Annexe 2 : Connaissance de la forêt et de la filière bois en Normandie
normande se distingue par le poids de l'emploi de l'industrie du papier et La filière forêt-bois - une filière qui compte en Basse-Normandie » Michel.
LAPPRENTISSAGE EN BASSE-NORMANDIE
Il implique la forma- tion de l'apprenti à la fois dans l'entreprise et au CFA (centre de formation des apprentis). L'employeur s'engage à former l'apprenti et
Identifiant de convention collective
Convention collective nationale du travail mécanique du bois des scieries
Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs dactivité et aux
22-Sept-2020 Travail du bois industries du papier et imprimerie ... 8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie.
Marché actuel des nouveaux produits issus du bois et évolutions à
entreprises l'emploi et les territoires. l'industrie du bois et qui n'est pas totalement adaptée aux besoins à horizon 2020 et au-delà.
PROGRAMME RÉGIONAL DE LA FORÊT ET DU BOIS DE
15-Jan-2021 l'approvisionnement en bois des industries de cette filière ... La forêt normande recèle aussi des milieux et des espèces à haute valeur ...
LAPPRENTISSAGE EN BASSE-NORMANDIE
nelle et permet à plus de 7 jeunes sur 10 de trouver un emploi. L'industrie du bois en Basse-Normandie se caractérise par des entreprises de petite.
Les entreprises en Basse-Normandie
Les grandes entreprises industrielles font travailler un tiers des salariés de l'industrie régionale (soit. 26 700 emplois). Elles appartiennent le plus
NORMANDIE BOIS BÛCHE
17-Feb-2011 ADEME délégation de Basse-Normandie. 1.5. La propriété intellectuelle. La marque « Normandie Bois Bûche : des entreprises normandes qui ...
Identifiant de convention collective
Convention collective nationale du travail mécanique du bois régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la.
IDCCTITRE DE LA CONVENTION
0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
0018Convention collective nationale des industries textiles
0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non
lucratif (FEHAP, convention de 1951)0043Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international
0044Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045Convention collective nationale du caoutchouc
0054Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries
métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne0086Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0112Convention collective nationale de l'industrie laitière
0135Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de
matériaux0158Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
0172Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente,
Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de
l'importation des bois 0158)0176Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0184Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
0200Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0207Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de
travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
0211Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0214Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0240Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0247Convention collective nationale des industries de l'habillement
0275Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
0292Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0303Convention collective régionale de la couture parisienne
0306Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0379Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique
0394Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne
0405Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires
et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0412Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences
de voyages et de tourisme (annexée à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et
de tourisme 1710)0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
(convention de 1966, SNAPEI)0418Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la
couture parisienne 0303)0438Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des
sociétés d'assurances0440Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0454Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0468Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
0478Convention collective nationale des sociétés financières
0489Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
0493Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie
0509Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0538Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0567Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
0573Convention collective nationale des commerces de gros
0614Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
(annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184)
0627Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux
publics de La Réunion0635Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale
des commerces de gros 0573)0637Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-
Calais, Picardie)
0650Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0653Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production
des sociétés d'assurancesIDENTIFIANT DE CONVENTION COLLECTIVE (IDCC) :
0669Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0673Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne
0303)0675Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0700Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0706Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des
commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539)
0707Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule
cellulosique0714Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
0715Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention
collective du personnel des industries du cartonnage 0489)0716Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement
de la maison, cadres0733Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0749Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0759Convention collective nationale des pompes funèbres
0771Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La
Réunion
0780Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective
nationale de la couture parisienne 0303)0783Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil,
d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )0787Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0802Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers,
employés, techniciens et agents de maîtrise0804Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0822Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0827Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la
Manche
0829Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0836Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de la Haute-Savoie0843Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0860Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0878Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0887Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
0892Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie
cinématographique0897Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de l'Allier0899Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de Seine-et-Marne0914Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations
0919Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce,
réparation)0920Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
0930Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0934Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
0937Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la
Creuse
0943Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
0953Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0959Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0965Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var
0979Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
0984Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
0992Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie,
commerce de volailles et gibiers0993Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0998Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
d'équipements thermiques et de génie climatique1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective
nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413)
1007Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de
la région de Thiers (Puy-de-Dôme)1016Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention
collective nationale de l'édition 2121)1031Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1043Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie,
joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567)1049Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte
de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon1050Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-
Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
1060Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1069Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1077Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits
connexes1090Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du
motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
1140Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
1147Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1159Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
1164Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
1170Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1182Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale
de l'édition 2121)1203Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1225Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1247Convention collective départementale auto moto de la Réunion
1256Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements
thermiques et de climatisation1257Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la
Réunion
1261Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations
d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)1266Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
1267Convention collective nationale de la pâtisserie
