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  • Quel est l'avantage de l'Union européenne ?

    un continent en paix. la liberté pour ses citoyens de vivre, d'étudier et de travailler n'importe où dans l'UE. le plus grand marché unique au monde. l'octroi d'une aide humanitaire et d'une aide au développement à des millions de personnes dans le monde.
  • Quelles sont les forces et les faiblesses de l'Union européenne ?

    Les limites de la puissance de l'Union européenne se trouvent d'abord dans son manque d'unité réelle, son faible poids politique ainsi que sa capacité d'influencer sur la mondialisation très en retrait par rapport à celle des États-Unis.
  • Quelles sont les difficultés de l'Union européenne ?

    La crise financière, débutée en 2008, a plongé la plupart des économies européennes dans une crise de la dette publique. Beaucoup d'États, déjà soumis à un endettement conséquent, se retrouvent face à des problèmes de financement de leurs dettes et un risque de défaut de paiement.
  • Le fait de déplacer les frontières extérieures de l'UE vers l'Est et d'introduire l'obligation de visa pour les traverser peut avoir des conséquences négatives sur les échanges commerciaux, touristiques, culturels, scientifiques, humanitaires et autres entre les populations des pays à nouveau séparés par les frontières

Leprocessusd'élargissementdel'Unioneuropéenneest-ilbénéfique?Perspectivedel'Etatadhérentvs.PerspectivedesEtatsmembresdel'UnionMémoirerechercheréaliséparCharlesNimmegeersenvuedel'obtentiondutitredeMaster120créditsensciencesdegestion,àfinalitéspécialiséePromoteurMonsieurDidierReyndersAnnéeacadémique2016-2017 Louvain School of Management

Place des Doyens, 1 bte L2.01.01, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique www.uclouvain.be/lsm

Avant-proposMesremerciementss'adressenttoutd'abordàmondirecteurdemémoire,MonsieurleMinistreDidierReynders.Saguidanceetsesconseilsavisésm'ontpermisàchaquefoisdetrouverdessolutionspouravancerdanslarédactiondemonmémoire.Jeremerci eégalementMonsieurNicolasLedent.Sesconseils dansledomaine économiqueontététrèsprécieuxainsiquesavolontédemepousseràanalyserlesdifférentsconceptsendétail.JeremercieaussiManuelGuthmannetMathiasDubpourleuraideetleursoutienquim'ontaidéàgarderlecap.Finalement,jesouh aiteremerciertoutparticu lièrementmamèrepoursonaide précieuselorsdelarelectureetlacorrectiondemonmémoire.

1.IntroductionDescriptionduplandumémoireLebutdecemémoireestd'évaluerl'attractivitéd'adhésionàl'Unioneuropéenne.Pourcefaire,nousallonsanalyserlespouretlescontreduprocessusd'élargissement.I.e.qu'est-cequ'unpaystiersaàgagnerd'adhéreràl'Unionetquelsensontlesavantagesetinconvénients?Pourquoicertainspaysc ommelerestedesBalkans(Serbie,BosnieHerzégovie,Macédoine,et c.),l'Ukraine ouencorelaTur quiesontenclin sàvoulo iradhéreràl'Unioneuropéenne?Etdupointdevuedel'UnionetdesesEtatsmembres,est-iltoujoursdansl'intérêtdel'Uniondepoursuivreunestratégied'élargissement?Afindepouvoirrépondreconcrètementetendétailàcesquestions,nousallonsenguised'introductionsituerl'Uniondanssoncontexteactuel.Ensuite,danslapremièrepartie,nousallonsnousattarderplusenprofondeursurlesconditionssous-jacentesàuneadhésionàl'Unioneuropéenne.Nousallonsparcourirquelssontlescritèresd'adhésionetcommentilssontvérifiésparlesinstitutionseuropéennes.Parlasuite,afindedonnerunevued'en sembleaule cteur,nouspasseronsenrevueledéroul ementdesélargissementssuccessifsqu'aconnusl'Unionafind'aboutiràlasituationactuelle.Toutenexpliquantlesmotivationssous-jacentesauxdifférentsélargissements.Danslasecondepartie,nousattaqueronslevifdusujetenfaisantuneanalysecoûts-bénéficesdel'adhésionàl'Union,quecesoitpourlepaysadhérentoupourl'Unioneuropéenneelle-mêmeetsesEtatsmembres.Nousyconcluronssiouiounonilesttoujoursintéressant,aujourd'hui,pourunpaystiersd'adhéreràl'Unioneuropéenneets'ilesttoujoursintéressantpourl'Uniondes'élargir.Dansunetroisièmepartie,nousétudieronsplusieurscas:laproblématiqueduGrexiten2015,le Brexiten2016 etlescasparticuliers del 'Isl andeetdel aNorvège1.NousverronslorsdecescascequiapoussélaGrèceàvouloirsortirdelazoneeuro.DanslecasduBrexit,nousaborderonslesmotivationsquiontpoussélepeuplebritanniqueàvoter"non»àl' Union. Etdansletroisièmecas, nousétudieronslesraisons pourlesquelleslaNorvègearefusél 'adhésion àl'Unionetpourquoil 'Islan den'yestpasentrée.1Deuxpaysquinefontpaspartiedel'Unioneuropéenne.

2.Finalement,dansladernièresection,nousnousattar deronsbrièveme ntsurlespossibilitésqu'al'Unionpourl'avenir.I.e. quelless ontles directionsdans lesquellesl'Unionpeutaller?Brèvedescriptio ndelasituationdel'Unioneuropée nneaujourd'huiL'Europeaétébâtieautourd'unidéaldepaix,deconvergenceetderespectdesdroitsfondamentauxdel'Homme.AlabasedecetteUnionsetrouventlestraitésdeRome,deMaastricht,deNiceet,e n2009,de Lisbonne.Ced ernierme tl'accentsurl'aspectdémocratiquedel'UnionenaccordantplusdepouvoirsauParlementeuropéen.L'UnioneuropéennesouhaitecréerdesliensfortsentrelesEtatsmembres,liensquiincitentàlasolidaritéetessaientd'établiruneunion"fortétroite»(Daniel,2015).Lasituationdel'Europecesdernièresannéesaétéfortementébranléeparplusieurscrises:la crisefinancière(2007),lacr isedela dettesouveraine(2011),lacr isemigratoire(depuis2015)maiségalement unecrisedelalégitimité desinstit utionseuropéennes(Daniel,2015).Onassisteàl'apparitiondediscoursxénophobesetàunemontéeenpuissanceduprotectionnismeetdupopulisme(cf.l'électiondeDonaldJ.Trump,lacriseduGrexit,leBrexit,lamontéeenpuissancedespartisextrémistesenHongrie,auxPays-Bas,enFrance2etc.).Toutceciacommeeffetderendrel'Europeplusfragile.Larésolution decesdéfisde mandeuneréponse communeetunie.Malheureusement,onconstatequelesréponsesetlesavisdivergentcequirendlesnégociationsinfinimentplusdifficiles .LesdifférentsEtatsmembres semblentplusconcernésparl 'impactnationalqueparl'impacteuropéenquepourraient avoircescrisesetdéfis.Or,auniveauinternational,l'Uniondoitmontreruneimageunieetforteafind'éviterdesspéculationsnégativesquantàsasolidité.Lasolidaritéeuropéennesembleaujourd'huiêtremiseàrudeépreuve.Deplus,lepeupleeuropéensemblemettreendoutelebien-fondédel'Union(FondationRobertSchuman,2016) .Ils embleque l'Unioneuropéenn eetsesins titutionssoientblâméespourtoutcequiarrivedenégatif.Unedescritiquesdelapartdespoliticienspro-Brexitétaitlemanquedeprocédésdémocratiques.LaCommission,leConseiletle2Ilestcependantimportantdenoterquelorsdecesdeuxélections,lescandidatspro-européensontréussiàl'emporter.

3.Parlementeuropéendéfinissentetdéterminentensemblelesrèglesq uisontd'applicationdanstouslesEtatsmembres3.Unepartiedelapopulationeuropéenneremetencausel alégiti mitédecesrègles etladémocratievéri tablequi setrouv ederrièreces" soi-disantélus4».Certainscitoyenseuropéensvoien tlesinstitu tionscomme"élitistes».Cesentimentpourraits'expliquerparàunmanquedetransparenceetdecommunicationcréantainsiunfosséentrelesinstitutionsetlepeupleeuropéen.Auvudelasituationactuelle,uncertainpessimismerègneauseindel'Unionetsuiteauxdifféren tesréponses(incomplètes)queles Etatsmembresetl'Unionont déjàpartiellementdonnéesauxcri sesetdéfisauxquelsils fontface,peu t-ontoujours affirmerqu'ilestencoreattrayantpourunpaysdevouloirrejoindrel'Union?L'attraita-t-ilchangédepuislacréationdel'Union?Etsurtout,l'Unionva-t-ellepouvoirrésisterauxchocsquipourraientsurvenirdansunfuturproche?3Pourplusd'inf ormations :http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/decision-making/ordinary-legislative-procedure/4Bienqu'effectivementélusdepuis1979avecunscrutinproportionnelquiassurelareprésentativitédesdifférentscourantspolitiquesdelapopulation,certainspartisextrémistessemblentvouloirremettreenquestionlebien -fondédecette représent ativité.Rhétoriqueu tiliséeparcertainspartisextrémistescommelepartiUKIP.

