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L. 411-2 du Code de l'Enǀironnement
Projet d'amĠnagement de ZAC " Eco-quartier Fluvial»à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78)
Contrat n° 2011262
² 3 - D
Septembre 2014
Responsable Projet
Etienne HUBERT
+ 33 (0)4 37 24 03 02 ehubert@biotope.fr22, boulevard Maréchal-Foch
34140 Mèze (France)
Dossier de demande de
dérogation pourGHVPUXŃPLRQ G·LQGLYLGXV
GpSOMŃHPHQP G·HVSqŃHV HP
destruction / altérationG·OMNLPMPV G·HVSqŃHV au
PLPUH GH O·$UPLŃOH IB 411-2
du Code deO·(QYLURQQHPHQP
3URÓHP G·MPpQMJHPHQP GH =$F © Eco-
quartier Fluvial » à Mantes-la-Jolie etRosny-sur-Seine (78)
Contrat n° 2011262
² 3 - D
Septembre 2014
3Introduction
I·(PMNOLVVHPHQP SXNOLŃ G·$PpQMJHPHQP GX Territoire Seine-aval-Seine-Aval (EPAMSA) a missionné le
bureau d'études BIOTOPE pour réaliser le présent dossier de demande de dérogation (CNPN) au titre
GH O·MUPLŃOH IB 411-2 GX FRGH GH O·(QYLURQQHPHQP. Ce dossier est réalisé GMQV OH ŃMGUH G·XQ SURÓHP
G·MPpQMJHPHQP GH =$F VXU OHV communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78).Dans ce cadre, la société BIOTOPE a dans un premier temps été missionnée pour la réalisation de
O·pPXGH G·LPSMŃP VXU OM IORUH HP OM IMXQHB FHtte étude a été réalisée en 2011 et a couvert l'ensemble
de la période favorable à l'observation des différents groupes (flore et faune).IHV ŃRQŃOXVLRQV GH O·pPXGH G·LPSMŃP PRQPUHQP TXH, du point de vue des espèces protégées, peu de
taxons subiront des impacts résiduels.La présente demande de dérogation traite toutes les espèces protégées concernées par le
projet, subissant ou non des impacts.Ce document contient notamment :
- la présentation de O·Intérêt public majeur du projet, paragraphe IV, p.21-41 - une S\QPOqVH GH O·(PXGH G·LPSMŃP, paragraphe V, p.45-79 - les Dates de prospections sur site, paragraphe V-7, p.61-63 - le Dossier FAUNE, p.81-182, et la SYNTHESE des impacts, p.183-198 - le Dossier FLORE, p.199-206, et la SYNTHESE des impacts, p.207-210 - la SYNTHESE GLOBALE des impacts sur la faune, la flore et la fonctionnalité écologique du site, p.211-213 - les 0HVXUHV G·(YLPHPHQP HP GH 5pGXŃPLRQ, p.246-315, - la SYNTHESE des impacts résiduels, p.316 - les Mesures de Compensation et de Suivi, p.317-350 45MSSHO GH O·MUŃOLPHŃPXUH réglementaire
5Sommaire
I. Aspects réglementaires 11
I.1 Réglementation liée aux espèces protégées 11 I.2 Cadre réglementaire de la demande de dérogation 13II. Objet de la demande de dérogation 14
III. Identité du demandeur 17
IV. 3UpVHQPMPLRQ GX SURÓHP G·MPpQMJHPHQP 18
IV.1 Description et justification du projet 20
IV.1.1 Préambule ² SUpVHQPMPLRQ V\QPOqPLTXH GH O·(ŃR-quartier 20 IV.1.2 I·LQPpUrP SXNOLŃ PMÓHXU GX SURÓHP 21 IV.1.3 Présentation du projet O·pŃR-quartier fluvial 28 IV.2 Autres projets en cours j O·pŃOHOOH ORŃMOH 43V. 5pVXPp GH O·pPXGH G·LPSMŃP 45
V.1 $LUH G·pPXGH 45
V.2 Équipe de travail et personnes ressources 45V.3 Occupation du sol 47
V.4 Fonctionnalité du territoire 49
V.5 Bibliographie 51
V.6 =RQMJHV UpJOHPHQPMLUHV HP G·LQYHQPMLUH 51
V.6.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel 52 V.6.2 =RQMJHV G·LQYHQPMLUH GX SMPULPRLQH QMPXUHO 56V.6.3 =RQMJHV G·LQPHUYHQPLon foncière 59
V.7 Dates de prospections 61
V.8 Méthodes de prospections 63
V.8.1 Flore et habitats naturels 63
V.8.2 Amphibiens 64
V.8.3 Reptiles 64
V.8.4 Avifaune 65
6V.8.5 Mammifères 66
