Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Statistiques MNA. 250. Clé de répartition des requérants d'asile. 8.4 %. Etat au. 16 août 2016. Tutelle et curatelle (EVAM) sous mandat du.
Feuille de route AIVAM 2017-2019
Synthétiser et communiquer les statistiques automobiles 2016. 2017. 2018. 2019. IMPORT VO. 8. AIVAM PRÉSENTATION JANVIER 2020.
La prise en charge socio-psychologique du suicide et de l
6 juil. 2021 en effet l'année 2016 a été marquée par un total de 7 tentatives de ... de l'Établissement Vaudois d'Accueil des Migrants (EVAM) (5).
Résultats Coupe de France Combat Enfants. 22 Mai 2016. Paris
21 mai 2016 Poussins Masculins - 30 kg (7 participants). Pupilles Féminines - 25 kg (2 participantes ). Coupe de France Enfants Combat 22 Mai 2016 ...
Performances du marché automobile au Maroc 2020
La baisse considérable des ventes s'explique principalement par la situation pandémique covid-19. -197%. 4. AIVAM Conférence de presse bilan 2020
Untitled
devoir dans l'accueil des requérants d'asile placés par l'EVAM dans les communes Statistique en matière d'asile 4º trimestre 2016 du 23 janvier 2017.
Crise migratoire: les professionnels de lUSMi se mobilisent
Source: Statistique en matière d'asile: 2015. Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) janvier 2016. Contexte. Page 8. Contexte. Source: EVAM 2016
NI rocher VF2
31 mai 2010 AIVAM. Association des Importateurs de Véhicules Automobiles au Maroc ... Selon l'Institut National de la Statistique (Tunisie) ...
LA SANTÉ PSYCHIQUE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
1 août 2017 2016 1'997 demandes d'asile venaient de mineurs non accompagnés [MNA] (cf. ... des Migrants [EVAM] pour l'accueil des requérants d'asile
Dans la peau dun demandeur dasile
29 déc. 2017 Statistiques des hébergements EVAM (2016) consulté à https://www.evam.ch/fileadmin/ user_upload/Articles/2016_11_-_TB_60_.
NOTE D"INFORMATION
ENNAKL AUTOMOBILES SA
INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION D"ACTIONS
REPRESENTANT 10 % DU CAPITAL SOCIAL
NOMBRE D"ACTIONS OFFERTES : 3 000 000
PRIX DE L"ACTION : 64,22 Dirhams
MONTANT DE L"OPERATION SUR LA BOURSE DE CASABLANCA : 192 660 000 Dirhams PERIODE DE SOUSCRIPTION : du 23 Juin au 02 Juillet 2010 inclus* *Possibilité de clôture anticipée à partir du 24 Juin 2010Organisme Conseil et Coordinateur Global
ATTIJARI FINANCES CORP.