4.PartieI:ContexteChapitre1:Lesconditionsd'accèsàl'UnioneuropéenneQuandunpayssouhaiteadhéreràl'Unioneuropéenne,illuifautrespecterunesériederèglesetdecritère s.L'ense mbledece tteprocédured'adhésionest uneprocédurelongueetcomplexeetbie nquecelle-ciaitch angéaufil dutempsetsesoit plusformalisée,leconceptfondamentalestrestélemême:êtreeuropéenetrespecterlesvaleurseuropéennes.Posersacandidature:leprocessusPourdevenirunpaysmembredel'Unioneuropéenne,uneprocédurestricte,rigoureuseetcomplexeestprévue.Cetteprocédureestdéfinieparl'article49duTraitédel'UnionEuropéenne(TUE)etfaitpartiedescritèresdeCopenhaguequisontexplicitésdanslaprochainesection.Enfreindreneserait-cequ'unseuldecescritèresimpliqueraitlerejetdelacandidature.Ilenvademêmepourlenon-respectdelaprocédure.Laprocédureconsisteenplusieursétapes:1. elledémarreparledépôtdelacandidaturedupaysvoulantadhéreràl'UnionenadressantcettedemandeauCo nseildel'Unioneuropéenne5(appeléConseilparlasuite);2. leConseildoitstatueràl'unanimitésurlacandidaturedupays,laCommissiondoitdonnersonavisofficieletleParlementeuropéen(appeléParlementparlasuite)doitégalementseprononcer;3. sitoussontfavorables,lepayssevoitobtenirlestatutdecandidatofficielàl'adhésionàl'Unioneuropéenne .LeC onseilentamealorsden ouvellesnégociationsetlaCommissionsurveillelerespectdescritèresdeCopenhagueainsiqueceuxdeMaastricht;4. unefoislesnégociationsterminées,leConseilenvoiesonavisauParlementpourapprobation;5. siapprobationilya,ilneresteplusqu'àfaireratifierletraitéd'adhésionparl'ensembledesEtatsmembres(auseindechaqueparlementnational)ainsi5AdifférencieravecleConseileuropéenquiregroupel'ensembledeschefsd'EtatsetprésidéactuellementparDonaldTusk.

5.queparlepayscandidatetcedernierdeviendranouveaumembre(AcadémieeuropéennedeBerlin&CentreeuropéenRobertSchuman,2012).Deuxétapesintermédiairesentrelestatutdecandidatetl'acceptationcommenouvelEtatmembresontle"screening»et"lastratégiedepré-adhésion»:• leSCREENINGestutileà plusieurségards.Toutd'ab ord,ilvaservir debasea uxnégociationsquiontlieuauseinduConseil.Cescreeningintervientdoncavantl'étape3.Ilvapermettreaupayscandidatdesefamiliariseraveclesloisrégissantl'Union.Etl'aideràidentifierlesdomainesdanslesquelscedernierdevrafairedeseffortsafind'êtreaumêmeniveauquelesexigenceseuropéennes(EUR-Lexa.);• unefoisquelepaysobtientlestatutdecandidat,ilcommencerasaSTRATEGIEDEPRE-ADHESION.Enbref,ils'agitdefamiliariserl'Etataveclespolitiqueseuropéennesmaiségalementaveclemarchéeuropéen6.Afind'aiderlepaysàsemettreàniveauparrapportauxnormeseurop éennes,laC ommissionacrééunin strume ntappeléInstrumentd'AidedePréadhésion(IAP)quiremplacel'ensembledesprogrammesd'aidesprévusauparavantcommeleprogrammePHARE, ISPAouencoredesprogrammesd'aidesfinancières(EUR-Lex i., 2017)7.Lepayscandidatetl'Unioneuropéenneentrentdansunesortederelationbilatéralequipeutêtrevuecomme"unpartenar iatpourl'adhésion».Implici tementcetterela tionpoussel'Etatcandidatàfairedeseffort sdanslesdomaine squienre quièrent(i dentifiésaupréalableparlaCommission)(EUR-Lexb.).Notonsunenuanceimportante:quandonanalyselescandidaturesdespays,ilfautdissocierlefaitd'êtrecandidatetdedéposersacandidature.Ledépôtdecandidaturenerequiertriendelapartdupaysquisouhaiteraitintroduireunedemanded'adhésion.End'autrestermes,toutpaysintéressépeut"postuler»envuedesonadhésionàl'Unioneuropéenne.Dèslors,despayscommelaTurquie,laRussie,laChineoubienencorelesEtats-Unispourraient théoriquementdéposerleurcandi datureàl'Union(Toutel'Europeb.,2016).Enrevanche,poserunecandidaturesérieusedansl'espoird'intégrerl'Unioneuropéenneimpliquedemontrerunespriteuropéen.Acesfins,lespayssont6UnEtatcandidatdoitêtreenmesuredesurvivredanslemarchéuniqueetdoitdoncdisposerd'uneéconomiedemarchéviable.7Cesaidespr ennentsouve ntlaformed'investissementspa rlebiai sdelaBa nqueeuropéenne d'investissement(BEI).

6.invitésàadopterunepartiedesacquiscommunautaires8(acquisquienfindeprocessusdevrontêtreadop tésdansl eurintégralitéettrans posésd anslesloisnationalesdupays).Siledépôtdecandidatureestvalidéparlesinstitutionseuropéennes,lepayssevoitreconnaîtrelestatutdecandidatquiimpliquelerespectdetroisrègles:(i)êtreunEtat(i.e.laCatalogneoul'Ecossenepeuventpasêtreconsidéréscommecandidatcarilsnedisposentpasdela classificationd'E tat );(ii)êt reeuropéen-ceciat raità lagéolocalisationdupayscandidatquiestdéfiniedefaçontrèsapproximativedansletraité;(iii)respecteretpromouvoirlesvaleurseuropéennesdéfiniesàl'art.2duTUE(EUR-Lexc.).En2006,unquatrièmevoletaétérajoutésuiteàl'élargissementdesdix.Ils'agitdelacapacitéd'intégrationdel'Unionelle-même9.Mêmesitouslescritèressontsatisfaits,ilfautquelepoi dsdecette adhésion nepèsepasexce ssivement surlespolitique seuropéennes.IlfautéviterlasituationoùcetteadhésionaffecteraitnégativementlesobjectifsprioritairesdéfinisparlesorganeseuropéensetsesEtatsmembres(AcadémieeuropéennedeBerlin&CentreeuropéenRobertSchuman,2012).Aprèsl'adhésiond'unnouveaupaysmembre,ilestimportantpourcedernierd'agirdansunsenscommunautairec'est-à-direqu'ilcoordonnesespolitiquesaveclesautresEtatsmembres.Dèsqu'ilestconsidérécommeEtatmembre,denombreusesdécisionsnesefontplusauniveaunationalmaisauniveaueuropéen.Acesfins,lespolitiquessontdécidéesauseinduConseileuropéencommeleprévoitl'art.121duTUE.Toutcecimontrebienqu'êtrecandidatn'assureenrienquelepaysadhéreraàl'Unioneuropéenne.Atitred'exemple,laTurquieestcandidatedepuisplusd'undemi-siècleetn'esttoujourspasdansl'Unionalorsquel'Islande,quantàelle,arétractésacandidature.DevenircandidatimpliquequedenombreuxcritèresontétéjugéspositifsparleConseil8CesacquissontdéfinissouslescritèresdeCopenhague.9Parcapacitéd'intégration,leParlementcomprendque:• "lespayscandidatsdevraientcontribueràlacapacitédel'Uniondemaintenirsadynamiquederéalisationdesesobjectifspolitiques,etnepasentravercettecapacit黕 "lecadreinstitutionneldel'Uniondevraitpermettreungouvernementefficaceetefficient»• "l'Uniondevraitdisp oserdemoyensfinancie rssuffisantspourrelever lesdéfis delacohésionéconomiqueetsocialeetdespolitiquescommunesdel'Union»• "unestra tégiedecommunicationglobaled evraitêt remiseenplaceafind'informerl' opinionpubliquedesconséquencesdel'élargissement» (Parlement européen, 2012)

