[PDF] cours de procédure pénale ivoirien pdf

Quel est le système de procédure pénale ivoirien ?

La procédure inquisitoire est plutôt en usage dans la plupart des pays d'Europe de l'ouest, en Amérique latine et dans les pays africains qui ne font pas partie du commonwealth. La procédure ivoirienne est mixte : largement inspirée de la procédure pénale française, elle est, à l'origine, à dominante inquisitoire.

Quelles sont les Etapes d'une procédure pénale ?

Enquête

Pourquoi la procédure pénale ivoirienne est mixte ?

Après avoir expliqué lesdits modèles, il sera indiqué en quoi, la procédure pénale ivoirienne a un caractère mixte. Le système accusatoire accorde un rôle central aux parties. Le procès y est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral entre l'accusation et la défense.

Pourquoi la procédure pénale ivoirienne est mixte ?

La procédure pénale fixe les règles de fond et de forme qui doivent être respectées tant pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions, qu'en matière de preuves et que lors du jugement de la personne poursuivie.