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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-015 PUBLIÉ
1 avr. 2016 56-2016-01-26-004 - Arrêté préfectoral N° E 1105606850 du ... du 25 mars 2016 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré public du.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-084 PUBLIÉ
31 déc. 2016 56-2016-01-14-037 - Arrêté préfectoral d'enregistrement du 14 janvier ... Vu la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de ...
Normal N° 27 14 Mars 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
14 mars 2016 Arrêté Préfectoral N° BCL-DLPLCL-2-03-2016-01 du 02 Mars 2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise ...
Plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz
1 juil. 2021 Ce plan décennal viendra alimenter les travaux de l'édi- tion 2022 du plan décennal ... titre du règlement (CE) n° 714/2009 et du règlement.
1PRÉFET DUMORBIHANRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° • 56-2016-084
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures
• 56-2016-12-30-001 - Arrêté inter-préfectoral (Préfet des Côtes d'Armor/Préfet du Morbihan) du
30 décembre 2016 portant modification des statuts de Pontivy Communauté (1 page)Page 6
• 56-2016-12-13-003 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 relatif à la remise en activité de
l'établissement public de coopération culturelle d'Hennebont - Inzinzac- Lochrist (1 page)Page 7
• 56-2016-12-16-010 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant adhésion de la commune
nouvelle de Val d'Oust à Josselin Communauté et intégration dans le périmètre fusionné de
Ploërmel Communauté (1 page)Page 8
• 56-2016-12-16-004 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition de l'organe
délibérant de la communauté d'agglomération issue de la fusion de VANNES Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys (2 pages)Page 9 • 56-2016-12-16-009 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (SARL Ambulances OLIVIER représentée par MmeEvelyne DAILLET) (1 page)Page 11
• 56-2016-12-16-002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 relatif à la composition de l'organe
délibérant de la communauté de communes issue de la fusion de BAUD Communauté, SAINT-JEAN Communauté et LOCMINE Communauté (2 pages)Page 12• 56-2016-12-16-003 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 relatif à la composition de l'organe
délibérant de la communauté de communes issue de la fusion de Guer Communauté, de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux et de la communauté de communes duPays de LA GACILLY (2 pages)Page 14
• 56-2016-12-22-007 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 déclarant l'utilité publique en vue
de l'établissement des servitudes, les travaux de raccordement du projet éolien "les Moulins du
Lohan" sur le poste RTE de JOSSELIN par la création d'une liaison électrique souterraine de tension de construction 90 000 volts (2 pages)Page 16• 56-2016-12-22-006 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 déclarant l'utilité publique, en vue
de l'établissement des servitudes les travaux de création de la liaison électrique souterraine
Crédin-Z.Runio de tension de construction de 90 000 volts (2 pages)Page 18• 56-2016-12-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant modification des statuts de
la communauté de communes du Porhoët (1 page)Page 20 • 56-2016-12-22-002 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (SARL DELAVAUD - 56200 LA GACILLY) (1 page)Page 21• 56-2016-12-22-004 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant substitution de la région
Bretagne et de la région Pays de la Loire au département du Morbihan et au département de la
Vendée au sein du syndicat mixte de transport d'hydrocarbures vers les îles (1 page)Page 22• 56-2016-12-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2016