Organismes chargés du placement
Chef de file Autres membres du syndicat de placementATTIJARI INTERMEDIATION
Cette offre ne s"adresse ni aux OPCVM obligataires ni aux OPCVM monétaires de droit marocain ni aux
OPCVM étrangers dont la politique d"investissement n"autorise pas l"acquisition d"actions pour une part
inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERESConformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application
de l"article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des
Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne
tel que modifié et complété, l"original de la présente note d"information a été visé par le CDVM le 10 juin 2010
sous la référence VI/EM/017/2010.CFG Marchés
CFG Marchés
Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL 2ABREVIATIONS
AFT Attijari Finances Tunisie
AG Assemblée Générale
AIVAM Association des Importateurs de Véhicules Automobiles au Maroc AMICA Association Marocaine pour le Commerce et l"Automobile ATLArab Tunisian Lease
ATTTAgence Technique des Transports Terrestres
BAMBank Al-Maghrib
BCTBanque Centrale de Tunisie
BDTBons du Trésor
BFRBesoin en Fonds de Roulement
BPABénéfice Par Action
BVMTBourse des Valeurs Mobilières de Tunis
CAChiffre d"Affaires
CATCiments Artificiels Tunisiens
CBUCompletely built-up
CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CINCarte d"Identité Nationale
CKDCompletely Knocked Down
CMFConseil du Marché Financier
CNRPS Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale CNSSCaisse Nationale de la Sécurité Sociale
CSPCatégorie Socioprofessionnelle
CTCourt Terme
CVCurriculum Vitae
DCFDiscounted Cash Flow
DhsDirhams marocain
DTDinar Tunisien
DPADividende Par Action
EBEExcédent Brut d"Exploitation
EBITEarning Before Interest and Taxes
EBITDA
Earning Before Interest and Taxes, Depreciation and AmortizationENNAKL
ENNAKL AUTOMOBILES SA
ETAP Entreprise Tunisienne d"Activité Pétrolière EVIEnnakl Véhicules Industriels
EYErnst & Young
FOBFree On Board
HTHors Taxes
IGIntégration Globale
IMEIndustries Mécaniques et Electroniques
INSInstitut National de la Statistique
IRImpôt sur le Revenu
ISImpôt sur les Sociétés
ITInformation Technology
KdhsMilliers de Dirhams marocains
KDTMilliers de Dinars Tunisiens
MdhsMilliers de Dirhams marocains
MDTMillions de Dinars Tunisiens
MEEMise En Equivalence
MLTMoyen et Long Terme
NdNon disponible
NsNon significatif
Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 3OLA Operational Level Agreement
OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PdmPart de marché
PDRPièces De Rechange
PER / PE
Price earning ratio
PIBProduit Intérieur Brut
PTACPoids Total Autorisé à la Charge
R&CRisques et Charges
REXRésultat d"Exploitation
ROEReturn On Equity
RO-RORoll On - Roll Off
RTSRaffinerie Tunisienne de Souffre
SASociété Anonyme
SAVService Après Vente
SCESystème Comptable des Entreprises
SDASociété de Développement Agricole
SLAService Level Agreement
SISystème d"Information
SOMACA
Société Marocaine de Construction Automobiles STPA Société de Transformation de Produits Agricoles SUVSport Utility Vehicule
TCAMTaux de Croissance Annuel Moyen
TTCToutes Taxes Comprises
TVATaxe sur la Valeur Ajoutée
VAValeur Ajoutée
VANValeur Actuelle Nette
VCNValeur Comptable Nette
VEValeur d"Entreprise
VIOVéhicules Importés d"Occasion
VPVéhicules particuliers
VPAValeur Par Action
VTValeur Terminale
VULVéhicules Utilitaires Légers
VW VOLKSWAGEN
VWUVOLKSWAGEN Utilitaires
Pourcentage
Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 4DEFINITIONS
1ère immatriculation Véhicule ayant pour pays de première mise en circulation (1
ère carte grise) la
Tunisie.
