[PDF] Plan Communal de Sauvegarde Les élus responsables territoriaux ou

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Direction de la Sécurité Civile

Plan Communal

de Sauvegarde

P.C.S.

LA DÉMARCHE

DirectionmdemlamSécuritémCivile

PlanmCommunalm

demSauvegarde

P.C.S.

"S'organiser pour

être prêt"

LAmDÉMARCHE

2

ème

édition

Octobre 2008

est à l'initiative de cet ouvrage. Sa réalisation a été confiée à l'InstitutmdesmRisquesmMajeursmdemGrenoblemvIRMaw. Chef de projet et rédacteur : Eric Philip (IRMa) et Pascal Belin (DSC)

Ont apporté leur contribution active à ce projet par leurs réflexions et leurs observations :

David Antoine (préfecture de la Drôme), Isabelle Besançon (communauté urbaine Nantes Métropole), Nicolas Camp'huis (Equipe pluridisciplinaire du Plan Loire Grandeur Nature), Pascal Cornuau et Jean-Jacques Vidal (DIREN Midi-Pyrénées), Clément Jacquier et Danielle Sauge-Gadoud (mairie de Feyzin), Christine Meier (préfec- ture de la Seine-Maritime), Héléne Morel et Jean-Luc Roy (Etablissement public Loire), Lieutenant-Colonel Jean-Luc Queyla (SDIS du Vaucluse), Christophe Rousseau (CEDRE), François Giannoccaro (IRMa) et Commandant Philippe Blanc, Catherine Guénon, Amélie Lemaire, Capitaine de Corvette Frédéric Lichière, Commandant Yannick Petit, membres de la sous-direction de la gestion des risques (DSC).

La Direction de la Sécurité Civile

et l'Institut des Risques Majeurs de Grenoble remercient les personnes sollicitées pour la relecture de ce document.

Reproduction à but non commercial autorisé

2

ème

édition

Dépôt légal - octobre 2008

I.S.B.N. 978-2-11-098530-9

REMERCIEMENTS

tionnementm quotidienm dem nosm organisationsm sontm nombreuses.m Ilm suffitm dem

2003moumlesmchutesmdemneigemenm2005.

interpellerm lam puissancem publiquem dontm ilsm attendentm qu'ellem soitm capablem Lesm plansm développésm parm certainesm communesm dem l'Héraultm etm du d'unm événementm dem sécuritém civilem avecm l'institutionm dum Planm Communalm de d'accompagnementm vmémentom etm guidem pratiquem d'élaborationm dum PCSwém le dispositifm sem développem progressivementém avecm toutefoism dem fortesm disparités selonm lesm départements.m C'estm pourquoiém ilm m'am parum opportunm d'engagerm

PRÉFACE

Lem premierm documentm estm unem versionm modifiéem dum mémentom PCSm haitantm disposerm dem davantagem d'informationsm etm d'illustrationsm sontm Lem secondm documentm s'intitulem ÒPlanm Communalm dem Sauvegardem è nelm dum dispositifm etm lem niveaum d'appropriationm desm acteurs.m Enm effetém enm oeuvrem pratiquem desm dispositionsm prévuesm dansm lem PCSm enm simulantm desm événementsm réels.m Lem mémentom exercicem présentem lesm différentsm typesm d'exercicesém lam manièrem dem lesm organiserm etm desm exemplesm dem simulationsm réalisésmparmdesmcommunes. 5

Les grands principes du PCS8

La méthode d'élaboration20

Les appuis possibles31

Les textes juridiques34

Documentation de référence39

1 2 3 4 5

SOMMAIRE

CODm:Centre Opérationnel Départemental (ex Poste de Commandement Fixe : PCF ou ex Centre Opérationnel de Défense Départementale : CODD) COGICm:Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises

COSm:mCommandant des Opérations de Secours

COZm:Centre Opérationnel de Zone

DDRMm:Dossier Départemental des Risques Majeurs DICRIMm:Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs

