[PDF] Comité dévaluation du plan France Relance

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Octobre 2021Rapport

valuation

Inspection générale

des finances

Comité d'évaluation

du plan France Relance

Présidé par Benoît Coeuré

Premier rapport

DU PLAN FRANCE RELANCE

Premier rapport

Président

OCTOBRE 2021

FRANCE STRATÉGIE 3 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

Président

, Banque des règlements internationaux

Membres

Éric Woerth

Laurent Saint-Martin

Anne-Laure Cattelot, Assemblée nationale

Claude Raynal, commission des finances du Sénat Jean-François Husson, commission des finances du Sénat

Sylvie Vermeillet, Sénat

Philippe Laurent, Association des maires de France Pierre Bédier, Assemblée des départements de France

Hervé Morin, Régions de France

Benoît Leguet,

Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS) Horty, université Gustave-Eiffel, directeur de TEPP-CNRS

Patrick Martin, MEDEF

Stéphanie Pauzat, CPME

Nathalie Roy, U2P

Marylise Léon, CFDT

Mathieu Cocq, CGT

Sébastien Dupuch, Force Ouvrière

Raphaëlle Bertholon, CFE-CGC

Francis Orosco, CFTC

Michel Bouvard, Cour des comptes

Dominique Lefèbvre, Cour des comptes

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 4 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Emmanuel Moulin, Direction générale du Trésor

Michel Houdebine, DARES

Thomas Lesueur, Commissariat général au développement durable

Rapporteurs

Cédric Audenis, Vincent Aussilloux et Sylvie Montout (France Stratégie) ; François-Xavier Boell1, Alexandre Siné2, Sophie Maillard et Paul-Armand Veillon (Inspection générale des finances)

Contributeurs

Simon Ganem, Caroline Henry, Marielle Mongbo et Yrieix Lamy (France Stratégie) ; Augustin Baudoin, Quentin Bolliet et Philippe Fontaine (Inspection générale des finances) Roland Berger pour son assistance technique dans la réalisation des auditions et le

1 À partir du 1er septembre.

2 er septembre.

FRANCE STRATÉGIE 5 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr partielle et provisoire. Lôturée. Et un délai sera la pandémie de Covid-19 et le plan France 2030 annoncé le 12 octobre 2021. Relance que de certains de ses bénéficiaires. Il permet de situer la France par rapport aux plans de relance de ses principaux partenaires européens. Il autorise ensuite un premier avis sur ldu plan

cinq dispositifs : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique

des bâtiments publics, deux dispositifs d " 1 jeune 1 solution ». France Relance : une double ambition et un impératif de rapidité France Relance se décompose en trois volets É (34 milliards) et Cohésion (36 milliards). Chaque volet comprend différentes mesures auxquelles des objectifs particuliers sont assignés.

La finalité qui a été assignée en septembre 2020 à France Relance était double. " Le plan

a été conçu avec deux objectifs de court terme : per

»1,

grâce à

1 Présentation stratégique de la mission " Plan de relance » (projet annuel de performances de la mission

Plan de relance, annexé au projet de loi de finances pour 2022).

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 6 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr conduire notamment à la création de 160 000 emplois en 20211. Les objectifs de moyen- enjeux futurs, via notamment la baisse des impôts de production, des mesures en faveur renforcement des compétences2. pa -Uni, à dont les décaissements sont plus étalés dans le temps. Leurs orientations générales convergent sur varier sensiblement selon les pays, dont les situations économiques avant la crise étaient différentes. France Relance se distingue ainsi par une baisse, de

2021-2022, des impôts de production, dont le niveau était initialement plus élevé que chez

2022.
en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics ou du impératif de rapidité se traduit par une durée brève accordée au traitement des demandes et, le cas échéant, par un processus de soumis.

Le pilotage de France

du fut Les objectifs opérationnels assignés semblent atteignables

À vu

engagement constaté et des redéploiements permis par la réactivité du pilotage

1 Plan de relance », annexé au projet de loi de

finances pour 2021.

2 France Relance du 3 septembre 2020 et la présentation

stratégique de la mission " Plan de relance » (projet annuel de performances de la mission Plan de relance,

annexé au projet de loi de finances pour 2022).

Avis du comité

FRANCE STRATÉGIE 7 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr de

2021 semble atteignable.

