Prenez avis quen vertu du décret 1125-2015 du 16 décembre 2015
janvier 2016 adopté en vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.
Real Decreto 1125/2003 de 5 de septiembre
https://www.boe.es/buscar/pdf/2003/BOE-A-2003-17643-consolidado.pdf
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2016
25 oct. 2016 Les données de population de 2016 correspondent à la population au 1er janvier 2016 selon le décret 1125-2015 adopté le 16 décembre 2015.
Lorganisation municipale au Québec en 2016
Source : Décret de population pour 2016 : Décret 1125-2015 du 16 décembre 2015 1 Le décret de population publié par le gouvernement ne contient pas de ...
Publication Ineris - INERIS-DRC-17-164559-10404A - Mise en ligne
21 mar. 2018 décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision ... par les règlements 835/2011
Règlement de quotes-parts 2000
Québec au 1er juillet 2015 (décret 1125-2015) jusqu'à une population de 1 000 habitants et ensuite par une autre régression linéaire pour la.
Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2017
18 oct. 2017 ... du rapport financier (RF) des municipalités4 ainsi que du décret de ... à la population au 1er janvier 2016 selon le décret 1125-2015.
Portrait sur le financement des partis politiques municipaux - 2016
Population estimée au 1er juillet 2015 par l'Institut de la statistique du Québec (décret 1125-2015 du 30 décembre 2015). 4. Article 368 de la LERM.
Mise en page 1
*Gazette officielle du Québec décembre 2015
fhc Ineris-20-200358-2190502-v 2.0 19/10/2020 Synthèse des
19 oct. 2020 décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 le respect des paramètres microbiologiques et ... 835/2011
[PDF] RÈGLEMENT (UE) 2015/ 1125 DE LA COMMISSION - du 10 juillet
11 juil 2015 · Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne Le présent
[PDF] Décrets et Arrêtés - PISTTN
31 juil 2015 · Décret Présidentiel n° 2015-123 du 13 juillet 2015 portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013 entre le
[PDF] Maroc - BULLETIN OFFICIEL
7 juil 2020 · Décret n° 2-20-396 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque
[PDF] 1125-2015 Population des municipalités locales des - Livre 1indb
Décret 1125-2015 16 décembre 2015 CONCERNANT la population des municipalités locales des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2016
[PDF] Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4321
Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l'accès au réseau électrique national de moyenne tension LE CHEF DU GOUVERNEMENT
[PDF] Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 fixant les
30 août 2016 · Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de
[PDF] Journal Officiel Algérie
29 mar 2015 · Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme et de la
Ministère de lEnergie des Mines et des Energies renouvelables
Décret gouvernemental n°72 du 2 août 2004 concernant la maitrise de l'énergie (version arabe - PDF); Loi N°2013-54 du 30 Décembre 2013 relative à la loi des
[PDF] INERIS-DRC-17-164559-10404A - Actu Environnement
21 mar 2018 · Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite
[PDF] de la République Démocratique du Congo - LEGANETCD
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 12 3 4 12 mai 2015 - Arrêté ministériel n°010/G C/MIN/
fhcIneris-20-200358-2190502-v 2.019/10/2020Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances
chimiques, en vigueur dans l'eau, les denrées alimentaires et dans l'air en France au 30 juin 2020 (ID Modèle = 454913)Ineris-20-200358-2190502-v 2.0Page 2 sur 112PRÉAMBULELe présent document a été réalisé au titre de la mission d'appui aux pouvoirs publics confiée à l'Ineris,
en vertu des dispositions de l'article R131-36 du Code de l'environnement.La responsabilité de l'Ineris ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait
d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations utilisées.
