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et de l'égalité entre hommes et femmesDeuxième édition
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Deuxième édition 2008
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eéd. rév. - Genève, BIT, 2008
145 p.
guide / travailleuse / droits de la femme / égalité des chances dans l'emploi / égalité des genres /
convention de l'OIT / recommandation de l'OIT / commentaireISBN 978-92-2-219622-7 (print pdf)
ISBN 978-92-2-219623-4 (web pdf)
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Table des matières
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi
Introduction: Les normes du travail favorisant les droits des travailleuseset l'égalité entre hommes et femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1. Comment utiliser ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
2. L'égalité entre hommes et femmes et le mandat de l'OIT . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3. Conventions et recommandations internationales du travail . . . . . . . . . . . . . . 5
4. L'égalité entre les sexes, un droit humain fondamental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
5. Historique de l'action normative visant à promouvoir les droits
des travailleuses et l'égalité entre hommes et femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
6. Sources de la législation relative à l'égalité entre hommes et femmes:
normes internationales du travail, droit supranational et droit national. . . . . . 127. Application et mise en vigueur au niveau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
8. L'activité normative et les autres moyens d'action de l'OIT. . . . . . . . . . . . . . . 15
AAccès à l'emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Action positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Activité économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Activités de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Administration du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Analyse comparative entre les sexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Assurance santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Assurance maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
BBenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
CCentres d'appels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Céruse (peinture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Charge de la preuve. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Chômage structurel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Conditions d'emploi et avantages liés à l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Conformité du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
v viABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmesCongé de maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Congé de maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Congé de paternité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Congé en cas de maladie dans la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Congé parental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Congé-éducation payé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Consultation tripartite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Coopératives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
D Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. . . . . . . . . . 43Description de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Développement des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Dialogue social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Discrimination indirecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Diversité sur le lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Division du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
EEconomie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Egalité de rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
Egalité des chances et de traitement en matière d'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Egalité entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Emploi des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Emploi indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
Emploi irrégulier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Employabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Entrepreneuriat chez les femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Equilibre travail-famille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Equilibre travail-vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
Equité entre les sexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
Etat civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
Evaluation de la performance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
Evaluation et classification des postes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
Exploitation sexuelle à des fins commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
FFemmes dans le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Filles travailleuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Flexibilité de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
viForce de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
GGenre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
Gens de mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
HHarcèlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
Harcèlement et pressions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
Harcèlement sexuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
Hygiène sur le lieu de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
IIdentité culturelle des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
Indemnisations et sanctions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
Inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92
Intégration de la dimension de genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Interruptions de carrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
LLiberté syndicale et protection du droit syndical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
MMarché du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Masculinités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Ménages dirigés par une femme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
Mesures disciplinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
NNégociation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
OObjectifs du Millénaire pour le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Offres d'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Ordinateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
Organisations d'employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
Organisations de travailleurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
Orientation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
Orientation sexuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
viiTable des matières PPacte social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
Pensions de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
Période d'essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
Personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118
Personnel infirmier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
Petites et moyennes entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
Peuples indigènes et tribaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
Plafond de verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123
Politiques d'appel d'offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Politiques et promotion de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Population économiquement active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Possibilités de carrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Prestation de chômage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
Prestations de survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
Prestations de vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
Prestations aux familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
Prestations d'invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
Prestations de maternité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
Prestations de soins aux personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
Prestations en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles. . . . . . . . . . 130Principes et droits fondamentaux au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Procédures de réclamation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
Procédures de sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
Produits chimiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
