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    La réintégration s'opère dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal. Il est très important de bien identifier les charges déductibles (et non déductibles) au moment de la déclaration. Si elles sont identifiées lors d'un contrôle fiscal, des pénalités et majorations peuvent s'appliquer.

  • Comment déduire fiscalement ?

    11 déductions d'impôt possibles sur sa déclaration de revenus

    1Faire jouer son quotient familial pour réduire ses impôts. 2Réduction d'impôt gr? à son enfant. 3Avantage fiscal d'une naissance et répartition en garde alternée. 4Charges déductibles du revenu imposable.

  • Est-ce qu'une personne physique exerçant la profession de médecin pourrait bénéficier de l'achat en exonération des biens d'investissement ?

    Est-ce qu'une personne physique exer?nt la profession de médecin pourrait bénéficier de l'achat en exonération des biens d'investissement ? Il s'agit d'une activité qui est exonérée, sans droit à déduction de la TVA, conformément aux dispositions de l'article 91- VI- 1° du CGI.
  • 1,25 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 6 000 000 et inférieur à 12 000 000 de dirhams ; 1 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 12 000 000 de dirhams au moyen de baux et actes de location.
Notice 2

Notice 2

Imposition des époux

et de la famille

Mariage - partenariat enregistré -

séparation - divorce

2Contributions d'entretien et

pensions alimentaires 3

Déductions pour les enfants

4

Déduction pour les personnes nécessiteuses

6

Tableau des déductions

selon les types de familles 7

Aperçu des déductions pour les familles

et les personnes à charge 8

SCCOI766V7

Valable pour

2017
2

COUPLES MARIÉS FAISANT MÉNAGE COMMUN

PARTENARIAT ENREGISTRÉ

SÉPARATION - DIVORCE

3

Contributions d'entretien versées pour toute la période Fr. 1 000. - x 12 mois -' Fr. 12 000. -

Le montant total versé est supérieur à la déduction pour personne nécessiteuse de Fr. 3 000.- + complément pour assurance de Fr. 800.-

Contributions d'entretien versées pour toute la période Fr. 1 000. - x 12 mois -' Fr. 12 000. -

Le montant total versé jusqu'à la date de la majorité est supérieur à la déduction pour personne nécessiteuse de Fr. 3 000.- + complément pour assurance de

Fr. 800.-

Contributions d'entretien versées pour toute la période Fr. 1 000. - x 2 mois -' Fr. 2 000. - Le montant total versé durant l'année est inférieur à la déduction pour personne nécessiteuse de Fr. 3 000.- + complément pour assurance de Fr. 800.- 4

DÉDUCTION POUR ENFANTS À CHARGE

ET DÉDUCTIONS COMPLÉMENTAIRES

5

DÉDUCTION POUR LA GARDE DES ENFANTS

PAR DES TIERS

6 7

Voir " Aperçu des déductions

en dernière page

Chiffre 1

Chiffre 2

Chiffre 3

applicable- Oui Oui

Imposable si reçue pour un enfant d'une union précédente.Déductible si versée pour un enfant d'une union précédente.

Oui

Barème pour contribuable marié.

Au parent qui reçoit les contributions d'entretien. Au parent qui a droit à la déduction pour enfant. Imposables pour celui qui les reçoit.Déductibles pour celui qui les verse.

Le parent qui vit avec l'enfant.

Barème pour contribuable marié au parent qui vit avec l'enfant.Barème pour contribuable seul à l'autre parent.

*(pour autant que les contributions atteignent au moins ces montants). Au parent qui assure l'essentiel de l'entretien et qui vit avec l'enfant. Au parent qui a droit à la déduction pour enfant.

Non imposables pour celui qui les reçoit.Celui qui les verse peut prétendre à la déduction pour personnes nécessiteuses à charge et au complément relatif aux primes d'assurance(*).

Pas de frais déductibles pour un enfant majeur.

Barème pour contribuable marié au parent qui vit avec l'enfant majeur.Barème pour contribuable seul à l'autre parent.

Chacun des parents peut déduire la moitié de la déduction. Chacun des parents peut déduire la moitié de la déduction. Aucune contribution d'entretien ne doit être versée.

