La liste des codes Nationalité et Pays de travail PDF

Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.

[CTDSN MCD_Fiche6_Les rubriques du bloc 30

3eme cas : Cas des d'agents nés à l'étranger dont on ne connait pas le mois de naissance. Page 3. Fiche n° 6 : Certaines rubriques du bloc 30. CISIRH - DGFiP.

Code Departement Code Département Code Département Code

ETRANGER SANS AUTRE INDICATION. Code. Departement. Code Département. Code Département. Code Département. 001. AIN. 029. FINISTERE. 054. MEURTHE-ET-MOSELLE.

Veillez à la bonne identification de vos salariés

du (ou des) nom(s) de naissance dans l'ordre de l'état civil ; pour la Corse le code département peut prendre les valeurs 2A ou 2B ;.

Règles didentification et dimmatriculation des assurés par les

Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.

Guide de saisie en ligne de lattestation employeur Pôle Emploi

13 déc. 2021 le lieu et département de naissance. • le numéro de sécurité sociale. Vous devrez alors annuler votre attestation et la ressaisir.

Dès lembauche je midentifie

si je suis né à l'étranger je dois fournir une pièce d'état civil (copie ou extrait d'acte de naissance pour la Corse