Aide individuelle à la formation (AIF) - Devis
Je consens à mobiliser mon compte personnel de formation (CPF) pour suivre Mon organisme est détenteur d'une attestation de conformité de Pôle emploi.
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À LEMPLOI INDIVIDUELLE
30 juin 2015 données relatives à votre inscription comme demandeur d'emploi sont ... bilan de l'attestation de présence en stage et du RIB/RIP de ...
GUIDE UTILISATEUR SAISIR LES ASSIDUITES
le bloc « session » si des demandeurs d'emploi sont inscrits sur la session et donc que des Attestation d'Inscription en Stage (AIS) sont enregistrées. • le
Convention tripartite État - Unédic - Pôle emploi (2019-2022 signée)
les compétences et les qualifications des demandeurs d'emploi afin de favoriser les recrutements en proposant notamment des formations plus pertinentes
statistiques et indicateurs - les demandeurs demploi bénéficiaires d
Parmi les demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance administrative de handicap 31% accèdent à l'emploi au cours de l'année qui suit leur inscription à Pôle
Rapport 2020 du Médiateur national de Pôle emploi
Lorsque la formation cause une perte de revenu aux personnes en ASS demandeur d'emploi en cours d'inscription s'apprécie au premier.
Les aides à la mobilité géographique sont encore peu connues des
justificatif de présence au stage de formation ou au concours). allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à l'allocation d'aide au ...
Rapport 2019 du Médiateur national de Pôle emploi
ne pas créer de frein pour les aidants. 53. 4.2. Les projets de formation. 55. 4.3. Une inscription avant la fin du contrat de travail.
Appel à projet VF2
la délivrance systématique au demandeur d'emploi d'une attestation de compétences en fin de formation lorsque celle-ci ne donne pas lieu à un titre
RECOURS PAR PÔLE EMPLOI AUX OPÉRATEURS DE PLACEMENT
marché : Recrutement/intégration/formation des consultants chargés de Après son inscription en tant que demandeur (il a déclenché le processus) ...
Déclarer une formation / un stage QUAND/COMMENT DÉCLARER
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? ? Si vous êtes en en formation ou en stage proposé / validé par votre conseiller Pôle emploi vous n’avez en principe aucune pièce à fournir car l’attestation d’entrée en formation/stage est envoyée directement par l’organisme de formation à Pôle emploi
LE MÉDIATEUR NATIONAL
RAPPORT 2020
Mai 2021
-2- -3- -4-SOMMAIRE
AVANT-PROPOS8
1. DONNÉESCHIFFRÉES12
1.1. Lanaturedesdemandesdemédiation13
1.2. Lesmotifsdesdemandesdemédiation14
1.3. Lesoriginesdesdemandesdemédiation15
1.4. Lessuitesdonnéesauxdemandesdemédiation16
1.5. L'équité17
1.6. Lamédiationpréalableobligatoire(MPO)24
2. MÉDIATIONÀL'INITIATIVEDUJUGE:
UNEVOIEÉMERGENTE28
2.1. L'impactdelaMPO28
2.2. LamédiationetPôleemploirelèventledéfi28
2.3. Lespremièresmédiationsàl'initiativedujuge30
2.4. Lesgrandsprincipesdelamédiationàl'initiativedujuge31
2.5. Unprocessusadaptéàlasingularitédessituations32
3. MÉDIATIONETCRISESANITAIRE34
3.1. Lesdémissions35
3.1.1. Lesdémissionsavecprojetdereconversion(PRP)38
3.1.2. PRP:lorsquel'employeurrelèvedusecteurpublic39
3.1.3. Lesdémissionsenpérioded'essai42
3.2. Lesprolongementsdedroits45
3.2.1. Uneréactivitéopportune45
3.2.2. Leseffetsdeseuil46
3.3. Lesradiations48
3.3.1. Lagradationetlasévéritédessanctionsradiations48
3.3.2. Lesdifficultéstechniquespourleverlessanctions51
3.3.3. Descourriersimprécisquantaumotifdesanction51
3.3.4. Uncourrierpavédebonnesintentions53
-5-3.4. Lesaidesàlamobilité:ledélaidepassagedupermisB55
3.5. LesdécisionsdesIPR/IPT56
3.5.1. Lesrigiditésquipersistentdansquelquesrégions56
3.5.2. LeserreursdePôleemploi60
3.6. Laformation62
3.6.1. L'actualisationdelalistedesmétiersentension62
3.6.2. Lesconditionsd'attributiondelaRFPE64
3.7. L'indemnisation66
3.7.1. L'activitéexercéetoutenrestantinscrit66
• LaDREX67 • Lespériodesnondéclarées:l'incompréhensible69 • L'examendesdémissions"aufildel'eau»723.7.2. LedélaidedéchéancepourreprendreundroitARE76