portant fusion de Ploërmel Communauté, de la communauté de communes de Mauron-en-Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de Josselin Communauté (2 pages)Page 23• 56-2016-12-27-002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 portant modification des statuts
d'Auray Quiberon Terre Atlantique (1 page)Page 25 2• 56-2016-12-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 portant modification des statuts de
Saint-Jean-Communauté (1 page)Page 26
• 56-2016-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant nomination du comptable de l'office du tourisme intercommunal de la Presqu'île de Rhuys (1 page)Page 27 • 56-2016-12-28-002 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 accordant l'honorariat à Monsieur Rémy Thomazo, ancien adjoint au maire de Theix (1 page)Page 28• 56-2016-12-29-003 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 fixant les conditions financières et
patrimoniales du retrait de la commune de Val d'Oust de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux (2 pages)Page 29• 56-2016-12-29-004 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 26
août 2016 portant fusion de Baud Communauté, Saint-Jean Communauté et Locminé Communauté
(1 page)Page 31• 56-2016-12-29-007 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de
la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux (1 page)Page 32• 56-2016-12-29-005 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de
Lorient Agglomération (1 page)Page 33
• 56-2016-12-29-006 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de
Questembert Communauté (1 page)Page 34
• 56-2016-12-21-090 - Arrêté préfectoral N° E 0605606210 du 21 décembre 2016 portant
renouvellement d' agrément d'une auto-école (Sonnic - Carnac) (1 page)Page 35• 56-2016-12-08-003 - Arrêté préfectoral n° E 1105607010 du 8 décembre 2016 portant
renouvellement d' agrément d'une auto-école (MAURY Conduite - SAINT AVE) (1 page)Page 36 • 56-2016-12-16-005 - Avis de la CDAC du 15 décembre 2016 concernant l'extension du magasinIntermarché Super à SERENT (3 pages)Page 37
• 56-2016-12-16-006 - Avis de la CDAC du 15 décembre 2016 concernant la création d'un magasin
"Super U" à SARZEAU (2 pages)Page 405602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
• 56-2016-02-26-012 - Arrêté Préfectoral Complémentaire du 26/02/2016 portant sur la mise à jour
administrative et l'enregistrement valant agrément d'une installation VHU - société GUYOTENVIRONNEMENT - PLOERMEL
(5 pages)Page 42• 56-2016-02-10-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement du 10 février 2016 concernant le GAEC
DE LA ROCHE (élevage bovin) à Concoret et Mauron (3 pages)Page 47• 56-2016-03-17-009 - Arrêté préfectoral d'enregistrement du 17 mars 2016 concernant de M.
Sébastien NICOLAZO (élevage porcin) à Bréhan (3 pages)Page 50• 56-2016-09-28-004 - Arrêté préfectoral d'enregistrement du 28 septembre 2016 - GAEC de
Tremohar - BERRIC - pour l'extension d'un élevage de bovins (4 pages)Page 53• 56-2016-01-14-037 - Arrêté préfectoral d'enregistrement du 14 janvier 2016 des installations
(élevage porcin) de M. Nicolas PIROT de La Gacilly (3 pages)Page 57• 56-2016-03-23-004 - Arrêté préfectoral d'enregistrement du 23 mars 2016 concernant la SCEA
DE BRESLEAU (élevage porcin) à PLOERMEL (3 pages)Page 60• 56-2016-02-26-013 - Cahier des charges annexé à l'Arrêté préfectoral complémentaire du
26/02/2016 - Société GUYOT ENVIRONNEMENT à PLOERMEL (4 pages)Page 63
5603_Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
• 56-2016-12-14-002 - Arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant renouvellement de
l'autorisation accordée au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Robelin" à LORIENT,
géré par La Sauvegarde 56 (2 pages)Page 67 35604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
• 56-2016-12-16-008 - Arrêté du 16 décembre 2016 portant subdélégation de signature de M.