L'exactitude de ce document doit être appréciée en fonction des connaissances disponibles et objectives
et, le cas échéant, de la réglementation en vigueur à la date d'établissement du document. Par
conséquent, l'Ineris ne peut pas être tenu responsable en raison de l'évolution de ces éléments
postérieurement à cette date. La mission ne comporte aucune obligation pour l'Ineris d'actualiser ce
document après cette date.Au vu de ses missions qui lui incombent, l'Ineris, n'est pas décideur. Les avis, recommandations,
préconisations ou équivalent qui seraient proposés par l'Ineris dans le cadre des missions qui lui sont
confiées, ont uniquement pour objectif de conseiller le décideur dans sa prise de décision. Par
conséquent, la responsabilité de l'Ineris ne peut pas se substituer à celle du décideur qui est donc
notamment seul responsable des interprétations qu'il pourrait réaliser sur la base de ce document. Tout
destinataire du document utilisera les résultats qui y sont inclus intégralement ou sinon de manière
objective. L'utilisation du document sous forme d'extraits ou de notes de synthèse s'effectuera également
sous la seule et entière responsabilité de ce destinataire. Il en est de même pour toute autre modification
qui y serait apportée. L'Ineris dégage également toute responsabilité pour chaque utilisation du
document en dehors de l'objet de la mission.Nom de la Direction en charge du rapport : Direction des Risques ChroniquesRédaction : BADREDDINE Rabia Vérification : VELLY NATHALIE; GREAUD LAURIANE; MARCHAND CAROLINE, LAURENCE
LETHIELLEUX
Approbation : Document approuvé le 08/01/2021 par RAMEL MARTINEIneris-20-200358-2190502-v 2.0Page 3 sur 112Table des matières1 Introduction et contexte ...................................................................................................................92 Les textes édictant des valeurs réglementaires applicables en France ........................................112.1 Les actes juridiques européens................................................................................................112.2 Les actes juridiques français....................................................................................................11Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des eaux.............................................................123 Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
et à sa production ..........................................................................................................................13
3.1 Définitions.................................................................................................................................133.2 L'eau destinée à la consommation humaine............................................................................143.3 Les eaux utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.................203.4 Les eaux minérales naturelles..................................................................................................254 Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des eaux de baignade .................................274.1 Définitions.................................................................................................................................274.2 Le recensement des eaux de baignades en France ................................................................274.3 La réglementation en vigueur...................................................................................................284.4 Le cas des piscines..................................................................................................................315 Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des eaux piscicoles et conchylicoles...........335.1 Définitions.................................................................................................................................335.2 La réglementation en vigueur...................................................................................................335.3 Les valeurs guides et valeurs impératives des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou
améliorées pour être aptes à la vie des poissons .............................................................................33
5.4 Les valeurs guides et valeurs impératives de qualité des eaux conchylicoles.........................366 Les orientations pour la gestion des autres types d'eaux..............................................................386.1 La réglementation européenne.................................................................................................386.2 La réglementation nationale.....................................................................................................386.3 Les outils de gestion de la qualité des eaux.............................................................................416.4 La typologie des masses d'eau et définition du bon état des eaux..........................................436.5 Les normes de qualité environnementale des substances qualifiant l'état chimique des eaux446.6 Les normes de qualité environnementale des polluants spécifiques de l'état écologique .......486.7 Substances pertinentes à surveiller..........................................................................................516.8 Normes de qualité des eaux souterraines................................................................................52Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des denrées alimentaires pour l'Homme et des
aliments pour animaux...................................................................................................................54
7 Les denrées alimentaires destinées à l'Homme............................................................................557.1 La réglementation en vigueur...................................................................................................557.2 Les teneurs maximales des contaminants chimiques dans les denrées alimentaires .............568 Les aliments pour animaux............................................................................................................658.1 Définitions.................................................................................................................................658.2 Les textes européens...............................................................................................................66Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité de l'air.................................................................779 Les valeurs réglementaires dans l'air ambiant extérieur ...............................................................78
Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 4 sur 1129.1 La règlementation relative à l'air ambiant extérieur..................................................................789.2 Les différentes valeurs de gestion de la qualité de l'air ambiant : seuils d'alerte, valeurs
limites, objectifs de qualité................................................................................................................79
10 Les valeurs guides dans l'air intérieur ...........................................................................................8310.1 Les valeurs guides pour l'air intérieur à caractère réglementaire.............................................8310.2. Les valeurs repères et cibles d'aide à la gestion à caractère non réglementaire (HCSP) .......8510.3. Les valeurs-repères R1, R2, R3...............................................................................................8910.4. Les valeurs guides de qualité d'air intérieur à caractère non réglementaire............................8911 Conclusions ...................................................................................................................................9212 Références (hors textes réglementaires).......................................................................................9413 Glossaire (acronymes et abréviations) ..........................................................................................9614 Liste des annexes..........................................................................................................................97
Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 5 sur 112RésuméAfin d'accompagner les démarches de gestion des sites et sols pollués mises à jour en avril 2017,
la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère en charge de l'écologie a
confié à l'Ineris la mission de recenser l'ensemble des valeurs réglementaires applicables en France
pour la gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires.Depuis 2006, l'Ineris publie une synthèse des
valeurs réglementaire en France concernant la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires qui est mise à jour environ tous les 2 ans . Le présent rapport concerne les valeurs en vigueur au 30 juin 2020. Le présent document concerne essentiellement les substances chimiques pouvant être présentessur les sites pollués par d'anciennes activités industrielles ou artisanales, ou au droit d'installations
industrielles en fonctionnement.Les milieux environnementaux, à l'exclusion du sol1, dont l'usage est susceptible d'exposer l'homme
à des substances chimiques et dont la qualité est réglementée par des seuils sont : l'ea u (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux souterraines, de surface, etc.),l'ai r ambiant (extérieur et intérieur),les den rées alimentaires et les aliments pour animaux.L'évolution des textes entre le 31 décembre 2017, date de rédaction du précédent rapport de
synthèse des valeurs réglementaires de gestion des milieux de l'environnement et le 30 juin 2020,
date fixée pour la mise à jour des valeurs réglementaires dans le présent rapport, est présentée dans
le Tableau 1.Le présent rapport sera mis à jour en 2022 pour tenir compte des évolutions de la
réglementation.D'i ci là, il convien t de s'assurer que l es valeu rs n'ont pas été modifié es ou
abrogées. En outre, pour plus de précisions, il est vivement conseillé de se référer systématiquement
aux textes complets disponibles, notamment sur les sites Légifrance, Eur-Lex, ou AIDA de l'Ineris2.