7.etquesilepayscandidatintensifieseseffortspourrentrerdansl'Unioneuropéenne,leConseilstatueraànouveaupoursavoirsiouiounonlepayspeutintégrerl'Union.LespremièresnégociationsauseinduConseilsontdoncenvuedel'obtentiondustatutdecandidaturealorsquelesdeuxièmesnégociationsstatuentsurl'adhésionounondupayscandidat.Cesdernièresnégociationsportentsurl'ensemblederèglesetpolitiqueseuropéennesséparéesen35chapitressurlesquelsunconsensusdoitêtreatteint.Deplus,ellessefocalisentégalementsurleseffortsfournisparlepayscandidatquantauxobjectifsàattei ndre,définispa rlaCommissi on,ainsiqu'aurespectde s critèresdeCopenhagueetdeMaastricht(EUR-Lexi.)10.LescritèresdeCopenhagueAuxdébutsdel'Unioneuropéenne,lesnégociationspourl'adhésiond'unnouvelEtatmembresedéroulaiententrelesdifférentsEtatsmembresetnécessitaientl'unanimité.BienquelaratificationpartouslesEtatsmembresrested'application,laprocédured'adhésions'estformaliséeen19 93enprévisionduplus grandélargisse mentquel'Europeaitconnu,àsavoirceluiverslespaysdel'Esten2004faisantpasserlenombred'Etatsmembresdel'Unionde15à25.Acemomentprécis,laprocédureestdevenuepluscontraignantepourlespaysvoulantadhéreràl'Unioneuropéenne.C'estlorsdusommetde1993à Copenhag uequedescrit èresd 'adhésionprécisontétéétabli s,renforcésen1995parleConseileuropéendeMadrid(AcadémieeuropéennedeBerlin&Cent reeuropéenRobertS chuman,2012).Ces critères,connussouslenomde "critèresdeCopenhague»,sebasentsurlesarticles2,6§1et49duTUE11.Cescritèresstipulentlesconditionsnéce ssairespour qu'unpayspuisseêtreconsidé récommecandidatafind'apparteniràl'Unioneuropéenneetsontclassésentroiscatégoriesàsavoirpolitique,éc onomiqueetcommunautaire(AcadémieeuropéennedeB erlin&CentreeuropéenRobertSchuman,2012):• lecritèrepolitiquesupporteladémocratiegarantiepardesinstitutionsstables,unereprésentationéquitabledesminoritésetlerespectdesdroitsdel'Hommeainsiquedel'étatdedroit;10Depuis2013etpourlapériodeallantde2014à2020,unnouvelinstrumentd'aideàlapréadhésion(IAPII)aétéintroduit.Lebudgetallouéàcetinstrumentestde11.7millionsd'eurosetestprincipalementdestinéàl'Albanie,l'ancienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine,laBosnie-Herzégovine,leKosovo,leMonténégro,laSerbieetàlaTurquie(LaCommissioneuropéennev.,2016).11AnepasconfondreavecleTFUEquiestletraitésurlefonctionnementdel'Unioneuropéenne.

8.• lecritèreéconomiquegarantituneéconomiedemarchéviableetlacapacitédefairefaceàlaconcurrenceauseindel'Union;• lecritèrecommunautairequantàluiconsistetoutsimplementàêtreenmesured'adopterlecorpusréglementairequirégitl'Union.Autrementdit,detransposerdanslalégislationnationalel'ensembledudroiteuropéenenvigueur.Acettefin,ilfautquelepaysdemandeurdisposed'uneadministrationadéquateàlamiseenoeuvredecetteadoption.Lecritèrepolitiqueestunprérequisàl'ouverturedesnégociations.Lesdeuxautrescritèressontàconsidérersurunhorizontemporelpluslargeetdefaçondynamique(Puente,2014).D'ailleurs,lederniercritèresupposequeles payscandidat ssoientdisposésàadopterl'ensembledesacquiscommunautairestelsquedéfiniscommesuitparlaCommission:"L'acquisdel'Unioneuropéen ne(UE)correspondau soclecommunded roitsetd'obligationsquiliel'ensembledespaysdel'UEentantquemembresdel'Union.Ilestenévolutionconstanteetcomprend:• lateneur,lesprincipesetlesobjectifspolitiquesdestraités;• lalégislationadoptéeenapplicationdestraitésetlajurisprudencedelaCourdejusticedel'UE;• lesdéclarationsetlesrésolutionsadoptéesdanslecadredel'UE;• lesactesrelevantdelapolitiqueétrangèreetdesécuritécommune;• lesactesconvenusdanslecadredelajusticeetdesaffairesintérieures;• lesaccordsinternationauxconclusparl'UEetceuxconclusparlespaysdel'UEentreeuxdansledomainedesactivitésdel'UE.Lespayscandidatsdoiventacceptercetacquisavantd'adhéreràl'UE.Lesdérogationsàl'acquissontexceptionnelles etdeportéelimitée. Lespayscandidatsdoiventavoirincorporél'acquisdansleurordrejuridiqueinterneàladatedeleuradhésionàl'UEetilssonttenusdel'appliquerdèscettedate.»(EUR-Lexc.)L'art.6ainsiquel'art.2duTUEénumèrentlesprincipessurlesquelsl'Unionreposeàsavoirlesprincipesdeliberté,dedémocratie,d'Etatdedroit,lesdroitsdel'Homme,lanon-discrimination,lajustice,etc.CessontdesprincipesquetoutEtatmembredoitrespecteràtoutmoment.UnEtatquivoudraitsejoindreàl'Unioneuropéennedoitdoncrespecterl'ensembledecesva leurs.Deplus,l'art.2stip ulequ'i lfautêtreunétat européen.Cederniercritèrenedoitpasêtreinterprétéuniquementd'unpointdevuegéographiquemaiségalementd'unpointdevueidentitaire.Laprocédured' adhésionainsiquel escritèresquil'entouren trestentaucoeur desdébatseuropéens.Eneffet,"le22novembre2012,leParlementeuropéen(PE)aadopté,

9.envertu deso ndroitd'init iative,unerésolution sur"lespolitiquesetcrit èresd'élargissementetintérêtsstratégiquesdel'Unioneuropéenneenlamatière»,appelantainsilaCommissionàformulerdespropositions.» (AFCCRE, 2012).LeParlementamêmeétéplusloin,ilademandéàlaCommissiond'intensifierseseffortsafindevérifierquel'ensembledesEtatsmembresrespectepleinementlescritèresdeCopenhague.Eneffet,iln'estpasenvisageablededemanderauxpaysvoulantadhéreràl'Uniondefairedeseffortsquantà l'adoptionetlerespectdecritèresquineseraientpasstricteme ntrespectésauseinmêmedel'Union.Aceteffet,leParlementaproposé:• decréerunnouveaumé canismed eCopenhaguequi"serviraitàfixerdesindicateurs,élaborerdesrecommandationscontraignantesetimposerdessanctionstellesquelegeldesfinancementseuropéenspourlespaysquinerespectentpaslescritères»(Parlementeuropéen,2012);• d'introduireladistinctionentrerisquedeviolationetviolation;• decréerune"commissiondeCopenhague»dédiéeàlasurveillancedurespectdesrègles.Finalement,leParlementaégalementdemandéàlaCommissiond'êtrepluscomplèteettransparentedanslesrapportsrédigéssurlespayscandidats.Celapermettrait,associéàunepolitiquedecommunicationefficaceettransparente,d'expliquerconcrètementlesbénéficesdel'élargissementaupeupleeuropéen(Parlementeuropéen,2012).LescritèresdeMaastrichtQuandonparledesconditionsd'accessibilitéàl'Union,onsedoitdementionnerlescritèresdeCopenhague.Toutefois,d'autrescritèressonttrèsimportantsàsavoirlescritèresdeconvergenceég alementap pelés"critèresdeMaastricht»développés en1991lorsdelasignaturedutraitédeMaastrichtquiestundestraitésfondateursdel'Unioneuropéenned'aujourd'hui.Ils'agitdecritèresquelespaysadhérentsainsiquelesEtatsM embresdoiventres pecter.Lebutpremier decescrit èresest defaireconvergerlesdifférentsEtatsmembresversunobjectifcommunLescritère ssontaunombredecinqet concernentlesdomaines suivants12:1)l astabilitédesprix;2)leniveaudedéficitpublic;3)leniveaudeladettepublique;4)le12L'ensembledescritèresdeMaastrichtseretrouvedansleTFUEart.140(ex-art.121duTCE-TraitésurlaCommunautéeuropéenne)(L'Insee, 2016).

