Guide pour lapplication de la nomenclature des établissements et
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) que les financements afférents) et l'autorisation de dispenser des prestations.
Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des
20 oct 2014 procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico- sociaux. Circulaires modifiées : Annexes :.
1- Les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis
adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes que durant des périodes ouvertes par catégorie d'établissements et services.
Le financement des établissements et services sociaux et médico
médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d'accompagnement (DLA) dispositif national techniques d'autorisation des établissements et services.
Diapositive 1
12 abr 2021 d'autorisation sanitaire et médico-sociale ... 2- Les autorisations dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux.
Décret relatif aux résidences autonomie
27 may 2016 relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes ... La résidence services constitue la résidence principale de ses ...
Contrôle des structures sociales et médico-sociales Guide
qui sont soumis à autorisation : ? au I les établissements et services sociaux ou médico-sociaux qui sont subdivisés en. 15 catégories selon leur activité
Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap
13 abr 2022 Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux ... La catégorie est indicative de l'activité principale ...
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