Point daccès au droit dans le ressort du Tribunal de Grande
Le Point d'Accès au Droit Mobile propose des permanences ouvertes à tous les habitants dans les. 24 communes de la Communauté Urbaine.
Point daccès au droit
PAD Point d'accès au droit. 5 rue Victor Deschamps. 76 210 BOLBEC. Tél. : 02 35 39 39 75. Maison de l'intercommunalité. Allée du Catillon BP 20062.
Point dAccès au Droit - Grande-Synthe
Un Point d'Accès au droit (PAD) a ouvert ses por tes à Grande-Synthe. Sa mission : informer de leurs droits et de leurs devoirs des personnes confrontées à
LE POINT DACCÈS AU DROIT
17 mai 2018 en partenariat avec le Tribunal de Grande. Instance et le Parquet le Point d'Accès au Droit (PAD) permet de vous apporter.
Point dAccès au Droit des Jeunes (PAD Jeunes)
30 sept. 2021 Point d'Accès au Droit des. Jeunes (PAD Jeunes). Permanences juridiques généralistes sans rendez-vous. Du mardi après-midi au vendredi ...
Permanences gratuites du Point dAccès au Droit de Saint-Dié-des
Permanences gratuites du Point d'Accès au Droit de Saint-Dié-des-Vosges. Les permanences ont lieu au : Tribunal d'Instance. 20 rue d'Amérique.
Point dAccès au Droit
Créé par le Centre Hospitalier Charles Perrens et le Conseil. Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de la Gironde en partenariat l'Agence Régionale de
LES MISSIONS DU POINT DACCÈS AU DROIT
juridique ou administratif. Apporter des informations juridiques sur vos droits et vos devoirs. Proposer des rendez-vous avec des
POINT DACCÈS AU DROIT
POINT D'ACCÈS AU DROIT. Passage de la Traine. La Teste de Buch pad@agglo-cobas.fr www.agglo-cobas.fr. 05 57 15 80 20. Ne p as je ter sur la v oie publique.
LACCÈS AU DROIT
Rueil-Malmaison ville labellisée Point d'Accès au Droit pour permettre l'Accès au Droit à l'ensemble des citoyens.
D'ACCÈS
AU DROIT
Besoin d"une information
ou d"un conseil juridique ?Informations juridiques
Conseils juridiqueRs
Résolution amiable
des conflitsActivité judiciaire pénale
CONSEIL
ANONYME
SURENDETTEMENT
LITIGEAVOCATFAMILLE
TRAVAIL
LOGEMENT
GRATUIT
CONFIDENTIEL
POINT D'ACCÈS AU DROIT
Passage de la Traine
La Teste de Buch
pad@agglo-cobas.fr www.agglo-cobas.fr05 57 15 80 20Ne pas jeter sur la voie publique. Photo : ©rawpixel - MB Création - 09/2019
ACCUEIL
Le Point d"Accès au Droit vous accueille par téléphone au 05 57 15 80 20 pour vous aider à identifier
vos besoins et vous oriente vers le professionnel compétent. Tous les sujets peuvent être abordés.
La confidentialité des propos est garantie.
Vous devez prendre rendez-vous par téléphone uniquement aux numéros indiqués ci-après pour
chaque intervenant. > ADIL 33Agence Départementale d"Information sur
le Logement de la Gironde - www.adil33.orgConseils juridiques, financiers et fiscaux en
matière de logement et d"habitat : location (bail, loyer, charges, état des lieux, réparations, dépôt de garantie, révision de loyer, etc.), qualité de l"habitat (décence, insalubrité, etc.), accession à la propriété (financement, conseils), amélio- ration de l"habitat, fiscalité, urbanisme, etc. • sans rendez-vous. Calendrier des permanences sur www.adil33.org ou 05 57 10 09 1i0 > CIDFFCentre d"Information sur les Droits
des Femmes et des Familles gironde.cid?.info Informations juridiques pour l"égalité femmes- hommes dans tous les domaines : famille, tra- vail, consommation, logement, etc. • sur rendez-vous au 05 56 44 30i 30> INFODROITS www.infoloi.comInformations juridiques thous domaines
droit du travail, de la consommation, pénal, des successions, des étrangers, etc. • sur rendez-vous au 05 56 45 2i5 21Ŗoe
Service d"aide aux victimes
www. institut-don-bosco.fr/victaidAccompagnement de toute personne qui a
subi une atteinte corporelle, psychique ou aux biens (violence conjugale ou intrafami liale, viol, agression, accident, escroquerie, cambriolage, etc.) ou qui a perdu un ou des proches (homicide volontaire ou involontaire, accident).Accompagnement juridique et psychologique.
