[PDF] Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Quels sont les objectifs du PADD ?

Le PADD présentera les orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de consommation de l’espace, de développement économique, d’équipements, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, de préservation de l’environnement et des paysages …

Quel est le délai de débat du conseil municipal sur les orientations générales du budget ?

5"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8".

Quels sont les avantages du PADD?

Le PADD va favoriser l'usage du train, le plus apte à contribuer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. La première étape d'envergure sera l'arrivée de la Ligne à Grande Vitesse

Comment consulter le PADD ?

En effet, toutes les communes et les communautés de communes doivent publier sur leur site internet leur PADD. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, le PADD est consultable lors de l’enquête publique avec les autres documents.