies selon le principe dit de supério rité, c'est-à-dire que l'on a commencé autant que possible par la sous-classe la plus restreinte pour terminer par la sous-classe la plus générale. Conformément aux dispositions de )'Arrangement de Locarno, des propositions de modifications ou compléments de la classification internationale peuvent être faites en tout temps par l'administration de chacun des pays contractants ou par le Bureau international. Ces propositions sont transmises par le Bureau international au Comité d'experts, qui se réunit pour en décider. Les modifications et compléments adoptés par le Comité d'experts sont notifiés par le Bureau international aux adminis trations des pays contractants et, dans la mesure où ils affectent la liste des classes et des sous-classes et les notes explicatives, publiés dans les périodiques " La Pro

priété industrielle » et " lndustrial Property » édités par le Bureau international;

les modifications et compléments affectant la liste alphabétique des produits font l'objet d'une note pubiiée dans les mêmes périodiques. Les modifications et com pléments adoptés par le Comité d'experts entrent généralement en vigueur dès réception de la notification par les administrations. Cependant, s'ils impliquent la création d'une nouvelle classe ou le transfert de produits d'une classe à une autre, ils entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la date d'envoi de la notification. IV Le présent volume comprend, outre le texte de l'Arrangement de Locarno du

8 octobre 1968 et de la recommandation adoptée le 17 septembre l 971 parle Comité

d'experts, les trois parties constitutives de la classification internationale pour les dessins et modèles industriels, telle qu'elle a été adoptée par le Comité d'experts le 18 septembre 1971, soit la liste des classes et des sous-classes, la liste alphabétique des produits auxquels sont incorporés des dessins et des modèles, avec l'indication, pour chaque produit, de la classe et de la sous-classe dans lesquelles il doit être rangé, ainsi que les notes explicatives. La liste des classes et des sous-classes est précédée d'un tableau des classes (sans les sous-classes). La liste alphabétique comprend deux parties: une première partie comprenant, dans leur ordre alphabétique, l'ensemble des produits, quelles que soient la classe et la sous-classe auxquelles ils appartiennent, et une seconde partie dans laquelle les produits sont groupés alphabétiquement par classes et sous-classes. Afin de faciliter la consultation des listes, le même produit peut figurer plusieurs fois sous des mots clés différents. 7

Dans le choix des mots-clés, il a été délibérément fait abstraction de mots d'usage

très fréquent, tels que "machines», "appareils», "instruments», " ustensiles " dispositifs », qui auraient groupé, sous une même rubrique, un nombre trop grand de produits; même des produits tels que " machines à coudre » ou " machines à

écrire» devront par conséquent

quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] ba?lay?n?z denilmeden soru kitapç???n? açmay?n?z. kitapç?k türü 7

[PDF] BASLER FORUM FÜR ÄGYPTOLOGIE Cours d`Histoire et culture de l

[PDF] Basler Mode im Rampenlicht - S#F: FASHION BY SONJA FRITSCHI

[PDF] Basler Versicherungen

[PDF] basophiles

[PDF] BASQUIAT Jean-Michel, "Obnoxious liberals" - France

[PDF] Basquiat, Dubuffet, Soulages…

[PDF] Bass / Basse, 1.01.01.000

[PDF] Bass Amplifier - Anciens Et Réunions

[PDF] BASS DHEM

[PDF] Bass Professor 2007-3

[PDF] Bass-Array mit maximalem Output bei minimalem

[PDF] BASS-TRAP - Support Technique

[PDF] bassano et marostica les villes remparts

[PDF] Basse continue, accompagnement, improvisation