Chacun des parents peut déduire les frais qu'il supporte personnellement. La déduction cumulée pour le couple ne peut toutefois pas dépasser le montant maximum selon directives.

Barème pour contribuable marié au parent qui assume l'essentiel de l'entretien des enfants.Barème pour contribuable seul à l'autre parent.

Au parent qui reçoit les contributions d'entretien. Au parent qui a droit à la déduction pour enfant. Imposables pour celui qui les reçoit.Déductibles pour celui qui les verse. Au parent qui reçoit les contributions d'entretien.

Barème pour contribuable marié au parent qui reçoit les contributions d'entretien.Barème pour contribuable seul à l'autre parent.

Chacun des parents peut déduire la moitié de la déduction.A défaut elle est déduite au parent dont le revenu est le plus élevé.

Chacun des parents peut déduire la moitié de la déduction.A défaut elle est déduite au parent dont le revenu est le plus élevé.

Les éventuelles contributions d'entretien versées ne sont (non déductibles et non imposables).

Chacun des parents peut déduire les frais qu'il supporte personnellement.La déduction cumulée pour le couple ne peut toutefois pas dépasser le montant maximum selon directives.

Barème pour contribuable marié au parent qui a le revenu le plus élevé.Barème pour contribuable seul à l'autre parent.

Chacun des parents peut déduire la moitié de la déduction.A défaut elle est déduite au parent dont le revenu est le plus élevé.

Chacun des parents peut déduire la moitié de la déduction.A défaut elle est déduite au parent dont le revenu est le plus élevé.

Les éventuelles contributions d'entretien versées ne sont (non déductibles et non imposables).

Pas de frais déductibles pour un enfant majeur.

Barème pour contribuable marié au parent qui a le revenu le plus élevé.Barème pour contribuable seul à l'autre parent.

8

DÉDUCTIONS POUR LA PÉRIODE FISCALE EN COURS

1.

Enfants âgés de 0 à 4 ans

Enfants âgés de 4 à 14 ans

Enfants âgés de 14 ans et plus

Montant par enfant

Fr. 6 000. -

Fr.

6 500. -

Fr.

8 000. -

Montant par enfant

Pour toutes les catégories

d'âge : Fr.

6 500. -

2.

Avec cotisations 2

ème

pilier ou 3

ème

pilier A cotisations 2

ème

pilier ou 3

ème

pilier A

Par enfant à charge

Par personne nécessiteuse à charge

Avec cotisations 2

ème

pilier ou 3

ème

pilier A cotisations 2

ème

pilier ou 3

ème

pilier A

Par enfant à charge

Par personne nécessiteuse à charge

Fr.

4 800. -

Fr.

6 000. -

Fr.

800. -

Fr.

800. -

Fr.

2 400. -

Fr.

3 000. -

Fr.

800. -

Fr.

800. -

Fr.

3 500. -

Fr.

5 250. -

Fr.

700. -

Fr.

700. -

Fr.

1 700. -

Fr.

2 550. -

Fr.

700. -

Fr.

700. -

3.

Frais facturés, mais au maximum par enfant

Déduction admise jusqu'à l'âge de 14 ans révolus Fr.

20 400. - Fr. 10 100. -

4. Frais effectivement payés ou montant forfaitaire selon le degré d'impotence

Montant forfaitaire

Faible

Fr. 2 500. -

Moyenne

Fr. 5 000. -

Grave

Fr. 7 500. -

Montant forfaitaire

Faible

Fr. 2 500. -

Moyenne

Fr. 5 000. -

Grave

Fr. 7 500. -

5. Seuls les frais médicaux payés durant l'année de calcul sont déductibles

Est déductible la part

des frais excédant le 5% du revenu net, selon chiffre 6.16 de la déclaration

Est déductible la part

des frais excédant le 5% du revenu net, selon chiffre 6.16 de la déclaration 6.

Déduction pour les couples mariés

Déduction pour les personnes seules

faisant ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses

Autres contribuables

Max.

Fr. 3 600. -

Min.

Fr. 0. -

Max.

Fr. 3 600. -

Min.

Fr. 0. -

Max.

Fr. 2 000. -

Min.

Fr. 0. -

Fr.

2 600. -

Fr. 0. - Fr. 0. -

7.Fr. 3 000. - Fr. 6 500. -

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