Built up Véhicules complètement montés dans les usines du constructeur et importés en
produits finis par les concessionnaires.Charte graphique
La charte graphique est un guide comprenant les recommandations d"utilisation et les caractéristiques des différents éléments graphiques (logos, couleurs, polices,..) qui peuvent être utilisés sur les différents supports de communication de l"entreprise.Classe moyenne
Selon l"Institut National de la Statistique (Tunisie), est considérée comme faisant partie de la classe moyenne, tout personne ayant un palier de dépenses annuelles, au titre de l"année 2007, se situant entre 585 DT et 4 000 DT.Completely Knocked Down
(CKD) Création d"un " lot » contenant l"ensemble des pièces détachées nécessaires à
l"assemblage d"un (ou de plusieurs) véhicule(s). Ce lot peut être complété sur place par des pièces produites localement, que l"on nomme " intégration locale ».Date du connaissement
Dans la terminologie de l"industrie des transports, elle correspond à la date de la création du connaissement (document de transport requis pour le soulèvement des marchandises d"un port).Date du débarquement
Moment du débarquement de la marchandise dans un port.Droit de consommation
préférentiel Le droit à la consommation relatif aux véhicules populaires est réduit constituant
ainsi un avantage fiscal dont bénéficient les acquéreurs de ce type de véhicule. Ce droit s"élève à 10,0%.Free On Board
Terme indiquant que la livraison sera faite à bord ou dans un transporteur par l"expéditeur sans frais.Importateurs officiels
Le terme importateur officiel désigne le représentant d"une marque de véhicules sur le marché officiel, et pas forcément exclusif. MBV Système d"information relié au groupe VOLKSWAGEN AG permettant à la Société d"obtenir, en temps réel, des informations sur tous les modèles VOLKSWAGEN et AUDI. NADIN Système de commandes on line permettant le lancement des commandes VOLKSWAGEN et AUDI par options ainsi que la configuration des véhicules spéciaux.NAVISION
Progiciel de gestion intégré
Poids total autorisé à la charge
La masse maximale autorisée pour un véhicule industriel. Elle comprend la charge maximale de marchandises (charge utile) ainsi que le poids maximal du chauffeur et de tous les passagers.Pick-up
Camionnette dont l"arrière est découvert.
Ré-immatriculation
Véhicules ayant pour pays de 2
ème mise en circulation la Tunisie.
Roll On - Roll Off (RO-RO)
Navire utilisé pour transporter, entre autres, des véhicules dénommés RO-RO, de l"anglais Roll-On, Roll-Off pour faire la distinction avec les navires de charge habituels où les produits sont chargés à la verticale par des grues.Service Level Agreement
Document définissant la qualité de service requise entre un prestataire et un client.Superdividendes
Fraction du dividende qui est versée aux actionnaires en supplément du dividende ordinaire.Sport Utility Vehicule
Voiture automobile à quatre roues motrices, pouvant être utilisée sur routes carrossées comme en tout-terrain.Véhicules premium
Véhicule haut de gamme.
Véhicules non premium
Véhicule moyen et entrée de gamme.
Voiture populaire
La voiture populaire est une voiture à faible cylindrée et bénéficiant d"un régime fiscal avantageux. Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 5SOMMAIRE
DEFINITIONS ...................................................................................................................................................4
PREAMBULE ...................................................................................................................................................8
PARTIE I ATTESTATIONS ET COORDONNEES...........................................................................................9
I. Le Président du Conseil d"Administration .................................................................................................. 10
II. Les Commissaires aux Comptes.................................................................................................................. 11
III. L"organisme conseil.................................................................................................................................... 18
IV. Le Conseil Juridique.................................................................................................................................... 19
V. Le responsable de l"information et de la communication financière........................................................... 19
PARTIE II PRESENTATION DE L"OPERATION...........................................................................................20
I. Cadre de l"opération.................................................................................................................................... 21
II. Objectifs de l"opération............................................................................................................................... 22
III. Actionnaires cédants ................................................................................................................................... 22
IV. Intentions des dirigeants.............................................................................................................................. 23
V. Structure de l"offre globale.......................................................................................................................... 24
VI. Structure de l"offre sur la Bourse de Casablanca......................................................................................... 25
VII. Renseignements relatifs aux titres à céder sur la Bourse de Casablanca ..................................................... 27
VIII. Eléments d"appréciation du prix.................................................................................................................. 27
IX. Cotation en bourse.......................................................................................................................................41
X. Modalités de souscription............................................................................................................................ 42
XI. Intermédiaires financiers et syndicat de placement..................................................................................... 47
XII. Modalités de traitement des ordres.............................................................................................................. 48
XIII. Procédure de controle et d"enregistrement par la bourse de Casablanca..................................................... 49
XIV. Modalités de publication des résultats de l"opération.................................................................................. 50
XV. Modalités de règlements et de livraison des titres....................................................................................... 50
XVI. Restitution du reliquat au souscripteur........................................................................................................ 50
XVII. Commissions............................................................................................................................................... 51
XVIII. Fiscalité....................................................................................................................................................... 51