3.7.3. Leserviceciviqueetlerefusd'ARE79
3.8. LecumulASS/AAHErreur!Signetnondéfini.
4. PRÉCONISATIONS86
4.1. Lasynthèsedespréconisationsduprésentrapport86
4.1.1. Lesdémissionsavecprojetdereconversion86
4.1.2. PRP:lorsquel'employeurrelèvedudroitpublic87
4.1.3. Lesdémissionsenpérioded'essai88
4.1.4. Actualiserlalistedesmétiersentension88
4.1.5. LecumulASS/AAH89
4.2. Lerappeldespréconisationsdurapportannuel201990
4.2.1. Lorsquelaformationcauseunepertederevenuaux
personnesenASS904.2.2. Lorsquele"congéprocheaidant»provoque
unebaissedesallocations914.2.3. L'attributionounonducapitaldécès94
4.2.4. Lesmessagesautomatiquesaprèslatransmissionde
documentsvial'espacepersonnelInternet954.3. Ettoujours...despréconisationsrécurrentes96
4.3.1. DélaidedéchéancedudroitARE96
4.3.2. Lecontratdesécurisationprofessionnelle97
-6-ANNEXES98
LesMédiateursdePôleEmploi100
Loin°2008-758du1
er août2008relativeauxdroits etauxdevoirsdesdemandeursd'emploi104LeMédiateurNationaldePôleemploi
MédiateursdeServicesauPublic108
-7- -8-AVANT-PROPOS
décrispasladétressesurpapierglacé, maislavra ievieau quotidiensurpapierrecyclé! cesmessages d'incom préhensionetdecolèrequinous parviennentdanslescourriersetlesmails. ellesusciteinquiét ude,angoisseetparfoi smêmedegrandes colères. Pendantcetemps, desréform es(toujoursanxiogène s)sont difficulté. briséesquico ncourentauxdif ficultésliéesnotammentà la -9- lessujets récurrentsquicr éentdesconflitssontdemoinse n denouvellestensions,apparaissent. pleineévolut ion,denouveauxsoi-disant"médiateurs» métier,lesadeptesd el'ultracré pidarianismeselâchent. Nousàdémontrer.
Dansceconte xtemoros e,ilfautreleverpourno us,lebon déroulementdel'expérimentationde laMé diationPréal able desprocessu ssimplesmaisperformants, aubénéficedu connaissentbienlefonctionnem entetlesavan tagesd'une pourleursdisponibilités. desdemandesdemédiation. -10- membresdesinstanc esparitaire s(IPR/IPT)sansoublierles rencontreren2020! Dèsquel asituation lepermet tra,nousnousretrouver onsetJean-LouisWalter
MédiateurNational
-11- -12-1. DONNÉESCHIFFRÉES
En2020, lenombrededemandes demédi ationaaugmen té, visibles. L'autreélément,restelapro céduredetrai tementdes réaliséscertes,mai sonconstate queles modalitésdetravailDemandesdemédiation,
du1 er janvierau31décembre2020:32334dem andesdemédiationadres séesa uxMédiateurs
Régionaux.
Total2020:34685
2020,dont:
- Inscriptions:6200000 - Demandesd'allocations:7943839 - Entréesenformation(AIS,AES):1893111 - Prestationsd'aideàlarecherched'emploi:495097 -13-1.1. Lanature
desdemandesdemédiation servicesdontladé cisionest contestée,général ementl'agencePôleemploi.