DOSm:Directeur des Opérations de Secours

ORSECm:Organisation de Réponse de SEcurité Civile

PCOm:Poste de Commandement Opérationnel

PCCm:Poste de Commandement Communal

PCSm:mPlan Communal de Sauvegarde

PICSm:Plan InterCommunal de Sauvegarde

PPIm:mPlan Particulier d'Intervention

PPRNm:mPlan de Prévention des Risques Naturels prévisibles

RACm:Responsable des Actions Communales

RCSCm:mRéserve Communale de Sécurité Civile SDACRm:mSchéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques SDISm:Service Départemental d'Incendie et de Secours SIDPCm:Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIRACEDPCm:Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile 6

ABRÉVIATIONS

!catastrophe majeure, !accident "courant" (transport, incendie...), !dysfonctionnement des réseaux (transport, énergie, eau...), !phénomènes climatiques, !problèmes sanitaires (canicule, méningite, légionelloses...). Quel que soit le cas, lesmréponsesmapportéesmdoiventmêtremrapidesmetmadaptéesmpour pasmbasculermdansmlamcrise. L'expressionmÒévénementmdemsécuritémcivileÓest utilisée dans ce document et non le terme "crise" car l'objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est bien de se préparermpréalablementen se formant, en se dotant de modes d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir faire face. Le but est de supprimer au mieux les incertitudes, les actions improvisées enmayantmunmcadremdemréférencempolyvalentmpour Ce mémento est un document de sensibilisation destiné à un large public. Il présente le rôle du maire dans l'organisation de la sécurité civile et l'outil PCS. La méthode d'élaboration proposée est une forme plus simple que celle développée dans le guide pratique d'élaboration du PCS de 2005. Elle est exploitablem directementmparmlesmcommunesmdempetitemtaille. Pour plus d'informations et d'illus- trations il convient de se reporter au guide pratique de 2005. Une fois le plan élaboré, il estmnécessairemdemmaintenirmdansmlemtempsmsonmcaractère opérationnel. Cela passe par la réalisation d'exercices. Un document "PCS -

S'entraîner pour être prêt : les exercices" détaille la manière d'organiser ces exercices.

7

PRÉAMBULE

8

Les grands principes

Le PCS

1.1. ne modifie pas les bases juridiques du partage

de compétence entre le maire et le préfet pour la direction des opérations de secours 9

1.2. est le maillon local de l'organisation

de la sécurité civile11

1.3. est l'outil opérationnel pour gérer

un événement de sécurité civile13

1.4. est un outil réflexe pour la phase d'urgence14

1.5. est un outil support pour la phase "post-urgence"15

1.6. intègre le processus d'information préventive

pour faire du citoyen le premier acteur de la sécurité civile16

1.7. est adapté à la taille et aux moyens

de la commune17

1.8. doit permettre de tendre vers une culture communale

et citoyenne de sécurité civile18 1 9 Certainesm communesm soumisesm àm desm risquesm majeursm localisésm ontml'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.mIlms'agitmdesmcommunesmdotéesmd'un demcemplanmestmcependantmfortement conseillée pour toutes les municipalitéscarmla PCSmestmunmoutil utile au maire dans son rôle d'acteur majeur de la gestion d'un

événement de sécurité civile.mSonmélaborationmdoitmdoncmdépasserml'obligationmrégleè

mentairempourmdévelopper une véritable culture de sécurité civile dans les communes.m

Article premier de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :

"La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des

populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les

sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés

relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées".

1.1.Le PCS ne modifie pas les bases juridiques

du partage de compétence entre le maire et le préfet pour la direction des opérations de secours La fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) ne peut être assurée

que par deux autorités : le maire sur le territoire de sa commune et le préfet à l'échelon

du département. assuremlemcommandementmopérationnelmdesmopérationsmdemsecours.mLe directeur - DOS- décide des orientations stratégiques et valide les actions proposées par le com- mandant -COS. etmdemsauvegarde.

Rôle du Directeur des Opérations de Secours

?Dirige et coordonne les actions de tous les intervenants. ?Assure et coordonne la communication. ?Informe les niveaux administratifs supérieurs. ?Anticipe les conséquences. ?Mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence.

