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Salaires et conditions de travail

Secteurs verts

3

Chèr(e) camarade,

Par le biais de cette brochure, nous voulons

concise, nous dressons un aperçu des principales (CP 145 Horticulture, CP 145.04 Parcs et Jardins,

CP 144 Agriculture, et CP 132 Travaux techniques

agricoles et horticoles) à partir du 1 er juillet 2011.

Notre brochure précédente date de 2008. Les

des accords sectoriels que nous avons conclu le

12 juillet 2011 pour la période 2011-2012.

Cette brochure de vulgarisation traite d'une régle- mentation souvent très complexe. Dès lors, il est ne soient pas abordés. En outre, les dispositions reprises dans cette brochure sont seulement des dispositions minimums. Dans certaines entre- prises, des accords ont été conclus et des condi- tions de travail et de salaire plus favorables sont des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à votre délégué syndical ou à votre section régionale. Les montants dans la présente er juillet 2011, sauf mention contraire.

À qui cette brochure est-elle destinée ?

À tout un chacun qui se pose des questions à propos de la réglementation sociale dans les sec- teurs verts. 54
D'autres dispositions s'appliquent aux ouvriers saison- niers et occasionnels (voir rubrique 7)

1. Classification des fonctions et salaires minimums

1.1. Généralités

Le 1 er janvier 2012 les salaires minimums et effectifs sont augmentés de 0,3%

1.2. Culture des eurs et de plantes d'ornement

Classification des fonctions

Catégorie 1 :

Aux délégués syndicaux, aux mandataires siégeant dans le Comité pour la Prévention et la Protection qui, pour pouvoir défendre les intérêts des travail- leurs sont en possession d'un document facile- ment accessible.

Vous souhaitez davantage d'informations ? Prenez

donc contact avec nous !

Certains montants repris dans cette brochure

sont lies au coût de la vie ou à d'autres éléments ne pouvons, hélas, pas mettre notre brochure à de votre information, veuillez donc consulter notre page dans "Syndicats" ou surfer notre site web www.horval.be. Pour obtenir des informations plus générales, vous pouvez consulter le site web de la FGTB www.fgtb.be.

Les sections régionales de la FGTB HORVAL sont

situées près de chez vous. Vous pouvez vous y adresser pour toute information complémentaire, les montants actuels, un avis expérimenté et une aide concrète. Les adresses de contact et numé- cette brochure.

Alain DETEMMERMAN

Secrétaire Fédéral

FGTB HORVAL

Horticulture (CP 145)

(à l'exception des Parcs et Jardins - CP 145.04)

Activités :

culture de fleurs et de plantes d'ornement, pépinières, fruiticulture, cultures maraîchères, culture de champignons.

Horticulture

76

Salaires minimums (horaires bruts)

CatégorieBase5 ans10 ans15 ans20 ans25 ans30 ans

19,53 9,58 9,63 9,679,72 9,779,82

29,769,81 9,869,91 9,9610,00 10,05

39,91 9,9610,01 10,0610,1110,1610,21

410,40 10,45 10,50 10,56 10,61 10,66 10,71

510,87 10,93 10,9811,03 11,09 11,14

11,20

1.3. Pépinières et pépinières forestières

Classification des fonctions

Qualifiés :

Catégorie 2 :

Catégorie 3 :

Catégorie 4 :

Catégorie 5 :

Horticulture

98

1.4. Fructiculture

Classification des fonctions

Qualifiés :

Spécialisés :

Non-qualifiés :

Semi-qualifiés :

Non-qualifiés

Salaires minimums (horaires bruts)

Pépinières

Base5 ans10 ans15 ans20 ans25 ans30 ans

Non-qualifiés10,75 10,80 10,86 10,91 10,9711,019 11,07 Semi-qualifiés11,23 11,29 11,34 11,40 11,45 11,51 11,57 Qualifiés11,50 11,56 11,62 11,67 11,73 11,79 11,85

