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Ce texte est la traduction d'un article original anglais publié sous le titre de "Asymmetrical warfare from the perspective

of humanitarian law and humanitarian action" dans le volume 87, numéro 857, mars 2005, pp. 149-174

de la International Review of the Red Cross.

Les guerresasymétriques

vuessous l'angle du droit humanitaireetde l'action humanitaire

Toni Pfanner*

Toni Pfanner est rédacteur en chef de la

Revue internationale de la Croix-Rouge.

Résumé

Les parties belligérantes disposent de moyens de plus en plus inégaux etle principe de l'égalité des armes ne s'applique pas elles. Cette asymétrie dans la guerre a de nombreuses ramifications. La partie militairement la plus faible est tentée de recourir à des méthodes de guerre illicites pour contrer la puissance de l'adversaire. L'espoir de la réciprocité, en tant que motivation fondamentale pour respecter le droit, est souventillusoire etremplacé par un comportement perfide, les opérations occultes prennent le pas sur les batailles

ouvertes, des "règles spéciales» sont élaborées pour les "situations spéciales». La lutte

contre le terrorisme international semble constituer l'épitomé de ce type de méthode de

guerre. Les "considérations élémentaires d'humanité», telles que les consacre l'article 3

commun aux Conventions de Genève de 1949, constituent des règles universellement

contraignantes pour toutes les parties -même si celles-ci sont inégales et asymétriques -à

une situation de violence armée, quelle qu'elle soit. En outre, des attentats récents contre des organisations humanitaires ont montré que l'assistance humanitaire peut desservir les intérêts des belligérants ou, pire encore, que les attaques contre le personnel humanitaire sont parfois du nombre des visées des parties en conflit. Lesacteurs humanitaires doivent

être conscients de cette réalité et adapter leurs méthodes de travail de façon à pouvoir

continuer de fournir une assistance impartiale, fondée uniquement sur les besoins des victimes de la violence armée.

*Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point

de vue du CICR.

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2 Les attaqueslancées contre leWorldTrade Center àNew York etcontrelePentagoneà Washington ontradicalementchangé la donne de lagéopolitiquemondiale; elles ont aussi posé un défi auComité international de la Croix-Rouge (CICR)et ont affectéà plusieurs titresla nature même duchamp d'activitéde l'institution sur toutela planète. Lestragiques événements du11 septembre2001 sontle symbole même d'une situation que leCICRrencontre dansde nombreuses zones de conflitsur tous les continents, à savoirla"guerre asymétrique». Sous l'oeil decamérasfilmanten direct,une poignée d'hommes,armés decouteaux de poche,ont humiliéla seule grande puissance mondiale, pourtant dotée d'un arsenal hautement sophistiqué. En quelques minutes, ilsont

provoqué la mort demilliers de personnesetdémontré avec éclatlavulnérabilitédes États-

Unisetde l'ensemble dumonde occidental.

Les attentatsterroristesqui se sont succédés en Russieau cours du second semestre de2004 ont été aussitraumatisants pour les Russes que les attaques du 11 septembre 2001 l'avaient été pour lesAméricains. Comme le montrent laprise d'otagescommisedans la ville de Beslan, en Ossétie du Nord, par des kamikazestchétchènes et le massacre qui s'est ensuivi, des adversairesplus faibles sur le planmilitaireveulent modifier la physionomie des confrontations. À Beslan, les attaquants ont fait un choix diabolique et frappéunecible située dans une zone de guerre marginaleenrisquantd'entraîner d'autres zones dans une escaladede la violence. Le phénomène de la guerre asymétrique constitue le thème duprésentarticle. Dans ce typede guerre, lesparties sont de force inégales, etle principe de l'égalitédesarmes ne s'applique pas.Poursuivant des objectifsdisparates, les belligérants mettent des moyens et des méthodes dissemblablesau service de leurs tactiques et stratégies. Lesattaques terroristesévoquées ci-dessusne sont que l'une des variantesde ce type de guerre-exceptionnelles,extrêmement brutales, elles marquentun tournantde l'histoire. Les actes de terrorisme violents qui visent à atteindre des objectifs politiques en répandant l'horreurn'ont rien de nouveau. Hiercomme aujourd'hui, desattentas suicides

ont étécommis dans toutes les guerres; des actes terroristesont été perpétrés tant par des

organes étatiquesquepar des individus;souvent, ils ontdéclenché uneguerreoulaissé leur empreinte sur lepaysfrappé,même s'ils sont survenus en temps de paix.

