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Charte de la fonction publique du canton de Berne et avec la « Charte de l'Université de Berne »
Charte 2012-2021
Mar 29 2012 Canton de Berne
Le secteur public sur la voie de légalité salariale
Charte pour l'égalité salariale dans le secteur public et dans les Le canton de Berne exige une autodéclaration dans les marchés publics depuis.
Suisse 4e rapport public
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Constitution fédérale de la Confédération suisse 101
Jan 1 2021 Le peuple suisse et les cantons de Zurich
Conditions dengagement Administration du canton de Berne
Jan 1 2022 En signant la charte « Work Smart »
Office de la culture – Charte du bilinguisme
Charte biennoise des langues ville de Bienne. Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne. Office de la culture.
Usage des majuscules
Les noms des fonctions occupées par des personnes prennent la minus- La règle demande une majuscule à commune et à canton lorsqu'ils sont.
Switzerland draft 5th report
rapport devra être rendu public par l'État. cantons des Grisons et du Tessin) la Partie II de la Charte s'applique au français (canton de Berne)
Cinquième rapport soumis par la Suisse
Oct 1 2021 de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Octobre 2021 ... 68%)
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