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:

fhcIneris-20-200358-2190502-v 2.019/10/2020Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances

chimiques, en vigueur dans l'eau, les denrées alimentaires et dans l'air en France au 30 juin 2020 (ID Modèle = 454913)

Ineris-20-200358-2190502-v 2.0Page 2 sur 112PRÉAMBULELe présent document a été réalisé au titre de la mission d'appui aux pouvoirs publics confiée à l'Ineris,

en vertu des dispositions de l'article R131-36 du Code de l'environnement.

La responsabilité de l'Ineris ne peut pas être engagée, directement ou indirectement, du fait

d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs ou tous faits équivalents relatifs aux informations utilisées.

L'exactitude de ce document doit être appréciée en fonction des connaissances disponibles et objectives

et, le cas échéant, de la réglementation en vigueur à la date d'établissement du document. Par

conséquent, l'Ineris ne peut pas être tenu responsable en raison de l'évolution de ces éléments

postérieurement à cette date. La mission ne comporte aucune obligation pour l'Ineris d'actualiser ce

document après cette date.

Au vu de ses missions qui lui incombent, l'Ineris, n'est pas décideur. Les avis, recommandations,

préconisations ou équivalent qui seraient proposés par l'Ineris dans le cadre des missions qui lui sont

confiées, ont uniquement pour objectif de conseiller le décideur dans sa prise de décision. Par

conséquent, la responsabilité de l'Ineris ne peut pas se substituer à celle du décideur qui est donc

notamment seul responsable des interprétations qu'il pourrait réaliser sur la base de ce document. Tout

destinataire du document utilisera les résultats qui y sont inclus intégralement ou sinon de manière

objective. L'utilisation du document sous forme d'extraits ou de notes de synthèse s'effectuera également

sous la seule et entière responsabilité de ce destinataire. Il en est de même pour toute autre modification

qui y serait apportée. L'Ineris dégage également toute responsabilité pour chaque utilisation du

document en dehors de l'objet de la mission.

Nom de la Direction en charge du rapport : Direction des Risques ChroniquesRédaction : BADREDDINE Rabia Vérification : VELLY NATHALIE; GREAUD LAURIANE; MARCHAND CAROLINE, LAURENCE

LETHIELLEUX

Approbation : Document approuvé le 08/01/2021 par RAMEL MARTINE

Ineris-20-200358-2190502-v 2.0Page 3 sur 112Table des matières1 Introduction et contexte ...................................................................................................................92 Les textes édictant des valeurs réglementaires applicables en France ........................................112.1 Les actes juridiques européens................................................................................................112.2 Les actes juridiques français....................................................................................................11Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des eaux.............................................................123 Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

et à sa production ..........................................................................................................................13

3.1 Définitions.................................................................................................................................133.2 L'eau destinée à la consommation humaine............................................................................143.3 Les eaux utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.................203.4 Les eaux minérales naturelles..................................................................................................254 Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des eaux de baignade .................................274.1 Définitions.................................................................................................................................274.2 Le recensement des eaux de baignades en France ................................................................274.3 La réglementation en vigueur...................................................................................................284.4 Le cas des piscines..................................................................................................................315 Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des eaux piscicoles et conchylicoles...........335.1 Définitions.................................................................................................................................335.2 La réglementation en vigueur...................................................................................................335.3 Les valeurs guides et valeurs impératives des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou

améliorées pour être aptes à la vie des poissons .............................................................................33

5.4 Les valeurs guides et valeurs impératives de qualité des eaux conchylicoles.........................366 Les orientations pour la gestion des autres types d'eaux..............................................................386.1 La réglementation européenne.................................................................................................386.2 La réglementation nationale.....................................................................................................386.3 Les outils de gestion de la qualité des eaux.............................................................................416.4 La typologie des masses d'eau et définition du bon état des eaux..........................................436.5 Les normes de qualité environnementale des substances qualifiant l'état chimique des eaux446.6 Les normes de qualité environnementale des polluants spécifiques de l'état écologique .......486.7 Substances pertinentes à surveiller..........................................................................................516.8 Normes de qualité des eaux souterraines................................................................................52Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité des denrées alimentaires pour l'Homme et des

aliments pour animaux...................................................................................................................54

7 Les denrées alimentaires destinées à l'Homme............................................................................557.1 La réglementation en vigueur...................................................................................................557.2 Les teneurs maximales des contaminants chimiques dans les denrées alimentaires .............568 Les aliments pour animaux............................................................................................................658.1 Définitions.................................................................................................................................658.2 Les textes européens...............................................................................................................66Les valeurs réglementaires de gestion de la qualité de l'air.................................................................779 Les valeurs réglementaires dans l'air ambiant extérieur ...............................................................78

Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 4 sur 1129.1 La règlementation relative à l'air ambiant extérieur..................................................................789.2 Les différentes valeurs de gestion de la qualité de l'air ambiant : seuils d'alerte, valeurs

limites, objectifs de qualité................................................................................................................79

10 Les valeurs guides dans l'air intérieur ...........................................................................................8310.1 Les valeurs guides pour l'air intérieur à caractère réglementaire.............................................8310.2. Les valeurs repères et cibles d'aide à la gestion à caractère non réglementaire (HCSP) .......8510.3. Les valeurs-repères R1, R2, R3...............................................................................................8910.4. Les valeurs guides de qualité d'air intérieur à caractère non réglementaire............................8911 Conclusions ...................................................................................................................................9212 Références (hors textes réglementaires).......................................................................................9413 Glossaire (acronymes et abréviations) ..........................................................................................9614 Liste des annexes..........................................................................................................................97

Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 5 sur 112RésuméAfin d'accompagner les démarches de gestion des sites et sols pollués mises à jour en avril 2017,

la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère en charge de l'écologie a

confié à l'Ineris la mission de recenser l'ensemble des valeurs réglementaires applicables en France

pour la gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires.

