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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

DƒLITS, PEINES ET MESURE :

LES ARRaeTS CRIMINELS DU PARLEMENT DE PARIS

ION FRANÇAISE (1780-1790)

MÉMOIRE

PRÉSENTÉ

COMME EXIGENCE PARTIELLE

À LA MAÎTRISE EN HISTOIRE

PAR

JULIEN DUVAL-PÉLISSIER

OCTOBRE 2020

UNIVERSIT... DU QU...BEC ¿ MONTR...AL

Service des bibliothËques

Avertissement

La diffusion de ce mÈmoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signÈ le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles

supÈrieurs (SDU-522 ñ RÈv.10-2015). Cette autorisation stipule que ´conformÈment ‡

líarticle 11 du RËglement no 8 des Ètudes de cycles supÈrieurs, [líauteur] concËde ‡ líUniversitÈ du QuÈbec ‡ MontrÈal une licence non exclusive díutilisation et de publication de la totalitÈ ou díune partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pÈdagogiques et non commerciales. Plus prÈcisÈment, [líauteur] autorise

líUniversitÈ du QuÈbec ‡ MontrÈal ‡ reproduire, diffuser, prÍter, distribuer ou

vendre des copies de [son] travail de recherche ‡ des fins non commerciales sur quelque support

que ce soit, y compris líInternet. Cette licence et cette autorisation níentraÓnent pas une

renonciation de [la] part [de líauteur] ‡ [ses] droits moraux ni ‡ [ses] droits de propriÈtÈ intellectuelle. Sauf entente contraire, [líauteur] conserve la libertÈ de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possËde un exemplaire.ª

REMERCIEMENTS

C

à terme sans le temps et la générosité de mes directeurs. Merci à Pascal Bastien, pour

passionnante de la justice criminelle et des régulations socialesௗ innombrables façons à travers ce parcours sinueux. Merci à Benjamin Deruelle, pour pour l de ses commentaires, la finesse de ses critiques, puis pour sa patience incomparable lorsque eur et moi étions en désaccord. Ma gratitude va ensuite à Aurélien Peter, pour avoir défriché un terrain difficile, puis

pavé le chemin de ma propre rechercheௗ; pour ses conseils, son intérêt et ses résultats,

collégialement offerts, il a toute mon amitié. Il en va de même de Gabriel, Virginie, Antoine, Nicol as et tous les m embres du Groupe de recherche en histoire des sociabilités (GRHS) Pour leur soutien financier, je dois ensuite témoigner ma reconnaissance envers le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Fonds québécois de l a recherc he sur la nature et l es tec hnologies (FRQNT )ௗ; s ans leur confi ance, . Je dois encore remercier Institut de Paris (IEA), les membres du Pôle informatique de recherche et en hist oire (PIREH) de Par is 1 Panthéon-Sorbonne , ains i que les offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ) : institutions qui à ii On me permettra enfin de remercier quelques personnes qui me sont chères et qui, peut-

Jérémie et Vicky, pour tous

les accueils, les aventures et les joies partagés. Charles, pour les rires, les plaisirs et la complicité qui comblent la trame du quotidien. Marie-Hélène, pour avoir mené à bon port le radeau de la dérive existentielle. Maxime, Mathilde, Étienne, Annick, Rhani, Peter et tous les enfants, réunis. À mes parents, pour lamour intarissable et le support inconditionne l, depuis bientôt t rente ans : les mot s me manquent

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS ...................................................................................................... I

TABLE DES MATIéRES .......................................................................................... III

LISTE DES FIGURES ............................................................................................ VIIII

LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................ IXX

RƒSUMƒ ..................................................................................................................... X

INTRODUCTION ........................................................................................................ 1

HISTORIOGRAPHIE DU PARLEMENT DE PARIS.......................................................... 6 U NE SOURCE SINGULIÈRE : LE RÉPERTOIRE DES ARRÊTS CRIMINELS ........................ 12 P ROBLÉMATIQUE ET SOUS-QUESTIONNEMENTS ........................................................ 15 M ÉTHODOLOGIE : CONSTITUTION DUNE BASE DE DONNÉES NUMÉRIQUE ................ 19

Structure de la base de données .......................................................................... 20

................................................... 26

CHAPITRE I.

....................................................... 31 1.1.

DES TABLEAUX ET DES NOMBRES :

PENSER LENREGISTREMENT DES JUSTICIABLES À LÉPOQUE MODERNE ............ 31

1.1.1. Statistiques et dénombrements :

entre instruments de connaissance et outils de gouvernement ................. 32

1.1.2. Avant le casier, la case : écrous, registres et papiers de justice ................ 37

ௗ ................................................... 43 iv

1.2. ORDONNER LA MASSE DES JUSTICIABLES :

DÉPOUILLER, ORDONNER ET CENTRALISER LINFORMATION ............................. 47 ent............. 48 ௗ ................ 52

1.2.3. Absentéisme et ambiguïtés identitaires ..................................................... 58

1.3. FIXER DES IDENTITÉS MOUVANTES ET DES PROCÈS VIVANTS : TRIER, FILTRER ET CATÉGORISER LINFORMATION ............................................ 61

1.3.1. Enregistrer le profil social des accusés ..................................................... 62

1.3.2. Enregistrer le profil judiciaire des prévenus ............................................. 66

1.3.3. Conclusion : définir le profil documentaire des accusés ........................... 72

CHAPITRE II.