er niveau:soitlerequérant adél ibérémentescamotél'étapedu1 er niveau,soitil abien dePôleemploi. -14-1.2. Lesmotifs
desdemandesdemédiation De2019à20 20,le nombr ededemandesdemédi ationsur bonnecompréhensi ondesmesuresexceptionnellesmisesen oeuvreparlegouvernement. Pourlesau tresmotifs, leschiffresrestents ensiblement -15-1.3. Lesorigines
desdemandesdemédiation Lamajor itédesdemandesdemédiationestadresséeau demédia tionvialesagences, confrontéesàd essituations singulières.De2019à2020 ,cesdemandesdemédiationont bondide3%à1 6%.La perceptiondurôle def acilitateurdu médiateurfaitsoncheminda nslesagences ,maisilest aussi représentent2,5%. chômeurs,avocats,etc. -16-1.4. Lessuitesdonnées
auxdemandesdemédiation compréhensiondesrègles. courriersauxquelsil nepeutêtrerép onduenraison deleur requérants,auxdemandesdepi ècescom plémentairespar exemple. -17-1.5. L'équité
En2020,le Média teurdePôleemploiaformulé1146 demandesdemédiation. l'autre.Lacaté gorie"Autres»regroupelesdeman desde -18- - Répartition détaillée par objets -Indemnisation980
trop-perçus,paiementdel'indemnisationAidesetMesures53
Formation40
Gestiondelalistedesdemandeursd'emploi23
Inscriptionrétroactive,radiations
Autres50
Européenne,divers.
-19- - Des visages sur l'équité -L'eurofatal
De:p....@gmail.com
Envoyé:vendredi6novembre2020
À:MédiateurRégional
plusieursreprisesafind'obt enirmonnumérodeSIRET.La activitésconservéesetaassuréquemo nindemni satio n confirmant. mepermettredetoucher100%demonallocation. -20-Deuxjourstroptard
De:t...@gmail.com
Envoyé:mercredi7octobre2020
À:MédiateurRégional
J'aitravai llédu23/09/2020au02/1 0/2020.Jesuis
pourpersonne sdépendantes.J'aiint errompumapériode mafutureentreprise(avocatetcomptable). contactél'ancienemployeur,mai smadémissionétaitdéjà J'aiconscie ncequec'estlalégislationetque l'erreures t totalementdemonfait. -21-Elleseretrouvesansindemnités
De:ConseillèrePôleemploi
Envoyé:mercredi7octobre2020
À:MédiateurRégional
MmeL.G,quitrav aillerégulièrementdepuis2016,devait delapé riodedeconf inement.Audéma rrage,lesdroits quis'es tdérouléedu15/06/20au03/09/20,MmeL.Gse retrouvesansindemnitédu14/07au 02/09/20e tnepeutUnebellehistoire
De:Directeurd'agence
Envoyé:vendredi26juin2020
À:MédiateurRégional
démissionsconsécutivesdontla2ème
enlienavecunesituation familialeparticulière. des'org aniseravecl'arrivéedesonenfant ,deprévoirun pleindansunpremiertemps. seréinsérerrapidement. -22-Lejourdetrop,après40ansdecarrière
Envoyé:Dimanche31octobre2020
À:MédiateurRégional
de6mois ,qu iestinterro mpueparl' employeur enraisondu confinement.Ilseréinscri t,puisreprendunemissi onde2 reçoitle28/10/20 unrefusd 'indemnisation.Sonagenc elui carrémentsurlapailleave caucune ressource moijesuis commetouslemon deuncitoye nhonnéte quicherche couac,unebévue,unoubl iauprésdevosserviced indemnisation» -23-Unengagementnontenu
Envoyé:Jeudi1
er juillet2020À:MédiateurRégional
etFami liale.Mapremièreannéem'aétéfina ncéparPôle rentréeenformationà laquellej'étaisnormal ementéligible vientdem'êtrerefusée. devoirmefinancer seulece ttedeuxièmeannée.JevousDeuxjoursentempsdecrise
De:l...@sfr
Envoyé:jeudi30juillet2020
À:MédiateurRégional
entreprisladémarchedecepacs erpourque jepuisses mars.Commevousenav ezégalementc onnaissan celes -24-1.6. Lamédiationpréalableobligatoire
(MPO) er avril2018dans parPôleemploi enmati èrederadiationsde la listedes demandeursd'emploietsurce llesrelativesà l'allocationde parleMédia teurNat ional,enliaisonavecles Médiateurs PrésidentduConseild'Étatlesrappo rtsdesMédiateurs Régionauxengagésdansl'ex périmentationdelaMédiat ion PréalableObligatoire(MPO) etaformul él escommentaires suivants. entrelestroi srégions:el leestliéeà lamiseenoe uvredes delaquellePôleemploie stdorénavantchargéd'engager l'ensembledesprocédures delagestion delalistejusqu'àla revenuderemplacement. premiertrimestre2019. -25- quotidiendesdemandeurs d'emploir endentletravaildu duréeduprocessusdemédiation. Paraille urs,leséchanges engagésaveclesresponsables des appelésàserenforcer. Ledéveloppem entdeséchangesent relesr equérants,les médiateursetlesservicesde Pôleemplo iprésente des dessitua tions,d'apaisementdesrelationsetde rétablissementdelaconfia nce.LaMPOcontribueàun e tribunauxadministratifs. -26-ÉlémentsQuantitatifs
Périodedu1
er avril2019au31mars2020Nombre%Commentaires
DemandesdeMPO
enregistréesDontradiations
DontASS
1076898
178
83%
17% +2,6%avecdes différencesentrerégions.
