[PDF] IARD - Auto - Constat Européen daccident - 04.2007 - 4183417





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CONSTAT AMIABLE DACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT

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Déclaration daccident - Ce constat est conforme au modèle retenu

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CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE. Date de l'accident. Heure. 1. Dégâts matériels à des Preneur d'assurance/assuré (voir attestation d'assurance).



Constat amiable - Déclaration daccident

Cas particullers. —. Si l'autre conducteur est en possession d'un formulaire également conforme au modèle retenu par le Comité Européen des Assurances mais 



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Dès réception d'un nouveau carnet de constat mettez le dans la boite à gants de votre véhicule. FRANÇAIS. Page 4. déclaration à remplir et à transmettre dans 



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Elles serviront également à compléter l'attestation de sinistralité que l'assureur délivrera au preneur d'assurance à la fin du contral (article 1er quater de l 



Constat Européen - dAccident

Constat Européen d'Accident ne nous fâchons pas restons courtois soyons calmes voir mode d'emploi. En cas de sinistre: Assurance auto.



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