Les objectifs opérationnels attribués aux dispositifs évalués portaient principalement sur

les montants à engager et sur aître que :

000 dossiers ont été validés pour un montant de 1,4 milliard

% des bénéficiaires étaient des ménages aux revenus modestes et très modestes ;

4 214 travaux de rénÉtat sont soutenus

pour un montant de 2,7 du territoire ;

11 eur

de 1. Ces subventions soutiennent, en grande majorité, des projets de PME de tous les secteurs industriels, qui ont pour finalité la modernisation de leur appareil productif ou leur transformation ; le plan " 1 jeune 1 solution » a 2,1

2. 5,1 mil

août 2021. est mais la contribution spécifique de France Relance ne peut être estimée

à ce stade

France Relance

- 3. En revanche, cela ne serait pas le cas en Italie, au Royaume-Uni et en en France, elle semble se normaliser un peu plus vite que chez ses principaux partenaires européens. En particulier, le taux demploi des jeunes en France a déjà retrouvé son niveau d'avant-crise. 1

0,7 s en date

du 12 octobre

2 Données provisoires à la fin septembre 2021.

3

à une

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 8 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr apide de la , même si le plan y a certainement contribué. En outre, il sera délicat de discerner les effets respectifs des t les périodes et les -long terme de distinguer les effets de France Relance et ceux de France 2030.

Un risque

sans négliger les objectifs de moyen terme Les dispositifs évalués comprenaient des objectifs de moyen terme : la réduction de la

consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre pour les dispositifs de

soutien à la rénovation énergétique des bâtime le plan " 1 jeune 1 solution ». st-il s évalués sera optimal : dans le cas des rénovations énergétiques des bâtiments publics et des logements plus efficients du point de vue onnement ou la résilience des chaînes de valeur industrielles ; quant au plan " 1 jeune 1 solution France Relance sera réalisée par le comité à partir de mission du Premier ministre du 3 avril 2021. FRANCE STRATÉGIE 9 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

TABLE DES MATIÈRES

Synthèse ................................................................................................................................................................................. 15

Chapitre 1 Un plan de relance national et européen après une crise

sanitaire sans précédent ...................................................................................................................................... 43

1. France Relance : objectifs et gouvernance ..................................................................................44

1.1. Des objectifs conjoncturels et structurels .................................................................................................. 44

1.2. Des mesures et des investissements m

nationale, territoriale et européenne ............................................................................................................ 49

2. Financement et exécution .........................................................................................................................55

2.1. Le financement ..................................................................................................................................................... 55

2.2. ..................................................................................................................... 63

3. Comparaison des plans de relance nationaux en Europe .................................................70

3.1. ........................................................................................................................ 72

3.2. Nature des dépenses, répartition offre et demande, cibles climatiques

et numériques ........................................................................................................................................................ 73

3.3. Des vitesses de décaissement inégales .................................................................................................... 78

Chapitre 2 Le plan de taire français

dans le débat ..................................................................................................................................................................... 81

1. ex ante du plan de relance ....................................................81

1.1. Impact ex ante du plan de relance français .............................................................................................. 82

1.2. Impact ex ante du plan de relance européen ........................................................................................... 84

2. Dimensionnement du plan de relance : trop ou pas assez ? ..........................................86

2.1. Quel est le bon dimensionnement du plan de relance pour atteindre les objectifs

macroéconomiques à court et à plus long terme ? ................................................................................ 87

2.2. Un soutien budgétaire plus important induirait-

excessif ? ................................................................................................................................................................ 93

2.3. Un soutien budgétaire plus important induirait-il un risque de surchauffe ? ............................... 99

3. Composition du plan de relance ........................................................................................................ 101

3.1. Trouver le bon équilibre entre offre et demande.................................................................................. 101

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 10 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

3.2. Financer la transition écologique................................................................................................................ 107

3.3. Renforcer la dimension redistributive du plan de relance ................................................................ 114

Chapitre 3 Situation macroéconomique comparée de la France ................... 117

1. ..................... 117

1.1. -crise fin 2021 ........................................ 117

1.2. .................................................................................. 123

1.3. e rétablit davantage en France

.............................................................................................. 127

1.4. .......................................................................... 127

1.5. La confiance des entreprises est élevée en France ........................................................................... 131

2.

et une normalisation dans les services en France ............................................................... 133

2.1. Une reprise plus équilibrée entre secteurs en France comparée aux autres pays

étudiés ................................................................................................................................................................... 134

2.2.

mais se normalise dans les services en France .................................................................................. 136

2.3.

