[PDF] différence entre agrément et autorisation onssa

L'Agrément est à titre permanent,il couvre le produit lors du processus des importations, L'Autorisation est à titre provisoire , il couvre le produit lors du processus de l'importation en cours..
View PDF Document


  • C'est quoi un agrément sanitaire ?

    L'agrément sanitaire, ou agrément CE, est un agrément autorisant à produire, transformer, manipuler et entreposer des produits d'origine animale ou des denrées contenant ces produits.

  • Comment avoir autorisation ONSSA ?

    La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d'implantation de l'établissement.

  • Qui a besoin d'un agrément sanitaire ?

    Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d'origine animale ou denrées contenant des produits d'origine animale doit effectuer une demande d'agrément sanitaire auprès des services de proximité.

  • Qui a besoin d'un agrément sanitaire ?

    L'agrément sanitaire est délivré par la préfecture à un établissement pour une activité donnée.
    Si l'entreprise a plusieurs activités différentes, plusieurs agréments doivent être demandés.
    L'agrément est accordé après la visite d'un inspecteur des services du ministère chargé de l'agriculture.

View PDF Document




dossier de demande dagrement ou dautorisation sanitaire

Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué des I/ - Partie administrative du dossier d'autorisation ou d'agrément :.



CODE DE PR()CEDURE POlfR

25.05.2015 ONSSA. Abreviations. : Office National de Securite Sanitaire des ... Formulation de la demande d'agrément et d'autorisation sanitaires …



Arrêté n° 244-13 relatif à lautorisation et lagrément sur le plan

n° 2-10-473 susvisé toute demande d'autorisation ou d'agrément Identité de l'exploitant si différent du demandeur: ... AVIS SANITAIRE DE L'ONSSA.



Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour

06.09.2011 Au sens de cette définition les « prémix » sont des prémélanges ; ... L'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire sont délivrés



onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits

l'autorisation ou de l'agrément sanitaire pour les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale ;.



Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Chapitre II : Définition des concepts. Article 3 L'autorisation ou l'agrément sur le plan sanitaire



DEC.2-12-389.FR.c2.pdf

14) le n° de l'autorisation ou de l'agrément visé à l'article 14 du décret précité n°2-10-473 et toute autre mention obligatoire prévue le cas échéant



Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour

les formes et modalités de délivrance de suspension et de retrait des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.



Modification et complément de la loi n° 28-07 relative à la sécurité

1) En matière d'agrément et d'autorisation sur le plan sanitaire : Entreprise du secteur de l'alimentation animale: définition supprimée ;.



Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Importation des déchets : entrée des déchets provenant de l'étranger ou de zones Toutefois l'administration peut accorder une autorisation dérogatoire ...