BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Garage : Construction accessoire fermée sur les 4 côtés construite sur le même terrain que le bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement
Bâtiment accessoire résidentiel
Seuls les bâtiments accessoires suivants sont autorisés lorsque le bâtiment principal est utilisé ou destiné à être utilisé pour un usage résidentiel de trois
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté sur un terrain vacant non occupé par un bâtiment principal. CONTENEURS. L'utilisation d'un conteneur comme
Info-fiche - Bâtiment accessoire
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
Remises et autres bâtiments accessoires
bâtiments accessoires. NORMES APPLICABLES. SUPERFICIE MAXIMALE. SUPERFICIE TOTALE DES. BÂTIMENTS ACCESSOIRES. IMPLANTATION. AUTORISÉE (voir croquis 1).
Les bâtiments accessoires
Un bâtiment accessoire ne peut en aucun temps
SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES OBLIGATION DAVOIR UN
Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m (10 pi) de tout autre bâtiment. NORMES. D'IMPLANTATION. DES BÂTIMENTS.
CHAPITRE 6 LIMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS
ET DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES Un usage complémentaire ne peut être exercé et un bâtiment accessoire et une.
Bâtiments accessoires
d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. Tableau des usages bâtiments
SECTION 2
BÂTIMENTS ACCESSOIRES
OBLIGATION
D'AVOIR UN
BÂTIMENT
PRINCIPAL 51
Règlement n° 2007-439
Règlement n° 2009-458
Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire, sauf s'il s'agit d'un usage agricole (art. 22), d'un usage public et communautaire (art.21), d'une activité extérieure à caractère commercial (art.
20 - G.4) ou d'une activité extérieure extensive reliée à un
plan d'eau (art. 20 - G.5).BÂTIMENT
ACCESSOIRE
À UN USAGE
RÉSIDENTIEL 52
Malgré toute autre disposition du présent règlement, seuls les bâtiments accessoires suivants sont autorisés sur un terrain occupé par un usage principal du groupe résidentiel (art. 19). y garage privé; y abri d'auto; y abri à bois de chauffage; y serre privée; y remise; y gazebo; y hangar; y écurie; y cabane à sucre privée.NOMBRE 53
Règlement n° 2007-439
Le nombre maximum de bâtiments accessoires isolés ou détachés varie selon la superficie du terrain et est indiqué au tableau suivant :Superficie du terrain Garage Remise
Autres bâtiments
accessoires (sauf garage et remise)X < 4 000 m² 1 1 0
4 000 Pò " ; 8 000 m² 1 1 1
8 000 Pò " ; 100 000 m² 1 2 1
100 000 Pò " ; 1 2 2
NORMES
D'IMPLANTATION
DES BÂTIMENTS
ACCESSOIRES
ISOLÉS 54
Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m (10 pi) de tout autre bâtiment.NORMES
D'IMPLANTATION
DES BÂTIMENTS
ACCESSOIRES
DÉTACHÉS OU
ISOLÉS 55
Règlement n° 2007-439
Un bâtiment accessoire détaché ou isolé du bâtiment principal doit se situer à une distance minimale de 2 m (6,5 pi) des lignes de terrain latérales et arrière. La marge avant minimale est la même que celle quiV·MSSOLTXH j XQ NkPLPHQP SULQŃLSMOB
GMQV OH ŃMV G·XQ NkPLPHQP MŃŃHVVRLUH GpPMŃOp UHOLp MX EkWLPHQWSULQFLSDOYLDXQDEULGquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Bâtiments durables et autres projets - Conception
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