Lephénomène est-il nouveau?

L'AncienTestament1relateque l'armée du roi Saül avait été incapable d'affronter l'armée

puissanteetréputée invincibledesPhilistins, quicomptait dans sesrangs deterribles géants. Aucun soldatne voulant se mesurer auchampiondesPhilistins, le géantGoliath, c'est un jeune berger, David, qui relevale défi. Se saisissant desa fronde, Davidlança une pierrequifrappa le géant aufront. Le géanttomba, face contre terre.David seprécipitavers

le géant, dont ilsortitl'épée du fourreau; après lui avoirporté plusieurs coups d'épée,

David trancha la tête deGoliath. Pris de panique, les soldats philistinss'enfuirent. Comme le montre le récit biblique,laguerre asymétriquen'est pas un phénomène nouveau. Dans le combat entre David et Goliath, le principe de l'égalité entre les guerriers a étébafoué:un jeune civils'est engagédans lecombat eten commettant un actechoquant- la décapitation de sonadversaire-, il a semé lapaniqueetpermis à l'armé du roi Saülde remporter lavictoire.La guerre asymétrique induitun certaintype decomportement. Toutefois, contrairement à l'histoire deDavid etGoliath, leguerrierapparemment le plus faible ne gagne pas forcément la bataille, et encore moins la guerre.

1Ancien Testament, David et Goliath, 1er Livre de Samuel, chapitres 16 à 18.

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3 Un élémentnouveauetfondamentalementdifférentest apparu : désormais, les actes de terrorismefontpartie intégrante de la guerre asymétrique.2De fait, dans certainscas extrêmes, telque celui d'Al-Qaïda, de tels actes constituentla principale stratégie de combat.Trois traits principaux caractérisent ce type d'action. Premièrement, les méthodes de combat traditionnellementacceptées sur lesplansmilitaire et juridiquesontdélibérément rejetées au profit, par exemple, desdétournements d'avionsetde leur utilisationperfide contre des bienscivilsetdes populations civiles. Deuxièmement,à l'avenir, cettestratégie visera probablementàcauser des pertes humaines encore plus lourdes ainsi qu'à infliger des dommages nonmilitaireset, plus encore, des dommageséconomiques-à cette fin,des engins prohibés, à savoirdes armes biologiques etdes armes chimiquesseront

éventuellement employés.3Troisièmement, cette stratégie ne se limiteplus à unterritoire

particulier, lesactes de terrorismepouvant être commis n'importe oùdans le monde, età tout moment. Le but fondamental de laguerre asymétriqueconsiste à trouver le moyen de ne pas devoirs'incliner devantla supérioritémilitaire de la partie adverseen décelant ses faiblesseseten les exploitantau maximum. Lesparties plus faibles ont réalisé que, notamment dans les sociétés modernes, les attaques lancées contre des"cibles non protégées»causaient les plus lourdsdommages. Ainsi, les cibles civilesremplacent souventles objectifs militaires. Nil'ONUni lesorganisations humanitairesne sont épargnées:à Bagdad, les attentats à la bombe dirigéscontre le quartiergénéraldel'ONUen aoûtetcontre le bureau du CICRfin octobre2003 ont montré que ces ciblesfaisaientellesaussi partie du"ventre mou», pourparaphraser l'expression employée en 1943 parWinston Churchill.4 Face à cesactes sans précédent, il est indispensable d'analyser le contextedans

lequel ils ont été perpétrés. Ce faisant, je tenteraide décriredans leurs grandes lignes

quelques uns des effetsquela guerre asymétriqueexerce sur ledroit international humanitaireetsur les activitésdu CICR.

