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MARCHE DE TRAVAUX D'

CONSTRUCTION MODULAIRE ET STRUCTURE LEGERE DE

LA BASE CADRE DE VIE DE LA DIRECTION

OPERATIONNELLE DE LA SPL TAMARUN

LOT N°1

BUREAUX ET SANITAIRES EN CONSTRUCTION MODULAIRE

LOT N°2

VESTIAIRES ET SANITAIRES EN CONSTRUCTION LEGERE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

COMMUN AUX LOTS 1 ET 2 (CCTP)

Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'Ărticle 27 du code des marchés publics

' CONSTRUCTION MODULAIRE ET STRUCTURE LEGERE DE LA BASE CADRE DE VIE DE LA DIRECTION

OPERATIONNELLE DE LA SPL TAMARUN Page 1 sur 24

SOMMAIRE

ARTICLE 0. GÉNÉRALITÉS ................................................................................................................................. 3

0.2 ENCADRANTS : ....................................................................................................................................... 3

0.4 Liste des plans ........................................................................................................................................ 4

0.6 Renseignements complémentaires ....................................................................................................... 4

ARTICLE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES .......................................................................................................... 4

1.1 Objet du CCTP ........................................................................................................................................ 4

1.2 Etude et mise au point du projet ........................................................................................................... 5

1.3 VARIANTES ............................................................................................................................................. 6

1.4 Normes et règlements ........................................................................................................................... 6

1.5 Matériaux .............................................................................................................................................. 7

1.6 Décomposition de l'offre ....................................................................................................................... 7

1.7 Protections des matériaux et des ouvrages .......................................................................................... 7

1.8 Documents à fournir .............................................................................................................................. 8

1.9 Trous, scellements et engravures .......................................................................................................... 8

1.10 Nettoyage et précautions particulières ................................................................................................. 8

1.11 Remise des clés ...................................................................................................................................... 8

1.12 Coordination de sécurité et protection de la santé .............................................................................. 9

1.13 Qualité des produits ............................................................................................................................ 10

1.14 Echantillons.......................................................................................................................................... 10

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER : BUREAUX ET SANITAIRES EN CONSTRUCTION

MODULAIRE 12

' CONSTRUCTION MODULAIRE ET STRUCTURE LEGERE DE LA BASE CADRE DE VIE DE LA DIRECTION

OPERATIONNELLE DE LA SPL TAMARUN Page 2 sur 24

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER : VESTIAIRES ET SANITAIRES EN CONSTRUCTION

LEGERE 16

' CONSTRUCTION MODULAIRE ET STRUCTURE LEGERE DE LA BASE CADRE DE VIE DE LA DIRECTION

OPERATIONNELLE DE LA SPL TAMARUN Page 3 sur 24

ARTICLE 0. GÉNÉRALITÉS

0.1 OBJET DU MARCHE, PHASAGE, LOCALISATION DES TRAVAUX, ORGANISATION DE LA MAI'͕

'EXPLOITANT.

Le présent document a pour objet la description des travaux des lots 1 et 2 tous corps d'état à

exécuter dans le cadre du : CADRE DE VIE DE LA DIRECTION OPERATIONNELLE DE LA SPL TAMARUN »

Le projet consistera en :

- LOT N°1 : BUREAUX ET SANITAIRES EN CONSTRUCTION MODULAIRE - LOT N°2 : VESTIAIRES ET SANITAIRES EN CONSTRUCTION LEGERE

0.2 ENCADRANTS :

Le Maitre d'uvrage : SPL TAMARUN

8, rue des Argonautes

97434, La saline les Bains

locaux mise à disposition du personnel de terrain de la direction opérationnelle de la SPL TAMARUN

31 Avenue Eudoxie Nonge

7490 Sainte-Clotilde

0.3 D'CUTION DES TRAVAUX

Les délais détaillés d'exécution des travaux sont définis dans l'acte d'engagement.

Obligation de résultats

L'Ğntreprise coordonnera ses travaux de manière à respecter le délai imposé par l'acte d'Ğngagement.

