[PDF] Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales

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Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments1

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES

BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Comprendre et se lancer

juillet 2020 2

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtimentsjuillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Sommaire

3

1.Pourquoirénoverles bâtiments

de ma collectivité?

1.Quelqueschiffres

2.6 raisons

3.Le renforcementdes exigences

environnementales

4.Décrettertiaire, focus sur le dispositiféco

énergietertiaire

5.La rénovation énergétique, au

plan de relance

2.Quellesétapesdois-je suivre?

1.Connaître

2.Planifier

3.

4.Mobiliser

5.Financer

6.Mutualiser

7.Rénover

3.Pourquoi dois-je rénover

mes bâtiments scolaires ? 1. de la transition écologique

2.Quelles particularités ?

3.

4.Créer une dynamique collective

4. Ressources et contacts

5. Glossaire

juillet 2020 Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

1.Pourquoi rénover les bâtiments

de ma collectivité ? 4

© Arnaud Bouissou

-Terra juillet 2020 Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Quelques chiffres

Unepréoccupationcroissantedescitoyens

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

Quelques chiffres

5juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Quelques chiffres

decarbone(CO2).

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

Quelques chiffres

81 % des consommations

énergétiques des communes

(de lhexagone) proviennent des bâtiments communaux

280 millions de m² : le parc tertiaire des

27 % du parc tertiaire national.

La moitié en moyenne est occupée par

les écoles, collèges et lycées

6juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

6 raisons

Maîtrisedesdépenses

émissionsdegazàeffetdeserre.

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

7juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Maîtrisedesdépenses

fonctionnementdescommunesdemétropole.

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

8juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

6 raisons

Exemplarité

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

9juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

6 raisons dagir

Emploi

La miseenchantierde travauxde rénovationénergétiquea un effetlevier sur et la reprise économique

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

10juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

6 raisons

Résilience

termesdetempératurequedequalitéde.

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

6 raisons dagir

11juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Santé

Attractivité

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

12juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le renforcementdes

exigencesenvironnementales combles.

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

Le renforcement des exigences environnementales

13juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le renforcementdes

exigencesenvironnementales

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

Le renforcement des exigences environnementales

Pour allerplus loin

sur le DPE cliquezici sur la réglementationthermiquecliquezici sur le dispositifécoénergietertiaire, grâce à la plateformeOPERAT cliquezici

14juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Focus sur le décret tertiaire

1.Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?

Focus sur le décret tertiaire

Votrepatrimoineestconcerné:

Desobjectifsprogressifs,deuxmodalités

laconsommationdevosbâtiments,ou atteindreunevaleurcible(valeurabsolue) adaptéeàlatypologiedevotre bâtiment.

Desobjectifsquiàvotre

situationenfonctiondevoscontraintes coûtsdisproportionnésparrapportau bénéficeattendu,duvolumede votreéquipement.

15juillet 2020

Coordination interministérielledu plan de rénovationénergétiquedes bâtiments

Focus sur le décret tertiaire

1.Pourquoirénoverles bâtimentsde ma collectivité?

Focus sur le décrettertiaire

Passez à laction : une opportunité daller plus loin dans votre stratégie de performance énergétique

La notation éco énergie tertiaire

Délivrée par la plateforme après chaque

reporting annuel, elle permet de suivre et mettre en valeur vos progrès

16juillet 2020

JE PRENDS

CONNAISSANCE

DU CADRE GÉNÉRAL

sur le site de la plateforme

OPERAT

PATRIMOINE

CONCERNÉ

JE RECUEILLE

LES DONNÉES

ESSENTIELLES

compteurs, je collecte les données de consommations

SUR OPERAT

Je renseigne mes

données par bâtiment et leurs consommations

énergétiques

EN AGISSANT SUR

LES 5 LEVIERS

Performance

énergétique des

bâtiments,

Equipements

performants et dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements, des équipements,

Adaptation des locaux

à un usage économe

en énergie,

Comportement

des occupants

JE MODULE MES

OBJECTIFS EN

FONCTION DES

CONTRAINTES

Économiques,

architecturales, techniques

ET JE SUIS MES

RÉSULTATS

Je reporte chaque

année mes consommations de mes bâtiments et de leurs usages.

Mes attestations

annuelles me permettent de suivre mes progrès.

1.Pourquoirénoverles bâtimentsde ma collectivité?

