Maroc - Code du travail
travail ou d'une maladie professionnelle ;. 5° pendant les périodes d'absence du salarié prévues par les articles 274 275 et. 277 ci-dessous ;.
Code du travail ivoirien
13 May 2017 Dans les cas prévus à l'article 18.3 alinéa 1 ci-dessus ... permission exceptionnelle pour les cas suivants se rapportant à la famille.
LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée le travailleur a droit Il sera tenu compte dans tous les cas des charges de famille pour le calcul ...
CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS
Article 14 : Tout Guinéen jouira des droits civils. Si le consentement du père ou du chef de famille est requis pour un futur époux la.
code du travail
Art. 39 - Tout travailleur a droit à un congé annuel rémunéré par l'employeur. les périodes de repos légal prévues aux articles ci-dessus.
Statut et Règlement du personnel de lOrganisation des Nations Unies
30 Dec 2016 Article 101. 1. Le personnel est nommé par le Secrétaire général ... a droit à des indemnités pour charges de famille dont le montant et les ...
Tchad Code du travail
11 Dec 1996 - Aucun maître s'il ne vit en famille ou en communauté
Code de Travail
Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail. 1 litera a) ci-dessus peut être levée par ... Il est exempt de tout droit de.
Congo - Code du travail.pdf
15 Mar 1975 - (Loi n°6-96) Dans le cas prévu à l'article. 39-3 ci-dessus l'employeur ou le syndic doit réunir les délégués du personnel pour les informer ...
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du 1° ci-dessus pour leur personnel métropolitain et pour leur personnel placé a) Les diplômés répondant aux conditions prévues au 3° (a) et admis dans ...
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