Le calendrier prévisionnel (durée du chantier) est contractuel et ouvre les droits au maître d'Žuvrage

échéances intermédiaires des taches globales ou partielles. Ces retenues seront rendues en cas

d'achèvement global de l'Žpération à la date prévue par ce calendrier prévisionnel.

' page 4

0.4 LISTE DES PLANS

Liste des plans contractuels :

01 - Plan de situation

02 - Plan de masse général

03 - Plan de masse partiel avec toitures

04 ʹ Vue en plan RDC

05 ʹ Coupe de principe surtoitures

06 ʹ Façades E & O

07 ʹ Façades N & S

08 ʹ Insertion paysagère

0.5 CLASSEMENT DE '͗

L'Žpération concerne un établissement qui ne reçoit pas de public.

Les préconisations sont celles du code du travail (Livre II ʹ Titre III ʹ Chapitre V ʹ Sections IV, et V)

(Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés)

0.6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les

entrepreneurs devront se référer aux coordonnées indiquées au règlement de la consultation.

ARTICLE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES

1.1 OBJET DU CCTP

L'attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que le présent document forme un tout dont ils sont tenus de

prendre entièrement connaissance. Il a pour objet de définir l'Ğnsemble des travaux de toute nature et de tous

corps d'Ġtat nécessaires à la bonne réalisation de la construction. Aucune modification ne pourra être apportée au

Prestation globale :

Dans la description qui suit nous nous sommes efforcés de renseigner l'Ğntreprise sur la nature des ouvrages, leur

devra prévoir tous les travaux indispensables pour assurer le complet achèvement des travaux projetés

conformément aux règles de l'art, et ceci sans qu'Ğlle puisse prétendre à aucune majoration des prix forfaitaires

acceptés, pour raison de difficultés ou sujétions de quelque nature qu'elles soient se rapportant aux travaux.

En particulier, tout ouvrage mentionné au devis et non indiqué aux plans, ou figurant sur les plans et omis dans le

devis descriptif est obligatoirement considéré comme dû. Par ailleurs le fait pour un entrepreneur d'exécuter sans

sa pleine et entière responsabilité.

ouvrage complet ou une installation complète, en parfait état de marche et d'utilisation, correspondant au but pour

lequel l'Žuvrage a été conçu ou l'installation prévue.

D'une manière générale, l'Ğntrepreneur devra prendre connaissance des plans, vérifier les côtes, l'implantation,

signaler sans délai toute erreur ou toute omission qu'il pourrait relever et demander les explications nécessaires sur

les points qui lui paraîtraient insuffisamment détaillés. ' page 5

Il ne sera accordé aucun supplément pour les modifications de détails nécessitées par les exigences de la

construction.

Ces imprévisions ou ces modifications resteront à la charge de l'Ğntreprise et leur exécution aura lieu sur

normalisée.

Les entreprises reconnaîtront s'ġtre rendues sur place et avoir fait toutes constatations, demandé tous

renseignements complémentaires et pris toutes les mesures utiles au cas où les pièces du dossier leur sembleraient

insuffisantes. réalisation de travaux en régie, dégagera automatiquement la responsabilité de celle-ci.

1.2 ETUDE ET MISE AU POINT DU PROJET

interprétation des documents joints au dossier de consultation.

Nota important

Le mode de construction du projet défini au CCTP est impérativement un mode de constructions modulaires

pour le lot N°1 et construction métallique légère pour le lot N°2, à savoir une ossature mécano-soudée, structure

autoporteuse, juxtaposable et superposable, fixation mécanique sur plots béton /Longrines.

Le mode de construction " modulaire » implique une préfabrication et donc un dimensionnement de modules

variable selon les entreprises. L'entrepreneur pourra donc proposer des dimensions légèrement différentes de

celles proposées au CCTP en offre de base.

Les dimensions prises en référence pour l'élaboration des pièces graphiques sont indicatives. Elles peuvent

différer, la contrainte du marché étant une surface utile intérieure correspondant à l'aménagement et au

niveau de confort des vestiaires, bureaux et sanitaires tels que projetés. et à toutes les contraintes réglementaires.