10.tauxdechangeet5)letauxd'intérêtlongterme.L'annexe1montrecequiestmesuré,comments'estmesuréetexpliquecescinqcritèresdeMaastricht.Chacundecescritèresreprésenteunobjectifàatteindreainsiqu'unelimitesupérieurequelespays membresetc andidatsnepeu ventpasdépasser .Aunivea udesprix,l'inflationdoitresterauxalentoursde1,5%dutauxd'inflationdestroismeilleursEtatsmembresetnesurtoutpasledépasser,ledéficitpublicdoitêtreinférieurà60%duPIBdupays,ladetteinférieureà3%duPIB,ladevisenepeutsubirunedévaluationetletauxd'intérêtàlongterme"nepeutexcéderdeplusde2%celuidestroisÉtatsmembresprésentantlesmeilleursrésultatsenmatièredestabilitédesprix»(BanqueNationaledeBelgique).Cescritèressontconsidéréscommeétantdescritèresd'uneéconomiesaine,stableetsoutenable.Ilestégalementimportantdenoterquesurcescinqcritères,troissontliésàlaBanquecentraleeuropé enne(BCE)(lescritères1,4 &5).Cependant, dansl eprocessusd'adhésion,ilincombeaucandidatd'essayerderespecteraumaximumcescritèresetdelesfixerc ommeobject ifsàatt eindreafin defaciliterson entréedans l'Uniontoutenminimisantlechocéventuelquereprésenteraituneadhésionàl'Union.Lerespectdecescritèresestessentielquantàlaréalisationdu"pactedestabilitédecroissance»13etafind'éviterlephénomènedupassagerclandestin14.Pourcetteraison,touteinfractionauxcritèresde convergenceestsuivied'unavertisseme nt,undélaid'ajustementetpuisunesanction(financière)sitoujourspasrespectés(L'Insee,2016).Deuxprocéduresexistentàcetégard:1. uneprocéd ured'examenetdesu rveillan cemutuell e.Chaqueannée,toutEtatmembresubitunexamendanslequelonregardesilescritèresontétérespectés.Siilsnesontpasrespectés,unavertissementestémis;2. uneprocéduredesanction.Si,suiteàl'avertissement,l'Etatmembre,enviolationd'uncritère,neréagitpas,alorsilencourtunesanctionquiprend"laformed'undépôtnonrémunér éd'unmontan tvariable(entre0,2% et0,5%duPIBd upays13"Ilaétéélaboréafindegarantirlabonnesantédesfinancespubliquesdespaysdel'Unioneuropéenne(UE)aprèsl'introductiondelamonnaieunique»(EUR-Lex e.).14"Expressionutiliséepourdésignerunpay squinefaita ucuneconcessioncommerci ale ,maisprofite néanmoinsdesréductionst arifairese tdesconcessionsaccordéesp ard'autrespaysdanslecadrede négociationssurlabaseduprincipedelanationlaplusfavorisée» (WTO a.).

11.concernéselonleniveaududéficit),quin'estrestituéques'ilestremédiéaudéficitexcessifdansundélaidedeuxans.»(vie-publique.fr,2016)LescritèresdeMaastrichtontpourbutd'insufflerlesbasesd'uneunionpolitiqueetéconomique(Gamba,2013).Cepe ndant,àl'heur eactuelle,iln'enestrien. Lacrisefinancièreaévidemmentfortementbouleversélerespectdescritères15.Forceestdeconstaterquedenombreuxpays,unefoisentrésdansl'Unioneuropéenne,n'ontpasrespectécescritères(Annexes2,3et4)etontmême étéjusqu' àdemander leurmodificationauprèsdesinstitutionseuropéennes."L'appréciationdunon-respectdecescritèresaétéassouplieenmars2005sousl'impulsiondel'AllemagneetdelaFrance,souslajustificationdetenircomptedelasituationéconomiqueetdesréformesstructurellesengagées.Undépassement" exceptionnel ettemporaire»estdésormaisau torisé»(L'Insee,2016).LesEtatsmembresenviolationdescritèresontreçuunavertissementmaislaprocéduredesanctionn'ajamaisétéappliquée(BFM TV, 2013).Ilenestressortiuneversionmodifiéedescritèresquiaétélancéeenmêmetempsqu'unemodificationd u"pactede stabilitédecrois sance».Cettenouvelle versionautorise,depuissamiseenplac e,uneplusgra ndeflexibilit éauxEtatsmembresconcernantlerespectdescritères:aulieudedevoirêtreen-dessousdes3%dedéficitchaqueannée,desdéviationssontautoriséespourautantqu'aprèsquelquesannéescelarepassesouslabarredes3%dedéficit(ilenvademêmepourladette).Demême,pourletauxdechange,ilfautquecedernierresteàl'intérieurd'unintervalledefluctuationprédéfiniparlescritères(+/-15%).Onconstatedoncqueladéfinitiondescritèress'estélargieetsurtoutassoupliecequirendbienplusdifficileleprocessusdevérificationetdecontrôle16.Lepactedestabilitéetdecroissanceahistoriquementparfoisétéassoupli(2005)ouconsidérablementrenforcé(2010etlesannéessuivantes)viale"six-pack»,le"two-pack»etlesemestreeuropéen.LaCommissioneuropéenneinterprètel'actuelcadreavecunecertaineflexibilité.15En2016,seuleslaFranceetl'Espagneaffichaientundéficitbudgétaireau-delàdes3%(Eurostat a., 2017).Ladettequantàelle,étaitau-delàde60%dansplusdelamoitiédespaysdel'Union(Eurostat b., 2017). Annexes2,3et4.16Ilestànoterqu'actuellementletauxd'endettementdesEtatsmembresestbiensupérieuraux60%prévusàlabase."En2015,ladettedes28Etatsmembress'élèveà85,2%duPIB»(Toute l'Europe a., 2016).

12.Chapitre2:HistoriquedesélargissementseuropéensLaprocédured'adhésionetlescritèresquiysontliésayantétéexpliqués,nouspouvonsàpré sentpasserenrevue l'historiquedes élargissements(Annexe5).Toutd'abor d,listonstouslesdiffér entsEtats membresquiontrejointl'Unioneuropéenne enprécisantlecontexteetcirconstancesdanslesquelscesélargissementssesontproduits.1. Débutdel'UnionaveclaCECAL'Europevientprincipalementd'uneidéedepaix.Onsortdel'après-guerreavecunevolontécommunedanstouslespayseuropéensdecréerunecohésion,unealliancedepaix.Toutefois,l'établissementdecetteUnionsefaitdansuncontextedeguerrefroideoùl'Unionsoviétiquenetolèrenirébellionnidoutesurlalégitimitédurégime.Afindeseprotégercontrelesviolencesquel'Europevientdeconnaître,leConseildel'Europe17estcrééen1949danslecadred 'uneapp rocheclassiquein tergouvernementale (LaCommissioneuropéennea.,2017).Le9mai1950estsymbolique.Al'initiativedeRobertSchuman,àl'époqueministrefrançaisdesaffairesétra ngères,un plandecoopérat ionestprésentéàsix paysqui deviendrontlessixpaysfondateursdel'Unioneuropéenne(LaCommissioneuropéennea.,2017).L'Unioneuropéennecommenceréellementle15juillet1952aveclaratificationdutraitédeParisàl'initiativedeRobertSchuman(pèredel'Europe),aidéparJeanMonnet18quiproposeunregroupementdessixpaysfondateurs:laFrance,l'Allemagne19,laBelgique,lesPays-Bas,leLuxembourgetl'Italie.Cenoyaudurdel'Europevaformerlabasepourlesélargissementsfuturs.Asix,ilsformentlaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier(CECA)(L'Internaute,2017).LorsdelaCECA,desinstitutionssupranationalessontcréées20poursuperviserlecommerce"européen»(principalementlaproductiondecharbonetd'acier)auseind'unnouveaumarchéeuropéenquideviendraplustardlemarchéunique(Toutel'Europe,2008).17IlestimportantdenepasconfondreceConseilavecleConseileuropéenouencoreleConseildel'Unioneuropéenne(aussiappeléConseildesministres).18Hommepolitiquefrançaisetconseilleréconomique(LaCommissioneuropéennej.,2017).19LaRépubliquefédéraled'Allemagne(RFA).20"LaHaut eAutorité»(q uideviendralaC ommissioneuropéenne),"l'Assemblée»(q uideviendraleParlementeuropéen),"leConseil»et"laCourdeJustice»(sic)(Toutel'Europe,2008).

