[PDF] Sommaire. Les principes de base 4. Vous débutez votre activité 7. Vous déclarez vos revenus 9. Vous réglez vos cotisations 10

Quand a été créé le revenu de base ?

Le décret concernant l'entrée en vigueur du programme de Revenu de base a été publié le 22 juin 2022, plus de 4 ans après le dépôt du projet de loi visant son instauration. La mise en œuvre du Revenu de base aura donc été longue. Surtout pour les quelque 84000 personnes qui y ont droit et...

Qu'est-ce que le programme revenu de base ?

En mai 2018, le gouvernement a adopté un projet de loi qui prévoit la mise en place du programme Revenu de base. Ce programme représente des augmentations progressives des prestations de la Solidarité sociale, qui devraient atteindre la Mesure du panier de consommation (MPC) en 2023.

Quels sont les 4 valeurs de Revenu Québec?

Quatre valeurs servent de référence au personnel et lui permettent d’assumer collectivement la mission de Revenu Québec : l’intégrité, le respect, l’équité et l’excellence du service. Elles soutiennent l’ensemble des actions du personnel et leur donnent un sens.

Quels sont les éléments qui permettent de déterminer le revenu tiré de l’activité conventionnée ?

le montant total des honoraires tirés de l’activité conventionnée ; le montant des dépassements d’honoraires. Ces éléments permettent à l’Urssaf de déterminer le revenu tiré de l’activité conventionnée, net de dépassements d’honoraires.