Conditions particulières

L'Ğntreprise est informée que la construction devra être étudiée en tenant compte des conditions particulières ci-

après. Risques généraux liés l'Ğnvironnement. Climatologie : climat tropical soumis au régime des alizés.

Vent : le site se trouve en zone de vents cycloniques, les sollicitations des vents seront à prendre en

compte en conséquences des données existantes pour le site. D'une façon générale, tous les ouvrages et

toutes les parties des ouvrages seront conçus, réalisés ou fixés pour résister aux vents cycloniques propres

au département, en restant étanche à l'air et à l'Ğau. Pluies : pluie caractérisées par leur soudaineté, leur violence et leur intermittence.

Température : les écarts quotidiens de température n'excluent pas l'Ğxistence de risques liés aux chocs

thermiques résultat des alternances brusques d'ensoleillement fort et de pluies soudaines et violentes.

Traitement des boiseries : zone à risque moyen pour les termites. ' page 6

Divers : tous les entrepreneurs devront fournir les plans de récolement (BA ʹElectricité ʹ

Plomberie ʹ Téléphone-Climatisation)

Tous les matériaux et les différents traitements se rapportant aux dits matériaux, à la protection et autres

1.3 VARIANTES

Sans objet.

1.4 NORMES ET REGLEMENTS

L'Ğntreprise devra se conformer à toutes les normes et règlements en vigueur. Cette liste est non exhaustive.

L'Ğnsemble des DTU, EUROCODE et Normes applicable à la signature du marché ; dont les normes EUROCODES en

vigueur depuis mars 2010 applicables aux constructions modulaires et obligatoire pour le Aux spécifications du cahier des prescriptions techniques du CCTP.

Aux prescriptions techniques.

Aux normes française NF de l'A.F.N.O.R. applicables au présent marché.

Aux règles techniques en vigueurs telles que :

Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton armé. Règles de calcul des fondations superficielles (EUROCODES) Normes charges permanentes et surcharges à admettre dans les constructions. (EUROCODES) Homologuées par arrêté ministériel en vigueur travailleurs handicapés.

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

(version consolidée au 26 juin 2016).

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail

en cas d'incendie. Au cas où seraient rencontrées certaines natures d'Žuvrages n'ayant pas fait objet de

publications de l'A.F.N.O.R ou du CSTB (matériaux nouveaux) il sera fait usage des textes édités, soit par des

organismes qui tiendront compte de recommandations éditées par les fabricants.

Les constructions réalisés dans le cadre du présent marché doivent répondre parfaitement aux exigences :

du code de la construction et de l'habitation de la règlementation thermique des DOM (RTAA DOM) de résistance au feu ' page 7 des normes électriques (NFC15-100)

Sécurité incendie

1.5 MATERIAUX

documents techniques en vigueur un mois avant la date de passation du marché, et en particulier, l'Ğntrepreneur

doit garantir le maître de l'Žuvrage et le concepteur contre tous les recours au cas où leur responsabilité serait

engagée du fait de l'inobservation de l'une de ses obligations. des dégagements gazeux toxique dans le cas d'incendie ou de combustion lente.

Ils seront de classement minimum :

- M1 (ou B-s3,d0) pour les plafonds, - M2 (ou C-s3, d0) pour les parois, - M3 (ou Cfl-s1) pour les planchers

Les matériaux de construction et les aménagements doivent-être en matériaux incombustibles (A1 selon les

Euroclasses) ;

Les éléments de remplissage des panneaux et les éléments d'isolation thermiques doivent être en matériaux

M0 ou A2-s2-d0

L'Ğntreprise est tenue de constituer un cahier groupant l'Ğnsemble des fiches techniques des matériaux composant

l'Žuvrage, PV de réaction au feu à transmettre. Ces fiches devront également décrire les conditions d'Ğntretien et

de nettoyage afin d'assurer la durabilité de l'Ġquipement.