François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, en matière d'ordonnancement secondaire. (1 page)Page 69• 56-2016-12-27-004 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 fixant certaines mesures
départementales complémentaires - campagnes de prophylaxies - espèce bovine (1 page)Page 705605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
• 56-2016-12-16-001 - Arrêté du 16 décembre 2016 fixant le plafond de la délégation de signature
dont disposent les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et
d'expertise pour se prononcer sur les demandes de demande de remboursement de crédit de TVA et remboursement de crédit d'impôt (1 page)Page 71• 56-2016-12-16-007 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 donnant autorisation de pénétrer
dans les propriétés publiques et privées pour effectuer les opérations de rénovation du cadastre de
la commune de l'ILE-AUX-MOINES (1 page)Page 72• 56-2016-12-09-005 - Délégation de signature du 9 décembre 2016 en matière de contentieux et de
gracieux fiscal de Mme Nadine de VETTOR, responsable du Centre des finances publiques de LAROCHE MUZILLAC aux agents (1 page)Page 73
• 56-2016-12-29-008 - Délégation de signature en date du 29 décembre 2016 en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de M Jean-Marc Lucas, responsable du service des impôts des entreprises de Ploêrmel aux agents (2 pages)Page 745606_Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)
• 56-2016-12-22-005 - Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination des représentants des
personnels au comité technique spécial départemental du Morbihan (1 page)Page 765607_UD direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi (UD DIRECCTE)• 56-2016-12-02-005 - Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant agrément des associations et
des entreprises de services à la personne - APEF VANNES - SARL LE HENAFF SERVICES56000 VANNES (2 pages)Page 77
• 56-2016-12-01-011 - Récépissé de déclaration du 1er décembre 2016 d'un organisme de services
à la personne - ACAD 56660 SAINT JEAN BREVELAY (2 pages)Page 79• 56-2016-12-02-004 - Récépissé de déclaration du 2 décembre 2016 d'un organisme de services à
la personne - APEF VANNES -SARL LE HENAFF SERVICES 56000 VANNES (2 pages)Page 81• 56-2016-12-09-007 - Récépissé de déclaration du 9 décembre 2016 d'un organisme de services à
la personne - M. DELATAILLE 56640 ARZON (1 page)Page 83• 56-2016-11-23-005 - Récépissé modificatif de déclaration du 23 novembre 2016 d'un organisme
de services à la personne - CCAS 56490 GUILLIERS (2 pages)Page 84• 56-2016-12-09-008 - Récépissé modificatif de déclaration du 9 décembre 2016 d'un organisme de
services à la personne - LOR.AIDES.HOME 56100 LORIENT (2 pages)Page 865609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS)
• 56-2016-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 relatif au traitement d'urgence du
danger sanitaire ponctuel dans une habitation sise 28 route du Gouavert, à SENE (1 page)Page 88• 56-2016-12-09-009 - Arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 autorisant l'utilisation des eaux des
captages de l'Ile de HOUAT pour l'alimentation humaine portant D.U.P au bénéfice d'E.D.M destravaux de dérivation des captages et de l'établissement des périmètres de protection (6 pages)Page 89
49901_Autres services
• 56-2016-12-14-001 - Arrêté préfectoral modificatif n° 9 du 14 décembre 2016 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales duMorbihan (1 page)Page 95
Bretagne05_Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)• 56-2016-09-19-003 - Arrêté du 19 septembre 2016 portant agrément de l'association Les Hardys
Béhélec de SAINT MARCEL, en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (1 page)Page 96
• 56-2016-05-20-049 - Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément de l'association CERCLE NAUTIQUE D'ETEL, en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (1 page)Page 97• 56-2016-08-30-004 - Arrêté du 30 août 2016 portant agrément de l'association ANIMATION
NOUVELLE VILLE de LORIENT, en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (1 page)Page 98 Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)• 56-2016-12-15-002 - Arrêté préfectoral n° ZPPA-2016-0218 du 15 décembre 2016 portant
création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Val-d'Oust
(Morbihan) (2 pages)Page 99 Bretagne08_Direction interdépartementale des routes ouest (DIRO)• 56-2016-12-13-001 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant déclassement
d'un délaissé de voirie le long de la RN165 (1 page)Page 101 Bretagne09_Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest (DIRPJJ)• 56-2016-12-13-004 - Arrêté du 13 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 20
décembre 2013 portant habilitation du service de la mesure Judiciaire d'Investigation Educative du
service d'investigation éducative de Larmor Plage géré par l'Association Sauvegarde du Morbihan
(1 page)Page 102 5 0& # 1$ 2 0( 1*### 0( &*# 1( 34356/7
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portant modification des statuts de Pontivy Communauté6 * *+,,+'-(%.! +,,+ !/ 01 #2(1 2 (("# 3 2 *+,,-'4+&(++.( +,,-)
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coopération culturelle d'Hennebont - Inzinzac- Lochrist7 0 1* "+( ,23.//4( $*5+( ,63,7.8 !"