Professions non traditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Programmes de travaux à forte intensité de main d'oeuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
Protection contre les radiations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
Protection de la maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
Protection de la santé pendant la maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
Protection sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
RRelations de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
Représentation et expression des travailleurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148
Respect de l'identité culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
Retraite anticipée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
Risques biologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
Rupture du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
SSalaire minimum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151
Salarié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151
viiiABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmesSécurité et santé au travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
Sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156
Ségrégation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159
Services de santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
Services et dispositifs de soins aux enfants et à la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
Services et matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
Services publics d'emploi et agences d'emploi privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
Sous-emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
Statistiques du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164
Stress. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
Syndicats (égalité entre hommes et femmes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
TTélétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
Temps de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
Traite des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172
Travail à domicile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
Travail à temps partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
Travail atypique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178
Travail clandestin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179
Travail de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
Travail décent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Travail des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
Travail domestique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
Travail forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188
Travail ménager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191
Travail non rémunéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192
Travail occasionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
Travail précaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194
Travail saisonnier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
Travailleurs âgés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
Travailleurs agricoles et autres travailleurs ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198
Travailleurs ayant des responsabilités familiales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Travailleurs dépendants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201
Travailleurs handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202
Travailleurs migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
Travailleuses allaitantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
Travailleuses des plantations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206
Tripartisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
VVIH/SIDA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
Violence au travail liée à l'appartenance sexuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211
ixTable des matières ZZones franches d'exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215
Autres sources d'information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
Sites Web de l'OIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
Ressources CD-ROM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221
Pour aller plus loin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222
xABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmesPréface
Le présent ouvrage constitue une version plus étoffée de l'ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes que les précédentes. Il incorpore d'importants instruments de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui ont été élaborés depuis sa dernière révision, tels que la résolution concernant la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, l'égalité de rémunération et la protection de la maternité, adoptée à la 92 e session de la Conférence inter- nationale du Travail en 2004. La non-discrimination et la promotion de l'égalité sont les principes fondamen- taux qui sous-tendent les activités de l'OIT depuis sa création en 1919. Ces principes font partie intégrante de l'Agenda du travail décent - promouvoir un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité - et sont également inhérents aux objectifs du Millénaire pour le développement. Tous les travailleurs ont droit à un travail décent, non seule- ment ceux qui sont occupés dans le secteur formel, mais aussi les travailleurs indépendants, les travailleurs occasionnels et ceux de l'économie informelle, ainsi que ceux, des femmes en très grande majorité, qui dispensent des soins aux personnes et travaillent dans les ménages privés. Les normes internationales du travail sont l'un des principaux moyens d'action dont dispose l'OIT pour améliorer les conditions de travail et de vie des fem- mes et des hommes et promouvoir l'égalité sur le lieu de travail pour tous les travailleurs. Toutes les normes de l'OIT, à quelques exceptions près, notam- ment celles qui touchent aux questions relatives à la maternité et au rôle pro- créateur des femmes, s'appliquent de manière égale aux hommes et aux fem- mes. Toutefois, un décalage subsiste entre les droits établis dans les normes nationales et internationales et la situation réelle des travailleurs. Ces droits doivent être rendus véritablement effectifs. L'ignorance de l'existence de leurs droits est un obstacle majeur qui empêche les travailleurs de les exercer. La diffusion d'informations sur ces droits est donc cruciale pour l'amélioration de l'égalité entre les hommes et les femmes. La présente publication est l'un deséléments de ce processus de diffusion.
L'OIT espère que les informations fournies dans cette seconde version de l'ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes contribueront à maintenir l'engagement en faveur de l'égalité entre les sexes dans le monde du travail et à améliorer la connaissance des questions en la matière, et que ce document encouragera les personnes qui estiment être victimes de discrimina- tion à défendre leurs droits. xi L'ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes doit son exis- tence à un grand nombre de collègues motivés dont les connaissances ont été précieuses pour la mise au point finale de la précédente édition et de l'édition actuelle. Les versions précédentes ont pris forme sous la supervision d'Eugenia Date-Bah et de Jane Zhang et grâce à l'appui technique d'Ingeborg Heide, de Simonetta Cavazza, de Mara Steccazzini et de Petra Ulshoefer. Cette seconde édition élargie a été élaborée avec patience et compétence par Mandy Macdonald. Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux nombreux départe- ments et unités techniques du BIT pour leur contribution aux diverses entrées. Je remercie en particulier Jane Hodges, Shauna Olney, Karin Klotzbuecher, Naomi Cassirer et Anne Trebilcock pour leurs observations et leurs contribu- tions générales, ainsi que Geir Tonstol qui a entrepris de réviser et de coordon- ner l'ensemble de l'ouvrage. La présente publication se veut être un guide accessible sur les normes interna- tionales du travail relatives aux droits des travailleuses et à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail. Ce guide, qui a été élaboré à partir de la lecture d'une grande variété de documents du BIT et en consultation avec de nombreux spécialistes des thèmes abordés, ne reflète tou- tefois pas nécessairement les définitions convenues par l'Organisation ni le point de vue officiel de celle-ci. Cette révision a été effectuée avec l'appui des gouvernements de la Suède et duquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Programme National d Efficacité Energétique dans le Bâtiment
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