[PDF] Journal officiel de la République française





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RAA AVRIL 2007

3 avr. 2007 DCI.4/0060 du 11 AVRIL 2007 modifiant l'arrêté n° 2006.PREF. ... SG.n°19 du 15 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 2006.IA.



Recueil des Actes Administratifs

Arrêté - 2006-03-0041 - Arrêté autorisant la Chambre de Métiers de la Gironde à dépasser le produit du droit additionnel à la.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU

3 mar. 2013 ARRETE n° DT 15-2013 - 11 du 6 MARS 2013 relatif à la modification ... Vu la circulaire du 21 décembre 2006 relative à la modification des ...



Journal officiel de la République française

A dater du : 11 décembre 2009. vité : Construction rénovation de bâtiment et tous travaux de ... Date de commencement d'activité : 4 décembre 2006.



Publication DILA

1 jan. 2016 Date de commencement d'activité: 22 décembre 2015. Publication ... nue Claude Bernard Res la Peyrière App 11 Bâtiment à 11000 Car- cassonne.



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27 mai 2009 Anges Bâtiment Amiral App C43 06270 Villeneuve-Loubet. A dater du : 11 mai 2009. Date de commencement d'activité: 29 avril 2009.



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15 déc. 2008 Adresse de l'établissement principal: 11 route de Vailly ... jan- vier 1993.Date d'effet : 31 décembre 2008 ... décembre 2006.



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Un an (arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel le 30 décembre 2007) : Publication légale : Ain agricole du 25.9.08 du 11 sep- tembre 2008.



BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

10 fév. 2006 nier-paysagiste. Classes de produits ou services : 3 25



Journal officiel de la République française

24 fév. 2008 Un an (arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel le 30 décembre 2007) : ... cité bâtiment maître d'oeuvre

Quarante-quatrième année. - N

o

1 AISSN 0298-296XVendredi 1

er , samedi 2 et dimanche 3 janvier 2010

Le numéro : 2,80

Abonnement. Ŧ Un an (arrêté du 19 novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009) :

France : 398,60. Pour l'expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l'étranger : paiement d'un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande

Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture

dans le libellé de votre virement. www.bodacc.frToutes les annonces civiles et commerciales sur Internet

7:HRBLJL=UUUVUW:

BODACCBULLETIN OFFICIEL DES

ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.journal-officiel.gouv.fr www.bodacc.fr

Renseignements documentaires01-40-58-79-79

(8h30 à 12h30)

BODACC "A"

Ventes et cessions - Créations d'établissements

Procédures collectives

Procédures de rétablissement personnel

Avis relatifs aux successions

Avis aux lecteurs

Les autres catégories d'insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses..................................... Radiations.........................................................BODACC "B" Avis de dépôt des comptes des sociétés....BODACC "C" Banque de données BODACC servie par les sociétés :

Altares-D&B, EDD, Extelia, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions,

Les Echos, Creditsafe, Coface services, Cartegie, La Base Marketing, Infolegale, France Telecom Orange, Telino et Maxisoft.

Conformément à l"article 4 de l"arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d"une banque

de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d"accès prévu par la loi n

o 78-17
du 6 janvier 1978 s"exerce auprès de la Direction des Journaux officiels.

2ŦBODACC n

o

1 AŦ3 janvier 2010

VENTES ET CESSIONS

CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS

IMMATRICULATIONS

(Décrets n os

67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, n

o

78-705 du 3 juillet 1978)

01 - AIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE BOURG-EN-BRESSE

Ventes et cessions

1-RCS non inscrit. EL KOUACH(HICHAM). Origine du fonds :

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros. Etablisse- ment : Établissement principal. Activité : SNACK RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE OU A EMPORTER. Adresse : 3 rue Joseph Marion 01200 Bellegarde-sur-Valserine. Précédent propriétaire : 493

392 534 RCS Bourg-en-Bresse. HAMLA(Sofiane).

Date de commence-

ment d"activité : 30 novembre 2009. Publication légale : voix de l aindu

11 décembre 2009. Oppositions : SCP GAUVIN ET BERROD

NOTAIRES ASSOCIES 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.

2-518 015 227 RCS Bourg-en-Bresse. LESCALE GOURMANDE.

Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 1000 euros. Adresse :

1 rue Joseph Bernier 01250 Ceyzériat. Origine du fonds : Fonds

acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros. Etablissement : Éta- blissement principal. Activité : RESTAURANT PIZZERIA TRAI- TEUR PLATS A EMPORTER. Adresse : 1 rue Joseph Bernier

01250 Ceyzériat. Précédent propriétaire : 498 853 183 RCS Bourg-en-

Bresse. JOBAZE(Gérald). Date de commencement d"activité :

25 novembre 2009. Publication légale : voix de laindu

4 décembre 2009. Oppositions : Etude de Me Breuil notaire 01250

CEYZERIAT.

3-518 239 017 RCS Bourg-en-Bresse. MAISON G. BOUTON -

MGB. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 40000 euros. Adresse : 21 - 23 rue Franche 01190 Pont-de-Vaux. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 265000 Euros. Etablisse- ment : Établissement principal. Activité : BOUCHERIE CHARCUTE- RIE SALAISONS EN GROS ET AU DETAIL. Adresse : 21 23 rue Franche 01190 Pont-de-Vaux. Précédent propriétaire : 384 483 293 RCS Bourg-en-Bresse. SARL BOUTON GERARD. Date de commen- cement d"activité : 1er décembre 2009. Publication légale : VOIX DE L AINdu 11 décembre 2009. Oppositions : ETUDE DE ME PIERRE

EMMANUEL FURZAC ROUTE DE MONTREVEL 01190 PONT DE

VAUX.

4-501 970 941 RCS Bourg-en-Bresse. LE CYPRES. Forme : Entre-

prise unipersonnelle à responsabilité limitée. Capital : 1000 euros. Adresse : 174 Grande rue 01220 Divonne-les-Bains. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 89600 Euros. Etablisse- ment : Établissement principal. Activité : BRASSERIE RESTAURANT SANDWICHERIE. Adresse : Galerie Marchande Carrefour Zone Arti- sanale la Poterie 01210 Ferney-Voltaire. Précédent propriétaire : 490

599 909 RCS Bourg-en-Bresse. LA DETENTE. Date de commencement

d"activité : 20 novembre 2009. Publication légale : voix de l aindu

4 décembre 2009. Oppositions : ETUDE DE ME PARIZOT NOTAIRE

01210 FERNEY VOLTAIRE.

5-518 637 921 RCS Bourg-en-Bresse. CHARDARD(David

Patrick Alain). Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Débit tabac, loto, jeux, bimbeloterie, bazar, articles fumeurs, fourniture de pêche, vidéo, jeux et jouets, pressing, presse, mercerie, photos, fleurs, confiserie, carterie, papeterie.Adresse :

500 Grande rue 01340 Attignat. Précédent propriétaire : 423

720 663 RCS Bourg-en-Bresse. DEBOST(Christiane). Nom d"usage :

BARDET. Date de commencement d"activité : 1er

décembre 2009. Publi- cation légale : Voix de lAindu 4 décembre 2009. Oppositions : Scp Duc Dodon - Montagnon-Desprat - Planchon BP 56 01340 Montre- vel-en-Bresse.

6-518 639 760 RCS Bourg-en-Bresse. GUILLOT(Marjorie). Nom

commercial : VERT NATURE. Origine du fonds : Etablissement princi- pal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente de fleurs et compositions florales. Adresse : 26 place Ferdinand de Béost 01540 Vonnas. Pré- cédent propriétaire : 353 130 784 RCS Bourg-en-Bresse. PERIER(Phi- lippe). Date de commencement d"activité : 8 décembre 2009. Publication légale : Courrier économiedu 10 décembre 2009. Oppositions : Me Schermesser-Schoff Notaire BP 4 01330 Villars-les-Dombes.