Pépinières forestières

Base5 ans10 ans15 ans20 ans25 ans30 ans

Non-qualifiés10,67 10,72 10,78 10,83 10,88 10,94 10,99 Semi-qualifiés11,13 11,19 11,24 11,30 11,35 11,4111,46 Qualifiés11,44 11,50 11,55 11,61 11,67 11,7311,78

Horticulture

1110

Salaires minimums (horaires bruts)

Base5 ans10 ans15 ans20 ans25 ans30 ans

Non-qualifiés8,878,91 8,969,00 9,05 9,099,14

Semi-qualifiés9,34 9,399,439,48 9,539,579,62

Qualifiés9,789,83 9,889,93 9,9810,0210,07

1.6. Culture de champignons

Classification des fonctions

Catégorie 1 :

Catégorie 2 :

Catégorie 3 :

Commentaire :

Salaires minimums (horaires bruts)Barème général :

Base5 ans10 ans15 ans20 ans25 ans30 ans

Non-qualifiés9,179,229,269,3089,359,40 9,45

Semi-qualifiés9,869,91 9,9610,01 10,0610,1110,16 Qualifiés10,64 10,69 10,75 10,80 10,85 10,91 10,96 Dans les entreprises exerçant uniquement l'activité de triage pour le compte de tiers :

Base5 ans10 ans15 ans20 ans25 ans30 ans

Non-qualifiés9,119,169,209,259,29 9,34 9,38

Semi-qualifiés9,789,83 9,889,93 9,9810,0210,07

Qualifiés10,56 10,61 10,67 10,72 10,7710,8210,88 1.5.

Cultures maraîchères

(culture de chicons, horticulture en serre, légumes en plein air)

Classification des fonctions

Qualifiés :

Spécialisés :

Non-qualifiés :

Horticulture

1312

2. Eco-chèques

Depuis 2009, les travailleurs ont droit aux éco-chèques, d'une valeur maximum de 250 fi nets par an.

Calcul :

fi fi fi

3. Fonds de pension sectoriel

Les employeurs verseront pour cette pension complémen- taire une cotisation de 1,4% (à partir du 01/01/2012) 1

Catégorie 4 :

Catégorie 5 :

Salaires minimums (horaires bruts)

(1) Jusqu'au 31/12/2011 le pourcentage versé par l'employeur s'élève à 1%.

Horticulture

1514

4. Primes et indemnités

4.1. Prime de fin d'année et prime syndicale

prime de fin d'année NB : n'ont pas droit à la prime de fin d'année, les travailleurs qui donnent leur démission au cours de la période de réfé- rence (à l'exception des travailleurs avec 10 ans d'ancien- neté dans le secteur qui maintiennent le droit à la prime de fin d'année) ou qui sont licenciés pour faute grave. prime syndicale La prime syndicale s'élève à 135 pour une occupation

à temps plein (11,25 par mois).

4.2. Sécurité d'existence

4.2.1. Indemnité en cas de maladie de longue durée

Ancienneté dans le secteurPériode maximaleMontant par jour (six jours par semaine)

Horticulture

1716

4.2.2. Indemnité en cas de chômage

Généralités - chômage économique

fi Cultures maraîchères - chômage temporaire fi

Fructiculture - chômage temporaire

fi

Pépinières - chômage temporaire

fi

Fructiculture et pépinières - licenciement

AnciennetéPériode couverte après le licenciementMontant par jour fi fi

4.3. Frais de transport

fi

4.4. Vêtements de travail

(2) Actuellement l'indemnité s'élève à 0,15 /km. (3) Actuellement l'intervention patronale s'élève à 60%.