ANATOMIE DE LA JUSTICE PÉNALE .................................................................. 74

2.1. PORTRAIT SOCIOLOGIQUE DES JUSTICIABLES DU PARLEMENT ........................... 75

2.1.1. Le sexe des accusés ................................................................................... 76

...................................................................................... 78

2.1.3. Aux marges de la vie : cadets et aînées parmi les justiciables .................. 83

............................. 87 2.2. PORTRAIT DES ACCUSATIONS CRIMINELLES PORTÉES À LA TOURNELLE ............ 93

2.2.1. Le mirage de la criminalité

ௗ .. 94

2.2.2. Spatialité des accusations et géographie du vol ...................................... 100

2.2.3. Diachronie criminelle : évolutions saisonnières et décennales ............... 104

2.3. ARRÊTER, PUNIR, ABSOUDRE : PORTRAIT DES JUGEMENTS PARLEMENTAIRES . 112

2.3.1. Échelles institutionnelles et pénales

........ 114

2.3.2. Doutes, enquêtes et libération : les autres jugements de la Tournelle .... 124

v

CHAPITRE III.

UN ESSAI DE TYPOLOGIE JUDICIAIRE ............................................................ 135
3.1. UN CRIME UNIVERSEL ? LE VOL ET SES DIFFƒRENTES ESPéCES ........................ 137 ?................................................ 140

3.1.2. Une mosaïque criminelle

: diversité des vols parisiens .......................... 146

3.1.3. Le poids de la nécessité

........................ 150 3.2.

UNE CRIMINALITÉ GENRÉE ?

L A RÉPRESSION PARLEMENTAIRE DES INFRACTIONS FÉMININES ...................... 157

3.2.1. Délinquantes sexuelles :

une régulation nuancée de la moralité féminine .................................... 160

3.2.2. Les complicités féminines

i............................... 165 3.3. UNE CRIMINALITÉ SOCIALEMENT DÉTERMINÉE ?............................................. 171

3.3.1. Quelle minorité pénale ? Le traitement de la jeunesse délinquante ........ 171

3.3.2. Au sommet de la hiérarchie sociale : la criminalité en col blanc ............ 179

CONCLUSION ......................................................................................................... 189

ANNEXE A

SOCIOLOGIE DES JUSTICIABLES ...................................................................... 195

ANNEXE B

CRIMINALITÉ ET JUGEMENTS PARLEMENTAIRES ...................................... 207

ANNEXE C

SOCIOLOGIE, CRIMINALITÉ ET JUGEMENTS ................................................ 221

ANNEXE D

ANALYSE DES CORRESPONDANCES MULTIPLES ........................................ 230

BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................... 250

S

OURCES MANUSCRITES ......................................................................................... 250

Archives nationales (France)............................................................................. 250

S

OURCES IMPRIMÉES .............................................................................................. 250

vi

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE ..................................................................................... 251

TUDES GƒNƒRALES ET SPƒCIALISƒES .................................................................... 253

LISTE DES FIGURES

STRUCTURE DE LA BASE DE DONNƒES : LARBRE RELATIONNEL ................................... 22 F IGURE 1.1. EXTRAIT DU REGISTRE PLUMITIF DE 1785 (AN. X2A 1149, P. 17) ........... 49 F IGURE 1.2. DENSITÉ DE L'INFORMATION PAR COLONNE DU RÉPERTOIRE (%) ............. 62 F

IGURE 2.1. DISTRIBUTION DES GÉNÉRALITÉS

EN FONCTION DU SEXE DES ACCUSÉS (%) .................................................. 78 F IGURE 2.2. DISPERSION DES ACCUSÉS EN FONCTION DE LÂGE (%) ............................ 79 F

IGURE 2.3. DISTRIBUTION DES CLASSES D'ÂGES

EN FONCTION DU SEXE DES ACCUSÉS (%) ............................................................. 83

F IGURE 2.4. DISTRIBUTION DES ACCUSATIONS ENTRE PARIS ET GÉNÉRALITÉS

PROVINCIALES

(%) .................................................................................. 102 F

IGURE 2.5. DISTRIBUTION DES VOLS

ENTRE PARIS ET GÉNÉRALITÉS PROVINCIALES (%) ................................. 104 F IGURE 2.6. DISTRIBUTION MENSUELLE DES ARRÊTS CRIMINELS ENTRE 1780-1790 (%) ............................................................................ 107 F IGURE 2.7. DISTRIBUTION ANNUELLE DES BAGNARDS ET BANNIS VALEURS ABSOLUES) ............................................................................. 122 F IGURE 2.8. DISTRIBUTION DES SENTENCES CONFIRMÉES EN FONCTION DE LA