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Josselin Communauté et intégration dans le périmètre fusionné de Ploërmel Communauté8
PREFET DU MORBIHAN
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016portant composition de l"organe délibérant de la communauté d"agglomération issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc'h
Communauté et de la communauté de communes de La Presqu'Ile de RhuysLE PREFET DU MORBIHAN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L"ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l"article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 ;Vu l"arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion de Vannes Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de
La Presqu'Ile de Rhuys ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d"Arradon le 8 novembre 2016, Baden le 7 novembre 2016, Le Bono le 19
septembre 2016, Brandivy le 14 novembre 2016, Colpo le 9 septembre 2016, Elven le 26 septembre 2016, Grand-Champ le 10
novembre 2016, Larmor-Baden le 3 octobre 2016, l"Ile-aux-Moines le 20 septembre 2016, l"Ile d"Arz le 30 septembre 2016, Locmaria-
Grand-Champ le 27 septembre 2016, Locqueltas le 17 octobre 2016, Meucon le 23 novembre 2016, Monterblanc le 3 novembre 2016,
Plaudren le 23 août 2016, Plescop le 28 septembre 2016, Ploeren le 3 octobre 2016, Plougoumelen le 20 septembre 2016, Saint-Avé le
22 septembre 2016, Saint-Nolff le 26 septembre 2016, Séné le 3 novembre 2016, Sulniac le 20 octobre 2016, Surzur le 3 octobre 2016,
Theix-Noyalo le 12 septembre 2016, Trédion le 27 septembre 2016 La Trinité-Surzur le 6 septembre 2016 et Vannes le 9 décembre
2016, se prononçant pour l"accord local fixant à 90 le nombre des sièges de conseillers communautaires et leur répartition au sein de
l"organe délibérant de la communauté d'agglomération issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté
de communes de La Presqu'Ile de Rhuys ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Hézo le 5 septembre 2016 se prononçant contre l"accord local fixant à 90 le
nombre des sièges de conseillers communautaires et leur répartition au sein de l"organe délibérant de la communauté d'agglomération
issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de La Presqu'Ile de Rhuys ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sarzeau le 14 novembre 2016 se prononçant contre l"accord local fixant à 90
le nombre des sièges de conseillers communautaires et leur répartition au sein de l"organe délibérant de la communauté
d'agglomération issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de La Presqu'Ile de
Rhuys et demandant que l"assemblée communautaire soit composée de 72 conseillers communautaires ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d"Arzon le 19 septembre 2016, Saint-Gildas-de-Rhuys le 22 septembre
2016, Le Tour-du-Parc le 14 octobre 2016, Tréffléan le 28 septembre 2016 et Saint-Armel le 19 novembre 2016 favorables à
l"application du droit commun pour la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein de la nouvelle assemblée
communautaire ;Considérant que l"accord local résultant des délibérations sus-visées est conforme aux dispositions de l"article L 5211-9-1 du code
général des collectivités territoriales et que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :
Article 1er : Le tableau de répartition des sièges de l"organe délibérant de la communauté d"agglomération issue de la fusion de Vannes
Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de La Presqu'Ile de Rhuys est établi ainsi qu"il suit :
COMMUNE NOMBRE DE SIEGES
VANNES27
SAINT-AVE5
SENE45601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-12-16-004 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition de l'organe délibérant de la
communauté d'agglomération issue de la fusion de VANNES Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys9
SARZEAU4
THEIX-NOYALO4
PLOEREN3
ELVEN3
ARRADON3
PLESCOP3
GRAND-CHAMP3
BADEN2
SURZUR2
SAINT-NOLFF2
SULNIAC2
MONTERBLANC2
PLOUGOUMELEN2
COLPO2
MEUCON1
LE BONO1
ARZON1
TREFFLEAN1
PLAUDREN1
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS1
LOCQUELTAS1
LOCMARIA-GRAND-CHAMP1
LA TRINITE-SURZUR1
BRANDIVY1
LE TOUR-DU-PARC1
TREDION1
LARMOR-BADEN1
SAINT-ARMEL1
LE HEZO1
L"ILE AUX MOINES1
L"ILE D"ARZ1
TOTAL90
Article 2
