La pluriannulité budgétaire
opérations de cession pour leur transcription dans le budget. A compter de 2008 : simplifier les prévisions budgétaires et faciliter la constatation ...
INSTRUCTION CODIFICATRICE
31-Mar-2009 Ce compte peut faire l'objet d'une reprise (II de l'article R. 314-48 ... Les lignes 004 et 005 sont des lignes de prévision budgétaire.
guide de clôture des comptes des organismes publics de létat
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) prévoit que le compte financier
No 2008/2 bis
17-Jul-2007 La constatation de cette provision est enregistrée au crédit du compte 142 « Provisions réglementées pour renouvellement des ...
circulaire M21 2004
18-Jan-2008 d'EPRD et de ses annexes des nomenclatures comptables pour l'exercice 2008 (Instruction budgétaire et comptable M21)
M14 Tome 2
Les chapitres de prévisions sans Traitement budgétaire et comptable des opérations pour le compte de tiers ... Constatation du service fait (dépenses de ...
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 SOMMAIRE
Compte 15 - Provisions. Les règles relatives au régime budgétaire à la constatation et au suivi des provisions sont exposées au titre 3.
Fiche n°15 – La création des supports budgétaires et la procédure
En 2008 en vue de simplifier l'exécution budgétaire et de faciliter la lecture du budget
No 2009/8 bis
mise à jour du plan comptable paru au Bulletin officiel spécial 2008/2 bis intitulé « l'Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements
Manuel sur la transparence des finances publiques FMI
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