GÉNÉRALITÉ (%) .................................................................................... 126

F IGURE 2.9. DISTRIBUTION ANNUELLE DES PRÉVENUS DÉCÉDÉS EN COUR D'AFFAIRE (%) .......................................................................... 131 F IGURE 3.1. GRAPHE FACTORIEL DES DEUX PREMIERS FACTEURS .............................. 139 F IGURE 3.2. DISTRIBUTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES VOLEURS DE BÉTAIL DES GÉNÉRALITÉS DE MOULINS ET POITIERS (VALEURS ABSOLUES) ....... 142 F IGURE 3.3. GRAPHE FACTORIEL DES TROISIÈME ET QUATRIÈME FACTEURS .............. 151 F IGURE 3.4. PROPORTION DES FEMMES PAR TYPE DE VOL (%).................................... 153 F IGURE 3.5. PROPORTION DES FEMMES PAR CATÉGORIE CRIMINELLE (%) .................. 159 viii FIGURE 3.6. GRAPHE FACTORIEL DES DEUXIÈME ET QUATRIÈME FACTEURS............... 173 F IGURE 3.7. PROPORTION DES CRIMES CONTRE LES BIENS PAR CLASSES D'åGES (%) .. 174 F IGURE 3.8. DISTRIBUTION DES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DES PROFESSIONS

LIBƒRALES EN FONCTION DE L

'åGE (%) ................................................... 180 F IGURE 3.9. GRAPHE FACTORIEL DES DEUXIéME ET CINQUIéME FACTEURS ............... 181

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1.2. DENSITƒ DE LINFORMATION

PAR CATÉGORIES DE PRÉVENUS SOUS-RENSEIGNÉES ............................. 68 T ABLEAU 2.1. DISTRIBUTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES ACCUSÉS EN FONCTION DU SEXE (%) .................................................................... 90 T ABLEAU 2.2. DISTRIBUTION DES ACCUSATIONS CRIMINELLES .................................... 96 T ABLEAU 2.3. DISTRIBUTION DES ACCUSATIONS DE VOLS ........................................... 98 T ABLEAU 2.4. SAISONNALITÉ DES ACCUSATIONS (%) ................................................ 105 T

ABLEAU 2.5. SAISONNALITÉ DES VOLS (%) .............................................................. 106

T ABLEAU 2.6. DISTRIBUTION ANNUELLE DES TYPES D'ACCUSATIONS (%) ................. 108 T ABLEAU 2.7. DISTRIBUTION ANNUELLE DES TYPES DE VOLS (%) ............................. 109 T ABLEAU 2.8. DISTRIBUTION DES PEINES PAR PALIER JUDICIAIRE .............................. 115 T

ABLEAU 2.9. DISTRIBUTION DES PEINES AFFLICTIVES

EN FONCTION DE L'INSTANCE ET DE LA DURÉE .................................... 118 T

ABLEAU 2.10. DISTRIBUTION DES PEINES DE BAGNE

EN FONCTION DE L'INSTANCE ET DE LA DURÉE .................................. 121 T ABLEAU 2.11. DISTRIBUTION DES P.A.I. ET JUGEMENTS D'ABSOLUTION PAR ACCUSATION (%) ....................................................................... 132 T ABLEAU 2.12. DISTRIBUTION DES P.A.I. ET JUGEMENTS D'ABSOLUTION PAR TYPE DE VOL (%) ........................................................................ 133

RÉSUMÉ

Le Parlement de Paris est un acteur politique, un organe lŽgislatif et judiciaire de premier plan sous variété en appel par des juridictions subalternes et provinciales. Ce mémoire porte sur criminelle de c ette institut ion durant la décennie prérévolut ionnaire (1780-1790), période caractérisée par une profonde remise en question du système judiciaire.

L du Répertoire des arrêts crimine ls du

Parlement permet de mettre en lumière les pratiques pénales des parlementaires, de mesurer les inflexions de la répression criminelle au cours de cette décennie charnière. Cet im posant registre co mprend la totalité des affaire s jugées au grand criminel, ordonnées alpha bétiquement selon le nom des préve nus. Chacune des entrée s ualité et la demeure des accusés, les accusations et les peines de première instance, ainsi que les dates et le contenu des arrêts prononcés au Parlement. al, puis de croiser ses variables afin de t ester différentes hypothèses sur la nature du crime, la ri gueur de s peines , espaces concernés. En favorisant les croisements et les jeux et outil informatique permet de passer de la localité à la généralité, du mois à autorisant ainsi une utilisation heuristique du

Répertoire des arrêts criminels.

Ce mémoire vise,

les contours de la régulation sociale, les limites du cadre normatif et la sensibilité des parlementaires au contexte réformateur qui les entourent. Mots- clés pénal, Répression criminelle, Régulation sociale, Base de données.

INTRODUCTION

Au crŽpuscule du XVIII

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