NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2011-2123 Date: 27
27 sept. 2011 NOTE DE SERVICE. DGER/SDPOFE/N2011-2123. Date: 27 septembre 2011. Date de mise en application : rentrée 2011 - session d'examen 2013.
Direction Générale de lEnseignement et de la Recherche Service
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25 nov. 2009 4°)Note de service du Secrétariat Général du 27 juin 2007 sur la mise ... Articles introduits par le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 ...
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