La guerre asymétrique

Touteguerre estasymétrique, car les belligérants ne sont jamaisidentiques. La guerre asymétriquepeut être livrée àdifférents niveaux: auniveauopérationnel (incluantles ruses, les opérations clandestines, la perfidie, leterrorisme, etc.), auniveaumilitaire stratégique(guerre de guérilla, représailles massives, Blitzkrieg, etc.)et,enfin, au niveau politico-stratégique(guerre morale oureligieuse,choc descultures).5Elle peut également revêtirdifférentes formes, l'asymétriese manifestanten termes de puissance, moyens, méthodes, organisation, valeursettemps.6

2Voir Herfried Münkler, Die neuen Kriege, 6e éd., Rowohlt Verlag, Reinbeck bei Hamburg, 2003, p. 63 et

suiv.

4À la Conférence de Casablanca (14-24 janvier 1943), Winston Churchill et Théodore Roosevelt ont décidé

de poursuivre les opérations en Méditerranée après avoir chassé les Allemands et les Italiens hors de

l'Afrique du Nord. Cette décision allait dans le sens de ce que Churchill préconisait pour pénétrer en

Allemagne en 1943: une attaque menée à travers le "ventre de l'Axe»était préférable à une approche

plus directe, à travers le nord-ouest de l'Europe (l'expression "ventre mou de l'Axe»souvent citée à

tort).

5Voir Steven Metz, "La guerre asymétrique et l'avenir de l'Occident», Politique Etrangère, 1/2003, pp.

26-40, p. 30.

6Metz, ibid., p. 31-33.

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4 De son côté, l'expression"guerre symétrique»estgénéralementcomprisecomme

s'appliquantà un conflit armé classiqueopposantdes Étatsdotés d'une capacitémilitaireà

peu près égale.7Les guerresqui ont émaillé les XXVIIIeet XXIXesiècles(donc postérieures à lapaixdeWestphalie)entrearmées gouvernementales de force égale quise

livraientouvertement bataille ontparfoisétéqualifiées de"vestiges d'un passé révolu»,

les guerresdu XXesiècle étant devenues pluscomplexesetplusasymétriques. Par ailleurs, la plupart des conflitsd'aujourd'huisontinternes (bien qu'ils aientsouventdes ramificationsinternationales). Ces guerressont aussidiverses que nombreuses, etla manière de les conduirevarie en fonction de leur enjeu.

Guerres internationales

Les guerressymétriquesentreÉtatssontrisquées, car rien ne permet de prévoirquelle partieremportera la victoire;de plus, lescoûts sont en généralbien supérieurs aux avantages attendus. Rares sontdésormaisles conflits qui-tels que laguerreentre l'Argentineetle Royaume-Uni au sujet desÎlesFalkland(Malvinas), la guerreentrel'Irak etl'Iran dans les années 1980,ouencoreles hostilitésentrel'Érythréeetl'Éthiopiejuste avant la fin de la dernière décennie -se rapprochent de ce modèle.Les scénarioslourds de menaces tels que les brandissent deux puissancesnucléaires, l'IndeetlePakistan, viennent nous rappeler la symétriepotentiellementdestructrice quisubsiste encoreau niveau

stratégique. Pourtant, ence cas, d'énormes ressources devraient êtreinvesties dans le but de

créer une asymétrie, de sorte qu'aubesoin, uneguerrepuisse être livrée et-pour autant que

cela soitpossible-gagnée. Même lesconflits armés internationauxsonten généralasymétriques. Lorsqu'une grande puissancemilitaire-expression qui, désormais, s'appliquesurtoutauxEtats-Unis - entre en guerre, l'asymétrieestpratiquementinévitable. En effet, la partie disposant de la

plus forte capacité militaire se trouveface à un adversaire moins bien armé.8Ce phénomène

7Voir, en particulier, une série d'articles sur la guerre asymétrique traitant de l'idée d'une révolution dans

les affaires militaires (Revolution in Military Affairs/RMA) intervenue dans le débat politique aux États-

Unis de l'après Guerre froide. Assymetric Warfare (RMA Debate in Project on Defense Alternatives),

disponible en ligne sur: (date d'accès : 6 juillet

2004). Dans l'abondante littérature (américaine) sur ce sujet, voir en particulier: Roger W. Barnett,

Assymetrial Warfare:Today's Challenge to US Military Power, Brassey's Inc., Virginia, 2003. Voir aussi

BarthélemyCourmont et Darko Ribnikar, Les guerres asymétriques, Presse Universitaire de France, Paris,

