Lettre hebdo N°24 - Les congés supplémentaires
17 oct. 2015 2 jours d'absence rémunérée pour le conjoint ou l'ascen- dant au 1er degré. Congés supplémentaires liés au handicap. Les événements familiaux ( ...
Les congés et autres causes de suspension du contrat de travail
8 août 2016 3141-8 du Code du travail il peut bénéficier d'un droit à congés supplémentaires de 2 jours ouvrables pour son enfant à charge dans la mesure ...
Chapitre VI - Congés (.pdf
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel et des congés annuels supplémentaires. • les jours fériés ;. • les
Directive dapplication du Statut du personnel relative aux congés
personnel définit les modalités concernant l'octroi des congés annuels
Jours de congé
Pour les enfants qui bénéficient de l'allocation spéciale supplémentaire cette durée du congé est doublée. Congé jeunesse. Salariés soutenant le développement
FOIRE AUX QUESTIONS RELATIVES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
19 août 2021 Le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit qu'un « jour de congé supplémentaire est ...
Convention Collective SYNTEC (3018)
quatre jours ouvrés supplémentaires indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE POLE EMPLOI
19 sept. 2009 27.3 Congés payés supplémentaires. ... 28.7 Congés divers. ... Article 28 - Congés spéciaux. 28.1 Congé sans solde. §1. Un congé sans solde ...
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