-crise ........................................................................................................................................... 138

3. Des risques pèsent encore sur la reprise ................................................................................... 141

3.1.

mais pourraient être provisoires ................................................................................................................. 141

3.2. La situation financière des entreprises en France a été relativement préservée

......................... 144

3.3. .............................. 147

Chapitre 4 Le dispositif " MaPrimeRé » ......................................................................... 151

1. Un dispositif de massification des travaux de rénovation ............................................. 151

1.1. Stratégies de rénovation du parc immobilier ......................................................................................... 151

1.2. Présentation du dispositif .............................................................................................................................. 157

2. Déploiement à date et enseignements .......................................................................................... 164

2.1.

de rénovation énergétique ............................................................................................................................ 164

2.2. ..................................................................................................................... 167

2.3. Impact de la prise en compte des aides sur la rentabilité privée

des investissements ........................................................................................................................................ 177

2.4. de serre ................................................... 184

3. Constats et évaluations futures ......................................................................................................... 187

3.1. Premiers constats ............................................................................................................................................. 187

3.2. Évaluations futures ........................................................................................................................................... 189

Table des matières

FRANCE STRATÉGIE 11 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Chapitre 5 Le dispositif " Rénovation énergétique des bâtiments

publics » ............................................................................................................................................................................. 193

1. Présentation et objectifs attendus du dispositif .................................................................... 195

1.1. Le plan de relance renforce le soutien financier à la rénovation énergétique

........................................ 195

1.2. du soutien visant à massifier les travaux

de rénovation ...................................................................................................................................................... 197

2. en cohérence avec un objectif de relance rapide

......................................................................................................................................................... 202

2.1. État

a été allouée malgré plus de 6 000 dossiers à instruire en moins de trois mois .................... 202

2.2. Rénovation des bâtiments des collectivités territoriales ................................................................... 212

2.3. ................................. 212

3. Premiers constats et recommandations ...................................................................................... 217

3.1. Premiers constats ............................................................................................................................................. 217

3.2. Évaluations futures ........................................................................................................................................... 217

Chapitre 6 Les dispositifs "

et à la » et " Industrie du futur » ............................. 221

1. Présentation des dispositifs ................................................................................................................. 221

1.1. Contexte général ............................................................................................................................................... 221

1.2. Présentation du dispositif " S

» .................................................................................................................................................... 225

1.3. Présentation du dispositif " Industrie du futur » ................................................................................... 233

1.4. ............................................................................. 238

2. Évaluation du dispositi et la modernisation

..................................................................................................................................................... 239

2.1. Caractéristiques des bénéficiaires ............................................................................................................. 239

2.2. ...................................................................................................... 244

2.3. Quels impacts attendus du dispositif ? .................................................................................................... 249

3. Évaluation du dispositif " Industrie du futur » ........................................................................ 254

3.1. Caractéristiques des projets soutenus ..................................................................................................... 254

3.2. ...................................................................................................... 259

3.3. Quels impacts attendus du dispositif ? .................................................................................................... 260

4. Premiers constats et recommandations ...................................................................................... 263

Chapitre 7 Le plan " 1 jeune 1 solution » ................................................................................. 267

1. Présentation ...................................................................................................................................................... 267

1.1. Cadrage stratégique ........................................................................................................................................ 267

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 12 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

1.2. Bénéficiaires ciblés et gouvernance ......................................................................................................... 283

2. Déploiement à date ...................................................................................................................................... 289

2.1. Point ............................................................................ 289

2.2. ................................................................................................................. 292

2.3. L ............. 297

2.4.

et les places supplémentaires de formation ...................................................................................................... 311

3. in itinere ................ 323

3.1. Un quasi-

à Pôle emploi sont encore nombreux ....................................................................................................... 323

3.2.

des jeunes ayant bénéficié des dispositifs ............................................................................................. 325

Chapitre 8 Mesures additionnelles ................................................................................................... 327

1. Pilier Écologie .................................................................................................................................................. 327

1.1. Les ................................................................... 327

1.2. ................................... 340

1.3. ....................................................................................... 348

1.4. .................................. 352

2. Pilier Compétitivité ....................................................................................................................................... 358

2.1. Les mesures de renforcement des fonds propres............................................................................... 358

2.2. Les mesures de réduction des impôts de production ........................................................................ 365

3. Pilier Cohésion ................................................................................................................................................ 374

3.1.

de longue durée (APLD) et FNE-Formation .......................................................................................... 374

3.2. Gouvernance, objectifs et enjeux ............................................................................................................... 379