2002; Jacques Baud, La Guerre asymétrique ou la défaite du vainqueur, Éditions du Rocher, Paris, 2003;

Anthony H. Cordesman, Terrorism, Assymetric Warfare, and Weapons of Mass Destruction; Defending the U.S. Homeland. Praeger, Westport, 2002; The Four Thrusts Meet Asymmetric Menace, Attack Database, Achieve Interoperability, Revitalize Work Force, Defense Intelligence Agency, Washington,

2001, disponible en ligne sur : (date d'accès : 6 juillet

2004); The First War of the 21st Century: Asymmetric Hostilities and the Norms of Conduct, Strategic

and Defence Studies Centre, Working Paper No. 364, Australian National University, Canberra, 2001; Paul Rogers, Political Violence and Assymetric Warfare, Brookings Institution, Washington, 2001,

disponible en ligne sur :

Baden, 2003; Laurent Muraviec, La guerre au XXIe siècle, Paris 2001; Pierre Conesa (sous la direction

de), "La sécurité internationale sans les États», Revue internationale et stratégique, No. 51, Automne

2003.

8Même les officiers militaires chinois essaient "de proposer des tactiques pour permettre aux pays en

développement, en particulier à la Chine, de compenser leur infériorité militaire vis-à-vis des États-Unis

au cours d'une guerre high-tech». Qiao/Liang/WangXiangsui, Unrestricted Warfare, Bejing, 1999 (cité

dans Herfried Münkler, op. cit. (note 2), p. 276, note n° 21). Sur le même sujet, voir aussi Arthur

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a été illustré au début des années 1990 par laguerre du Golfe: n'ayant pas refusé une

confrontationouverte, l'Irak asubiune défaite dévastatrice, infligée parla coalition conduite par les Etats-Unis. De nombreuxaspects deshostilitésactuellement en cours en Irakillustrent de manièreparticulièrement éclatante ce qu'est une asymétrie. Lapartie disposant d'une supérioritémilitairecherche à emporterune victoirerapideet décisive sur le champ de

batailleet, à cette fin, recourtmassivement à laforce; de son côté, reconnaissant la capacité

supérieurede sonadversaire, la partie la plus faible évite touteconfrontation ouverte quine

pourrait conduire qu'à l'anéantissement de ses troupes età ladéfaite. Elle cherche donc à

compenser les insuffisances de sonarsenal enemployant desmoyens et méthodes de combat non conventionnelsetà prolonger leconfliten menant une guerre d'usure clandestinecontre son ennemi mieux équipé.9 Lerecoursfréquent à desactes de terrorismea pour but deconduireune guerrenon

pas sur le champ de bataille mais sur les écrans detélévision etdans les foyersde l'Étatle

plus puissant. Les"armes» de la partie la plus faible -à savoirde spectaculairesattaques ou actesterroristesquisont considérés comme perfides et"irréguliers»-donnent à l'adversaire le plus faiblelapossibilité deconduireune guerreoffensive en s'en prenant au "ventre mou» de l'État disposant d'une plus grande capacité militaire. Le fait de frapper leCICRa démontré qu'il n'y avait place pour aucune pitié,même envers des organisations humanitairesneutres. Probablement,cetteagression ne visaitpas

à entraver les opérations de secours, mais plutôt à provoquer un choc et àdéclarerune

guerresauvage, dans laquelle aucuneconcessionn'est faite à la neutralité. Les attaques lancées de manière aveugle dans des zones habitées par des civilsont également montré que, contrairement à ce qui se passe dans une guerre de guérilla, les responsables de ces attentats à la bomben'avaient pas besoin de l'approbation de lapopulationpour continuer leur combat. De la même manière, pourcompenser les désavantages comparatifs résultant de son lourd appareil militaire, l'adversaire le plus fort peut être tentéd'employer des tactiques asymétriqueainsi que desmoyens et méthodes de combat non conventionnels. Dans les guerres asymétriquesde ce type, la ligne qui sépare les combattantsetles civils se déplace, devient floue, quand elle ne disparaît pas complètement. Pendant

l'offensive de 2003,l'arméeirakienne s'est repliée partout où elle a pu le faire,s'inclinant

devant l'écrasante supériorité de son adversaire. Dèsla toute premièrephase de laguerre,

l'arméeirakienne ne voulait pas -à juste titre -s'exposerauxbombardements. C'est la raison pour laquelle sesmembresse sont mêlés à la population civile-ce qui est interdit- etse sont ensuite débarrassés de leursuniformes, mettant ainsi enquestion le principe cardinaldu droit de la guerre, à savoirla nécessité d'établir unedistinction entreles combattantsetles civils.

