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Point daccès au droit dans le ressort du Tribunal de Grande

Le Point d'Accès au Droit Mobile propose des permanences ouvertes à tous les habitants dans les. 24 communes de la Communauté Urbaine.



Point daccès au droit

PAD Point d'accès au droit. 5 rue Victor Deschamps. 76 210 BOLBEC. Tél. : 02 35 39 39 75. Maison de l'intercommunalité. Allée du Catillon BP 20062.



Point dAccès au Droit - Grande-Synthe

Un Point d'Accès au droit (PAD) a ouvert ses por tes à Grande-Synthe. Sa mission : informer de leurs droits et de leurs devoirs des personnes confrontées à 



LE POINT DACCÈS AU DROIT

17 mai 2018 en partenariat avec le Tribunal de Grande. Instance et le Parquet le Point d'Accès au Droit (PAD) permet de vous apporter.



Point dAccès au Droit des Jeunes (PAD Jeunes)

30 sept. 2021 Point d'Accès au Droit des. Jeunes (PAD Jeunes). Permanences juridiques généralistes sans rendez-vous. Du mardi après-midi au vendredi ...



Permanences gratuites du Point dAccès au Droit de Saint-Dié-des

Permanences gratuites du Point d'Accès au Droit de Saint-Dié-des-Vosges. Les permanences ont lieu au : Tribunal d'Instance. 20 rue d'Amérique.



Point dAccès au Droit

Créé par le Centre Hospitalier Charles Perrens et le Conseil. Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de la Gironde en partenariat l'Agence Régionale de 



LES MISSIONS DU POINT DACCÈS AU DROIT

juridique ou administratif. Apporter des informations juridiques sur vos droits et vos devoirs. Proposer des rendez-vous avec des 



POINT DACCÈS AU DROIT

POINT D'ACCÈS AU DROIT. Passage de la Traine. La Teste de Buch pad@agglo-cobas.fr www.agglo-cobas.fr. 05 57 15 80 20. Ne p as je ter sur la v oie publique.



LACCÈS AU DROIT

Rueil-Malmaison ville labellisée Point d'Accès au Droit pour permettre l'Accès au Droit à l'ensemble des citoyens.

POINT

D'ACCÈS

AU DROIT

Besoin d"une information

ou d"un conseil juridique ?

Informations juridiques

Conseils juridiqueRs

Résolution amiable

des conflits

Activité judiciaire pénale

CONSEIL

ANONYME

SURENDETTEMENT

LITIGEAVOCATFAMILLE

TRAVAIL

LOGEMENT

GRATUIT

CONFIDENTIEL

POINT D'ACCÈS AU DROIT

Passage de la Traine

La Teste de Buch

pad@agglo-cobas.fr www.agglo-cobas.fr

05 57 15 80 20Ne pas jeter sur la voie publique. Photo : ©rawpixel - MB Création - 09/2019

ACCUEIL

Le Point d"Accès au Droit vous accueille par téléphone au 05 57 15 80 20 pour vous aider à identifier

vos besoins et vous oriente vers le professionnel compétent. Tous les sujets peuvent être abordés.

La confidentialité des propos est garantie.

Vous devez prendre rendez-vous par téléphone uniquement aux numéros indiqués ci-après pour

chaque intervenant. > ADIL 33

Agence Départementale d"Information sur

le Logement de la Gironde - www.adil33.org

Conseils juridiques, financiers et fiscaux en

matière de logement et d"habitat : location (bail, loyer, charges, état des lieux, réparations, dépôt de garantie, révision de loyer, etc.), qualité de l"habitat (décence, insalubrité, etc.), accession à la propriété (financement, conseils), amélio- ration de l"habitat, fiscalité, urbanisme, etc. • sans rendez-vous. Calendrier des permanences sur www.adil33.org ou 05 57 10 09 1i0 > CIDFF

Centre d"Information sur les Droits

des Femmes et des Familles gironde.cid?.info Informations juridiques pour l"égalité femmes- hommes dans tous les domaines : famille, tra- vail, consommation, logement, etc. • sur rendez-vous au 05 56 44 30i 30> INFODROITS www.infoloi.com

Informations juridiques thous domaines

droit du travail, de la consommation, pénal, des successions, des étrangers, etc. • sur rendez-vous au 05 56 45 2i5 21

Ŗoe

Service d"aide aux victimes

www. institut-don-bosco.fr/victaid

Accompagnement de toute personne qui a

subi une atteinte corporelle, psychique ou aux biens (violence conjugale ou intrafami liale, viol, agression, accident, escroquerie, cambriolage, etc.) ou qui a perdu un ou des proches (homicide volontaire ou involontaire, accident).