ANNEXES ................................................................................................................................................................................ 385

Annexe 1 Lettre de mission ................................................................................................................................ 387

Annexe 2 Mesures de France Relance financées par les fonds européens ................ 389

Annexe 3 Présentation détaillée des plans de relance européens étudiés ................... 393

Annexe 4 ......................................................... 411

Annexe 5 Montants des forfaits MaPrimeRé............................................................................... 413

Annexe 6 Mesurrieurs à MaPrimeRé .................... 415 Annexe 7 Bilan des aides et travaux ............................. 419

Table des matières

FRANCE STRATÉGIE 13 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

Annexe 8 Pvus pour les projets

de rénovation des bâtiments publics .................................................................................... 423

Annexe 9 Caractéristiques financières des entreprises bénéficiaires avant-crise ... 425

Annexe 10 Les trois priorités du dispositif " 1 jeune 1 solution » .......................................... 429

Annexe 11 Recours à pprentissage et situation socioéconomique du foyer ........... 435 Annexe 12 Impact des aides exceptionnelles sur les recrutements en alternance .... 439 Annexe 13 Suivi de deux cohortes de jeunes inactifs avant et pendant la crise

sanitaire ................................................................................................................................................... 447

Annexe 14 Acronymes ........................................................................................................................................... 451

FRANCE STRATÉGIE 15 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

SYNTHÈSE

2021 et installé au printemps 2021. Il p

-19, avec une composition adaptée pour refléter les dimensions sociales et écologiques du plan de cien membre du directoire de la Banque centrale inclut des représentants des commissions des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, Commissariat général au développement durable - CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Str européens. Dans sa lettre de mission1 datée du 3 avril 2021, le Premier ministre demande au comité indique que cette liste pourrait inclure les mesures suivantes : la rénovation énergétique

des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, les dispositifs de

soutien à la demande de véhicules propres, la baisse des impôts de production, les prêts formation et la pri " 1 jeune 1 solution » et jouter les mesures suivantes

1 Voir Annexe 1.

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 16 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Pour ce premier rapport1, le comité a choisi - économique du plan de relance dans une perspective européenne (Chapitres 1 à 3), ainsi

que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures : la rénovation énergétique des

logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien à

1 jeune 1 solution »,

(Chapitres 4 à 7). Un dernier chapitre présente les autres mesures qui seront évaluées

ultérieurement par le comité, le recul et le délai imparti étant insuffisants à ce stade pour

porter une première appréciation sur celles- dans la limit

1. Présentation macroéconomique et comparaison européenne

Annoncé par le président de la République lors de son allocution du 14 juillet 2020, France Relance a pour vocation de prendre le relais des mesures de soutien financier aux de ce plan de soutenir la croissance économique pour - demain, en particulier à la transition écologique et à la transformation numérique. 100
le plan de relance est structuré autour de trois volets possédant chacun des objectifs propres : " Écologie Compétitivité » (34 milliards) et " Cohésion » (36 milliards).

À la fin août 2021, 47 % de France Relance ont déjà été engagés, avec un taux

similaire pour chacun des volets (29

2021 pour chacun des trois volets : ils se sont notamment traduits par la proposition

" plan de relance », inscrite au projet de loi de finances pour 2022. Afin de maintenir en loi de finances rectificative de fin de gestion qui sera examinée par le Parlement en novembre 2021. Au vu des engagements et des redéploiements permis par la réactivité du pilotage de France Relance,

2021 semble atteignable.

1 Les données macroéconomiques et microéconomiques présentées ici ont été extraites au plus tard le 10

octobre 2021.

Synthèse

FRANCE STRATÉGIE 17 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr Une ampleur comparable à celle des plans de relance des principaux plans de relance allemand, espagnol et britannique. Le plan italien se distingue par une enveloppe de 12 points de PIB.

