[PDF] Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant

View - Download Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant

Previous PDF

Next PDF

SecondaireIV.E.03

Lois 23278p.1Centre de documentation administrativeD. 26-04-1999Secrétariat généralmis à jour au 01/01/2002

Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et

43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions

prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

D. 26-04-1999M.B. 27-08-1999

modification :C.A. 18-04-01 (M.B. 08-05-01)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous,Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

CHAPITRE Ier. - Modification de la terminologie relative à lacompétence exercée par le Parlement en application des articles 16,25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missionsprioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignementsecondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Article 1

er. - § 1er. Dans l'article 16, § 1er du décret définissant lesmissions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignementsecondaire et organisant les structures propres à les atteindre, le terme "sanction » est remplacé par le terme " confirmation ».

§ 2. Par analogie, dans le même décret, aux articles 25, 26, 35 et 43, leterme " sanction » est remplacé par le terme " confirmation ».

CHAPITRE II. - Confirmation des socles de compétences

Les articles 2 à 9 sont annulés par l

arrêt de la Cour d

Arbitrage

n°49/2001 du 18-04-2001 (M.B. 08-05-2001), les dispositions annulées étantmaintenues jusqu'au 30 juin 2001.

[Article 2. - Les socles de compétences en français repris en annexe 1sont confirmés conformément à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et del'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Article 3. - Les socles de compétence en formation mathématique reprisen annexe 2 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Article 4. - Les socles de compétences en éveil - initiation scientifiquerepris en annexe 3 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Article 5. - Les socles de compétences en langues modernes repris enannexe 4 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

SecondaireIV.E.03

Lois 23278p.2Centre de documentation administrativeD. 26-04-1999Secrétariat généralmis à jour au 01/01/2002

Article 6. - Les socles de compétences en éducation physique repris enannexe 5 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Article 7. - Les socles de compétences en éducation par la technologierepris en annexe 6 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Article 8. - Les socles de compétences en éducation artistique repris enannexe 7 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.

Article 9. - Les socles de compétences en éveil - formation historique etgéographique comprenant la formation à la vie sociale et économique repris enannexe 8 sont confirmés conformément à l'article 16 du même décret.]

Article 10. - Le présent décret entre en vigueur à la date de parution auMoniteur belge. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteurbelge.

Socles de compétences en:

Français:....................................Annexe IFormation mathématique:..........................Annexe IIEveil - Initiation scientifique.......................Annexe IIILangues modernes...............................Annexe IVEducation physique...................................Annexe VEducation par la technologie...............................Annexe VIEducation artistique........................................Annexe VIIEveil - Formation historique et géographique comprenantla formation à la vie sociale et économique...................Annexe VIII

Ces annexes ont été remplacées par les annexes du décret du

19-07-2001 (M.B. 23-08-2001, erratum M.B. 25-09-2001) (IV.E.09) (26011)

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] Programmes 2016 - Cycle 3 - Compétences Mathématiques Nombres

[PDF] Les compétences méthodologiques et sociales - Le SNEP

[PDF] des competences methodologiques et sociales aux contenus d

[PDF] Compétences opérationnelles - SBBK

[PDF] Les qualités d 'un bon enseignant 103 réponses 1- Les compétences

[PDF] Guide des compétences professionnelles - CRHA

[PDF] Cycle terminal scientifique, physique-chimie - Eduscol

[PDF] Fiche Rome - M1607 - Secrétariat - Pôle emploi

[PDF] Guide des métiers des ressources humaines

[PDF] Programmes d 'histoire et de géographie en classe de seconde

[PDF] Evaluer des élèves de Seconde par compétences en Sciences

[PDF] ÉLABORATION D 'UN PROGRAMME D 'HABILETÉS SOCIALES

[PDF] L 'évaluation des compétences relationnelles et sociales - Hal

[PDF] Grille de compétences des comptables - CPA Canada

[PDF] Exemples de compétences - Le Passeport Formation