Important

10 Pour la plupart des opérations courantesdesmservicesmdemsecoursémlemmairemestmjuriè informé. Le préfet est directeur -DOS-, dans les cas suivants : !si l'événement dépasse les capacités d'une commune, !lorsque le maire fait appel au représentant de l'Etat, !lorsque, le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après une mise en demeure restée sans résultat, !lorsque l'événement concerne plusieurs communes du département, !lors de la mise en oeuvre du plan ORSEC. Cas particulier :pourmParismetmlesmdépartementsmdemlampetitemcouronneémlamdirection

Les responsabilités du maire en matière de sécurité civile sont définies notamment par les articles L.2211-

1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces fondements juridiques

sont anciens puisqu'ils remontent pour l'essentiel à la loi municipale de 1884.

La fonction de directeur -DOS- est précisée par les articles 16 et 17 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004

de modernisation de la sécurité civile, L.1424-3 et L.1424-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L.2212-2 du CGCT :"la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la

salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...] 5° le soin de prévenir, par des précautions convena-

bles, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux

ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les

éboulements de terre ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidé-

miques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de

secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure [...]".

L.2212-4 du CGCT :"En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de

l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il

informe d'urgence le représentant de l'Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a

prescrites".

Important

Le préfet -DOS- s'appuie donc sur :

"le commandant -COS- pour la conduite des opérations de secours, "le maire qui assume toujours,sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en oeuvre des mesures de sauvegardevis à vis de ses administrés (alerte, évacuation...) ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées...) dans le cadre d'une opération de secours d'ampleur. 11

1.2.Le PCS est le maillon local de l'organisation

de la sécurité civile Ses rapports avec la population et sa connaissance du terrain font du maire un élément fondamental du dispositif de sécurité civile. Ainsi, de par sa proximité, la commune est le premier niveau d'organisation pour faire face à un événement. Elle s'intègre dans un dispositif comprenant trois autres niveaux : départemental, zonal et national, où l'Etat met en place une organisation opérationnelle permettant de déployer des moyens spécifiques ou complémentaires en fonction des besoins. Dans tous les cas, l'interlocuteur du maire est le préfet du département. ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) départemental.mCemplan

dansm lesm dispositionsm générales.m Ellem s'articulem autourm dem deuxm typesm dem structuresm

!le Centre Opérationnel Départemental (COD)àmlampréfectureémorganisém vSIDPCmoumSIRACEDPCwém !le Poste de Commandement Opérationnel (PCO)aumplusmprèsmdesmlieuxm Opérationnel de Zone (COZ)fournitm lesm moyensm dem renfortsm etm coordonnem les actions.m Enmcasmdembesoinémlemniveaumnationalmparml'intermédiairemdumCentre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise (COGIC)appuiemlemniveaumzonalmenmfournissant

Rôle des communes dans le dispositif ORSEC.

lÕalerte et lÕinformation des populations, lÕappui aux services de secours, le soutien des populations (hŽbergement , ravitaillementÉ), lÕinformation des autoritŽsÉ La rŽalisation dÕun PCS est donc fortement conseillée pour toutes les communespour prendre en compte leurs missions ORSEC.

Important

Articlem1

er

14mdemlamloi.

sentantmdeml'Etatm; 12

CARTE DES ZONES DE DÉFENSE

13

1.3.Le PCS est l'outil opérationnel pour gérer

un événement de sécurité civile

Ilms'agitémavantmluévénementémdemse préparer, s'organiser, se former et s'entraîner

pour être prêt si nécessaire.mLemPCSmdéfinitmlesmbasesmd'unmdispositifmdontml'ambition n'estmpasmdemtoutmprévoirmmaismd'identifier et d'organiser par anticipation les princi- pales fonctions et missions pour faire face à toutes situations.mLemdispositifmdoitmêtre C'est un travail à finalité opérationnelle. LES TROIS PHASES D'UN ÉVÉNEMENT DE SÉCURITÉ CIVILE

SECOURSSAUVEGARDEURGENCE

Période :immédiatement après l'événement, peut être précédée dans certains cas d'un période de vigilance.

Durée :de quelques heures à quelques jours.

Actions :réflexes, alerter et informer, premiers secours, protection et assistance de la population.

Intervenants :services de secours, commune...

AU-DELÀ DE L'URGENCE (POST-URGENCE)

Période :débute dès que la phase d'urgence commence à décliner (retrait des services de secours). Durée :de quelques jours à quelques semaines.

Actions :de soutien et d'accompagnement

de la population, mesures de remise en état.

Intervenants :commune, associations, assureurs...

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