En ZV classée avant 01/01/07
1 janv. 2007 Version 03/2013. Situation de l'exploitation en matière de gestion des effluents d'élevage. (en lien avec une future demande de subvention ...
En ZV classée avant 01/01/07
1 janv. 2007 MAAF. Version 03-2013. Situation de l'exploitation en matière de gestion des effluents d'élevage. (en lien avec une future demande de ...
En ZV classée avant 01/01/07
1 janv. 2007 MAAF. Version 03-2013. Situation de l'exploitation en matière de gestion des effluents d'élevage. (en lien avec une future demande de ...
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
le raisonnement de la fertilisation et la gestion des effluents d'élevage. Matières organiques ou en suspension dans l'eau. 2. Facteur en lien avec
Etat des lieux renseigné par l’éleveur JA Zone vulnérable
MAAF Version 03/2013 Situation de l’exploitation en matière de gestion des effluents d’élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE) Etat des lieux renseigné par l’éleveur JA Zone vulnérable (dès lors que vous exploitez au moins un îlot en ZV ou qu'un ouvrage de stockage est situé en ZV)
Etat des lieux renseigné par l’éleveur
MAAF Version 03-2013 Situation de l’exploitation en matière de gestion des effluents d’élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE) Etat des lieux renseigné par l’éleveur Notice à l’attention des services relative au choix du document à remettre ou transmettre
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit bourgognefranchecomtechambres-agriculturefrLivret explicatif La gestion des effluents d’élevage
Quelque soit leur taille et les volumes transformés les exploitations d’élevage sont tenues de respecter le contexte réglementaire commun qui concerne l’interdiction de rejet des efluents dans le milieu 2 types de réglementation selon la taille des exploitations Nous distinguons 2 types d’élevages :
MAAFVersion 03-2013
Situation de l'exploitation en matière de gestion des effluents d'élevage (en lien avec une future demande de subvention PMBE)Etat des lieux renseigné par l'éleveur
Notice à l'attention des services
relative au choix du document à remettre ou transmettreQuatre documents " Etat des lieux » sont disponibles, répondant chacun à des situations différentes des
exploitations.Un seul document est à remettre à l'exploitant suivant sa situation. Pour cela, il est nécessaire de déterminer
si l'exploitation est ou non située en zone vulnérable et depuis quand, et si l'exploitant ou l'un des associés a
le statut de JA.Dans le cas très particulier où l'exploitation ne génère pas d'effluents liquides, aucun ouvrage de stockage
n'est nécessaire et donc aucune expertise n'est nécessaire, c'est à dire lorsque -l'ensemble des animaux est logé en système " aire paillée intégrale »,-que le fumier compact pailleux est curé avec une périodicité de 2 mois ou plus, et qu'il est stocké en
bout de champs sur la parcelle où il sera épandu,-et que les élevages ne génèrent pas d'effluents liquides de type jus de silo, eaux souillées d'aire
d'exercice extérieure, d'effluents de salles de traite et/ou de transformation.0document " Etat des lieux - zone vulnérable »
lorsque l'exploitation comporte au moins un îlot ou qu'un ouvrage de stockage est situé dans une commune
classée en zone vulnérable depuis 3 ans ou plus, et lorsque aucun des exploitants n'a le statut de JA depuis-soit moins de 3 ans par rapport à la date figurant sur leur certificat de conformité CJA et si la date de
décision de recevabilité au titre de la DJA (RJA) est postérieure au 31/12/2006,-soit moins de 5 ans par rapport à la date figurant sur leur certificat de conformité CJA et si la date de
décision de recevabilité au titre de la DJA (RJA) est antérieure au 31/12/2006.0document " Etat des lieux - JA zone vulnérable »
lorsque l'exploitation comporte au moins un îlot ou qu'un ouvrage de stockage est situé dans une commune
classée en zone vulnérable depuis 3 ans ou plus, et lorsqu'un des exploitants a le statut de JA depuis-soit moins de 3 ans par rapport à la date figurant sur le certificat de conformité CJA et si la date de
décision de recevabilité au titre de la DJA (RJA) est postérieure au 31/12/2006,-soit moins de 5 ans par rapport à la date figurant sur le certificat de conformité CJA et si la date de
décision de recevabilité au titre de la DJA (RJA) est antérieure au 31/12/2006.0document " Etat des lieux - Nouvelle zone vulnérable »
lorsque l'exploitation comporte au moins un îlot ou qu'un ouvrage de stockage est situé dans une commune
classée en zone vulnérable depuis moins de 3 ans (c'est-à-dire les communes classées dans les arrêtés de
délimitation de fin 2012 et qui n'étaient pas classées dans les arrêtés de 2007).Il n'y a pas lieu d'attendre l'entrée en vigueur du programme d'actions sur ces communes pour les considérer
en zone vulnérable.0document " Etat des lieux - hors zone vulnérable »
lorsque l'exploitation ne comporte aucun îlot ou aucun ouvrage de stockage situé en zone vulnérable.
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