13.Cessixpayssesontréunisaudépartpourdesraisonséconomiquesmaisaussidansunbutdesécuritéfaceaudangerquereprésentaitl'URSSàcetteépoque.Ilétaitimportantpourcespaysd'améliorerleurproductivitéetégalementleurniveauvie.Deplus,ilétaitnécessairepourcespaysd'avoirunevoixplusfortepolitiquementetéconomiquementsurleplanmondial.CetteunionaégalementpermisdemettrefinàlarivalitéentrelaFranceetl'Allemagne(L'Internaute,2017).En19 57,cesmêmespayssig nentlestrait ésdeRome etcréentl aCommunaut ééconomiqueeuropéenne(CEE)etlaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(EURATOM).Cecidanslebutd'élargirleurcoopérationàd'autressecteurséconomiquesquele charbonetl'acier. Naîtégale mentdecetaccordl'idéed evouloir créerunvéritable"marchécommun»(LaCommissioneuropéenneb.,2017).Danslesannées 60,l'Euro peconnaîtunréele ssoréconomiq uecatalyséparlasuppressiondesbarrièresdouanièresen1968suiteàl'introductiondesprincipesdumarchéunique.Lesdifférentspaysmembresessaientdefaciliterl'accèsàleurmarchérespectif.Lespayssemettentégalementd'accorddecombinerleurseffortsencequiconcernelapolitiqueagricoleet,en1962,lapolitiqueagricolecommune(PAC)voitlejour(LaCommissioneuropéennec.,2017).C'estégalementen1963queleCEEsignesonpremieraccordinternationalavecunpaystiers:ils'agitdel'ACP21quiconsisteenunsystè medetraitementpréfé rentielp our78paysd'Afrique,duPaci fiqueetdesCaraïbes.Depuiscejour,etjusqu'àprésent,l'Europeestlepremier"pays»donateurd'aidesauxpayslesplusdéfavorisés(LaCommissioneuropéennec.,2017).2. Premierélargissement(1973)Lesannées70suiventlamêmevoiequecelledesannées60.Eneffet,dès1970apparaîtl'idéeetlavolontédecréerunemonnaieunique.Cetteidéevadonnernaissanceàl'écu(europeancurrencyunit)crééparlesystèmemonétaireeuropéen(SME).Celaaboutira30ansplustardàlacréationdel'eurole1erjanvier1999(LaCommissioneuropéenned.,2017).Verslemilieudesannées70,suiteauconflitisraélo-palestinien(1973),unecrisedupétroleéclateimpactantl'Europeetlemondeentier.Dansungestedesolidaritéeuropéenne,unfondeuropéendedév eloppement régionalest crééafind'assurerlaprospéritédeszoneseur opéenneslesplusdéfavor iséesetlesplust ouchées.C'est21Grouped'Etatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique.

14.égalementàcemomentlà,en1973,quela Communautéeuropéenneconn aîtsonpremierélargissement.LeDanemark,l'IrlandeetleRoyaume-Unientrentdansl'Union(LaCommissioneuropéenned.,2017).Bienqu'initialementlaNorvègeétaitsupposéedevenirunnouvelEtatmembre,unréférendum,fortementinfluencéparlesagriculteursetlespêcheurs(Larguèche,2013),amontréuneforteréticenceàfairepartieduprojeteuropéen.Cecisetermineraavecleretraitdesacandidature22en1973(Bastet,2010).LeRoyaume-Unin'entrequ'en1973cariltienténormémentàgardersasouveraineté.Toutefois,aprèsprèsde deuxdécenniesd'existence pourl'Union,leRoyaume-Uniremarquelesbénéficesq uelesEtats membresretirentdeleuradhés ionàl'Uni oneuropéenneetsouhaiteyentrer.Deplus,lesliensavecleCommonwealth23etlesEtats-Uniss'affaibl issant,leRoyaume -Uniabes oindecréerunnouveau partenariatpourgardersacompétitivitéetsonstatut(Bastet,2010).Lesnégociationspourrentrerdansl'UnionserontlonguesavecunrefuscatégoriqueàdeuxreprisesdelaFranceaudépartdesnégociat ions24.Fina lement,leRoyaume-Unirentreradansl'Union dansdesconditionsassezavantageuses.Eneffet,ilbénéficied'uneoption"optout»quin'aétéaccordéeàaucunautrepaysmembrehormisleDanemarketlaSuède25.Cetteoptionpermetàcestroispaysderentrerdansl'Unioneuropéennesanspourautantd'avoiradopterl'écu(ancêtredel'euro)26.Cetteclausespécialepermettraégalementàcespaysdenepasrejoindrel'Unionmonétairelorsquecelle-cinaîtra.Cetteoptionpermetàcespaysdegarderleursouverainetéauniveaudeleurpolitiquemonétaire(Toutel'Europe,2014).Finalement,lesannées70seclôturentparunesuprématiedeladémocratieparrapportàlad ictature. Touslesextrémistesdedroites ontdéchuset denouveaux régimes22CecasseraanalyséplusenprofondeurdanslapartieIII.23"TheComm onwealthisavoluntaryassociationo f52indepe ndentand equalsovereignstates.The Commonwealthishometo2.4billionpeopleandinclude sbothadvancedeconomi es anddevelopingcountries.Thirtyofourmembersaresmallstates,manyofwhichareislandnations.»(TheCommonwealth,2017).24LeGénéralCharlesdeGaullealorsprésidentdelaFranceconsidéraitleRoyaume-UnicommeunchevaldeTroiepourlesEtats-Unis(Bastet,2010).Ilbloquel'entréeduRoyaume-Uniàl'Unioneuropéenneàdeuxreprises:en 1962et en1967.Cen'e stqu'àl'a rrivéeau pouvoirdeGeorges Pompidou quelesnégociationsreprennent(Gracieux,1994).25LaSuèdeadhéreraàl'Unionen1995alorsqueleDanemarkrentredansl'UnionenmêmetempsqueleRoyaume-Unietl'Irlandeen1973.26L'écun'atoutefoispaslemêmestatutquel'euro.L'écun'estpasunemonnaieàpartentière,ils'agitd'unpanierde valeurs,unpanierder éférence.Ell eauniquementétéut ilisée dansdestransactionsfinancières.L'écun'acependantjamaisvulacréationdebilletsoupièces(Eurostat).

15.donnentplaceàplusdedémocratie27.Enparallèle,leParlementeuropéengagnedel'influenceetestélupourlapre mièrefois ausuffrag euniversel (LaCommission européenned.,2017).3. DeuxièmeettroisièmeélargissementsEn1981,c'estautourdelaGrècederentrerdansl'Union.Suiteàunelonguepériodededictaturequivenaitdesefinir,l 'Europedécide,pour desraisonspluspolitiquesetgéopolitiquesqu'économiques(Toutel'Europee.,2016) 28,d'offrir àlaGrècelapossibilitéderentrerdansl'Unioneuropéenne(LaCommissioneuropéennee.,2017).Eneff et,depuis1967, laGrèceseretrou veisolée suiteàuncoup d'étatmilitaire instaurantunrégimeautocratique.En1975,aprèslachutedecerégime,laGrècedéposesacandidatureauprèsdel'Unioneuropéennemaisdevraattendrejusqu'en1981pourêtreàniveau économi quementpourpouvoir rentrerdansl'Union29(Toutel'Europe,2014).L'Europemettraensuitecinqanspourouvrirsesportesàl'EspagneetauPortugalquiavaientététenusàl'écartàcausedeleurrégimedictatorial.Lesnégociationsd'adhésiononttoutefoi sétélonguesparcraintede sEtatsmembre sdel'impactdelasi tuationéconomiquedecesdeuxpays(Toutel'Europe,2014).Justeavantl'entréedansl'Uniondel'EspagneetlePortugalen1986,l'Unionlanceleprogramme"Esprit»,en1984,quiviseàresteràlapointedelatechnologie,cequiatoujoursétéunedesambiti onsdel'Uni oneuropéen ne.Enparal lèle,deseffortsconséquentssontconsentispourréduireencorepluslesbarrièresquirestentérigéesdanscertainspaysetcertainssecteurs.Eneffet,en1986,laCommissioneuropéennesortunlivreblanc(l'acteunique)quiétabliralesfondationsdumarchéunique30.Afin27"LesdernièresdictaturesdedroiteenEuropeprennentfinaveclerenversementdurégimedeSalazarauPortugalen1974etlamortdugénéralFrancoenEspagneen1975»(LaCommissioneuropéenned.,2017).28Affirméégalementdans:Hib ou,Beatrice:"GreeceandPortuga l:ConvergentorD ivergentEuropeniazation»inBulmer,Simon&ChristianLequesne(eds.):TheMemberStatesoftheEuropeanUnion,OxfordUniversityPress,pp.229-253(23).29L'Unionsouhaitaitfaire rentrerlaGrècepour desraisonspolitiq ues.Cependant,uncertain niveauéconomiqueétaitrequisetiladoncfalluattendrequelaGrèceatteigneceniveau.30"L'Acteuniqueeuropéenestentréenvigueurle1erjuillet1987.Ilfixaitl'échéancepourlaréalisationdumarchéintérieurau31décembre1992.Danscetteoptique,ilrenforçaitlesmécanismesdedécision,enintroduisantlevoteàlamajoritéqualifiéepourletarifdouaniercommun,lalibreprestationdesservices,lalibrecirculationdescapitauxetlerapprochementdeslégislationsnationales.Autermefixé,plusde90%desmesuresprévuesparleLivreblancde1985avaientétéadoptées,largementgrâceaurecoursàlarègledelamajorité.»(LeParlementeuropéenc.,2017).

