[PDF] La notion de denrées alimentaires

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UNIVERSITE D'

Ecole doctorale de Sciences Humaines et Sociales

LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE

THESE

Directeur de thèse

Guillaume CHAMPY

Cécile MOIROUD

Norbert OLSZAK

Monsieur Philippe BLACHER

Monsieur Daniel MAINGUY

Professeur

Monsieur Jean

REMERCIEMENTS

Avant av marmiton c

MAINGUY, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Montpellier, Madame Cécile

Pays de Vaucluse.

tout particulièrement épicées. Merci à Ma à Monsieur Yvan AUGUET, Monsieur Marc GOMY, Madame Vanessa VALETTE

Via Domitia. Merci à

Carole BARTOLOME, Marie CAILLENS, Bernadette LELIEVRE, Régine MOLINER et Enfin pour finir avec ces remarques apéritives qui me tiennent vraiment à coeur, je désire son soutien à toute épreuve de ten étoiles à croquer à qui je dédie bien évidemment ce travail.

SOMMAIRE

SOMMAIRE

LA MISE EN APPLICATI

LA MISE EN APPLICATIO

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES II

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES

EXPRESSIONS ET LOCUTIONS CONTEXTUELLES

Art.

Chron.

Comm.

Coord.

Doctr.

Ex. Fas. HS HT Ibid. Infra

Jurisp.

n° NB NBP Obs. p. pp. Rec.

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES III

Rev. Révisé(e)

s. Suivant(e)

Supra Ci-dessus

V. Voir

§ Paragraphe

CODES ET TRAITES

C. civ.

C. conso.

C. pén.

CSP NCPC

REVUES ET OUVRAGES

AFDI AIA AJDA BIMA

BOCCRF

BOSP CCC

Doc. Fr.

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES IV

ESF Editions Sociales Françaises

GP La Gazette du Palais

JCP Ed. E JurisClasseur Périodique - Edition Entreprise JCP Ed. G JurisClasseur Périodique - Edition Générale JOCE Journal Officiel de la Communauté Européenne JORF Journal Officiel de la République Française

JTDE Journal des Tribunaux de Droit Européen

LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LITEC Librairie Technique

OP Option Qualité

PA Les Petites Affiches

PEMF Publications pour l'Ecole Moderne Française

PUF Presses Universitaires de France

RCC Revue Concurrence Consommation

RDP Revue de Droit Public

RDR Revue de Droit Rural

RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social

Rec Recueil de la Cour de Justice des Communautés Européennes REDC Revue Européenne de Droit de la Consommation RGDIP Revue Générale de Droit International Public

RIA Revue de l'Industrie Agroalimentaire

RLF Revue Laitière Française

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES V

RMCUE Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne

RMUE Revue du Marché Unique Européen

RTD Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil

RTD Com. Revue Trimestrielle de Droit Commercial

RTDE Revue Trimestrielle de Droit Européen

S. Sirey

TEC & DOC Technique et Documentation

ACRONYMES

ADDFMS

AESA AET AFNOR AFSSA

AFSSAPS

AJR

AMINTER

AMM ANAES AN ANC AP

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES VI

ARF Association des Ruralistes Français

AUE Acte Unique Européen

BPF Bonnes Pratiques de Fabrication

CASS Cour de cassation

de la santé

CE Communauté Européenne

CEDAP Commission Interministérielle et Interprofessionnelle d'étude des aliments destinés à une alimentation particulière CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme

CEE Communauté Economique Européenne

CERVAC Centre de Recherche et de Valorisation des Produits de

Consommation

CESE Comité Economique et Social Européen

CIAA Confédération des Industries Agro-Alimentaire CIDIL Centre Interprofessionnel de Documentation et d'Information Laitière CIPV Convention Internationale pour la Protection des Végétaux CIV (1ère, 2ème, 3ème) Chambre civile de la Cour de cassation (1ère, 2ème, 3ème) CJCE Cour de Justice des Communautés européennes

CNA Conseil National de l'Alimentation

CNAFAL Conseil National des Associations Familiales Laïques

CNC Conseil National de la Consommation

CNRS Centre National de la Recherche Scientifique

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES VII

CODEX Codex Alimentarius

COFREMCA Compagnie Française d'Etudes de Marché et de Conjoncture appliquée

COM Chambre commerciale de la Cour de cassation

CREDOC Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie

CRIM Chambre criminelle de la Cour de cassation

CTIFL Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

DER Dépenses Energétiques Recommandées

DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes

DG SANCO Direction Générale " Santé et Protection des Consommateurs » (Union Européenne)

DJA Doses Journalières Admissibles

DLC Date Limite de Consommation

ESB Encéphalopathie Spongiforme Bovine

FAO Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture g Gramme GATT Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce

