[PDF] LÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE EN RéGION

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MODE D'EMPLOI

L'éCONOMIE

SOCIALE &

SOLIDAIRE

EN RÉGION

Agir pour le développement socio-économique et l"emploi local avant?PrOPOS Placer l'ESS au coeur des politiques et actions des régions pour un impact positif sur le développement socio-économique des territoires et l'emploi local. Développement économique, innovation, formation professionnelle, t ourisme, transports, etc : l'économie sociale et solidaire (ESS) concerne toutes les compé tences régionales et donc, tous les élus. Vous êtes président, vice-président de région, conseiller ré gional ou agent régional ? Vous menez des politiques et actions pour l'emploi et pour le dével oppement économique de votre territoire. Vous contribuez à la lutte contre les exclusions et les

inégalités. Vous êtes engagé dans la transition énergétique et écologique. Les structures

de l'ESS développent justement des réponses à toutes ces pro blématiques ! Vous pouvez les aider à augmenter l'impact de leurs actions en lien avec les a utres acteurs du territoire. Mais d'abord, l'ESS, qu'est-ce que c'est ? Reconnue dans la Loi du 31 juillet 2014, l'ESS regroupe un ensemble de structures qui concilient projet d'utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique. Elles sont présentes da ns tous les secteurs d'activité (silver économie, mobilité, économie circulai re, agriculture, habitat, nouvelles technologies ...). Pour répondre aux besoins des territoires et aux grands enjeux sociétaux, elles innovent, expérimentent et déploient leurs projets dans le c adre de dynamiques collectives. Depuis 2004, les politiques régionales en faveur de l'ESS se renfo rcent et se structurent. Aujourd'hui, l'ESS nécessite encore davantage de reconnaissance et d'engagement pour démultiplier ses impacts socio-économiques sur les territoires, no tamment en termes d'emplois pérennes et non-délocalisables. Et si on allait plus loin ? +25
de salariés dans l"ESS depuis 2000 2 3

Un engagement

commun des collectivités territoriales " L"ESS n"est pas une démarche philanthropique, ou le supplément d"âme des politiques publiques, elle doit avoir une place stratégique au coeur de celles- ci, et irriguer la plupart des politiques publiques. Elle réinterroge la création de richesses et notre manière de la comptabiliser, et favorise une démocratie participative active. Les collectivités locales, actrices majeures du développement des territoires urbains et ruraux, organisatrices du dialogue de proximité avec la société civile, ont, aux côtés de l"État, un rôle fondamental afin de favoriser le développement de l"ESS dans les territoires. » Source : Déclaration commune des réseaux de collectivités locales, signée le 5 mars 2013 par l"ARF, l"ADF, l"AMF, l"AdCF, l"AMGVF, l"AMRF et le RTES 3 4 DE Q U OI PA R L

E?T?ON ?

Reconnue par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, l'économie s ociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures (associations, coopératives, mutu elles, fondations, entreprises sociales à statut commercial) qui cherchent à concili er utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique. Ces structures ont pour ambition de créer des emplois pérennes et non-délocalisables, de développer une plus grande cohésion sociale et d'apporter des réponses nouvelles aux besoins socio-économiques des territoires.

Elles reposent toutes sur un projet social qui s'exprime à travers leur activité, les personnes

qu'elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d'organisation. S ELO N L

A LOI RELATIVE À L"ESS ARTICLE 1

E R L"économie sociale et solidaire est un mode d"entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l"activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

2Une gouvernance démocratique, définie et organisée

par les statuts, prévoyant l'information et la participation des a ssociés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'ent reprise.

3 Une gestion conforme aux principes suivants :

Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise. Les réser ves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

Au-delà des statuts historiques de l"ESS, la Loi ouvre l"ESS aux entreprises à statut commercial faisant le

choix de remplir ces 3 conditions et poursuivant un objectif d"utilité sociale tel que défini dans la Loi.

D

ÉFINITION

5

L'ESS EST

PA

RTOUT !

Les structures de l'ESS sont présentes dans tous les secteurs d' activités ; elles peuvent prendre de multiples formes et être de toutes tailles. En voici quelques exem ples.

Mais aussi dans

l'enseignement et l'éducation, l'agriculture, la sylvicultu re, la pêche, les transports, l'hébergement, la restauration, le co mmerce ... CRÉDIT COOPÉRATIF /

Banque coopérative

française, appartenant à ses clients sociétaires et clients associés, proposant des produits et services éthiques et solidaires.

INFORM

AT ION &

COMMUNICATION

P

LUS DE 200 SCOP ADHéRENTES

À LA FéDé

R AT

ION DES SCOP

D

E LA COMMUNICATION.

MAISON DES JEUNES

ET DE LA CULTURE DU VIEUX-LYON

Association d'éducation populaire proposant une offre sportive variée et accessible au plus grand nombre.

GROUPE ID

E

ES / Entreprise d'insertion

sous statut SARL, agissant dans l'économie circulaire en produisant un isolant éco- conçu à partir de cartons récupérés. MGEN / En plus de son activité de sécurité sociale, la Mutuelle Générale de l'

éducation

Nationale propose des complémentaires santé.