Coordination interministérielledu plan de rénovationénergétiquedes bâtimentsjuillet 202017

"FranceRelance»estunplanderelance

économiqueexceptionnelde100milliards

desespriorités:

9Soutenirlesecteurdelaconstructionetdu

dupaysenraisonduconfinement;

9Contribuerauxéconomiesetàla

ProgrammationPluriannuellede(PPE);

auxpublicsfragiles,particulièrement pour les logements privés pour le parc social pour le parc tertiaire des TPE/PME

4 pour la rénovation des bâtiments

collectivités (hors hôpitaux et EHPAD inclus dans le Ségur / volet cohésion sociale) pour les projets vertueux de construction des collectivités pour les personnes en situation de grande précarité

Leplanderelanceconsacre4Mdàla

rénovationduparcpublic(Etatet collectivité)dont:

9Uneenveloppedédiéede300pour

lesRégionspourrénoverleslycées notamment;

9Uneenveloppe1Mdaubloc

communaletdépartementalvialaDSIL pourlocaletlaDSIDpour desdépartements)

9Mobilisationenveloppe

complémentairede50venant abonderlebudgetdenationale dusport,visantàfavoriserlatransition plusdesfondsDSIL

Cibles : écoles, collèges, équipements

sportifs, bâtiments administratifs

Exemplesdeprojets:

Travauxportantsurdes

immeubles(combles,murs, planchers);

Investissementsvisantàrenforcer

énergétique(notammentdu

pointdevuedesénergies renouvelables);

Travauxvisantunemoindre

dépendanceauxénergiesfossiles; confort.

Enjeux :

réduirelafactureénergétique; améliorerleconfortpourlesusagerset lesagents; réduireénergétiqueet environnementaledescollectivités; mobiliserlesartisansetlesentreprises dusecteurduBTPpourredynamiserle tissudesTPE/PMElocales.

1.Pourquoirénoverles bâtimentsde ma collectivité?

Coordination interministérielledu plan de rénovationénergétiquedes bâtimentsjuillet 202018

La rénovation du parc des collectivités

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

19

© Arnaud Bouissou

-Terra juillet 2020 Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Connaître mon parc

Une démarche en plusieurs étapes

etlesgisements. lesplusénergivoresetdesactions simplesàmettreen.

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

Connaître mon parc

Le comparateurénergétique

Connaissez-vousla situation de votrecommune par rapport à la moyennede communes similaires? Enquelquesminutes, le comparateurde la Banquedes territoiresvous permetde comparer le niveaude dépenseet de consommation énergétiquede votrepatrimoinepublic, de vosétablissementsscolaires ouéquipementssportifs

Testezle comparateur

20juillet 2020

Quelquesquestionspréalables:

Quelle est ma connaissancedes bâtiments (nombre, surface, consommation) ?

Quelles sont les usages de mes bâtiments ?

Quel est le niveau de vétustéde mes bâtiments ? Quels sont les investissementsdéjà programmés ? Mes factures de consommationsont-elles regroupées ? ai-je déjà un outil de suivi ?

Quelles sont mes obligationsréglementaires ?

Pour savoir quelle direction emprunter, il faut dabord connaître doù lon part et où lon se situe par rapport aux exigences nationales. Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Connaîtremon parc

2.lesconsommationsdemesbâtiments

Outil:lesuividesconsommations

énergétiques(Ademe).

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

Connaître mon parc

21juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Connaître mon parc

énergétiquepatrimoineimmobilier.

Conseilénergétique

etdeCO2.

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

Connaître mon parc

22juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Planifier

Je donne un cadre à ma stratégie patrimoniale en élaborant un schéma directeur immobilier futurs.

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

Planifier

Vouspouvezcofinancerde cettestratégiegrâce à de laBanquedes territoireset ouendevenantlauréatdu

programmeACTEE.

Pour allerplus loin :

fiche conseilschémadirecteurimmobilierACTEE fiche "les clefs pour agir» de

23juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Planifier

Pour aller plus loin

Au niveau intercommunal

PCAET.

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

Planifier

24juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

Pour chaque besoin, une réponse dédiée

25juillet 2020

programmeACTEE2vientdêtrelancé. Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le programmeACTEE

le programmetransversal à destination des collectivités. renovation.actee@fnccr.asso.fr postedeflux outilsdemesureetpetitséquipements auditsetstratégiespluriannuelles performanceénergétique

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

26juillet 2020

Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Sentourer

Unéconomedeflux,quest-cequecest?

quesiellesinscritdanslae.

2.Quelles étapes dois-je suivre ?

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