: L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2017.Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture, les présidents de Vannes Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de
communes de La Presqu'Ile de Rhuys, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 16 décembre 2016
Le préfet,
signéRaymond LE DEUN5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-12-16-004 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant composition de l'organe délibérant de la
communauté d'agglomération issue de la fusion de VANNES Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys10
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-12-16-009 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (SARL Ambulances OLIVIER représentée par Mme Evelyne DAILLET)11PREFET DU MORBIHAN
Direction des relations avec les collectivités locales Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016relatif à la composition de l"organe délibérant de la communauté de communes issue de la fusion de Baud Communauté,
Saint-Jean Communauté et Locminé CommunautéLE PREFET DU MORBIHAN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l"article L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 ;Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan arrêté le 30 mars 2016 ;
Vu l"arrêté du 26 août 2016 portant fusion de Baud Communauté, Saint-Jean Communauté et Locminé Communauté ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Baud le 30 septembre 2016, Bieuzy le 18 octobre 2016, Bignan le 21
octobre 2016, Buléon le 17 octobre 2016, La Chapelle-Neuve le 21 octobre 2016, Evellys le 21 octobre 2016, Guéhenno le 28 octobre
2016, Guénin le 24 octobre 2016, Locminé le 8 novembre 2016, Melrand le 23 septembre 2016, Moustoir-Ac le 2 novembre 2016,
Plumelec le 17 octobre 2016, Pluméliau le 27 octobre 2016, Plumelin le 4 octobre 2016, Saint-Barthélémy le 28 octobre 2016 et Saint-
Jean-Brévelay le 21 novembre 2016 se prononçant pour l"accord local fixant à 48 le nombre des sièges de conseillers
communautaires et leur répartition au sein de l"organe délibérant de la communauté de communes issue de la fusion de Baud
Communauté, Saint-Jean Communauté et Locminé CommunautéVu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Allouestre le 8 novembre 2016, se prononçant contre l"accord local
fixant à 48 le nombre des sièges de conseillers communautaires et leur répartition au sein de l"organe délibérant de la communauté de
communes issue de la fusion de Baud Communauté, Saint-Jean Communauté et Locminé Communauté ;
Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux de Moréac et Billio avant le 16 décembre 2016, date limite fixée par
l"article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sus-visée ;Considérant que l"accord local résultant des délibérations sus-visées est conforme aux dispositions de l"article L 5211-9-1 du code
général des collectivités territoriales et que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :
Article 1er
: Le tableau de répartition des sièges de l"organe délibérant de la communauté de communes issue de la fusion de Baud
Communauté, de Saint-Jean-Communauté et de Locminé communauté est établi ainsi qu"il suit :
COMMUNE NOMBRE DE SIEGES
BAUD6LOCMINE4
MOREAC4
PLUMELIAU4
EVELLYS4
BIGNAN3
SAINT-JEAN-BREVELAY3
PLUMELIN3
PLUMELEC3
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-12-16-002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 relatif à la composition de l'organe délibérant de la
communauté de communes issue de la fusion de BAUD Communauté, SAINT-JEAN Communauté et LOCMINE Communauté12
MOUSTOIR-AC2
GUENIN2
MELRAND2
SAINT-BARTHELEMY2
LA CHAPELLE- NEUVE1
GUEHENNO1
BIEUZY1
SAINT-ALLOUESTRE1
BULEON1
BILLIO1
TOTAL48
Article 2
: L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2017.Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture, les présidents de Baud Communauté, de Saint-Jean-Communauté et de Locminé
communauté, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Vannes, le 16 décembre 2016
Le préfet,
signéRaymond LE DEUN5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-12-16-002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 relatif à la composition de l'organe délibérant de la
communauté de communes issue de la fusion de BAUD Communauté, SAINT-JEAN Communauté et LOCMINE Communauté13
PREFET DU MORBIHAN
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