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comme étant le pays de production (pays d'origine). (Cf. • Commentaire officiel à l'art. 56 du Code des douanes du 20 mars 1939).
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Vous pouvez utiliser Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) et faire une recherche par mots clés. Vous pouvez également rechercher dans le tarif douanier 2021 les nouveautés en consultant les symboles carrés ou étoiles.Comment trouver la nomenclature d'un produit ?
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.Où trouver le numéro tarifaire ?
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.- L'acronyme SH signifie système harmonisé. Ces codes désignent les produits et les catégories de produits selon une nomenclature normalisée de 2 à 6 chiffres. Les 2 premiers chiffres du code indiquent la catégorie de produits. Les 4 à 6 chiffres suivants indiquent les sous-catégories dans lequel s'inscrit le produit.
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