MPOeffectivement
engagées surlapériode 1035Cettepartiedoitêtre
décorréléedelapremière pourtenircomptedureliquat delapériodeprécédente,en l'occurrence53demandesde médiationdansles1035.MPOterminées
959*89%%parrapportaux
médiationsengagéessur lapériodedontreliquat.Médiationstotales32434%
%Prà*Ayantconduitlesparties
àunaccordtotal.
Médiationsabouties
60963%
%Prà*Avecmaintiendedécision
maisacceptationdu requérant,conflitapaisé.Médiationsnon
abouties 263%%Prà*
Ayantéchoué,suivid'un
contentieuxTA.Duréemoyenne
desMPOachevées30jours+8
joursDemandesdemédiation
pluscomplexes. terminéessurlapériode. -27- -28-2. MÉDIATIONÀ
L'INITIATIVEDUJUGE:
UNEVOIEÉMERGENTE
2.1. L'impactdelaMPO
plaignantunepriseenchargera pidede sademande,sans conflitetnotammentàPôleemploi.2.2. LamédiationetPôleemploi
relèventledéfi LeDire cteurGénéraletleMédiateurNa tionalontarrêtéle modeamiable derèglementdesdiffé rendsà conditionqu'il s'agissed'uneméd iationetquecell e-cisoit menéeparun médiateurdePôleemploi. -29-Lapertinence
-Elleestgratuite; d'undialogueconstructifentrelesparties; compréhensionetlerespectdespersonnes; activitésdePôleemploi;131-5ducodedeprocédurecivile);
administratif. Pôleemploie stgratuitepour lesdemandeurs ,vuqu'elleest laloil'adotée. -30-2.3. Lespremièresmédiations
àl'initiativedujuge
RouenetCaen)ontprisdescontacts aveclesMédiateurs lamédiationàl'initiativedujuge.Mars2020-Décembre2020
- 53médiationsterminées - 30médiationstotales - 11"sansobj et »carunemédiation avaitdéjàété d'élémentsnouveaux - 7médiationsabouties,avecmai ntiendedécision - 5médiationsnonabouties,Pôleemploiasouhaité maintenirsadécision - 7médiationstoujoursencours mars2020,époqueàl aquell elaFran ceétaitenconfinem ent prisesparleVice-Présidentdela1ère
chambreduTribunalAdministratifdeStrasbourg.