Guerresinternes

Ilexiste d'ordinaireun certain niveau d'asymétriedans les conflits armés internescar, en général, legouvernementlutte contreungroupe armé "non gouvernemental». Dans ce type deconflit, que l'on rencontre dans la plupart des zones oùle CICRmène son activité,

Bruzzone, "Asymmetrical warfare cuts both ways», American Daily, 3 janvier 2004, disponible en ligne

sur : (date d'accès: 6 juillet 2004).

9Voir également "Asymmetric Warfare", The USS Cole, andthe Intifada, The Estimate, Vol. XII, No. 22,

3 novembre 2000, disponible en ligne sur : (date

d'accès : 30 janvier 2005).

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l'inégalité-en ce qui concerne les belligérants eux-mêmes et les armes dont ils disposent -

estplutôt la règle quel'exception. Lesconflits en Tchétchénie(Fédération de Russie),10

dans la province d'Aceh (Indonésie)ainsi quedansleDarfour(Soudan) etbien d'autres régions d'Afriqueappartiennent àcette catégorie. Lecontexte desconflits a évolué, notammentdepuis la fin de laGuerre froideetdes "guerres par États interposés»(à cette époque,les adversairesrecevaient un soutien symétriquede la part des États-Unisou de l'ancienneUnionsoviétique). En général, la partiegouvernementale est assez bien organisée etdispose d'une plus grande puissance de feu que les mouvements rebelles. Il arrive cependant que le gouvernement soitincapable de maintenir son contrôle sur l'ensemble dupaysetdeneutraliser lesgroupes d'opposition armée. Dans une tellesituation, les mouvements rebellesontgénéralement tendance à recourir à desmoyensidentiques àceux qui sontemployés dans lesguerres internationales asymétriquesmentionnées ci-dessus. Ils utilisent en particulierdestactiques de guérilla:les combattants se fondentdans lapopulation civileet, de manièregénérale, les rebellesne révèlent leuridentité decombattantsque lors d'opérations offensivesproprement dites. Paradoxalement, il peut exister un certain niveau de symétrie dans lesconflits internes, alors même qu'il y est le moins tenu compte deslois de la guerre. Deshostilités entregroupes armés et organisés éclatent de plus en plus fréquemment dans lespaysqui ont connu un effondrement total ou partiel de l'ordre public et des structuresgouvernementales. Une telle situation s'est présentéeenSomalie, unÉtatdépourvu de gouvernement,où les

affrontements dudébut des années 1990ont parfoisdégénéré, les périodes d'anarchie

succédant à des périodes d'observation des règles rigides imposées par les clans, etoù

l'agitation règne encore. S'ils'est accentué de manière perceptible dans denombreuses régions d'Afrique(en

Sierra Leone etau Libéria, par exemple), le phénomène de "privatisation de la guerre» est

également observé en Afghanistan, en Tchétchénie, au Myanmar eten Colombie.La situation économique, plus quela politique, explique ces conflits.11Les belligérants deviennent desentreprisesde guerre. Leurs motivationssontd'ordre économique,et différents liens avec le crime organisé, le commerceillégal et le trafic de drogue rendent souventces guerres beaucoup pluslucratives. Par ailleurs,nombrede ces conflits s'étendent au-delà desfrontièresnationales.

Guerres transnationalesetterrorisme international

Les guerres"privées» se recoupent souventavec de nouvelles formes deviolence transnationaleetde terrorismeinternational, en particulier. Le but n'est pasnécessairement deremporter une victoire militairemais, avant tout, d'affaiblirle pouvoirpolitique de l'ennemi oudele vaincre en détruisant lecapital, en rendant périlleuse l'exploitation des ressources ouen contraignant les acteurséconomiquesà se retirer dezones qui deviennent de plus en plusdangereuses.