Horticulture

1918

Montant par semaine pour l'entretien

Floriculture, cultures maraîchères, culture de champignons2,70 fi Pépinières et pépinières forestières3,45 fi

Fruiticulture3,25 fi

4.5. Travail de nuit

5. Conditions de travail

5.1. Durée du travail

5.2. Crédit-temps :

5.3. Prépension :

5.4. Délais de préavis

Ancienneté

dans l'entreprisePréavis donné par l'employeur (nombre de jours calendrier)

Préavis donné

par l'ouvrier (nombre de jours calendrier)

Moins de 6 mois28

14

6 mois - 5 ans35

5 ans - 10 ans42

10 ans - 15 ans56

15 ans - 20 ans84

A partir de 20 ans11228

Horticulture

2120
A partir du 1/1/2012 les délais de préavis suivants s'ap- pliquent (en cas de licenciement par l'employeur) :

Ancienneté dans

l'entrepriseEn service avant le 1/1/2012En service

à partir du 1/1/2012

Moins de 6 mois2828

6 mois - 5 ans4040

5 ans - 10 ans4248

10 ans - 15 ans5664

15 ans - 20 ans8497

A partir de 20 ans112129

NB : Exception en cas de prépension (licenciement par l'employeur) : moins de 20 ans d'ancienneté: 28 jours;

à partir de 20 ans d'ancienneté: 56 jours.

6. Formation

6.1. Centre de formation sectoriel

Plus d'info :

Flandre :

Wallonie :

6.2. Apprentis industriels

7. Travailleurs saisonniers et occasionnels

7.1. Nombre maximum de jours de travail autorisés par an :

7.2. Salaires horaires minimums

5 (4) A partir du 1/5/2011. (5) A partir du 1/1/2011.

Horticulture

2322

7.3. Primes et indemnités

Prime de fin d'année

fl

Prime syndicale

fl

Modalités de paiement

Prime de fidélité

fl

1. Classification des fonctions et salaires minimums

1.1. Généralités

Le 1 er janvier 2012 les salaires minimums et effectifs seront augmentés de 0,3%.

1.2. Classification des fonctions

Catégorie 1 :

Parcs et jardins (CP 145.04)

Activité :

implantation et entretien des parcs et jardins et cimetières militaires.

Parcs et jardins

2524

Catégorie 5 :

1.3. Salaires minimums (horaires bruts)

Barème général

CatégorieBase5 ans10 ans15 ans20 ans

111,24 11,30 11,35 11,41 11,46

211,58 11,64 11,70 11,75 11,81

312,31 12,37 12,43 12,49 12,56

412,60 12,66 12,73 12,79 12,85

513,27 13,34 13,40 13,47 13,54

Catégorie 2 :

Catégorie 3 :

Catégorie 4 :

Parcs et jardins

2726

3. Fonds de pension sectoriel

Les employeurs

verseront pour cette pension complémentaire une coti- sation de 1,4% (à partir du 01/01/2012) 6 Si vous quittez le secteur, vous restez propriétaire des primes qui ont été versées à votre nom. Entreprises de moins de 10 travailleurs qui ont opté, avant le

01/10/1999, pour la semaine de 38 heures effectives (salaires

horaires bruts).

CatégorieBase5 ans10 ans15 ans20 ans

110,9811,03

11,09 11,14 11,20

211,32 11,38 11,43 11,49 11,55

312,0112,07 12,13 12,19 12,25

412,31 12,37 12,43 12,49 12,56

512,9613,02 13,09 13,15 13,22

2. Eco-chèques

Depuis 2009, les travailleurs ont droit aux éco-chèques, d'une valeur maximum de 250 nets par an. (6) Jusqu'au 31/12/2011 le pourcentage versé par l'employeur s'élève à 1%.

Parcs et jardins

2928

4.3. Sécurité d'existence

Maladie de longue durée

Ancienneté

dans le secteurPériode maximale (6 jours/semaine)Montant par jour De 5 ans à 10 ans13 semaines4,96 10 ans ou plus26 semaines

Chômage temporaire pour cause d'intempérie

Montant : 6,20 par jour

4. Primes

4.1. Prime de fin d'année (prime de fidélité)

Années de service consécutives dans le secteurPourcentage du salaire brut

De 6 mois à 5 ans6%

De 5 ans à 15 ans7%

Plus de 15 ans8,5%

4.2. Prime syndicale

Parcs et jardins

3130

5. Conditions de travail

5.1. Durée du travail

Généralités

Travailleurs à temps partiel

Travail de nuit

Jour de carence

Crédit temps

Prépension

4.4. Frais de transport

Transport en communRemboursement intégral (100%) du prix de l'abonnement. Indemnité vélo0,21 fi par kilomètre à partir du 1/1/2012 7

Autres moyens

de transport (min. 5 km)A partir du 1/1/2012: 65% du prix effectif d'une carte train aux prix en vigueur depuis le 1 er février 2011 8

Co-voiturage

(minimum 3 travailleurs)Remboursement intégral (100%) du prix de l'abonnement SNCB.