-31-2ème
chambredutribunal tribunauxadministratifsdeCaenetRouen.2.4. Lesgrandsprincipes
delamédiationàl'initiativedujuge d'unmédiate ur.Ellenedess aisitpaslejuge.Enpra tique,ce dernieridentifielescontentieuxquirelèventdelam édiation, caractèrehumai nprévautsurlelitigejuri diqueou lamédi ationauxpart iesquiluidon nentaccord,désignele persistant,ilstatuesurl'affaire. -32-2.5. Unprocessusadapté
àlasingularitédessituations
médiationàPôleemploipourl'ada pterauxspécificitésdu contextetechniqueetjuridique.Unformalismespécifique
Travailleravecdesjuridictions administratives impliqu eun formalismespécifique.Denombre uxécritsrythmentle - Acceptationdemédiationparlesdeuxparties, - Engagementdemissiondumédiateur, - Courrierd'entréeenmédiation, - Courrierdefindemédiation, - Maild'informationaujugesurl'issuedelamédiation, - Maild'explicationaudemandeursurlaphasepost-médiation. face,partéléph oneouparv isio-conférence.Ceci répondàla situations,en alternan tparolesetécritsenfonct iondes circonstances,etcomprendgénéralement troisentre tiensqui laissentunelargeplaceàl'écoute: - Présenterladémarchedemédiationinstitutionnelleetobtenir l'acceptationdudemandeurpouryparticiper; - Échangeravecluisurle fondd esademande,l'éc outeret entendresesarguments; - LuifaireunretourdeladécisiondePôleemploi,àl'issuedela -33- Àl' évidence,cesentretiensmobilisen tuntemps opérationnel avecles servicesdePô leemplo iconcernés,conten tieuxou d'élargircecerclevertueux. laques tionseposerainévitableme ntetque stionnera rapidementlavolontédel'ins titution deseposeren précurseuretdesoutenirce ttenouvel lefac ettedela médiationinstitutionnelle. -34-3. MÉDIATION
ETCRISESANITAIRE
Lamédia tiondePôleemploiadéjàsudém ontrerlerôle Pourlesm édiateurs,ce futbiensûrl'apparitionsubitede - L'incapacitéàrechercherunemploidurantleconfinement, - Ladémissionpourunnouvelemploi,quidisparaitentretemps, - L'arrivéeenfindedroitsaucoursduconfinement, - Puis,lagestiondeseffetsdeseuilgénérésparl'instauration difficultésàlever cessanction s.Sur cedernieraspect,les procéduresadministrati vesetinformatiquescomplexesont enoeuvres'estavéréefastidieuse. -35-DirecteursRégionaux.
3.1. Lesdémissions
vuleur nouvelleembauch e,annulée,ouleur périoded'essa i interrompuedufaitdescirco nstances.Beaucoupdeces retrouvéesensituati onded épartvolontairenonlégitime, duchômag e.Cessit uationsontànouveaudémontréquela -36-De:b...@sfr.fr
Envoyé:jeudi2avril2020
À:MédiateurRégional
aujourd'huijesuissansressource.Pouvez-vousmemettreencontact
avecuneassistantesociale?De:t...@gmail.com
Envoyé:lundi30mars2020
À:MédiateurRégional
descharge sapayeretsansaucun revenus ).Toutefois,j'ai passageencommissionparitaire. -37-De:g...@sfr.fr
Envoyé:mardi31mars2020
À:MédiateurRégional
postedechauffeur poidslour d,pourunerémunérationplus intéréssante.Aprèsunmoisd' intérim jedevaisavoir un sociétéestdoncàl'arret.Maprisedeposteestreportée
De:n...@yahoo.fr
Envoyé:mardi14avril2020
À:MédiateurRégional
Jesuis SANSRESSOURC ESDEPUISLEMOIS DEMARS;Les
MABANQUE!Carsansemploi.
nepeutm'aider....SOS! -38-De:j...@live.fr
Envoyé:lundi4mai2020
À:MédiateurRégional
chezY,demo nfait.Ce pendant, j'avaisd'oreset déjàune promessed'embaucheendatedu24/2pourunee mbauche effectiveau2/4.économique.
chezXle3janvier2020.Jetrava illedepuismes17ans.Aujourd'huijemeposela
décisiondePôleEmploiinjuste.3.1.1. Lesdémissionsavecprojetdereconversion
professionnelle(PRP) complexes.Pourmémoire: - Justifierd'uneduréed'activitésalariéecontinuede5ans. - Disposerd'unprojetdereconversion"réeletsérieux». - Solliciterunconseilenévolutionprofessionnelle. - Fairevaliderleprojetparunecommissionrégionale. -39-Préconisation
L'espritdecenouveaudroitsem bleêt redévoyépar une procéduretropcomplexe. Lescandidatsà lareco nversion démissionnentdeleuremploi,desconditions depriseen acteursquigèrentcedispositif.3.1.2. PRP:lecasspécifiquedespersonnesdont
l'employeurrelèvedusecteurpublic Lessalari éssouscontratdedroitprivéqui souhaitent démissionnerdanslecadred'unproje tdereconve rsion employeurrelèvedusecteur public,c'est-à-direenauto- conventiondegestionavecPôleemploi. employeurenauto-assurance(avecousan scon vention de -40-L.5422-1dumêmecode.
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