[PDF] (GATT) SES OBJECTIFS ET SES RESULTATS Origine et historique





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LA DIFFERENCE ENTRE le GATT ET OMC

LA DIFFERENCE ENTRE le GATT ET. OMC. Plan : 1. Introduction. 2. Développement l'égide du GATT « General Agreement on Tarifs and Trade (accord.



(GATT) SES OBJECTIFS ET SES RESULTATS Origine et historique

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT): abaissés ou stabilisés entre des pays représentant les quatre cinquièmes du com-.



Comprendre

régissant le commerce entre les pays à l'échelle mondiale ou quasi mondiale. tous les trois principaux Accords de l'OMC (article 3 du GATT



Rapport avec les autres organisations et la société civile

Cet organisme conjoint de l'OMC (et du GATT auparavant) et de la CNUCED a son siège à Genève à peu près à mi?chemin entre les deux institutions mères.



Décision sur lAcceptation de lAccord Instituant lOrganisation

pour les participants qui ne sont pas parties contractantes au GATT de 1947 à Reconnaissant que l'Accord sur l'OMC ne fait aucune différence entre les ...



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le la liste susvisée la différence entre le taux appliqué aux parties.



Rôle de lOMD dans la mise en œuvre de lAccord de lOMC sur la

L'OMD représente 179 administrations des douanes dans le monde assurant 98 % du commerce international. En tant que centre mondial de l'expertise douanière 



Règles et normes

Si les règles et les normes de l'OMC pèchent c'est Les différences entre le consensus et le vote ne sont pas aussi évidentes qu'on le croit



Partie II

L'exemple de la Chine illustre ces différences entre l'OMC et les autres organisations internationales. Avant d'engager le processus d'accession au GATT 



e. Le système commercial multilatéral et les accords commerciaux

Relation entre les ACPr et l'OMC des différences de dotation en facteurs ou de coûts (Saggi ... dispositions des articles III et XI du GATT ».

L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT SE S

OBJECTIF

S E T SE S

RESULTAT

S

Origin

e e t historiqu e L a structur e d e l'Accor d généra l

Session

s de s

Partie

s

Contractantes

Règleraen

t de s réclamation s L a suppressio n de s restriction s quantitative s L a réductio n de s tarif s L a validit de s concession s tarifaire s L a demand e d'adhésio n u Japo n

Nouvelle

s technique s e n vu e d e l a réductio n de s tarif s Union s douanière s et _ zone s d e litre-échang e L a réductio n de s entrave s a u commerc e

Secrétaria

t d u GAT T Palai s de s

Nations

Jui n 1953

Genève

Suisse

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT): SE S

OBJECTIF

S E T SE S

RESULTAT

S

Origin

e e t historiqu e A u cour s de s année s 193
0 e t suivantes alor s qu e l e mond e

étai

t attein t d'un e dépressio n

économiqu

e intense d e nombreu x gouvernement s cherchèren t s'e n protége r e n

élevan

t de s obstacle s a u commerc e sou s diverse s formes tarif s protecteur s

élevés

contingent s d'importatio n e t d'exportatio n e t con trôle s de s changes I l devin t

évident

a u cour s d e l a second e guerr e mondiale qu e ce s restriction s risquaien t d e pese r su r l e mond e d'un e faço n permanent e s i l'o n n e tentai t pa s pa r de s effort s résolus d e rétabli r auss i vit e qu e pos sibl e l e résea u de s

échange

s multilatérau x qu i reliai t le s diver s pay s avan t l a dépressio n

économique

L'Accor

d généra l es t précisémen t l'u n de s résultat s de s effort s tenté s dan s c e sens Pou r

établi

r l'historiqu e d e ce s tentatives i l fau t remonte r l a Chart e d e l'Atlantiqu e e t au x accord s prêt-bai l pa r lesquel s le s allié s d u temp s d e guerr e s'étaien t engagé s collabore r l a créatio n d T u n systèm e d'échange s mondiau x qu i serai t fond su r l e princip e d e l a no n discriminatio n e t qu i aurai t pou r objecti f d'éleve r le s niveau x d e vi e e n favorisan t l'échang e d e bien s e t d e service s e n tout e libert e t

équité

P^u r atteindrquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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