1274Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
1278Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la
conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective
nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336)1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
1286Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie1307Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
1311Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1315Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la
Meuse1316Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1341Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1351Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
(métallurgie)1369Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-
Atlantique
1383Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement
de la maison, employés et personnels de maîtrise1387Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les
aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du
personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275)1396Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1404Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et
matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de
plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)1405Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1408Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides,
gazeux et produits pétroliers1411Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,
dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes1413Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1468Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel
1472Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480Convention collective nationale de travail des journalistes
1483Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-
conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)1487Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1492Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la
production des papiers, cartons et celluloses1495Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la
transformation des papiers, cartons et celluloses1499Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
1505Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
1512Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes
sans alcool et de bière1516Convention collective nationale des organismes de formation
1517Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts
de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets,
15181525Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527Convention collective nationale de l'immobilier
1534Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux
minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)1539Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et
informatique [et de librairie]1543Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la
salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586)1555Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire1557Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557
et la 1618)1558Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
1560Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
1561Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de
travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
1564Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la
Guadeloupe
1572Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
électroniques, connexes et similaires du département du Cher1577Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et
des Pyrénées-Orientales1578Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective
nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220)1589Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1592Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le
décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le
décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-1604Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606Convention collective nationale du bricolage
1607Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de
puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes1611Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1618Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618)
1619Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1626Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et
connexes des Hautes-Pyrénées1627Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de
Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
1628Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres
1631Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
1659Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1671Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement
ménager1700Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1732Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de
l'Yonne1734Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention
collective de la production audiovisuelle 2642)1747Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la
2075)1760Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale
relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558)1801Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1813Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1821Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
1843Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850Convention collective nationale de l'avocat salarié
1867Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
1875Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1880Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1885Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du
département de la Côte-d'Or1902Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques
connexes et similaires du Maine-et-Loire1909Convention collective nationale des organismes de tourisme
1912Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
1921Convention collective nationale des huissiers de justice
1922Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe
1930Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
1938Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et
centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)1942Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention
1944Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
19471951Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
1960Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
1961Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe
1966Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret
1967Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
1978Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1980Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1996Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
2002Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et
teinturerie2003Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du
département des Vosges2021Convention collective nationale du golf
2025Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2046Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2075Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de
(fusion entre la 1747 et la 2075)2089Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2104Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104)
2120Convention collective nationale de la banque
2121Convention collective nationale de l'édition
2126Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère
2128Convention collective nationale de la mutualité
2147Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en
concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à
usage public, particulier, domestique, agricole)2148Convention collective nationale des télécommunications
2149Convention collective nationale des activités du déchet
2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
2156Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2190Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
2198Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205Convention collective nationale du notariat
2216Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts
d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)2219Convention collective nationale des taxis
2221Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
2230Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la
convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés
de conseils 1486)2247Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257Convention collective nationale des casinos
2264Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison
de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux
et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104)
2266Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de la Mayenne2272Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2294Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2328Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et
dépendances2329Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur
personnel salarié -non avocat-2332Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
2344Convention collective nationale de la sidérurgie
2345Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2357Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
2360Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2372Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2397Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans
employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397)2405Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
2412Convention collective nationale de la production de films d'animation
2420Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2480Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494Convention collective nationale de la coopération maritime
2511Convention collective nationale du sport
2528Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie,
gainerie, bracelets en cuir2534Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique
2535Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique
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