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LE « COMPTE PRORATA » OU COMPTE DE DÉPENSES
Une norme AFNOR NF P03 001 de décembre 2000 constitue le "cahier des clauses administratives administratives générales applicable aux travaux de bâtiment ...
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14 déc. 2017 Norme Afnor NF P03-001 Marchés privés – Cahier types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l ...
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5 déc. 2000 Remplace la norme homologuée NF P 03-001 de septembre 1991. Correspondance ... bâtiment
LE « COMPTE PRORATA » OU COMPTE DE DÉPENSES
Une norme AFNOR NF P03 001 de décembre 2000 constitue le "cahier des clauses administratives générale" applicable aux relations privées en la matière.
NF P 03-001
applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés R emplace la norme homologuée NF P 03-001 de septembre 1991. Correspondances.
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Norme AFNOR NF P03-001. Annexe A. Annexe B. Annexe C. CCAG Travaux 2009. Pour vos questions. Nicolas FAVIN. Marc CHOBAUX. Tél. 03 25 76 27 80.
LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES DTU
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AFNOR Normalisation
NF P 03-001 en tant que « Cahier des Clauses Administratives Générales types pour les marchés privés de travaux de bâtiment ». Sauf exceptions la norme est
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5 déc. 2000 Document : NF P03-001 (décembre 2000) : Marchés privés - Cahiers types ... construction marché de travaux
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