Géonomenclature
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Montreuil, le 16 décembre 2020
Note aux OpérateursObjet: BREXIT : utilisation des différents codes pays dans DELTA T liés au rétablissement de la frontière entre
le Royaume-Uni et l'Union Européenne.La présente note précise l'utilisation des différents codes pays dans l'applicatif DELTA T en préparation de la
sortie du Royaume-Uni du marché intérieur européen suite à l'expiration de la période de transition instaurée
depuis le 1er février 2020. L'utilisation de ces nouveaux codes pays sera mise en production le 31 décembre
2020, à 00h00 heure française.
1. Utilisation des codes pays : XI, XU et GB
1.1. Le Code pays XI
Ce code est spécifique à l'Irlande du Nord, il n'est à utiliser que dans les cas où l'Irlande du Nord est visée,
indépendamment du Royaume-Uni.Le Code des douanes de l'Union et ses actes délégués continueront à s'appliquer en Irlande du Nord à partir du
1er janvier 2021.
1.2. Le Code pays XU
Ce code correspond à la Grande-Bretagne (c'est-à-dire au Royaume-Uni sans l'Irlande du Nord). Attention : ce code ne sera pas utilisé dans les formalités douanières.1.3. Le code pays GB
Ce code pays est maintenu.
Attention : selon le contexte dans lequel il est utilisé, ce code peut faire référence au Royaume Uni (Grande
Bretagne et Irlande du Nord) ou bien seulement à la Grande-Bretagne (hors Irlande du Nord). DGDDISous-direction du commerce international
Bureau Politique du dédouanement
11, rue des Deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par la Cellule Transit
Courriel : dg-comint1- transit @douane.fnances.gouv.frRéf. : 20000270
2. Conséquences de l'utilisation des codes pays sur le Transit
Les seuls codes qui seront utilisés dans NCTS et DELTA T seront les codes XI et GB, en tant que pays
d'expédition ou pays de destination.L'Irlande du Nord (XI) sera considérée comme un État membre de l'Union européenne dans NCTS et les
différents systèmes européens de transit. Ainsi, pour un mouvement de marchandises Union FR → GB → Irlande
du Nord, il s'agira d'un mouvement de transit de l'Union (T2).3. Conséquences de l'utilisation des codes pays sur les codes bureaux en Irlande du Nord
À partir du 1er janvier 2021, il y aura des bureaux de douane britanniques présents en Irlande du Nord.
Aujourd'hui désignés par le code " GB » (exemple : GB123456), ces bureaux seront invalidés et recréés avec le
code " XI » (exemple : XI123456) pour le 1er janvier 2021.Ces nouveaux bureaux seront identifiés comme
"bureaux de reprise", afin qu'ils puissent récupérer l'activité des anciens bureaux.Toute difficulté d'application au plan réglementaire devra être portée à l'attention de votre pôle d'action
économique. En cas de dysfonctionnement technique, vous êtes invités à effectuer une demande d'assistance
en ligne via OLGA.Le sous-directeur du commerce international,
Signé
Guillaume VANDERHEYDEN
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