XIX. Imposition des porteurs d"actions d"une société résidente en Tunisie......................................................... 53
XX. Charges relatives à l"opération.................................................................................................................... 53
XXI. Structure de l"offre sur la Bourse des Valeurs mobilieres de Tunis............................................................. 54
PARTIE III PRESENTATION GENERALE DE ENNAKL AUTOMOBILES...............................................55
I. Renseignements à caractère général............................................................................................................ 56
II. Renseignements sur le capital de la société ENNAKL Automobiles .......................................................... 59
III. Marchés des titres du cédant........................................................................................................................ 80
IV. Notation....................................................................................................................................................... 80
V. Assemblée d"actionnaires............................................................................................................................ 81
VI. Organes d"administration............................................................................................................................ 85
VII. Organes de direction.................................................................................................................................... 90
VIII. Organes de gouvernement........................................................................................................................... 93
IX. Intéressement du personnel......................................................................................................................... 96
PARTIE IV ACTIVITE DE LA SOCIETE ENNAKL AUTOMOBILES............................................................97
I. Historique.................................................................................................................................................... 98
II. Appartenance de la sociéte ENNAKL Automobiles à un groupe................................................................ 99
III. Filiales de la société ENNAKL Automobiles............................................................................................ 100
IV. Le secteur de la distribution automobile en Tunisie.................................................................................. 105
II. Le secteur de la distribution automobile au Maroc.................................................................................... 124
V. Présentation de l"activite de la societe....................................................................................................... 132
VI. Organisation.............................................................................................................................................. 155
PARTIE V SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE ENNAKL................................................................169
I. Etats financiers comparés de la société ENNAKL.................................................................................... 170
II. Analyse des comptes consolidés IFRS...................................................................................................... 196
Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 6PARTIE VI PERSPECTIVES......................................................................................................................209
I. Orientations stratégiques de la société ENNAKL Automobiles................................................................ 210
II. Données financières prévisionnelles ......................................................................................................... 214
III. Etats financièrs prévisionnels.................................................................................................................... 236
PARTIE VII FACTEURS DE RISQUE...........................................................................................................242
I. Risques liés au cadre règlementaire........................................................................................................... 243
II. Risques liés à l"approvisionnement........................................................................................................... 243
III. Risques liés a la demande.......................................................................................................................... 243
IV. Risques de change..................................................................................................................................... 243
V. Risque de change pour les investisseurs.................................................................................................... 244
VI. Risques technologiques liés à la qualité des produits et services............................................................... 244
VII. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des constructeurs automobile........................................................ 244
PARTIE VIII LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES................................................................................246
PARTIE IX ANNEXES...............................................................................................................................248
Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 7AVERTISSEMENT
Le visa du CDVM n"implique ni approbation de l"opportunité de l"opération ni authentification des
informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de
l"information donnée dans la perspective de l"opération proposée aux investisseurs. L"attention des investisseurs potentiels est attirée sur les faits suivants :▪ la société ENNAKL Automobiles, dont les actions seront cotées à la Bourse des Valeurs
Mobilières de Tunis et à la Bourse de Casablanca, est une Société de droit tunisien. Ainsi, la
législation à laquelle est soumise cette Société est sensiblement différente de celle à laquelle sont
soumises les sociétés cotées de droit marocain. Les personnes souhaitant participer à cette
opération sont invitées à s"informer au sujet des dispositions légales et réglementaires tunisiennes
régissant la société ENNAKL Automobiles, notamment les règles régissant les relations entre la
Société et ses actionnaires dont certaines sont décrites dans la partie III de la présente note
d"information.▪ un investissement en titres de capital comporte des risques et la valeur de l"investissement est
susceptible d"évoluer à la hausse comme à la baisse sous l"influence de facteurs internes ou
externes à la Société.▪ les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là
sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de la Société.
La présente note d"information ne s"adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence
n"autorisent pas la souscription ou l"acquisition de titres de capital, objet de ladite note d"information.