16.d'encouragerlamobilité,leprogramme"Erasmus»estcréédonnantainsilapossibilitédefinancerlesétudesdansd'autrespayseuropéens(LaCommissioneuropéennee.,2017).Ceprogrammeesttoujoursactifdenosjoursetrencontreunvéritablesuccès(Jacot,2017).4. Réunificationdel'AllemagneetquatrièmeélargissementL'année1989estmarquéeparlachutedumurdeBerlin.C'estdonctoutnaturellementquel'Allemagnedel'Estrejointfinalementl'Unioneuropéenneen1990unanaprèslachutedumur.Maislaréunificationdel'Allemagnecréeunprécédent.Eneffet,commentjustifierquel'Allemagnedel'Estaitledroitderentrerdansl'UnionalorsquelaPologneparexemplen'apaseulemêmedroitaumêmemoment.L'adhésiondel'Allemagnedel'Estaété considéréecomme uneextensio ndeterritoireetnonpascommeuneadhésionàproprementdit31(LaCommissioneuropéennem.,2017).LaPologneetlesautrespaysdel'Estdevronteuxattendre2004avantd'adhéreràl'Union.LachutedumurdeBerlinestlesymboledel'instabilitésuiteaudéclindel'empiresoviétique;uneinstabilitéquipourraitnuireàl'Unioneuropéennesi celle -cidevait dégénérer.Lesannées90témoignerontdelafindel'influencesoviétiqueenEuropeCentraleetdel'Est(LaCommissioneuropéennef.,2017).Danslesannées90etplusprécisémenten1992-93eten1999desaccordscruciauxsontconclus,respectivementletraitédeMaastrichtetletraitéd'Amsterdam.Lepremiersefocalisesurlefuturdelamonnaieunique,lacréationd'unepolitiqueétrangèreetdesécuritécommuneainsiqu'unemeilleurecoopérationjudiciaire.Ceseraégalementàl'occasiondelasignaturedutraitédeMaastrichtquelesEtatsmembressemettrontd'accordpourrédigerdescrit èresdeconvergencequisont toujoursd'application aujourd'hui.Lesecondacommeobj ectifpri ncipalderéformerle sinst itutionseuropéennes,dedonnerunrôlepluscentralàl'Europedanslemondeetd'améliorerl'emploietledroitsdecitoyens(LaCommissioneuropéennef.,2017).En1993,lesaccordsdeCopenhague,régissantlesconditionsd'entréedansl'Unionpourunpaysextérieursontrédigés.31"LaComm unautésefélicite vivement del'unificationallemande.Elleenvis agefavorablementlacontributionpositiveetfructueusequetouslesAllemandspourrontapporteraprèsl'intégrationprochaineduterritoiredelaRépubliquedémocratiqueallemandeàlaCommunauté.»(LaCommissioneuropéennem.,2017).

17.Danscettemême décennie,lemarché unique (basésurlesquatrelibertés fondamentales32)estsignificativementapprofondien1993,eten1995,l'Autriche,laSuèdeetlaFinlanderejoignentl'Union.Aumêmemoment,lessixmembresfondateursàl'exceptiondel'Italiesignentuneconventionavecl'EspagneetlePortugalautorisantlalibrecirculationdesindividuséliminantainsitouteslesbarrièresfrontalières.Ils'agitlàdel'accorddeSchengenquivoitlejouren1990etentreenapplicationen1995.Ceciconstitueunautreévénementmajeurquipoussel'Unionversuneplusgrandemobilitéetquiab outiraauma rchéuniquetelqu'onleconnaît aujourd'hui(LaCommission européenne,2017).5. L'élargissementdes10Ilfaudraensuiteattendrepresqueunedécenniepourvoirunnouvelélargissement.Ils'agitd'unélargisse mentsansprécé dent:l' élargissementversl'Eur opedel'Est;l'élargissementdes10incluantlaPologne,laH ongrie,la Républiquetchèque,la Lituanie,laLettonie,l'Est onie,laSl ovaquie,laSlovénie, MalteetC hypre.Lesnégociationsquiontaboutiàcetélar gissementon tcommencédès1997et sesont concrétiséesparletraitédeNicecon cluen2000 réformant lesrèglesduvote communautaire(LaCommission européennef.,2017).Cetélargiss ementvacomplètementchangerladynamiquee uropéenne.Lesaideseuropéennesvont sefocaliserdeplusenplussur cesnouv eauxpaysmembresparlebiais denouve auxréglementsetdirectives.Cecisefait,defaçonrelative,auxdépensdespaysduSudquibénéficiaientdecesaideseuropéennesjusqu'àprésent.Parexemple,lefondsFEDERvaallouerunepartiedes esaidesaux instumentsd'aideà l'adhési oncommelesprogrammesPhare,Sapard(SpecialProgramforAgricultureandRuralDevelopment) etIspra(InstrumentforStructuralPoliciesforPreAccession)(Bafoil, 2006).Avant,cesfondsétaientdédiésàl'améli orationdesrégions duSud (LaCommission européenneb.,2014).Onconstatequedésormaislespaysdel'EstprofitentdemanièresignificativedesprogrammesstyleFEDER(Annexe6). En19 99,l'euroestcréé et11Etat smembresdéciden tdel'ad opter:l'Al lemagne,l'Autriche,laBelgique,l'Espagne,laFinlande,laFrance,l'Irlande,l'Italie,leLuxembourg,lesPays-Basetle Portugal.La Grècer ejoindralazonee uroen200 1alor squele32Lalibrecirculationdesmarchandises,desservices,despersonnesetdescapitaux.

18.Royaume-Uni,laS uèdeetl eDanemarkdéciden tdes'ab stenir(LaCommission européennef.,2017).DenombreuxdirigeantscommeAngelaMerkel(Savaricas,2013)ouencoreNicolasSarkozy(Elliot,Treanor,&Smith,2011)ontexpriméleuropinionquantaufaitquelaGrècen'auraitpasdûrentrerdanslazoneeuro.LaGrèceestdepuissonentréedansl'Uniondansunesituationéconomiquefragile(Larsen&Olsen,2010).Uneadhésionhâtiveàlazoneeuroapuindirectementmenéàlacrisegrecqueen2010etultérieurementàlaproblématiqueduGrexiten201533.Lesannées2000serontquantàellesplusnoires.Eneffet,uneguerreouvertecontreleterrorismeyprendrasesracinessuiteauxattentatsdu11septembre2001.Ensuite,c'estautourdel'économiedesombreraveclacrisedes"subprimes»quiéclateen2007et faits'effondrerl'économiemondiale. Crisefinanciè reaméricainequisetransformeraenunecriseéconomiquemondialeetquifiniraparsetransformerencrisesouverainedeladettetouchanttrèsfortementl'Unioneuropéenne.6. TraitédeLisbonne,lesderniersélargissementsetleBrexitEn2007,letraitédeLisbonneestsignéetréformecomplètementlerôledesinstitutionseuropéennes.Cetrai téessaied'améliorer leprocessusdémocra tiqueeuropéenendonnantplusdepouvoir auParlemente uropéen.L'Unions'engageégalemen tàcombattreleréchauffementclimatiqueensignantleprotocoledeKyoto(LaCommissioneuropéenneg.,2017).Cettemêmeannée,l'Unioneuropéennes'agranditencoreavecl'adhésiondelaBulgarieetdelaRoumaniequi,en2004,n'avaientpasencoreatteintleniveaurequisrépondantauxcritèresd'entréepouradhéreràl'Union.Ledernierélargissementdel'UnioneuropéenneestceluidelaCroatieen2013.Quantauxautrespayscandidats, onpeutlire:"Aujourd'hui,l'Albanie,l'ancienneRépubliqueyougoslavedeMacédoine,leMonténégro,laSerbieetlaTurquiesontcandidatsàl'adhésion.Lesnégociationsenvuedel'adhésiondel'Islandeontdébutéenjuillet2010,puisontétésuspenduesparlegouvernementislandaisenmai2013.L'Islandearetirésademanded'adhésionenmars2015.Etfinalement,LaBosnie-HerzégovineetleKosovoontlesta tutdecandidatspotentiel sàl 'UE(envertudelarésolution1244duConseil desécuritédel'ONU)»(EUR-Lexd.).Etcontretouteattente,leRoyaume-Unidécide,en2016,detenirunréférendumquantàsonappartenanceàl'Unioneuropéenne.Le23juin2016,lepeuplebritanniquevote33Lesconséquencesdelacrisefinancièrede2007s'abattantsuruneéconomiedéjàfragileontconduitàlasituationactuelle(voirpartieIII).