GBPA Guide de Bonnes Pratiques Agricoles

GBPH Guide de Bonnes Pratiques Hygiénique

Technologies

GMS Grandes et Moyennes Surfaces

IAA Industrie Agro-Alimentaire

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES VIII

IFN Institut Français pour la Nutrition

IGP Indication Géographique Protégée

IMC Indice de Masse Corporelle

INPES Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé INRA Institut National de la Recherche Agronomique INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale ITCF Institut Technique des Céréales et des Fourrages ITEIPMAI Institut Technique Interprofessionnel des Plantes à Parfum,

Médicinales et Aromatiques

kcal Kilocalorie kg Kilogramme kGy Kilogray kWh Kilowattheure

LMR Limite Maximale de Résidus

MB Métabolisme de Base

MEDEF Mouvement des Entreprises de France

MeV Mégaélectronvolt

mg Milligramme ml Millilitre

MSH Maison des Sciences de l'Homme

NACRe National Alimentation Cancer Recherche

NAP Niveau Habituel d'Activité Physique

NF Norme Française

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES IX

OCA Observatoire des Consommations Alimentaires

OCM Organisation Commune des Marchés Agricoles

OGM Organisme Génétiquement Modifié

OIE Office International des Epizooties

OIV Office Internation de la Vigne et du Vin

OMC Organisation Mondiale du Commerce

OMS Organisation Mondiale de la Santé

PN Profil Nutritionnel

PNNS Programme National Nutrition Santé

RNJ Repère Nutritionnel Journalier

SIAL Salon International de l'Agroalimentaire

SMA Sommet Mondial de l'Alimentation

SPS Accord sur l'Application des mesures sanitaires et phytosanitaires

STG Spécialités Traditionnelles Garanties

TBT Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce

TIAC Toxi-Infection Alimentaire Collective

TGI Tribunal de Grande Instance

TIC Technologie de l'Information et de la Communication

UE Union européenne

UFC Unité formant colonies

µg Microgramme

WCRF World Cancer Research Fund International

°C Degré Celsius

I

Henri MONNIER

1. Le règne du "Si dans nombre de

2 L'accès de tous les individus(Banque Mondiale, La pauvreté et la

Washington DC, 1986).

$OLPHQPMPLRQ 5RPH 10- Réaffirmons les engagements mondiaux pris dans la Déclaration de Rome du

LŃMPLRQ GX 3OMQ G

qu ½OPPSCCRRRBRISBRUJCIUHQŃOC"1RGHHG 2¾ I

De la gastronomie34

Physiologie du goût, Flammarion, 1982, p.62

cuisine et des manières de la table», "à un détournement hédoniste des buts biologiques de l'alim

Sociologies de l'alimentation, PUF, 2005, p. 201).

GP, 14 novembre 1995, pp. 2

La Vie judiciaire, 18 mai 1997, p. 4

A table, Gallimard, 1994, 160 p.

Une histoire mondiale de la table, Odile Jacob, 2006, 401 p.

La gastronomie, Que sais

MXJmenter, pendant fort

pPMLP JXqUH pOHYp SXLVTXH OHV SHUVRQQHV QH NpQpILŃLMLHQP G MXŃXQ PHPSV OLNUH j proprement parler. On pouvait certes trouver

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ª 9B ½OPPSCCRRRBJXLGHV-JMXOPPLOOMXBIU¾ OH ©

OQ, novembre

Les cuisine, Ed. du Seuil, 2009, 113 p.

I en passant par le dernier régime recommandé5 6 coups de renforts de médias qui se font un plaisir de 7

LO VXIILP GH UHPRQPHU MX 3MUMGLV

5

docteurs Malcom FLEMYNG et Thomas SHORT (XVIIIème siècle) qui préconisèrent pour le premier de manger du savon et pour le sec

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XQ LQGpQLMNOH VXŃŃqV HP LQRQGHQP OH 6MORQ HQPHUQMPLRQMO $JURMOLPHQPMLUH 9B ½OPPSCCRRRBVLMOBIU¾B

Aujourd'hui en F, 28 mai 2007

Science et vie, 1er septembre 1999, pp. 126

Que mangerons, Odile Jacob, 2005, 302 p.

Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France, Enjeux et propositions, ENSP, 2000, Point 3.4.3.2

, JCP 1999, Ed. G., 1999.I.153

L'alimentation est l'un des grands thèmes

L'homnivore, Odile Jacob, 1993, p.10

I

7HUUHVPUH SRXU V

pour rassurer tout à la fois ces der 11

3. Une réponse ju Pourtant si dans un tel contexte

121314

évidente et connue de tous que finalement son approfondissement ne

». (RAOULT", Gallimard, 2001,

Risques et peurs alimentaires, Odile Jacob, Paris, 1998, 284 p. La meilleure façon de manger, Odile Jacob, 1998, 281 p. Les dossiers noirs de la malbouffe, Albin Michel, 2000, 294 p.