V.8.6 Insectes 67
V.8.7 Mollusques 68
V.8.8 Poissons 68
V.9 %LOMQ JORNMO GH O·pPMP LQLPLMO 70
V.10 eYMOXMPLRQ GHV HQÓHX[ pŃRORJLTXHV GH O·MLUH G·pPXGH 73 V.10.1 Synthèse des enjeux écologiques par groupe 73 V.10.2 6\QPOqVH GHV QLYHMX[ G·HQÓHX[ pŃRORJLTXHV 78VI. Dossier Faune 81
VI.1 Les Insectes 82
VI.1.1 Mélitée du plantain (Melitaea cinxia) et Mélitée des centaurées (Melitaea phoebe)
82VI.1.2 Petite violette (Boloria dia) 84
VI.1.3 Grande Tortue (Nymphalis polychloros) 85
VI.2 Les Reptiles 90
VI.3 Les Amphibiens 92
VI.3.1 Les aspects " Mares temporaires » 94
VI.4 I·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH QLGLILŃMPLRQ 98 VI.4.1 GHVŃULSPLRQ GHV ŃRUPqJHV GH O·MYLIMXQH QLŃOHXVH 103VI.4.2 Oiseaux protégés 107
VI.4.3 %LRpYMOXMPLRQ GH O·MYLIMXQH QLŃOHXVH 108 VI.4.4 6\QPOqVH GHV HQÓHX[ SRXU O·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH UHSURGXŃPLRQ112VI.5 Avifaune migratrice 116
VI.5.1 Période de migration prénuptiale 116
VI.5.2 6\QPOqVH GHV HQÓHX[ SRXU O·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH PLJUMPLRQ prénuptiale 124VI.5.3 Période de migration postnuptiale 126
VI.5.4 6\QPOqVH GHV HQÓHX[ SRXU O·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH PLJUMPLRQ postnuptiale 133VI.6 Avifaune hivernante 136
VI.6.1 Description des cortèges 136
VI.6.2 Oiseaux protégés 142
VI.6.3 %LRpYMOXMPLRQ GH O·MYLIMXQH OLYHUQMQPH 143 VI.6.4 Synthèse des enjeux pour O·MYLIMXQH HQ SpULRGH G·OLYHUQMJH 145VI.7 Mammifères 148
VI.7.1 Mammifères terrestres 148
7VI.7.2 Chiroptères 150
VI.8 Les Poissons 155
VI.8.1 Espèces présentes 155
VI.8.2 Caractéristiques du peuplement piscicole 157VI.8.3 Espèces envahissantes 158
VI.8.4 Poissons protégés 161
VI.8.5 Bioévaluation de la faune piscicole 162
VI.8.6 Description des potentialités écologiques du site 162VI.8.7 3ULVH HQ ŃRPSPH GHV MUUrPpV IUM\qUHV HP HVSqŃHV ŃRQŃHUQpHV VXU O·MLUH G·pPXGH
171VI.8.8 Les espèces non potentielles 172
VI.8.9 Les espèces potentielles 173
VII. Evaluation détaillée des impacts sur la faune 183VII.1 Présentation du projet et phasage 183
VII.2 Effets prévisibles 183
VII.3 Évaluation des nivHMX[ G·LPSMŃPV 184 VII.3.1 Emprise du projet sur les enjeux écologiques 185VII.3.2 Impacts en phase chantier 188
VII.3.3 HPSMŃPV HQ SOMVH G·H[SORLPMPLRQ 196
VII.3.4 Synthèse des impacts 196
VIII. Dossier Flore 199
VIII.1 La Cardamine impatiente (Cardamine impatiens) 200 VIII.2 I·2UŃOLV QpJOLJp Dactylorhiza praetermissa) 202 VIII.3 I·2URNMQŃOH SRXUSUpH Orobanche purpurea) 204 IX. Evaluation détaillée des impacts sur la flore207IX.1.1 Impacts en phase chantier 207
X. Synthèse des impacts sur la flore : qualification et quantification 210 XI. Synthèse des impacts pour la faune et la flore protégées 211XII. Synthèse des impacts sur la fonctionnalité219 8
XII.1 Occupation du sol 222
XII.2 Fonctionnalité du territoire 224
XII.3 Identification et analyse de la IRQŃPLRQQMOLPp pŃRORJLTXH JORNMOH GX VLPH G·pPXGH 228 XII.4 Impact du projet sur les continuités écologiques 239XII.4.1 Sous-trames 239
XII.4.2 Continuités écologiques 240
XIII. MHVXUHV G·pYLPHPHQP HP GH UpGXŃPLRQ 246XIII.1 Mesures G·pYLPHPHQP 247
XIII.1.1 Mesure E1 : Modifications successives du plan-masse GH O·pŃR-quartier depuis 2011 247XIII.1.2 Mesures E2 : Suppression des pontons HP ŃUpMPLRQ G·XQH ]RQH UHIXJH SRXU OHV
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