1 Non traité dans ce rapport
2 https://aida.ineris.fr/
Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 6 sur 112Tableau 1 : Résumé des évolutions entre le 31 décembre 2017 et le 30 juin 2020 Modification depuis décembre 2017. Ajout de nouveaux paramètres ou de textes réglementaires par rapport à la version de 2017Ce code couleur sera conservé dans le corps du rapport afin d'identifier les révisions introduites
par rapport à la version de 2017.MilieuxTexteIntitulé Modification ou ajout de valeurs réglementaires ou de dispositions en vigueur entre 2017 - juin2020Air intérieur
Avis et rapport de
l'ANSES de novembre 2019Actualisation des valeurs
guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) pour le trichloréthylène (TCE)Trichloréthylène
(TCE)Modification Air intérieurAvis et rapport de
l'ANSES de juillet 2018Elaboration de valeurs
guides de qualité d'air intérieur pour le toluèneToluèneCréationAir intérieur
Avis et rapport de
l'ANSES de février 2018Mise à jour des valeurs
guides de qualité d'air intérieur du formaldéhyde FormaldéhydeModificationAir intérieur Rapport HCSP de mai 2019Valeurs repères d'aide à la
gestion de la qualité de l'air intérieur : le formaldéhyde FormaldéhydeModification Air intérieur Rapport HCSP deJuillet 2020
Valeurs repères d'aide à la
gestion de la qualité de l'air intérieur : le trichloréthylène (TCE)Trichloréthylène
(TCE)ModificationRÈGLEMENT (UE)
2019/88 du 18
janvier 2019 modifiant l'annexe II du règlement396/2005
Limites maximales
applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produitsAcétamipride Modification
RÈGLEMENT (UE)
2019/89
du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement396/2005
Limites maximales
applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produitsBromadiolone,
Etofenprox,
Paclobutrazol,
Penconazole
Modification
RÈGLEMENT (UE)
2019/90 du 18
janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE)396/2005
Limites maximales
applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produitsBromuconazole,
carboxine, oxyde de fenbutatine, fenpyrazamine pyridabèneModification
Denrées
alimentairesRÈGLEMENT (UE)
2019/91 du 18
janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE)396/2005
Limites maximales
applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d'éthoxysulfuron, d'ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim présents dans ou sur certains produitsBuprofézine,
Diflubenzuron,
éthoxysulfuron,ioxynil,
de molinate, picoxystrobine tépraloxydimModification
Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 7 sur 112
Pour citer ce document, utilisez le lien ci-après :Institut national de l'environnement industriel et des risques, Synthèse des valeurs réglementaires
pour les substances chimiques, en vigueur dans l'eau, les denrées alimentaires et dans l'air en France au 30 juin 2020, Verneuil-en-Halatte : Ineris-20-200358-2190502-v2.0, 19/10/2020.Mots-clés : Valeurs réglementaires, eau, air, denrées alimentaires, aliments pour animaux, surveillance sanitaire MilieuxTexteIntitulé
Modification ou ajout des valeurs
réglementaires ou de dispositions en vigueur entre 2017--2019 REGLEMENT (UE) 2018/70 du16 janvier 2018
modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) 396/2005Limites maximales
applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodiumquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] analyse critique rapport de stage exemple
[PDF] taux de fécondité france 2016
[PDF] combien de familles nombreuses en france
[PDF] nombre de personnes agées en france 2016
[PDF] energie d'un photon
[PDF] singulier pluriel ce1 evaluation
[PDF] pluriel des noms ce1 bout de gomme
[PDF] singulier pluriel ce1 lutin bazar
[PDF] séquence singulier pluriel ce1
[PDF] évaluation masculin féminin ce1
[PDF] conversion homme mois homme jour
[PDF] budget jour homme
[PDF] calcul jour homme
[PDF] planning homme jour excel