19."OUI»auBrexitquiproposeunesortieduRoyaume-Unidel'Unioneuropéenne.C'estle29mars2017queTheresaMay,nomméeaupostedepremièreministrebritannique,invoquel'article50duTUEquiprévoitlaprocédureàsuivreparunEtatmembrequisouhaitesortirdel'Unioneuropéenne.2017voitdonclelancementd'unenégociationpouvantentraîneruneUnionà27etdenombreusesquestionsseposent .Pourquellesraisonsles27 Etatsmembresont-ilsvouluadhéreràl'Union européenne?Po urquellesraiso nsleRoyaume -Unia-t-ilsouhaitéensortir?D'autrespayssontencoreenclinsàrejoindrel'Unioneuropéennemaisquellessontleursmotivationsetsousquellesconditionspourraient-ilslefaire?Pourrépondreàl'ensembledecesquestions,ladeuxièmepartieporterasuruneanalysedétailléedesavantagesetinconvénientsliésàl'adhésionàl'Unioneuropéenneainsiquesurlesmotivations,bénéficesetinconvénientspourlesEtatsmembresdel'Unioneuropéennedes'élargirencoreplus.

20.PartieII:Analysecoûts-bénéficesdesélargissementsLapolitiqued'élargissementdel'Unionprésentedesavantagesculturels,économiquesetlégauxmaisils'agitavanttoutd'unoutilpolitique.Afindecomprendrelesraisonsquipoussentunpaysàadhéreràl'Unioneuropéenne,ilestnécessaired'analyserl'ensembledesinconvénientsetdesavantagesliésàcetteadhésion.Acettefin,nousallons,dansunpremiertemps,parcourirlespossiblesinconvénientsd'uneadhésionàl'Union(coûts,contraintes,etc.).Dansunsecondtemps,nousanalyseronslesavantagesd'uneadhésionenlesconfrontantauxinconvénientsreprisdanslapremièrepartie.Cetteanalysenouspermettradeconcluresiouiounonuneadhésionàl'UnionresteraitprofitablepourunnouvelEtatmembre.Lamêmeanalyseserafaitepourl'UnionetlesEtatsquisontdéjàmembres.Onestendroitdesedemanderquelavantagel'Unionretiredesesélargissementssuccessifs.Leprocessusd'élargissementdeman deauxinstitutionsetresponsableseuropéensd'importantesressources(financières,humaines).Dèslors,lesavantagessurpassent-ilslesdésavant agesetcontraintesauxquelsl'Uniond oitfaire faceàchaquenouvelélargissement?Etf inalement, lesmotivati onsquiontpoussél'Unioneuropéenneà s'agrandirdanslepassésont-ellestoujoursd'actualitédansuncontexteeuropéendeplusenpluscontroversé?Chapitre1:LesdifférentesraisonsquiincitentunpaysàvouloirdevenirunEtatmembreAujourd'hui,denombreuxpayssontca ndidatso uàtout lemoinsdescandidatspotentiels34.Cephénomè nelaissesupposerquel'Union européenneresteattra ctive.Quellessontlesmotivationsquisecachentderrièrecettevolonté?Enparallèle,auseindel'Union,denombreuxhommesetfemmespolitiques(MarineLePen,BorisJohnson,NigelFarage,GeertWilderspourneciterqueceux-ci)critiquentl'Europeetremettentenquestionlebien-fondédefairepartiedel'Unioneuropéenne.Ilssefocalisentsurlescoûtsd'apparteniràl'Unionenminimisantvoi remême enoccultantl'ensembl edes34LaTu rquie,laMacédoine,leMonténé gro,laSe rbieetl'Albaniesonttou scandidatsàl'Unioneuropéenne.LeKosovoetlaBosnie-Herzégovinesontquantàeuxuniquementcandidatspotentiels.Celaimpliquequ'ilsn'ontpasencorereçuleurstatutdecandidatofficieldelapartduConseildel'Unioneuropéenne(Centred'InformationsurlesInstitutionseuropéennes,2007)34.

21.bénéficesqu'apportel'Union.L'Unionest-elleuniquementattra ctivedel'extérieur?Qu'est-cequipoussecespoliticiensàêtresicritiqueparrapportàl'Union?1.1. InconvénientspourlespaysadhérentsMêmesidenombreuxavantagespeuventêtrecitésetserontanalysésplusloindansledocument,d'importantsinconvénientsetcoûtssontàsouligner.Ceux-cipeuventêtreclassésentroiscatégories:politique,économiqueetlégale.POLITIQUELeprincipaldésavantagepolitique,bienqu'étroitementliéàlasectionéconomique,estlaper te(partielle)dela souveraineténationa le.Quandunpaysa dhèreàl'Unioneuropéenne,denombreusespolitiques passent d'unesouveraineténationale àunesouverainetépartagéeauniveaueuropéen.NouspouvonsciterparexemplelesnormesdesécuritéauxquellestouslesEtatsmembresdoiventseplier.Lapolitiquemonétaireetsoncontrôlefontpartiedelacatégorieprécitée.Enadhérantàl'Union,toutnouvelEtatmembreremetlecontrôledesapolitiquemonétaireentrelesmainsdelaBanquecentraleeuropéenne(BCE)35.BienquedesresponsablesnationauxsoientnommésauxpostesclésdelaBCE,lecontrôledelapolitiquemonétairen'estplusauxmainsdes gouvernements nationaux.Tousles hautsfonctionnaires delaBCEdoiventsemettred'accordpourdéfinirunepolitiquemonétaireadaptéeàl'Uniontouteentière.Cettedernièreafficheuneindépendancepolitiqueessentielleàlaréalisationdesonobjectifprincipal:lemaintiendelastabilitédesprix.C'estunélémentfondamentaldusystèmemonétairedelazoneeuro(Banquecentraleeuropéenne,2017).Cetransfertdecontrôlepourraitêtreproblématiquepourtoutpaysmembredevantfairefaceàunchocéconomique asymétriquecarl'étatnedisp oseraitplusquedes apolitiquebudgétairepourajustersonéconomieau contextedif ficileetessayerd'éviter uneéventuellerécession.Ceci estd'autantp lusprobléma tiquequelescaractéristi queséconomiquesfondamentalescommelacroissance,lePIB,letauxdechômage,...desdifférentsEtatsmembresnesontpaslesmêmes.Danscecontexte,unchangementdans35LaBCEestunorganeindépendantdesautresinstitutionseuropéennes.LorsdelacréationdelaBCE,l'Allemagneademandéunebanquecentraleindépendantedesautresinstitutionseuropéennesetdespolitiquesnationalespouréviterunnouvelépisoded'inflationcommeilsontconnudanslesannées20.

23.ECONOMIQUEAuniveauéconomique,l'adhésionàl'Unioneuropéenneimpliquelaparticipationauprincipedumarchéunique.Sicetespace dulibre-échangeprésentedenomb reuxbénéfices(éliminationdestar ifs,plusgrandebasedeconsommateur s,possibil itésd'économiesd'échelles,...),iln'e stpassansconséquencecarilent raîneun certainnombred'obligation s(e.g.respectetadapt ationde l'ensembleducorpusréglementaire).Contrairementàlaperceptionquepeuventavoircertainspaysd'Europeoccidentaledumarchéunique,ceder niern'estpasparfait etilreste denombreusesbarrières auxquatrelibertésdecirculationainsiquedenombreuxsecteursquipourraientêtreplusdéveloppés:- bienquetouslesquotasettarifsdouaniersaientétéabolispourlemarchédesbiensnon-digital,ilrested'autrestypesdebarrièresquicomplexifientlecommerceauseindecemarché.SouventcesautresbarrièresprennentlaformedeNon-TarrifsBarriers(NTBs)37.Bienquecelles-cisontplusapparentesdanslecommerceextra-européen,ilen existetoutefoisencor ecer tainesause indel'Europe,affectantle commerceintra-européen.CesNTBspeuventprendreplusieursformesmaisils'agittrèssouventdesubtilitésadministrativesoulégalesquicréentdesituationsdenon-conformitépourcertainsbiensouservicesentredifférentsEtatsmembres.Uncascélèbreillustrececiàlaperfection:"l'arrêtduCassisdeDijon»38.D'autresgrossesNTBssontprésentesdanslesecteurpharmaceutiqueetphytosanitaireimpliquantdesrèglement setprocédurestrèsspécifique sàre specteravantdepouvoircommercialiserleproduitfinal.Onpeutégalementprendrel'exempledeSpotifyqui,s'ilavaitvouluselancersurlemarchéunique,auraitdûavoirl'accordindividueldes28Etatsmembres(procéduretrèslongue).L'ensembledecesbarrièresdiminueles37LesNTBssontdesrestrictionsprovenantdeconditions,prohibitionsoucaractéristiquesspécifiquesaumarchéquirendentl'importationetl'exportationpluscompliquéesetcoûteuses(tradebarriers.org).38Desproduc teursd'alcooldanslavilledeDijo navaitcrééunnouvelalc ooletdésirai entle commercialiserenAllemagne.Le sproducteur sallemandsnedésirantpasplusde compétitionont"inventé»unerègledisantquepourqu'unalcoolsoitcommercialiséenAllemagne,ilfautqu'ilaitunpourcentageminimald'alcool(po urcentagequel'alcoold eDijonnepossédaitpas).Lacom pagniefrançaise,indignéeparcerefusdecommercialisationamenél'affairedevantlaCourdeCassationquiatranchéenfaveur delaFran cecréantainsiunp récédentappelé"PrincipeduCassisdeD ijo n»et interdisanttoutemesureprotectionniste(ArrêtCassisDijon,1979).