4.5. Vêtements de travail

4.6. Travail de nuit

4.7. Indemnités pour travail en déplacement

(7) Actuellement l'indemnité s'élève à 0,15 /km. (8) Actuellement l'intervention patronale s'élève à 60%.

Parcs et jardins

3332

Ancienneté

dans l'entrepriseEn service avant le 1/1/2012En service

à partir du 1/1/2012

Moins de 6 mois2828

6 mois - 5 ans4040

5 ans - 10 ans4248

10 ans - 15 ans5664

15 ans - 20 ans8497

A partir de 20 ans112129

NB : Exception en cas de prépension (licenciement par l'employeur) : moins de 20 ans d'ancienneté : 28 jours; à partir de 20 ans d'ancienneté : 56 jours.

6. Formation

6.1. Centre de formation sectoriel

Plus d'info :

Flandre :

Wallonie :

6.2. Apprentis industriels

Délais de préavis

Ancienneté

dans l'entreprisePréavis donné par l'employeur (nombre de jours calendrier)

Préavis donné

par l'ouvrier (nombre de jours calendrier)

Moins de 6 mois28

14

6 mois - 5 ans35

5 ans - 10 ans42

10 ans - 15 ans56

15 ans - 20 ans84

A partir de 20 ans11228

A partir du 1/1/2012 les délais de préavis suivants s'ap- pliquent (en cas de licenciement par l'employeur) :

Parcs et jardins

3534
flfl flflfl fl (9) A partir du 1/5/2011. Pour la réglementation spécifique pour les ouvriers sai- sonniers et occasionnels, voir rubrique 7. 1.

Classification des fonctions et salaires horaires

minimums

1.1. Généralités

Le 1 er janvier 2012 les salaires minimums et effectifs sont augmentés de 0,3%

1.2. Classification des fonctions

Surqualifiés :

Agriculture (PC 144)

Activités :

les entreprises agricoles proprement dites; les cultures herbagères et vergers pâturés, la culture et le séchage du t abac; la culture et le séchage du houblon; la culture des plantes médicinales; la culture de betteraves sucrières; la culture de chicorée à café; la culture de semences agricoles et de plan ts de pommes de terre; la culture d'osier; l'élevage; l'avicult ure; l'apiculture; la pisciculture; la mytiliculture; l'ostréicultur e; l'insémi- nation artificielle; l'entretien et les soins d'animaux, les man

èges.

Agriculture

3736

Salaires minimums (horaires bruts)

Base5 ans10 ans15 ans20 ans

Non qualifiés8,548,58

8,63 8,67 8,71

Spécialisés 9,019,06 9,10 9,15 9,19

Qualifiés9,429,47 9,51 9,56 9,61

SurqualifiésÀ convenir, avec un minimum de 9,42 3938

4. Primes et indemnités

4.1. Prime de fin d'année et prime syndicale

prime de fin d'année prime syndicale

4.2. Sécurité d'existence

Incapacité de travail

(après la période de salaire garanti)

Ancienneté au sein

de l'entrepriseNombre de semaines durant lesquelles on a droit à l'indemnitéMontant par jour (tous les jours de la semaine, excepté le dimanche)

3. Fonds de pension sectoriel

Les em-

ployeurs verseront pour cette pension complémentaire une cotisation de 1,4% (à partir du 01/01/2012) 10 (10) Jusqu'au 31/12/2011 le pourcentage versé par l'employeur s'élève à 1%.

Agriculture

4140

5.2. Crédit-temps

5.3. Prépension

quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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