Son système de cotisation proportionnelle au

salaire répond à des enjeux de solidarité.

APPALOOSA / Agence de conseil en

communication globale, reprise par ses salariés sous statut SCOP en 2009.

CONFÉDÉRATION MUSICALE DE FRANCE /

Association fédérant des structures d'enseignement et de pratique musicale visant le rayonnement de la culture musicale, théâtrale et de la danse.

ACTIVITéS

FIN A

NCIÈRES

ET D'ASSURANCE

Assurances

mutualistes, banques coopératives,... PR

ÈS D'UN TIERS DES EMPLOIS

D

E CE SECTEUR EST PORTé PAR L'ESS.

S P

ORTS & LOISIRS

Clubs sportifs, fédérations olympiques,...

P

LUS DES TROIS QUARTS

D

ES STRUCTURES DE CE SECTEUR

SON T D

E L'ESS.

A

RTS & SPECTACLES

Activités du spectacle vivant

et de la création artistique,...

L'ESS REGROUPE PLUS D'UN QUART

D

ES EMPLOIS DE CE SECTEUR.

ADMR / Ce réseau rassemble près

de 3 000 associations locales qui apportent des services d'aide et de soins à domicile. IN D US T RIES E

N FRANCE, 15 % DES SCOP

APPA

RTIENNENT À CE SECTEUR

ACTION SOCIALE

Accueil de jeunes enfants,

aide à domicile, hébergement médico- social et solidaire, aide par le travail,...

L'ESS EST LE PREMIER

EM

PLOYEUR DE CE SECTEUR.

SANTé Mutuelles de santé,

acteurs de prévention-santé, activités physiques adaptées,... P

LUS DE LA MOITIé DES FRANÇAIS

SON T P

ROTéGéS PAR LES

MU T UE LL

ES DE SANTé.

6 L 'ESS, UN POIDS

éCONOMIQ

U

E IMPORTANT

Source : Panorama de l"ESS en France 2015, CNCRES (chiffres Insee Clap 2013) / Recherches & Solidarités

6

221 325

structures de l"économie sociale et solidaire 2,37 millions de salariés 13,9 de l"emploi privé 10,5 de l"emploi français 15 de l"emploi des femmes600 000 postes à pourvoir d'ici 2020 en raison des départs à la retraite +25
de salariés dans l'ESS depuis 2000 7 Part des emplois de l'ESS dans l'ensemble des emplois de la RégionNombre d'emplois de l'ESS Source : Panorama de l'ESS en France 2015, CNCRES (chiffres Insee Clap 2013)

ZOOM S

U R

L"EMPLOI ESS EN RÉGION

Nord-Pas de Calais, Picardie

207 824 emplois

soit 10,8%

Alsace,

Champagne-Ardenne, Lorraine

198 454 emplois

soit 11,3%

Bourgogne, Franche-Comté

102 969 emplois

soit 11,6%

Aquitaine, Poitou-

Charentes, Limousin

220 498 emplois

soit 11,9%

Provence-Alpes-Côte d"Azur

163 158 emplois

soit 10%

La Réunion

24 226 emplois

soit 11%Guadeloupe

12 201 emplois

soit 11%

Martinique

11 688 emplois

soit 10,2%Corse

8 393 emplois

soit 8,3%

Guyane

4 064 emplois

soit 7,7%Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon

211 772 emplois

soit 12,1%Île-de-France

393 026 emplois

soit 7,2%Normandie

117 163 emplois

soit 11%

Bretagne

148 545 emplois

soit 14,3%

Pays de la Loire

163 026 emplois

soit 13%Centre, Val de Loire

85 272 emplois

soit 10,5%

Auvergne, Rhône-Alpes

298 022 emplois

soit 11% 8

UN ENGAGEMENT PROGRESSIF

D ES P

OUVOIRS

P UB L ICS

EN FAVEUR DE L'ESS

En France, les pouvoirs publics ont apporté une reconnaissance progressive aux acteurs de l"économie sociale et solidaire, engagement conforté avec l"adoption de la Loi relative à l"ESS en juillet 2014. L"engagement des Régions s"est concrétisé à partir de 2004 avec la nomination de vice-présidents délégués à l"ESS et l"élaboration de plans et de dispositifs dédiés. P REMI RE association intermédiaire à Redon

— 1983

C R ATION de la

Fondation de France

— 1969

C R ATION de la banque des associations ouvrières, devenue plus tard le Crédit Coopératif

— 1893

P REMI RE

Régie de quartier à

Roubaix et création des premières

" entreprises intermédiaires »

— 1980

C R ATION de la première

épicerie sociale

et coopérative à Lyon

— 1835

P LUS DE

10 000

associations et 400 sociétés de secours mutuel

— 1848

C R ATION d'une délégation

à l'économie sociale auprès

du premier ministre 1981
Dé CRET instituant la société de secours mutuels 1852
26 M
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