La , Edition des Journaux

± ½OPPSCCOHVUMSSRUPVBOMGRŃXPHQPMPLRQIUMQŃMLVHBIUC%53C014000787C0000BSGI¾ Ces peurs qui nous gouvernent. Sécurité sa?, Albin Michel, 2002, 294 p. GP, 9

Situations III, p. 153).

donnés, à une ou plusieurs époques données», et d'autre part les notions de type technologique "dont la fonction exclusive est de regrouper des faits pour

I

Borderline Products15)

constituer le cadre de notre travail. (§1),

§1 . I·2%-(7 G( I·(78G(

(A)et en démontrant par la A . I·$IH0(17 81( 127H21 $ $335(+(1G(5 -85HGH48(0(17

4. I·MSSUpOHQVLRn extraLGLTXH GH O·MOLPHQP -Alors que

16alimentum du

15 Dictionnaire historique de la langue française, Tome I, Robert, 1982, pp. 45

Sociologies de l'alimentation, op. cit., pp. 235

I

18 substances qui, soumises à

19

Traité des aliments t

20 21
" HVP ŃMSMNOH GH QRXUULU Du régime des maladies aiguës, Les Belles lettres, 1972, p. 140). j OM 5HQMLVVMQŃH TXH OM PMNOH PHOOH TX

RQ OM ŃRQQMvP GH QRV ÓRXUV M YX SURJUHVVLYHPHQP OH ÓRXU PRXP GX PRLQV Sour les personnes favorisées,

je disnerois sans nappe, j OM ILQ GH VRQ UqJQH PrPH VL HOOH QH IHUM UpHOOHPHQP SMUPLH GHV XVMJHV TX j OM ILn du XV

Physiologie du goût, op. cit., p.73

Traité des aliments, Cusson & Witte, 1702

Encyclopédie, ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Briasson, 1751

I 23
toute denrée, produit ou er tout produit ou

Federal Food, Drug

24 toute substance

25

Ń°XU RX O

esprit (1555) et le sens

Dictionnaire, Robert, Tome II, 1982, p. 1335

Substance dont se nourrissent l'homme et les anim Grand dictionnaire universel du XIXème siècle, Tome XI,

Les aliments eux Dictionnaire encyclopédique Quillet, Editions Quillet, 1986, p. 4618 qui entretient la vie d'un organisme en l.Le Grand , Robert 2001, p. 1995 Ensemble des subst Dictionnaire encyclopédique,

Toute substance qui sert à l'alimentation des êtres vivants Petit Larousse grand format, Larousse, 2005, p. 739

Food Sanitation Law

ªB 8Q H[HPSOH SMUPL PMQP G

rPUH LVROpHB

Food and Dr Federal Food, Drug and Cosmetic Act

Food, Drug and Cosmetic Act, section 201

I

Toutefois si ce

Lebensmittel

les denrées alimentaires sont des p les

au sens de la loi, les boissons alcooliques et le tabac sont assimilés aux denrées

Food Safety Act

6. I·LPSUpŃLVLRQ GHV MSSUpOHQVLRQV ÓXULGLTXHV OMUPRQLVpHV -

28
par produits agricoles, on entend les produits du sol, de l'élevage et 26

1. Dans cet acte, la

I contradictions quFood Law, a On entend par denrée alimentaire (ou aliment), toute substance ou produit, transformé, part

Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée

OQ, mars 2002

Présentation générale du règlement communautaire 178/2002, Le nouveau droit alimentaire précaution, traçabilité, sécurité

Dalloz,

HQPUpH HQ YLJXHXU MX 1HU ÓMQYLHU 200D GH ŃHUPMLQes dispositions du

IHV RULHQPMPLRQV GH OM FRPPLVVLRQ HXURSpHQQH SRXU OM PLVH HQ °XYUH GX UqJOHPHQP 178C2002 VXU OM OpJLVOMPLRQ MOLPHQPMLUH JpQpUale, RDR,

Etud I

leur traitement. Il inclut l'eau au point de conformité défini à l'article 6 de la directive 98/83/CE, sans

8. Une disposition juridique à préciser Indéniablement c

manger des produits nutritifs ayant été fabriqués dans des conditi animale) I puisque si cette dernière semble devoir être intégrée intention requises pour une telle incorporation.

pouvant être sensiblement proche de celle dévolue aux aliments, et notamment aux aliments ayant un

3132
social européen3334 35
quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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