Depuis 2006, l'Ineris publie une synthèse des

valeurs réglementaire en France concernant la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires qui est mise à jour environ tous les 2 ans . Le présent rapport concerne les valeurs en vigueur au 30 juin 2020. Le présent document concerne essentiellement les substances chimiques pouvant être présentes

sur les sites pollués par d'anciennes activités industrielles ou artisanales, ou au droit d'installations

industrielles en fonctionnement.

Les milieux environnementaux, à l'exclusion du sol1, dont l'usage est susceptible d'exposer l'homme

à des substances chimiques et dont la qualité est réglementée par des seuils sont : l'ea u (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux souterraines, de surface, etc.),

l'ai r ambiant (extérieur et intérieur),les den rées alimentaires et les aliments pour animaux.L'évolution des textes entre le 31 décembre 2017, date de rédaction du précédent rapport de

synthèse des valeurs réglementaires de gestion des milieux de l'environnement et le 30 juin 2020,

date fixée pour la mise à jour des valeurs réglementaires dans le présent rapport, est présentée dans

le Tableau 1.

Le présent rapport sera mis à jour en 2022 pour tenir compte des évolutions de la

réglementation.

D'i ci là, il convien t de s'assurer que l es valeu rs n'ont pas été modifié es ou

abrogées. En outre, pour plus de précisions, il est vivement conseillé de se référer systématiquement

aux textes complets disponibles, notamment sur les sites Légifrance, Eur-Lex, ou AIDA de l'Ineris2.

1 Non traité dans ce rapport

2 https://aida.ineris.fr/

Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 6 sur 112Tableau 1 : Résumé des évolutions entre le 31 décembre 2017 et le 30 juin 2020 Modification depuis décembre 2017. Ajout de nouveaux paramètres ou de textes réglementaires par rapport à la version de 2017Ce code couleur sera conservé dans le corps du rapport afin d'identifier les révisions introduites

par rapport à la version de 2017.MilieuxTexteIntitulé Modification ou ajout de valeurs réglementaires ou de dispositions en vigueur entre 2017 - juin

2020Air intérieur

Avis et rapport de

l'ANSES de novembre 2019

Actualisation des valeurs

guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) pour le trichloréthylène (TCE)

Trichloréthylène

(TCE)Modification Air intérieur

Avis et rapport de

l'ANSES de juillet 2018

Elaboration de valeurs

guides de qualité d'air intérieur pour le toluène

ToluèneCréationAir intérieur

Avis et rapport de

l'ANSES de février 2018

Mise à jour des valeurs

guides de qualité d'air intérieur du formaldéhyde FormaldéhydeModificationAir intérieur Rapport HCSP de mai 2019

Valeurs repères d'aide à la

gestion de la qualité de l'air intérieur : le formaldéhyde FormaldéhydeModification Air intérieur Rapport HCSP de

Juillet 2020

Valeurs repères d'aide à la

gestion de la qualité de l'air intérieur : le trichloréthylène (TCE)

Trichloréthylène

(TCE)Modification

RÈGLEMENT (UE)

2019/88 du 18

janvier 2019 modifiant l'annexe II du règlement

396/2005

Limites maximales

applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits

Acétamipride Modification

RÈGLEMENT (UE)

2019/89

du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement

396/2005

Limites maximales

applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produits

Bromadiolone,

Etofenprox,

Paclobutrazol,

Penconazole

Modification

RÈGLEMENT (UE)

2019/90 du 18

janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE)

396/2005

Limites maximales

applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produits

Bromuconazole,

carboxine, oxyde de fenbutatine, fenpyrazamine pyridabène

Modification

Denrées

alimentaires

RÈGLEMENT (UE)

2019/91 du 18

janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE)

396/2005

Limites maximales

applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d'éthoxysulfuron, d'ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim présents dans ou sur certains produits

Buprofézine,

Diflubenzuron,

éthoxysulfuron,ioxynil,

de molinate, picoxystrobine tépraloxydim

Modification

Ineris-20-200358-2190502-v2.0Page 7 sur 112

Pour citer ce document, utilisez le lien ci-après :

Institut national de l'environnement industriel et des risques, Synthèse des valeurs réglementaires

pour les substances chimiques, en vigueur dans l'eau, les denrées alimentaires et dans l'air en France au 30 juin 2020, Verneuil-en-Halatte : Ineris-20-200358-2190502-v2.0, 19/10/2020.

Mots-clés : Valeurs réglementaires, eau, air, denrées alimentaires, aliments pour animaux, surveillance sanitaire MilieuxTexteIntitulé

Modification ou ajout des valeurs

réglementaires ou de dispositions en vigueur entre 2017--2019 REGLEMENT (UE) 2018/70 du

16 janvier 2018

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) 396/2005

Limites maximales

applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodiumquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
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