10Voir Ivan Safranchuk, Tchétchénie: Russia's Experience of Asymmetric Warfare, disponible en ligne

sur: (date d'accès : 6 juillet 2004).

11Paul Collier et Hanke Hoeffer (Greeds and Grievances in Civil War, 2001, Oxford Economic Papers, Vol.

56, 2004, pp. 563-595) examinent la différence entre cupidité et grief en tant que motivations principales

dans les guerres civiles. L'aspect du grief (y inclus l'inégalité, l'absence de droits politiques, et les divisions

ethniques et religieuses) est bien connu et décrit dans des nombreuses études de sciences politiques. Dans

les investigations statistiques des guerres civiles entre 1960 et 1999, Collier et Hoeffer trouvent que les

explications liés à la cupidité (accès aux moyens financiers, y inclus la possibilité d'exploitation des

ressources naturelles, mais aussi des facteurs comme la géographie) sont plus pertinentes que les griefs et

l'aspect économique leur semble être l'explication systématique prédominante d'une rébellion.

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7 De telles guerresontun caractèrespécial. Elles sontasymétriques étant donné qu'un groupe d'individusarmés -liés entre eux àdifférentsdegrésetpartageant des idées vaguementsimilaires -s'oppose à de puissantes structures militaires. De grandes

différences existent entre lesmoyens et méthodesutilisés, d'un côté, par l'État et, de l'autre

côté, parles groupes armés non étatiques.Des affrontements armés ouverts éclatent

rarement, l'acteur non étatique n'ayantaucunintérêt à laisser la situation évoluer en ce sens

(il n'aurait aucune chance de prendre le dessus). Au contraire, des actesisolés spectaculaires,odieuxetperfides -auxquels répondent souventdesopérations clandestines, accompagnéesde mesures répressives-remplacentles hostilitésincessants. Le théâtre

d'opérationsse déplace sans arrêt, une attaquepouvant être lancée à tout momentet dans

n'importe quel pays. Iln'existe pas de champ de batailleauxcontours géographiques délimités. Les guerresde ce typetranscendent les frontières desÉtats,mais ce nesontpas des guerresentreÉtats. Le réseau mondialdeceux qui soutiennent lesorganisations terroristes estsecret etenveloppé d'un voile demystère. À la différence des mouvements de guérilla classiques, ces organisations terroristes ne dépendent pas, même sur le plantactique, du soutien apporté par la population(de manièretaciteouautre). En effet, nombre de leurs actions sontmenées dans le plus grand secret sur le territoirede l'adversaire. Le combatcontre de tels groupesressemble donc moins à une guerre classique qu'à la luttecontre le crime organisé. Après les premiers assassinats commis par desorganisations commeAl-Qaïda,

personne n'a immédiatementsongé à une"guerre»etaucunlienn'a été établi entre les

attaquesmenées dans diverspays.12En se plaçant sur le plan de la géopolitiqueetde la stratégie (mais non pasnécessairementdudroit), d'aucuns peuvent prétendre qu'une guerre est en cours: en effet, desorganisations opérantdans le monde entier peuvent menacer et ébranler lesfondations de l'ordremondial, et ce, uniquement en raison de la portée et des effetsdes actes deviolence qu'ellescommettent. L'utilisationpotentielle d'armes de destruction massive, qui pourrait entraîner la mort de milliers ou de centaines demilliers de

personnes,13est à la fois unestratégieet uncrime. Le Conseil de sécurité des Nations Unies

a également estimé que lesattaques terroristesdu11 septembre2001 constituaient "une

menace àla paixet à la sécurité internationales », laissant ainsi entendre qu'il existait une

situation semblableà uneguerre.14 Allant encore plus loin, tant les auteurs des attaques contre le WorldTrade Center et le Pentagoneque le pays attaqué,les Etats-Unis,ont parlé d'une"guerre»etont perçu

12Voir en particulier le rapport de la Commission nationale d'enquête sur les attentats du 11 septembre: The

9-11 Commission Report. Final Report of the National Commission on Terrorist Attacks upon the United

States, édition officielle du gouvernement, disponible en ligne à l'adresse: http://www.gpoaccess.gov/911/ (date d'accès: 27 juillet 2004) (The 9-11 Commission Report), en particulier le chapitre 2 ("The foundations of new terrorism»), pp. 48-70.