Ce document sera remis au Maître de l'Žuvrage, au plus tard 15 jours après la notification de l'ordre de service

de démarrage des travaux.

1.6 DECOMPOSITION DE L'OFFRE

L'offre sera établie sous forme de bordereaux quantitatifs détaillés, respectant le cadre du CDPGF fourni en annexe

du CCTP.

Les quantités sont données à titre indicatif, l'Ğntrepreneur est tenu de vérifier ces quantités et apporter le cas

échéant les corrections nécessaires.

1.7 PROTECTIONS DES MATERIAUX ET DES OUVRAGES

installation ou pour un équipement quelconque, à l'exception du béton, de la maçonnerie, des métaux non ferreux ou

métallisés seront livrés sur le chantier, revêtus après nettoyage et brossage et sur toutes parties, constituant une protection

efficace et durable contre l'humidité et l'Žxydation.

Protection contre les chocs et dégradations.

Les éléments présentant une fragilité quelconque seront mécaniquement protégés, ils le seront également contre toute

matière susceptible de les dégrader, même superficiellement par les moyens appropriés à leur nature.

L'Ğntrepreneur doit l'exécution de ces protections au titre de son forfait. Il en assurera dans les mêmes conditions :

-l'Ğntretien ; -le remplacement ou repose en cours de chantier ; -la dépose définitive et l'Ğnlèvement en fin de chantier. l'Ğxécution des enduits extérieurs, et le peintre lors de l'Ğxécution de ses travaux ' page 8

1.8 DOCUMENTS A FOURNIR

Démarches et autorisations :

administratives auprès des services publics ou autre (privé) pour obtenir les autorisations, ou accords

nécessaires à la réalisation de l'Žpération dans les règles de l'art sur le domaine public (conformité au PLU dans

le cas de l'Ġlaboration de la déclaration de travaux, implantation d'une grue de levage si nécessaire,)

L'entrepreneur remettra à l'ouverture du chantier :

l'Ġtat des matériaux, produits et techniques qu'il propose à l'acceptation de la Direction des Travaux,

les documents techniques complémentaires nécessaires à la parfaite définition des ouvrages qu'il a à réaliser,

les attestations d'assurance et de régularités sociales et fiscales de tous les sous- traitants.

A la réception des travaux :

fiches techniques et agrément des matériaux et produits utilisés,

un jeu complet de tous les plans et schémas des installations conformes aux ouvrages réalisés, et 3

exemplaires sur papier, 1 CDROM contenant tous les plans et PAC des ouvrages exécutés y/c les plans en formats " PDF » et " DGW ». les certificats nécessaires des essais et des contrôles demandés, Les notices d'entretien et de fonctionnement des matériaux et appareils. les réceptions des services publics ou privés concernés.

L'Ğntrepreneur prendra toutes les dispositions pour avoir sur le chantier des approvisionnements en

quantité suffisante.

1.9 TROUS, SCELLEMENTS ET ENGRAVURES

L'Ğntreprise devra façonner les trous, les réservations, les engravures et les feuillures nécessaires.

1.10 NETTOYAGE ET PRECAUTIONS PARTICULIERES

Des protections par arrosage devront être mises en place afin d'éviter la propagation des poussières lors des

Le chantier devra être toujours propre, ce qui implique, l'Žbligation de débarrasser les lieux, chaque jour, de tous

les déchets résultant de l'Ğxécution de ses travaux et de nettoyer régulièrement les locaux jusqu'à la réception des

travaux.

Les nettoyages effectués en cours de chantier sont inclus dans les prestations de l'Ğntreprise.

prestataire de service de son choix.

1.11 REMISE DES CLES

laquelle elle correspond et sera essayée. ' page 9

Assurances et contrôle technique

Conformément au décret de la loi du 04/01/78, dit loi " SPINETTA », le Maître de l'uvrage, le Maître

représentée localement ou sur le territoire national à la date de la DROC.

Le Maître d'Ouvrage s'assurera les compétences d'un bureau de contrôle. La commande passée avec le bureau de

contrôle devra permettre d'assurer les missions suivantes : L+ S + Hand + PS + Vérification initiale des

installations électriques, sur les ouvrages Le rapport final du contrôleur technique ne devra comporter aucune réserve.