• sur rendez-vous au 05 56 01 2i8 69 INFORMATIONS JURIDIQUES PAR DES ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉESACCUEIL
Le Point d"Accès au Droit vous accueille par téléphone au 05 57 15 80 20 pour vous aider à identifier 05 57 15 80 20 pour vous aider à identifier 05 57 15 80 20
vos besoins et vous oriente vers le professionnel compétent. Tous les sujets peuvent être abordés.
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Le P oint d"Acc ès au Droit (PAD)
est un service gratuit géré par la COBAS, consacré au domaine juridiqvue, qui s"adresse à tous C"est un lieu d"écoute, d"information et d"orientation. Il réunit en un lieu unique des juristes associatifs et des professionnels du droit capables de vous apporter des solutions concrètes pour toutes vos questions juvridiques.Point d"Accès au Droit
SURENDETTEMENT
www.association-familles-gironde.frAccompagnement des situations de suren
dettement : analyse de la situation, aideà la constitution du dossier de surendette-
ment, accompagnement budgétaire, suivi et assistance tout au long de la hprocédure. • sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l"Emploi
Les agents de l"inspection du travail informent
les salariés et les employeurs sur l"application du droit du travail. • service juridique par téléphone 0 806 000 126 et sur rendez-vous au 05 56 00 0i8 09 www.association-familles-gironde.frMÉDIATION FAMILIALE
Conflits familiaux, séparation, divorce, droit de visite des grands-parents, accomp agnement des parents âgés, succession, etc.). • sur rendez-vous au 05 56 51 1i7 17 www.defenseurdesdroits.fr Le délégué du Défenseur des droits accueille, conseille et oriente gratuitement les personnes rencontrant des di?icultés avec une adminis- tration ou un service public, il lutte également contre les discriminations, fait connaître et dé- fend les droits de l"enfant et veille au respect des règles de bonne conduite par les profes- sionnels de la séchurité. • sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20 ou sur www.defenseurdesdroits.frRÉSOLUTION AMIABLE
DES CONFLITS
Contrôle Judiciaire Socio Educatif
Prévention de la récidive.
Accompagnement socio éducatif de personnes
sous contrôle judiciaire ou faisant l"objet d"un sursis avec mise à l"épreuve.Réparation pénale
Mise en place et suivi des mesures alternatives
aux poursuites auprès des mineurs auteur s d"infractions pénales. > MINISTÈRE DE LA JUSTICEService Pénitentiaire d"Insertion
et de ProbationMission d"insertion e t de pré vention de la
récidive auprès de personnes condamnéesProtection Judiciaire de la Jeunesse
Protection et éducation des mineurs en danger
ou faisant l"obje t d"une mesure judiciaire. La PJJ vise à favoriser leur intégration et leur insertion scolaire, sociale et professionnelle.ACTIVITÉ JUDICIAIRE
PÉNALE
> CONCILIATEURS DE JUSTICELes c onciliateurs de justice peuvent
intervenir pour régler des problèmes de voisinage, des di?érends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, impayés, malfaçons de tra- vaux, etc. La tentative de conciliation est obli- gatoire avant toute saisine du Tribunal d"Ins- tance. • sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20 ou sur www.defenseurdesdroits.fr > COMMISSION PARITAIRE LOCALE www.cobarc.frMédiation entre salariés et employeurs pour
tous les secteurs d"activités. • sans rendez-vous.Calendrier des permanences sur www.cobarc.fr
> NOTAIRES sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20CONSEILS JURIDIQUES
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