la-douane-et-la-plaisance-1_0.pdf
Au moment de prendre la mer tout navire de plaisance doit disposer d'un titre de navigation. La francisation et l'immatriculation. Les navires de plaisance
La division 240 concerne les conditions et matériels de sécurité
Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier des navires de plaisance. Article 240-2.06. Navires effectuant une navigation à 60 milles et plus d'un
DIVISION 227
28 déc. 2017 Navires pontés et semi-pontés munis d'une timonerie : . ... Les tuyauteries rigides sont fixées de manière à éviter les vibrations ;.
LE NAUTISME DE DEMAIN
8 déc. 2021 1 Le terme navire est systématique utilisé dans ce rapport plutôt que « bateau de plaisance » car il s'agit de la.
Guide officiel ANS
23 janv. 2022 de plaisance à la pointe des Minimes le “Port Richelieu”. Premier semestre de. 1972. Installation des premiers pontons et premiers bateaux.
Mission parlementaire Démantèlement des navires Groupe n°2
28 juin 2010 activités de déconstruction associées (bateaux de plaisance et ... de petites dimensions (gonflables semi rigides
Dossier de presse
17 oct. 2019 d'architecture navale Barreau-Neuman la société Z-Nautic et sa marque AKA pour les navires semi- rigides et Numeca
Les contentieux en transport maritime de marchandises par
17 avr. 2015 navires de fortune d'anciens ''liberty ships'' modifiés
dossier-de-presse-nouvelle-flotte-snsm-couach.pdf
17 oct. 2019 d'architecture navale Barreau-Neuman la société Z-Nautic et sa marque AKA pour les navires semi- rigides et Numeca
GUIDE PRATIQUE
bateaux de plaisance il s'agit de ports de pêche et de plaisance. Cela signifie que la taxe de séjour ne peut être levée sur l'ensemble du port si celui-ci
UNIVERSITE Lille 2 ² Droit et Santé
Ecole doctorale no 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et
socialesNo attribué par la bibliothèque
THESEPour obtenir le grade de
DOCTEUR en droit
Discipline : Droit des transports maritimes.
Présentée et soutenue publiquement par
M. Cossi Hervé ASSONGBA
Le 28 novembre 2014
TITRE: "LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
CONTENEURISÉES.»
Directeur de thèse
M. Eric KERCKHOVE,
Professeur agrégé des facultés de droit,
Université de Droit et Santé de Lille 2.
MEMBRES DE JURY
M. Arnaud MONTAS,
Maître de conférences, HDR à la facultéGH GURLP GH O·Université de Brest.
(Deuxième rapporteur).M. Gaël PIETTE,
Professeur agrégé des facultés de droit,Université de Bordeaux 4.
(Président de jury).M. Jérôme JULIEN,
Professeur agrégé des facultés de droit,
Université de Toulouse 1.
(Premier rapporteur).M. Gaël CHANTEPIE,
Professeur agrégé des facultés de droit,Université de Droit et Santé de Lille 2.
Année Universitaire 2014-2015
~ i ~Avertissement
I·XQLYHUVLPp GH GURLP HP VMQPp GH Lille 2 Q·HQPHQG GRQQHU MXŃXQH approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires et les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. ~ ii ~Remerciements
Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à Monsieur le Professeur Eric KERCKHOVE, Directeur de cette thèse pour son aide, dans la réalisation de ce travail, sa patience et surtout sa disponibilité. A PRXV OHV PHPNUHV GH ÓXU\ MX[ 3URIHVVHXUV GH O·8QLYHUVLPp GURLP HP Santé de Lille 2 qui ont participé à ma formation et également aux SHUVRQQHOV MGPLQLVPUMPLIV GH O·(ŃROH GRŃPRUMOH no 74 TXL P·RQP VRXPHQX GX début jusTX·j OM ILQ de cette recherche.Que Dieu vous bénisse.
~ iii ~Dédicaces
A mes feux parents Père et Mère,
A toute ma famille,
A mes enfants, Aubry et Carnégie,
A tous mes amis et proches.