1.12 COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Hygiène et sécurité

En application de la loi du 31 décembre 1993 et des décrets : n° 94.1159 du 26 novembre 1994 n° 92.158 du 20 février 1992 n° 95.548 du 4 mai 1995 n° 95.607 du 6 mai 1995 n° 95.608 du 6 mai 1995 texte à paraître : arrêté sur les travaux à risques particuliers.

Un coordonnateur de sécurité est nommé et mandaté par le Maître d'Ouvrage ; le CSPS sera désigné avant la

signature du marché ; les honoraires de ce coordonnateur ne sont pas à la charge des entreprises.

Le plan général de coordination devra être pris en compte par l'Ğntreprise.

L'attention de l'Ğntreprise est particulièrement attirée sur le respect du Code du travail, de la sécurité et la

Prévention de la Santé lors des opérations de Bâtiment et de Génie Civil. Toutes les précautions seront donc prises

pour la sécurité des personnes. Tous les éléments en vue de l'Ġtablissement du dossier d'intervention ultérieure

seront transmis au Coordonnateur de sécurité.

Lutte contre le travail clandestin

Les salariés et leurs représentants devront porter un badge d'identification réglementaire, conformément à la "

convention Réunionnaise de lutte contre le travail illégal dans le BTP » ; signée les 13/12/99 et 27/07/00 et

applicable depuis le 01/08/00. Les vêtements de travail aux couleurs et noms de l'Ğntreprise ne peuvent se

substituer à ces dispositions.

Responsabilité collective

Conformément au décret du 8 février 1965, concernant la sécurité des personnes (clôturage complet du chantier),

toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection des personnes extérieures à la réalisation du chantier

(passants, utilisateurs, visiteurs, etc.) ainsi que toutes personnes participantes aux travaux devront être prévues à la

ce titre, l'Ğntrepreneur ne pourra refuser de compléter ou d'améliorer les mesures de protection déjà prises et

prévues au PGC, si elles sont jugées insuffisantes.

Traitement des déchets

L'Ğntreprise devra l'amenée des bennes à déchets de toutes sortes et leur gestion ainsi que leur traitement durant

tout le chantier.

A la fin des travaux, l'Ğntreprise procèdera au nettoyage complet puis au repli des installations de chantier et à la

remise en état, des lieux sur lesquels elle est intervenue en travaux et pendant les phases de transport et de

manutention à proximité du chantier. ' page 10

Une attention particulière sera apportée sur le tri sélectif des déchets. En fin de chantier l'Ğntreprise transmettra

l'Ğnsemble des bordereaux de suivi des déchets faisant référence aux natures et quantités de déchets valorisés.

1.13 QUALITE DES PRODUITS

Les produits utilisés devront satisfaire, sans dérogation possible, aux prescriptions des normes.

Les normes françaises citées dans le cadre de ce marché relatives à la mise en place d'un procédé ou nécessaire à

l'agrément d'un matériel, ainsi que les différents noms de marques et de produits qui seraient cités ont pour objet

d'aider le candidat à proposer une offre.

Toutefois, le candidat pourra proposer une autre norme, nom de marque de produit, de matériels ou un autre

procédé, de conditions équivalentes revêtant les mêmes caractéristiques techniques et esthétiques exigées,

reconnues par l'Union Européenne.

De plus, les offres portant sur des produits ou services ne bénéficiant pas des labels cités dans le C.C.T.P seront

acceptées à la condition qu'elles présentent des caractéristiques équivalentes. (CJCE, 24 janvier 1995, commission

c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-359/93).

En cas de référence à d'autres noms de produits, marques de qualité (marque NF ou autre), ou normes, ou Label

qui seraient proposées, l'ntrepreneur devra fournir obligatoirement au Maître d'uvrage la preuve de

l'Ġquivalence (qui devra être attestée en cas de normes ou marques de qualité différente par des organismes

accrédités, des organismes signataires des accords dits "E.A.").