Accompagnement juridique et psychologique.

• sur rendez-vous au 05 56 01 2i8 69 INFORMATIONS JURIDIQUES PAR DES ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES

ACCUEIL

Le Point d"Accès au Droit vous accueille par téléphone au 05 57 15 80 20 pour vous aider à identifier 05 57 15 80 20 pour vous aider à identifier 05 57 15 80 20

vos besoins et vous oriente vers le professionnel compétent. Tous les sujets peuvent être abordés.

La confidentialité des propos est garantie.

Le P oint d"Acc ès au Droit (PAD)

est un service gratuit géré par la COBAS, consacré au domaine juridiqvue, qui s"adresse à tous C"est un lieu d"écoute, d"information et d"orientation. Il réunit en un lieu unique des juristes associatifs et des professionnels du droit capables de vous apporter des solutions concrètes pour toutes vos questions juvridiques.

Point d"Accès au Droit

SURENDETTEMENT

www.association-familles-gironde.fr

Accompagnement des situations de suren

dettement : analyse de la situation, aide

à la constitution du dossier de surendette-

ment, accompagnement budgétaire, suivi et assistance tout au long de la hprocédure. • sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de

la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l"Emploi

Les agents de l"inspection du travail informent

les salariés et les employeurs sur l"application du droit du travail. • service juridique par téléphone 0 806 000 126 et sur rendez-vous au 05 56 00 0i8 09 www.association-familles-gironde.fr

MÉDIATION FAMILIALE

Conflits familiaux, séparation, divorce, droit de visite des grands-parents, accomp agnement des parents âgés, succession, etc.). • sur rendez-vous au 05 56 51 1i7 17 www.defenseurdesdroits.fr Le délégué du Défenseur des droits accueille, conseille et oriente gratuitement les personnes rencontrant des di?icultés avec une adminis- tration ou un service public, il lutte également contre les discriminations, fait connaître et dé- fend les droits de l"enfant et veille au respect des règles de bonne conduite par les profes- sionnels de la séchurité. • sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20 ou sur www.defenseurdesdroits.fr

RÉSOLUTION AMIABLE

DES CONFLITS

Contrôle Judiciaire Socio Educatif

Prévention de la récidive.

Accompagnement socio éducatif de personnes

sous contrôle judiciaire ou faisant l"objet d"un sursis avec mise à l"épreuve.

Réparation pénale

Mise en place et suivi des mesures alternatives

aux poursuites auprès des mineurs auteur s d"infractions pénales. > MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Service Pénitentiaire d"Insertion

et de Probation

Mission d"insertion e t de pré vention de la

récidive auprès de personnes condamnées

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Protection et éducation des mineurs en danger

ou faisant l"obje t d"une mesure judiciaire. La PJJ vise à favoriser leur intégration et leur insertion scolaire, sociale et professionnelle.

ACTIVITÉ JUDICIAIRE

PÉNALE

> CONCILIATEURS DE JUSTICE

Les c onciliateurs de justice peuvent

intervenir pour régler des problèmes de voisinage, des di?érends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, impayés, malfaçons de tra- vaux, etc. La tentative de conciliation est obli- gatoire avant toute saisine du Tribunal d"Ins- tance. • sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20 ou sur www.defenseurdesdroits.fr > COMMISSION PARITAIRE LOCALE www.cobarc.fr

Médiation entre salariés et employeurs pour

tous les secteurs d"activités. • sans rendez-vous.

Calendrier des permanences sur www.cobarc.fr

> NOTAIRES sur rendez-vous au 05 57 15 8i0 20

CONSEILS JURIDIQUES

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