~ iv ~Sommaire
Libellés Pages
Introduction 002
1ère Partie : Les MVSHŃPV PHŃOQLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUPB 044
Titre 1: Le conteneur maritime dans les phases du transport. 046 Chapitre 1: Le conteneur dans les phases opérationnelles. 048 Chapitre 2: La manutention du conteneur dans les ports. 094 Titre 2: Les acteurs du succès du transport par conteneurs. 124 Chapitre 1: Les intervenants dans le transport du conteneur. 125 Chapitre 2: Impact des terminaux portuaires sur le transport par conteneurs 1692ème Partie : Les MVSHŃPV ÓXULGLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUP. 198
Titre 1: 7\SRORJLH GHV ŃRQPHQPLHX[ QpV GMQV O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUVB 201 Chapitre 1: Les contentieux courants. 202 Chapitre 2: Les contentieux douaniers. 263 Titre 2: Règlement des contentieux nés GH O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUV. 291 Chapitre 1: Règlement des contentieux douaniers. 293 Chapitre 2: Règlement des contentieux courants. 355Conclusion générale. 439
Bibliographie 458
Table des matières. 498
~ v ~Table des abréviations
9 Principaux sigles et abréviations
Aff. Affaire
AJDA Actualité juridique du droit administratif ALALC Association Latino-Américaine de Libre Commerce AFRI Annuaire française de relations internationalesBIC Bureau international des conteneurs
BTL Bulletin de transport et logistique
Bull. crim. Bulletin criminel
CA FRXU G·MSSHO
CAA FRXU G·MSSHO MGPLQLVPUMPLI
CEMAC Communauté écRQRPLTXH HP PRQpPMLUH GH O·$IULTXH ŃHQPUMOHCass. Cassation
Cass. civ. Cassation civile
Cass. crim. Cassation criminelle
CC Code civil
CCC Convention douanière relative aux conteneurs CCED FRPPLVVLRQ GH ŃRQŃLOLMPLRQ HP G·H[SHUPLVH GouanièreCE CoQVHLO G·(PMP
CE Communauté européenne
CD Code des douanes
CDC Code des douanes communautaire
~ vi ~CEDH FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH
CEMT Conférence européenne des ministres de transportCh. Chambre
Ch. Chapitre
CJCE Cour de justice de la communauté européenne CJUE FRXU GH ÓXVPLŃH GH O·XQLRQ HXURSpHQQH CLECAT European association for forwarding, transport, logistic and customs servicesCMI Comité maritime international
CNUCED Commission des Nations unies pour le commerce et le développement CNUDCI Commission des Nations unies pour le droit commercial CNRS Centre national de la recherche scientifiqueCom. Commercial
CPC Code de procédure civile
CPP Code de procédure pénale
CRDP Centre régional de documentation pédagogique (Paris)CT Code des transports
D Dalloz
DDP Delivered duty paid (rendu droits acquittés) DGDDI Direction générale des douanes et des droits indirectsDMF Droit maritime français
DTMPL Direction du transport maritime, des ports et du littoralESCA Association des armateurs européens
EVP Equivalent vingt pieds
Gaz. Pal. Gazette du palais
~ vii ~GPS Localisation par satellite
HS Hors-série
IAL International law association
IFM Institut français de la mer
INRETS Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ISEMAR HQVPLPXP VXSpULHXU G·pŃRQRPLH PMULPLPH ISO Organisation Internationale de Normalisation ITF Fédération internationale des ouvriers de transport JCP Jurisclasseur périodique, la semaine juridiqueJDI Journal du droit international
JMM Journal de la marine marchande
JO Journal officiel
JOUE -RXUQMO RIILŃLHO GH O·8QLRQ HXURSpHQQHMAIB Accident investigation branch
NCP Nouveau Code de pénal
NVOCC Non-vessel operating common carrier
Obs. Observation
OCDE Organisation de coopération et de développement économiqueOIT Organisation international du travail
OMC Organisation mondial du commerce
OMD Organisation mondiale des douanes
ORDF Observatoire des règlementations douanières et fiscalesPUAM 3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$L[ 0MUVHLOOH
PUAP 3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$[H-en- Provence
PUR Presse universitaire de Rennes
~ viii ~ RCADI 5HŃXHLOV GHV ŃRXUV j O·MŃMGpPLH GH GURLP LQPHUQMPLRQMO de la Haye RDCMAT Revue de droit commercial, maritime, aérien et de transportRFID Identification par radiofréquence
RJDA Revue juridique du droit administratif
SSATP Sub-saharan africa transport policy program
Supp. Supérieur
TDC Tarif douanier commun
TGN Très grand navire
Trib. Tribunal
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UE Union européenne
Vol. Volume
~ ix ~Glossaire
9 Glossaire des termes techniques maritimes et douaniers
A - B Acquittement des droits : Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé. Affrètement : En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. Apurement : Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire. Assujetti : Contribuable astreint à une déclaration de profession déposée à la recette locale des douanes et tenu au respect de certaines obligations en matière de contributions indirectes. Entreprise soumise auUHYHUVHPHQP GH 79$ TX·HOOH M SHUoXHB
Avarie grosse : Synonyme G·MYMULHV ŃRPPXQHV
Bon à enlever (B.A.E.) : Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées. Bureau de dédouanement : Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile. C Cautionnement et décautionnement : Le cautionnement est un acte officiel, il est soit personnel, soit réel. Le cautionnement personnel s'analyse comme un contrat par lequel un tiers (personne morale ou personne physique) qui prend le nom de caution se porte conjointement et solidairement responsable vis-à-vis des engagements pris par le principal obligé. Le cautionnement réel est constitué entre les mains du receveur par le dépôt d'une somme d'argent, soit sous forme de chèque. A l'inverse, le décautionnement va diminuer le niveau de la caution, au titre des formalités du dédouanement par exemple. Chaîne de transport multimodal : organisation d'un transport de marchandises utilisant plusieurs modes de transports différents : par ~ x ~ exemple, le transport routier, puis le transport maritime, de nouveau le transport routier. Consignation : 1. La consignation consiste dans le versement d'une somme destinée à garantir une créance dont l'exigibilité est soit différée, soit conditionnelle. Sont reçues en consignation les sommes versées : - en garantie du paiement des droits, taxes et pénalités éventuelles ou en garanties d'engagements souscrits du fait de l'absence de caution ; - en garantie de la réexportation ou de la réexpédition par les voyageurs des objets non prohibés qu'ils importent ou introduisent sous le régime deO·LPSRUPMPLRQ PHPSRUMLUH HQ IUMQŃOLVH ;
- au titre des pénalités, définitives ou non.2. Le droit de consignation est le pouvoir conféré aux agents des douanes
qui contrôlent les marchandises soumises à certaines restrictions de circulation, d'immobiliser véhicules et marchandises dans des lieux désignés par eux, aux frais du propriétaire, le temps d'effectuer les analyses nécessaires, à concurrence de dix jours renouvelables sur autorisation du Parquet. Certificat d'origine universel : Document attestant de l'origine d'une marchandise, établi par l'autorité habilitée dans le pays d'origine. Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d'importation.quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Bateaux des côtes de France
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