Ainsi la clause d'Ġquivalence ci-dessus mentionnée n'amoindrit en aucune manière le fait que la norme

revêt les références techniques qui doivent être respectées.

En application de l'article 23 du CCAG travaux toute demande formulée par l'Entrepreneur et tendant à faire

jouer la clause d'équivalence devra donc nécessairement être présentée au Maître d'uvrage avec

tous les documents justificatifs lors de la remise des offres.

clause serait invoquée sans respecter le délai précité, est réputé avoir été livré en contradiction avec les

clauses du marché. Il sera immédiatement retiré et les frais occasionnés seront mis à la charge du titulaire.

1.14 ECHANTILLONS

Pour choix du Maitre d'uvre.

- Revêtement Sol souples et/ou carrelage - Luminaires - Appareillage sanitaire + accessoires -caillebotis

1.15 'STANT

Etat des lieux

' page 11

Connaissance des lieux : L'entreprise devra s'engager dans son marché en toute connaissance de cause après avoir

reconnu les lieux et plus particulièrement : - les lignes E.D.F., téléphone, couloirs aériens, - les réseaux souterrains, des stockages enterrés éventuels, - le stationnement,

- installation et fourniture des fluides nécessaires à la réalisation, y compris les raccordements de ceux-ci, aux

réseaux publics ou privés, avec la pose nécessaire de compteurs de chantier.

Le titulaire du ou des lots ne pourra invoquer après la notification du marché, la méconnaissance de telles

caractéristiques des lieux et des ouvrages existants, et des accès pour réclamer des suppléments au montant de sa

soumission.

Le titulaire du marché sera réputé connaître parfaitement les lieux et ne pourra en aucun cas revenir sur le caractère

forfaitaire du prix soumissionné en prétextant des imperfections et omissions dans la description des ouvrages.

avenant ou supplément au devis remis à la soumission. Il fait siennes en outre toutes les données quantitatives de

omission.

une omission sur un dessin, plan et descriptif du présent dossier de consultation ne saurait le soustraire à exécuter

la fourniture et le raccordement si nécessaire du matériel demandé.

Il lui appartiendra de signaler avant la remise de son offre ou mémoire justificatif, en tous cas avant exécution, les

éclaircissements nécessaires.

en ordre de marche ou pour prétendre ultérieurement à des suppléments au montant de sa soumission.

Implantation des ouvrages

Limite de prestation

sécurités nécessaires au chantier. Et plus particulièrement, elle comprendra les prestations suivantes :

' page 12 - Manutentions, les levages, transport des éléments ;

- La clôture et la signalisation du chantier avec des précautions particulières lorsque que les travaux ont lieu

en site occupé. ARTICLE 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER : BUREAUX ET SANITAIRES EN CONSTRUCTION MODULAIRE

Rep Désignation Localisation Descriptif

CONSTRUCTIONS MODULAIRES (selon normes EUROCODES en vigueur depuis mars 2010)

2.1 Note de calcul ouvrages béton

armés fondations des modules et containers

Pour plots de fondations ou longrines

2.2 Maçonnerie et ancrage (y/c

galerie) sous modulaires et containers atelier fournis par TAMARUN

Pour plots de fondations ou longrines

selon notes de calcul, en tenant compte des surtoitures intégrées

2.3 Provision pour fouilles

complémentaires réseaux

Courants forts, courants faibles

Modulaire sanitaires + bureaux

+ container + alarme

Raccordement sur réseau en attentes à

proximité (y compris rebouchage des fouilles, fourreaux et protections anti vandalisme)

2.4 Provision pour adaptations

réseaux existants (AEP/EU/EV) Modulaire sanitaire Raccordement sur réseau en attentes à proximité (AEP, EU, EV) 2.5

CONSTRUCTIONS MODULAIRES

: (voir plan de principe des modulaires bureaux )ossature mécano : soudée, structure autoporteuse, juxtaposable et superposable, fixation mécanique sur plots ou longrines béton à charge du présent lot : descriptif type ci-quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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