ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART LE COMITÉ
20-Jun-2016 ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF). ET. D'AUTRE PART
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ENTENTE INTERVENUE. ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR. LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF). ET. D'AUTRE PART
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LETTRE DENTENTE ENTRE DUNE PART LE COMITÉ
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03-Dec-2021 ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF). ET. D'AUTRE PART
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17-Nov-2021 ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF). ET. D'AUTRE PART
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03-Dec-2021 ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF). ET. D'AUTRE PART
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13-Oct-2016 ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES CENTRES DE ... dans un autre centre de services ou une commission scolaire.
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30-Jun-2016 ENTRE. D'UNE PART. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. (CPNCF). ET. D'AUTRE PART
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