[PDF] Dossier de demande de dérogation pour destruction dindividus





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Dossier de demande de dérogation pour destruction d'indiǀidus, dĠplacement d'espğces et destruction / altĠration d'habitats d'espğces au titre de l'Article

L. 411-2 du Code de l'Enǀironnement

Projet d'amĠnagement de ZAC " Eco-quartier Fluvial»

à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78)

Contrat n° 2011262

² 3 - D

Septembre 2014

Responsable Projet

Etienne HUBERT

+ 33 (0)4 37 24 03 02 ehubert@biotope.fr

22, boulevard Maréchal-Foch

34140 Mèze (France)

Dossier de demande de

dérogation pour

GHVPUXŃPLRQ G·LQGLYLGXV

GpSOMŃHPHQP G·HVSqŃHV HP

destruction / altération

G·OMNLPMPV G·HVSqŃHV au

PLPUH GH O·$UPLŃOH IB 411-2

du Code de

O·(QYLURQQHPHQP

3URÓHP G·MPpQMJHPHQP GH =$F © Eco-

quartier Fluvial » à Mantes-la-Jolie et

Rosny-sur-Seine (78)

Contrat n° 2011262

² 3 - D

Septembre 2014

3

Introduction

I·(PMNOLVVHPHQP SXNOLŃ G·$PpQMJHPHQP GX Territoire Seine-aval-Seine-Aval (EPAMSA) a missionné le

bureau d'études BIOTOPE pour réaliser le présent dossier de demande de dérogation (CNPN) au titre

GH O·MUPLŃOH IB 411-2 GX FRGH GH O·(QYLURQQHPHQP. Ce dossier est réalisé GMQV OH ŃMGUH G·XQ SURÓHP

G·MPpQMJHPHQP GH =$F VXU OHV communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78).

Dans ce cadre, la société BIOTOPE a dans un premier temps été missionnée pour la réalisation de

O·pPXGH G·LPSMŃP VXU OM IORUH HP OM IMXQHB FHtte étude a été réalisée en 2011 et a couvert l'ensemble

de la période favorable à l'observation des différents groupes (flore et faune).

IHV ŃRQŃOXVLRQV GH O·pPXGH G·LPSMŃP PRQPUHQP TXH, du point de vue des espèces protégées, peu de

taxons subiront des impacts résiduels.

La présente demande de dérogation traite toutes les espèces protégées concernées par le

projet, subissant ou non des impacts.

Ce document contient notamment :

- la présentation de O·Intérêt public majeur du projet, paragraphe IV, p.21-41 - une S\QPOqVH GH O·(PXGH G·LPSMŃP, paragraphe V, p.45-79 - les Dates de prospections sur site, paragraphe V-7, p.61-63 - le Dossier FAUNE, p.81-182, et la SYNTHESE des impacts, p.183-198 - le Dossier FLORE, p.199-206, et la SYNTHESE des impacts, p.207-210 - la SYNTHESE GLOBALE des impacts sur la faune, la flore et la fonctionnalité écologique du site, p.211-213 - les 0HVXUHV G·(YLPHPHQP HP GH 5pGXŃPLRQ, p.246-315, - la SYNTHESE des impacts résiduels, p.316 - les Mesures de Compensation et de Suivi, p.317-350 4

5MSSHO GH O·MUŃOLPHŃPXUH réglementaire

5

Sommaire

I. Aspects réglementaires 11

I.1 Réglementation liée aux espèces protégées 11 I.2 Cadre réglementaire de la demande de dérogation 13

II. Objet de la demande de dérogation 14

III. Identité du demandeur 17

IV. 3UpVHQPMPLRQ GX SURÓHP G·MPpQMJHPHQP 18

IV.1 Description et justification du projet 20

IV.1.1 Préambule ² SUpVHQPMPLRQ V\QPOqPLTXH GH O·(ŃR-quartier 20 IV.1.2 I·LQPpUrP SXNOLŃ PMÓHXU GX SURÓHP 21 IV.1.3 Présentation du projet O·pŃR-quartier fluvial 28 IV.2 Autres projets en cours j O·pŃOHOOH ORŃMOH 43

V. 5pVXPp GH O·pPXGH G·LPSMŃP 45

V.1 $LUH G·pPXGH 45

V.2 Équipe de travail et personnes ressources 45

V.3 Occupation du sol 47

V.4 Fonctionnalité du territoire 49

V.5 Bibliographie 51

V.6 =RQMJHV UpJOHPHQPMLUHV HP G·LQYHQPMLUH 51

V.6.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel 52 V.6.2 =RQMJHV G·LQYHQPMLUH GX SMPULPRLQH QMPXUHO 56

