[PDF] MAAF Version 03/2013. Situation de l exploitation en matière de gestion des effluents d élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE)

Comment gérer les effluents d'élevage ?

De plus, il sera demandé de préciser le moyen que vous allez mettre en place pour la gestion des effluents d'élevage lors de votre demande de permis de construire, du dépôt de régularisation aux ICPE en Préfecture et même pour le montage du dossier de demande de subventions PCAE.

Pourquoi les exploitations d’élevage sont-elles interdites de rejet des efluents dans le milieu ?

Quelque soit leur taille et les volumes transformés, les exploitations d’élevage sont tenues de respecter le contexte réglementaire commun qui concerne l’interdiction de rejet des efluents dans le milieu. • ceux qui relèvent de la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE).

Qu'est-ce que la filière de traitement des effluents d'élevage ?

Les filières de traitement des effluents d'élevage peuvent être une solution technique et économique mais elles demandent surveillance, entretien et interventions régulières. Chaque procédé présente des avantages, inconvénients, obligations et contraintes qui méritent d'être étudié au cas par cas sur les exploitations.

Quels sont les critères pour l'épandage des effluents d'élevage ?

les effluents d'élevage ne doivent pas être directement rejetés vers le milieu ou mélangés au réseau pluvial, ils doivent être épandus, stockés ou traités. des distances minimales sont à respecter pour l'implantation des ouvrages de stockage ou de traitement et pour l'épandage des effluents. Un plan d’épandage peut être nécessaire.