Pour les É

distinguer : chacun des États membres peut recevoir des subventions de la Facilité européenne pour la reprise et la résilience. Leur montant total dépend de quatre critères, prenant ce fait, parmi les quatre États membres étudiés dans ce rapport recevraient les montants les plus importants de subventions européennes (5,6 et 3,8 (respectivement 1,6 et 0,8 point de leur PIB) ; contrairemtoutes contribué au contre respectivement 60 % et 78 ; parmi les É Commission européenne, qui financeront plus de 50 % de son plan de relance. Chacun des ÉE a présenté à la Commission européenne un plan national de relance et de résilience (PNRR) regroupant les investissements et les dépenses en quête de financement européen. Le PNRR précise aussi un ensemble mentionnés dans le PNRR sont issus de France Relance ; les objectifs indiqués dans le PNRR sont ainsi cohérents avec ceux de France Relance. Des orientations générales convergentes, des priorités différentes selon les États

Le parangonnage réalisé par le secrétariat du comité, sur la base notamment des

informations transmises par les services économiques de la Direction générale du Trésor, indique que les contenus des plans de relance des pays européens partagent des thématiques communes n et la -Uni, dont la

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 18 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr convergences apparaissent également entre les plans français et allemand en matière de % du PIB dans les deux pays artificielle, les technologies quantiques, la santé, etc.). Les États ont retenu cependant des priorités différentes qui reflètent, pour partie, des situations économiques différentes avant-

rénovation énergétique des bâtiments publics et privés (11 % de son plan contre 6,7 % en

France et 1,6 % en Allemagne) ainsi que les transports, les mobilités vertes et le ferroviaire (19 % de son plan contre 8,7 % en France et 10 % en Allemagne). En matière de fiscalité,

la France, qui se distinguait dès avant-crise par un niveau élevé des impôts de production1,

est le seul pays à inclure dans son plan une baisse de ces prélèvements (10 milliards temporaires de TVA et, uniquement dans le cas du Royaume-Uni, à la mise en dispositifs de suramortissement des investissements.

Malgré ses limites2,

demande a été souvent utilisée pour caractériser les plans de relance. En effet, ceux-ci visent à la f infligés par celle-

3. Ces

4 destiné notamment à la rénovation énergétique ou au ferroviaire. Le Royaume-Uni et la sures de des entreprises. plus rapide Les plans français et allemand se distinguent par leur vitesse de décaissement. La

Direction générale du Trésor prévoit que le décaissement des mesures de France Relance

1 En 2018, les impôts de production en France exprimés en points de PIB étaient deux fois supérieurs à la

moyenne européenne. 2 L

3 Selon la Direction générale du Trésor, respectivement 70 %, 59 % et 58

plan de relance.

4 Notamment grâce à une

temporaire de la TVA.

Synthèse

FRANCE STRATÉGIE 19 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr ayant un impact sur le solde public se concentrera sur la période 2020-2022, période

durant laquelle près de 80 % des montants alloués devraient être décaissés, soit 69

devraient être décaissés sur la période 2021-2023, alors que 72 % des fonds du plan italien

le seraient sur la période 2023-2026.

2. France Relance dans le débat

nt les termes ont évolué avec la situation sanitaire, sociale et économique1, a porté sur le dimensionnement du plan de de nos engagements climatiques.

Le plan de relance a une double ambition

-À cet effet, le plan de relance

À moyen-long

enjeux futurs, via notamment la baisse des impôts de production et des mesures en faveur visent sans ambiguïté à atteindre, de 2 in itinere présentée dans

ce rapport permet de préciser la priorité relative accordée aux objectifs de court terme par

rapport à ceux de plus long terme. e tenu de son ampleur, de la -

nement économique, social et sanitaire marqué par une incertitude très élevée. En outre,

notamment les 1 printemps 2021.
2

Premier rapport

FRANCE STRATÉGIE 20 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES www.strategie.gouv.fr www.igf.finances.gouv.fr

de suivi de juillet 2021, et de celles qui ont été décidées ultérieurement à son lancement,

notamment le plan France 2030 annoncé le 12 octobre 2021.

Selon la Direction générale d

ex ante du plan de relance se situerait entre 1 et

1,1 point de PIB en 2021 (en écart de niveau à un scénario sans plan de relance), entre

0,3 et 0,5 point de PIB en 2025 et entre 0,5 et 0,8 point en 20301. À court terme, ce seraient

prenant ensuite le relais. Le dimensionnement du plan de relance : trop ou pas assez ? Le plan de relance a suscité un vif débat entre économistes, notamment sur la question du dimensionnement et des objectifs poursuivis. de la c soutien de court terme à la demande et de moyen- Pour bien comprendre le débat sur le dimensionnement du plan et son évolution, il faut en

2022 aux

française puisse retrouver son niveau d'avant- France Relance était correctement dimensionné pour soutenir la croissance à court terme. La reprise économique ayant été plus rapide que prévu stratégie à adopter pour favoriser le retour mais surtout -crise. Pour cela, certains économistes ont proposé des mesuresquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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