V.6.3 =RQMJHV G·LQPHUYHQPLon foncière 59

V.7 Dates de prospections 61

V.8 Méthodes de prospections 63

V.8.1 Flore et habitats naturels 63

V.8.2 Amphibiens 64

V.8.3 Reptiles 64

V.8.4 Avifaune 65

6

V.8.5 Mammifères 66

V.8.6 Insectes 67

V.8.7 Mollusques 68

V.8.8 Poissons 68

V.9 %LOMQ JORNMO GH O·pPMP LQLPLMO 70

V.10 eYMOXMPLRQ GHV HQÓHX[ pŃRORJLTXHV GH O·MLUH G·pPXGH 73 V.10.1 Synthèse des enjeux écologiques par groupe 73 V.10.2 6\QPOqVH GHV QLYHMX[ G·HQÓHX[ pŃRORJLTXHV 78

VI. Dossier Faune 81

VI.1 Les Insectes 82

VI.1.1 Mélitée du plantain (Melitaea cinxia) et Mélitée des centaurées (Melitaea phoebe)

82

VI.1.2 Petite violette (Boloria dia) 84

VI.1.3 Grande Tortue (Nymphalis polychloros) 85

VI.2 Les Reptiles 90

VI.3 Les Amphibiens 92

VI.3.1 Les aspects " Mares temporaires » 94

VI.4 I·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH QLGLILŃMPLRQ 98 VI.4.1 GHVŃULSPLRQ GHV ŃRUPqJHV GH O·MYLIMXQH QLŃOHXVH 103

VI.4.2 Oiseaux protégés 107

VI.4.3 %LRpYMOXMPLRQ GH O·MYLIMXQH QLŃOHXVH 108 VI.4.4 6\QPOqVH GHV HQÓHX[ SRXU O·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH UHSURGXŃPLRQ112

VI.5 Avifaune migratrice 116

VI.5.1 Période de migration prénuptiale 116

VI.5.2 6\QPOqVH GHV HQÓHX[ SRXU O·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH PLJUMPLRQ prénuptiale 124

VI.5.3 Période de migration postnuptiale 126

VI.5.4 6\QPOqVH GHV HQÓHX[ SRXU O·MYLIMXQH HQ SpULRGH GH PLJUMPLRQ postnuptiale 133

VI.6 Avifaune hivernante 136

VI.6.1 Description des cortèges 136

VI.6.2 Oiseaux protégés 142

VI.6.3 %LRpYMOXMPLRQ GH O·MYLIMXQH OLYHUQMQPH 143 VI.6.4 Synthèse des enjeux pour O·MYLIMXQH HQ SpULRGH G·OLYHUQMJH 145

VI.7 Mammifères 148

VI.7.1 Mammifères terrestres 148

7

VI.7.2 Chiroptères 150

VI.8 Les Poissons 155

VI.8.1 Espèces présentes 155

VI.8.2 Caractéristiques du peuplement piscicole 157

VI.8.3 Espèces envahissantes 158

VI.8.4 Poissons protégés 161

VI.8.5 Bioévaluation de la faune piscicole 162

VI.8.6 Description des potentialités écologiques du site 162

VI.8.7 3ULVH HQ ŃRPSPH GHV MUUrPpV IUM\qUHV HP HVSqŃHV ŃRQŃHUQpHV VXU O·MLUH G·pPXGH

171

VI.8.8 Les espèces non potentielles 172

VI.8.9 Les espèces potentielles 173

VII. Evaluation détaillée des impacts sur la faune 183

VII.1 Présentation du projet et phasage 183

VII.2 Effets prévisibles 183

VII.3 Évaluation des nivHMX[ G·LPSMŃPV 184 VII.3.1 Emprise du projet sur les enjeux écologiques 185

VII.3.2 Impacts en phase chantier 188

VII.3.3 HPSMŃPV HQ SOMVH G·H[SORLPMPLRQ 196

VII.3.4 Synthèse des impacts 196

VIII. Dossier Flore 199

VIII.1 La Cardamine impatiente (Cardamine impatiens) 200 VIII.2 I·2UŃOLV QpJOLJp Dactylorhiza praetermissa) 202 VIII.3 I·2URNMQŃOH SRXUSUpH Orobanche purpurea) 204 IX. Evaluation détaillée des impacts sur la flore207

IX.1.1 Impacts en phase chantier 207

X. Synthèse des impacts sur la flore : qualification et quantification 210 XI. Synthèse des impacts pour la faune et la flore protégées 211
XII. Synthèse des impacts sur la fonctionnalité219 8

XII.1 Occupation du sol 222

XII.2 Fonctionnalité du territoire 224

XII.3 Identification et analyse de la IRQŃPLRQQMOLPp pŃRORJLTXH JORNMOH GX VLPH G·pPXGH 228 XII.4 Impact du projet sur les continuités écologiques 239

XII.4.1 Sous-trames 239

XII.4.2 Continuités écologiques 240

XIII. MHVXUHV G·pYLPHPHQP HP GH UpGXŃPLRQ 246

XIII.1 Mesures G·pYLPHPHQP 247

XIII.1.1 Mesure E1 : Modifications successives du plan-masse GH O·pŃR-quartier depuis 2011 247
XIII.1.2 Mesures E2 : Suppression des pontons HP ŃUpMPLRQ G·XQH ]RQH UHIXJH SRXU OHV

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