13Dans un rapport annuel sur les dangers que court les Etats-Unies, Peter Gross, director de l'intelligence

centrale, a fait savoir au comité d'intelligence du Sénat qu'il s'agit peut-être que d'une question de temps

avant que Al-Qaïda ou d'autres groups essayent d'utiliser des armes chimiques, biologiques, radiologiques

ou nucléaires, International Herald Tribune, 17 February 2005.

14Voir la Résolution 1373 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 septembre 2001,

Document des Nations Unies S/RES/1373 (2001); Christopher Greenwood, War, Terrorism, and

International Law, pp. 505-530, in: Current Legal Problems 2003 Volume 56, février 2004, qui se déclare

d'accord avec la résolution (pp. 516-518). Le même argument peut être employé en se plaçant sous l'angle

des effets, selon les expressions employées par la Cour internationale de Justice (CIJ) Affaire des activités

militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), fond, 27

juin 1986, CIJ Rec.[1986], par. 195. Selon la Charte des Nations Unies, les attaques commises par des

acteurs non étatiques peuvent déclencher le droit d'autodéfense, mais elles ne créent pas un état de guerre

au sens juridique (voir Jordan J. Paust, "Use of armed force against terrorists in Afghanistan, Iraq and

beyond », Cornell International Law Journal, Vol. 35, n° 3, 2002, sections 534-539).

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comme telle la situationcréée par les événements. Il existe, de part et d'autre, unanimus

belligerendi, uneintention de créer un état deguerreentresoi-même et sesadversaires. La Commission nationale spécialement créée aux Etats-Unis aaffirmé qu'uneguerreétait en

cours, qu'elle devait être traitée en tant que telle etqu'il ne s'agissait pas, au premier chef,

d'une conspiration de caractère criminel.15

D'Al-Qaïdaàl'"Al-Qaïdaisme»?

Guerres transnationales etterrorismeinternational ont notamment pourcaractéristique commune d'êtreimprévisibles; il est en outre généralement difficile dediscerner le

commencementetla fin de ces hostilités. Pour être qualifiés de "conflit armé», les actes

de violenceisolésdoivent faire partie d'unesérie d'attaques massives pouvant être attribuées à uneorganisation bien structurée.16Tout au moinsavantles attaques lancées contreles États-Unis àNew York etWashington, Al-Qaïdaétait une organisation bien structurée. Selon laCommission nationale d'enquête sur les attentats du 11 septembre,Al- Qaïdaétait alors"un groupe reposant sur le principe hiérarchiqueet ayant desfonctions, des tâches etdes salairesdéfinis».17Depuis lors, l'organisation d'Al-Qaïdaa certainement étéaffectée par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ilest toutefois probableque les membres du groupe n'aient pas étévaincus,mais qu'une fois

dispersés, ils soientpassés dans la clandestinité. Lesconflits armésen cours en Afghanistan

eten Iraketlesmesures anti-terroristesrendentplus difficile pour Al-Qaïdade maintenir

ses bases opérationnelles. De plus, de nombreuxmembresde l'organisation ont été arrêtés

oujouissent d'uneliberté demouvements limitée, lestransactions financières ontété bloquéesetles télécommunications sont surveillées. Non seulement la structure d'Al-Qaïdaconstituait une organisationcentralisée, mais elleencourageaitles initiativesvenant de la baseetla décentralisation. L'organisationn'a cessé de prôneruneguerre sainte (Djihad) de dimensionplanétaire, s'efforçant de convaincre, à travers le monde entier, desindividus,des cellules oudesgroupesexistants à rejoindre sa "guerrejuste»età inscrire leurpropreDjihadlocaldans un mouvement universel. Divers groupes-à l'instar du "Groupe salafiste pour la prédication et le combat»algérien -revendiquentpubliquement leur appartenance à l'organisation. Certaines cellules opérantclandestinement dans divers pays(musulmans ou non

15"Le fait de qualifier de "guerre» la lutte engagée décrit de manière exacte l'utilisation des forces des

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