7-488 704 016 RCS Bourg-en-Bresse. DAFER. Forme : Société à

responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : DI GENOVA Fer- nando . Capital : 8000 euros. Adresse : 105 rue Anatole France

01100 Oyonnax. Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé

de 30000 Euros. Etablissement : Etablissement complémentaire. Acti- vité : Vente de vêtements hommes et accessoires et à titre accessoire vente de vêtements femmes et accessoires. Adresse : 5 rue Voltaire

01100 Oyonnax. Précédent propriétaire : 482 224 722 RCS Bourg-en-

Bresse. LA CHAMADE. Date de commencement d"activité : 23 octo- bre 2009. Publication légale : Voix de lAindu 20 novembre 2009. Oppositions : Scp Belat - Desprat 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en- Bresse. Créations d'établissements8-518 629 720 RCS Bourg-en-Bresse. FOLACHIER(Sébastien Marcel). Nom commercial : CHEZ SEB. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Boucherie charcute- rie traiteur. Adresse : 8 rue Centrale 01150 Lagnieu. A dater du :

10 décembre 2009. Date de commencement d"activité : 10 décembre 2009.

9-438 778 326 RCS Bourg-en-Bresse. DEJENTE(Fabien). Nom

commercial : COLDESS ENVIRONNEMENT. Origine du fonds : Créa- tion. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Collecte déchets divers sans transformation. Adresse : Peyzieu 110 chemin de la Quoille 01300 Arbignieu. A dater du : 10 décembre 2009. Date de commencement d"activité : 1 er décembre 2009. 10 -

950 379 628 RCS Bourg-en-Bresse. COLIN(Jean-Marie

,Louis). Nom commercial : METHODE COLIN. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Vente de méthodes par correspondance et internet et livres, Cd (pédagogie). Adresse : 16 avenue Pablo Picasso 01000 Bourg-en-Bresse. A dater du : 10 décembre 2009. Date de commencement d"activité : 1er sep- tembre 2009.

11 -518 700 000 RCS Bourg-en-Bresse. GUIDE(Zoé). Nom

commercial : LUNIVERS DAPHRODITE ESTHETIQUE. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Épi- lation, soins du visage et corps, manucure, beauté des pieds ,maquillage et U.V.Vente de produits. Adresse : 26 rue de la Mairie le Clos des Bruyères 01330 Ambérieux-en-Dombes. A dater du :

10 décembre 2009. Date de commencement d"activité : 15 décembre 2009.

BODACC n

o

1 AŦ3 janvier 2010Ŧ3

12 -448 874 594 RCS Bourg-en-Bresse. PERRET(Stéphane, Eric).

Nom commercial : CUISINE PERRET. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Pose de cuisine et salle de bains. Adresse : 28 rue du Port 01150 Lagnieu. A dater du :

15 décembre 2009. Date de commencement d"activité : 15 novembre 2009.

13 -349 296 863 RCS Bourg-en-Bresse. SEITY(Bernard, Pierre,

Antonin). Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Achat revente de produits agricoles et acces- soires, production de fleurs coupées. Adresse : 226 rue de la Jacobée

01600 Trévoux. A dater du : 15 décembre 2009. Date de commencement

d"activité : 1 er janvier 2010.

14 -518 768 486 RCS Bourg-en-Bresse. DEVISCOURT(Marie-

Claude). Nom commercial : BABY. Origine du fonds : Création. Eta- blissement : Etablissement principal. Activité : Vente de vêtements enfants textiles doccasion en deusième main- baby. Adresse : 185 rue du Château Vert Bâtiment 3 01550 Pougny. A dater du :

15 décembre 2009. Date de commencement d"activité : 10 décembre 2009.

15 -513 677 856 RCS Bourg-en-Bresse. HENRY(Oswald). Nom

commercial : TAXIS DU BUGEY. Origine du fonds : Création. Etablisse- ment : Etablissement principal. Activité : Taxi de place numéros quatre et cinq sur la commune de Belley, transport public de per- sonnes en activité accessoire. Adresse : 986 avenue de Sonod Pavil- lon 2001 01300 Belley. A dater du : 16 décembre 2009. Date de commencement d"activité : 1 er décembre 2009.

16 -518 552 500 RCS Bourg-en-Bresse. MERMET - BRIA. Forme :

Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : MER- MET Vincent . Capital : 15000 euros. Adresse : Au Village 01400 Cha- noz-Châtenay. A dater du : 10 décembre 2009. Commentaires : Cette société nexerce aucune activité.

17 -518 630 181 RCS Bourg-en-Bresse. SCI CHLOJA. Forme :

Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : DE SA CORREIA José-Manuel . Capital : 1000 euros. Adresse : rue du Séche-quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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