Les personnes, en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s"informer
et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d"opération.
Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les titres de capital, objet de la
présente note d"information, qu"en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout le pays
où il fera une telle offre.Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ni la société ENNAKL Automobiles
SA, ni Attijari Finances Corp. n"encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou
règlements par un ou des membres du syndicat de placement. Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 8PREAMBULE
En application des dispositions de l"article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993
relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne
tel que modifié et complété, la présente note d"information porte, notamment, sur l"organisation de
l"émetteur, sa situation financière et l"évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et
l"objet de l"opération envisagée. Ladite note d"information a été préparée par Attijari Finances Corp.
conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19/11/04 prise en
application des dispositions de l"article précité.Le contenu de cette note d"information a été établi sur la base d"informations recueillies, sauf mention
spécifique, des sources suivantes :■ commentaires, analyses et statistiques fournis par la Direction Générale de la société ENNAKL,
Automobiles notamment lors des due diligences effectuées auprès de l"Emetteur selon les
standards de la profession ;■ comptes individuels de la société ENNAKL Automobiles pour les exercices clos aux 31 décembre
2007, 2008 et 2009 ;
■ comptes individuels de la société CAR GROS pour les exercices clos aux 31 décembre 2008 et
2009 ;
■ comptes consolidés la société ENNAKL Automobiles pour les exercices clos aux 31 décembre
2008 et 2009 établis selon les normes tunisiennes ainsi que les normes IAS IFRS ;
■ procès-verbaux des Conseils d"Administration de la société ENNAKL Automobiles pour les
exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008, 2009 et pour l"exercice en cours jusqu"à la date du
visa ;■ procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires
pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008, 2009, et pour l"exercice en cours jusqu"à la
date du visa ;■ rapports de gestion de la société ENNAKL Automobiles pour les exercices clos au 31 décembre
2007, 2008 et 2009 ;
■ rapports généraux des Commissaires aux Comptes relatifs aux comptes individuels de la société
ENNAKL Automobiles pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ;■ rapports généraux du Commissaire aux Comptes relatifs aux comptes individuels de la société
CAR GROS pour les exercices clos aux 31 décembre 2008 et 2009 ;■ rapports généraux des Commissaires aux Comptes relatifs aux comptes consolidés de la société
ENNAKL Automobiles selon les normes IAS IFRS de la société ENNAKL Automobiles pour l"exercice clos au 31 décembre 2009 ;■ rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes relatifs aux conventions réglementées de la
société ENNAKL Automobiles pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009. En application des dispositions de l"article 13 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations
exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne tel que modifié et complété, cette note
d"information doit être :■ remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la
demande ;■ tenue à la disposition du public au siège de la société ENNAKL Automobiles et de Attijari
Finances Corp. ;
■ disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma);■ tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca et sur son site internet
www.casablanca-bourse.com ;■ disponible sur demande, dans un délai de 48 heures, auprès des points de collecte du réseau de
placement. Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 9 PPAARRTTIIEE II AATTTTEESSTTAATTIIOONNSS EETT CCOOOORRDDOONNNNEEEESS Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 10I. LE PRESIDENT DU CONSEIL D"ADMINISTRATION
Identité
Identité M. Mohamed Sakher EL MATERI
Fonction Président Directeur Général de la société ENNAKL AutomobilesAdresse
Z.I Charguia II BP 129 - 1080 - Tunis
Numéro de téléphone
00.216.70.83.66.44
Numéro de fax
00.216.70.83.65.56
Adresse électronique
secpdg@ennakl.comAttestation
Le président du Conseil d"Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente
note d"information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent
toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leurs jugements sur le patrimoine,
l"activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l"émetteur ainsi que les droits
attachés aux titres offerts. Elles ne comportent pas d"omissions de nature à en altérer la portée.
M. Mohamed Sakher EL MATERI
Président Directeur Général
Note d"information - Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 11II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
II.1 IDENTITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
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