[PDF] Devenir enseignant référent 9 nov. 2012 Devenir enseignant

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Fiche 9

SE-Unsa secteur Administratif et Juridique Fiche 9 novembre 2012 page 1/2

Devenir enseignant référent

Préparer son projet

L'enseignant référent est, au sein de l'Éducation nationale, l'acteur central des actions

conduites en direction des élèves handicapés, quels que soient les établissements où ces

enfants sont scolarisés.

Missions

L'enseignant rĠfĠrent edžerce ses fonctions de rĠfĠrent auprğs de chacun des Ġlğǀes

handicapés du département afin d'assurer, sur l'ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l'élève et ses parents ou son représentant légal. Il a pour tâche essentielle d'assurer au Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de chacun

Il est l'interlocuteur priǀilĠgiĠ des parents ͗ il les accueille, les informe et suit aǀec eudž le

parcours de leur enfant. Il les aide, si nécessaire, à saisir la MDPH dans les meilleurs délais.

Il est Ġgalement l'interlocuteur de toutes les parties prenantes du projet afin de faǀoriser

les coopérations entre écoles et autres établissements scolaires, établissements et services

médico-éducatifs ou sanitaires. Il joue auprès des directeurs d'école et d'établissements un

rôle de personne-ressource.

À ce double titre, il est chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation.

Il rédige les comptes-rendus des réunions de ces équipes et tient à jour un "dossier de suivi" de chaque enfant.

Il transmet les bilans réalisés par ces équipes aux parents ainsi qu'à l'équipe

pluridisciplinaire et contribue à l'évaluation conduite par cette même équipe pluridisciplinaire, ainsi qu'à l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

Il est placé sous l'autorité d'un IEN-ASH.

Démarches administratives

Conditions requises

Être enseignant titulaire du CAPA-SH (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour les aides

spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de

handicap) ou du 2 CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap).

Fiche 9

SE-Unsa secteur Administratif et Juridique Fiche 9 novembre 2012 page 2/2

Le nombre d'enseignants affectés à des fonctions de référent pour la scolarisation des

élèves handicapés est arrêté annuellement par l'Inspecteur d'académie en tenant compte

de critères arrêtés nationalement, notamment le nombre d'élèves handicapés devant faire

l'objet d'un suivi.

Secteur d'intervention

Il est fixé par décision de l'IA-DSDEN. Il comprend des écoles et des établissements du

second degré, ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce

secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation.

Textes de référence :

Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005.

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006.

Décret n° 2010-953 du 24 août 2010.

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