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MEMOIRE LES PLACES DE MARCHE DANS LE COMMERCE
attentivement les conditions générales de vente pour vérifier qu'elles sont Priceminister-Rakuten Mistergooddeal
Forum 2004.indd
Fédération bancaire française. Société Générale. Commerce en ligne : eBay. Fédération des entreprises de vente à distance. (FEVAD). PayPal France SAS.
Les moyens de sécurisation des paiements sur internet
consommateur dans les moyens de paiement et dans le E-Commerce en général. La période et les conditions de garantie dépendent du contrat de vente à ...
Décembre2013
(DEEE)LaCLCVenquêteetassigne!
Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie - 59, bd Exelmans 75016 Paris - Tél. : 01 56 54 32 10 - Fax : 01 43 20 72 02 - www.clcv.org
La CLCV, créée en 1952, est une association indépendante agréée au titre de la défense des consommateurs, de la protection de l'environnement, de l'éducation populaire,
association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et comme association éducative complémentaire de l'enseignement public. Elle est
reconnue représentative des locataires. Elle est membre du Bureau Européen des Unions de Consommateurs et de Consumers International.
2Notreenquête
Nousavonscherchéàsavoir:
- Sil'écoͲparticipationétaitbienaffichéeaucôtéduprixdechaqueproduit; - Silapossibilitédereprisedel'ancienéquipementétaitindiquéeetàquelendroitdu site(pageproduit,CGV...): - Quellesétaientlesmodalitésdereprise; - Silarepriseétaitbiengratuite,à défautquelétaitsoncoût.Listedessitesétudiés
Cdiscount.com
Pixmania.fr
Mistergooddeal.com
Rueducommerce.fr
Darty.com
Boulanger.fr
Amazon.fr
Conforama.fr
But.fr
Laredoute.fr
3suisses.fr
Delamaison.fr
Connexion.fr
FNAC.fr
Priceminister.Com
Grosbill.com
Materiel.net
Online.carrefour.fr
LDLC.com
VPCBoost
Villatech.fr
VenteͲprivee.com
3Rappelsréglementaires
Rappel:définitiond'unDEEE
Principedelareprise"unpourun»
d'équipementvendu.»Qu'estͲcequ'undistributeur?
Obligationsdesdistributeurs
1. Ledistributeuresttenud'accepterlareprisegratuited'unappareilusagélorsde
2. Ledistributeurdoitinformerlesacheteursdel'obligationdenepasjeterlesDEEE
misàleurdisposition,deseffets santéhumaine.3. Ildoitinformerlesacheteursdescoûtsunitairessupportéspourl'éliminationdes
place contributionpayéeàl'achat d'unEEEetcommuniqueràcesujet. sonttenusdereprendrel'ancien. 4 fairel'objet revendeurs. 5Nosconstats
I. Affichagedel'écoͲparticipation
II. Mentiondelapossibilitédereprise
2012/19/UE).
A) Surlaficheproduit
Dansplus
6B) Aunautreendroitdusite
7III. Procéduredereprise
livraisonnormale.IV. Coûtdelareprise
pas dereprise. classique. typepremium. 8V. Absencedereprise
reprise. l'undesdeuxmessagestypessuivants:Bonjour,
appareiletsioui,sousquellesconditions.Mercibeaucouppourvotre
réponse.Biencordialement,Bonjour,
conditions. 9Lessitesinterrogés
SitesRéponseobtenue
Connexion
déchèterie. FnacPriceminister
Materiel
duretraitdansuneagence. LDLC pourunachat. transporteur;totalementàvosfrais. obligationréglementaire. 10Enconclusion
Delamaison.
deleursproduits causéauxconsommateurspassant commandeaveccettesociété. avanttoutpourobjet:Ͳdetraiterlesdéchetsenvue
nuireàl'environnement; envolume; lapréservationdel'environnementquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] APIS (advanced passenger information system) - Amadeus
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