24.avantagesquisontliésaumarchéuniquecarellesralentissentleprocessusetcréentdescoûtssupplémentairespourlesentreprises;- lemarchéuniqueestégalementloind'êtreoptimalencequiconcernelemarchédigital.Eneffet,lestarifssurlesbiensetservicesquiontétéabolis"offline»(non-digital)persistentencoredanslemondeenligne.Deplus,denombreusesrèglesnesontpasharmoniséesquecesoitpourlaprotectionduconsommateur,cellesdesdonnéesouenmatièrede télécommunication.Ces entravesaulibre -échangereprésententunedesraisonspourlesquelleslaCommissionamiscommel'undesobjectifsdanssamission"Europe2020»39l'approfondissementdeladigitalisationdumarchéunique40;- finalement,lemarchéestloind'ê treparfa itparrapportau xservices. DansdenombreuxEtatsmembres,ilexisteun manquea pparentduprincipe dereconnaissancemutuelle41.Enplusdecela,lesbarrièreslinguistiquescréentunedifficultésupplémentairequantàl'exercicedeservicesdansd'autresEtatsmembres.Ilrestedoncunemargedemanoeuvrepouruneaméliorationdumarchéunique.Unsecondinconvénient concernelalibr ecirculationdes personnes.Nonobstantl'ensembledesbienfaitsqu'apportel'ensembledeslibertésdecirculation,enentrantdansl'Unioneuropéenne,lespaysadhérentsouvrentleursfrontièresàunemigrationeuropéennelégale42.Lespaysmembresnepeuventpasrefuserl'entréesurleursold'uncitoyeneuropéensansmotifvalableetilsnepeuventpasdiscrimeruncitoyeneuropéensurbasedesanationalité.Lorsdel'élargissementde2004,denombreusescraintesontétéévoquéesdontuneenparticulierenFrance(ainsiquedansd'autrespaysmembres)àsavoir:"laproblé matiqueduplombierpolonais».La Francecraignait unafflux importantdetra vailleurspolonaispeuqualifié squiviendraientinonderle marché39Ils'agitd'unprogrammede"l'UEenfaveurdelacroissanceetdel'emploipourladécennieencours.Ellemetl'accentsurunecroissanceintelligente,durableetinclusivecommemoyendesurmonterlesfaiblessesstructurellesdel'économieeuropéenne,d'enaméliorerlacompétitivitéetlaproductivitéetdejeterlesbasesd'uneéconomiesocialedemarchédurable»(LaCommissioneuropéenneB.).40Unexempled'effortayantaboutirécemment(enjuin2017)estl'abolitiondescoûtsderoamingauseindel'Unioneuropéenne.41Celaimpliquequ'uningénieurroumainparexemplenepourraitpasvenirtravaillerenFrancesanspasserdestestsd'équivalenceattestantd'unniveausuffisantpourtravaillersurleterritoirefrançais.42IlestutilededistinguerlazoneSchengendelalibertédecirculationdespersonnes.Ladernièreaccordeàtoutcitoyend'unEtatmembredel'Unionlanationalitéeuropéenne.EttoutEtatmembredoitacceptersursonsoluncitoyeneuropéen.LazoneSchengenfacilitecettecirculationparleretraitdescontrôlesauxfrontières.Elleestdoncenquelquesorteunoutilquirendlacirculationdespersonnesplussimpleauseindel'Union(LeParlementeuropéenb.,2017).

25.françaiscréantainsiunproblèmedechômagepourlestravailleursfrançaisnonqualifiésetuneconcurrencedéloyal e43.Afindesepr otégerc ontrece "dumpingsocial»,laFranceainsiqued'autrespaysmembrescommel'Allemagneetl'Autricheontdemandédessécuritéssupplémentairesavantl'entréedesdixpaysdansl'Unioneuropéenne44(DCG|JESF b., 2013).Laproblé matiquedetravaillerdansunautreEt atmembreq ueceluid'originereste d'actualité.Aujourd'huiencore,nousconstatonsquepeudecitoyenseuropéensveulentallertravailleràl'étrangeràcaused'untropgrandnombred'obstacles:"Selonl'"Enquêtesurlesforcesdetravaildel'Unioneuropéenne»,en2011,seuls3,1%descitoyenseuropéensenâgedetravailler(de15à64ans)vivaientdansunÉtatmembreautrequeleleur. [...]Desu rcroît, selonlesrésult atsd'unEur obarom ètreplusrécent(septembre2011),15%descitoyenseuropéensn'envisagentpasdetravaillerdansunautreÉtatmembre,estimantqu'ilyatropd'obstaclesàfranchir.»(EUR-Lex, 2013)Uneautreproblématiqueestcelledestravailleursdétachés45:"Entre2010et2014,lenombrededétachementsaaugmentédepresque45%.En2014,environ1,9milliondetravailleurseuropéensontétédétachésdansd'autresÉtatsmembres.»(LaCommissioneuropéenneii.,2016).Vulenombrecroissantdepersonnesconcernées,ilétaitimpératifquelesinstitutionseuropéennesréagissent.En1996,unedirectiveestadoptéeafindeprotégerlestravailleursdétachésetd'éviterledumping social.L'ensembled esdroitsdestravaille ursdétachésainsiquelesobligationsdesEtatsmembresenla matièresontreprissous l'art.56d uTFUE(LaCommissioneuropéennea.,2014).Leproblèmeaveccettedirectiveest,d'unepart,quelesrègles nesontpastoujoursappliqué esour espectées parlese ntreprisesni43LestravailleurspolonaisdésireuxdetravaillerenFranceaccepteraientunsalaireinférieuràcequ'untravailleurfrançaisaccepteraitmaisquiestbienplusélevéausalairequ'untravailleurpolonaispourraitgagnerenPologne.44"Letraitéd'adhésionde2003autorisaitlesÉtatsmembresàlimiter,pendantunepériodedetransitiondeseptans,ledroitdestravailleursdehuitdesdixpaysentrésdansl'Unionen2004àserendrelibrementdansunautreÉtatmembrepourytravailler(concrètement,ceshuitpaysétaientlaRépubliquetchèque,l'Estonie,laLettonie,laLituanie,laHongrie,laPologne,laSlovénieetlaSlovaquie).Cettepériodedetransitionvisaitàleurpermettred'introduireprogressivementlalibrecirculationetàéviteruneperturbationdesmarchésdel'emploiprovoquéeparunaffluxsoudaindetravailleursàlasuitedel'élargissement.Desdispositionstemporairesdecetypeontétéappliquéeslorsdelaplupartdesélargissementsdel'Union.Cesdispositionstransitoiresprévoyaienttroisphases(2+3+2ans),aucoursdesquelleslesÉtatsmembresétaientsoumisàdifférentesconditionstoujoursplusstrictespourpouvoirrestreindrel'accèsàleursmarchésdutravail.»(LaCommissioneuropéenne,2011).45"Ilyadétachementdetravailleurslorsqu'ilyaprestationtransfrontièredeservicesauseindumarchéunique.UntravailleurdétachéestemployédansunÉtatmembredel'Union,maissonemployeurl'envoietemporairementréalisersontravaildansunautreÉtatmembre.»(LaCommissioneuropéenneii.,2016).

26.renforcéesparlesgouvernementsnationauxet,d'autrepart,quelesentreprisesdanslepaysd'accueilnerémunèrentcestravailleursquesurbased'unsalaireminimal(leschargessocialesrestantàchargedupaysd'origine)(Toutel'Europec.,2016).Afinderésoudrecesproblèmes,deuxrévisionsontvulejourrécemment:lapremièreen2014,lasecondeen2016.En2014,ilnes'agitpasd'unerévisionmaisd'unedirectived'exécutionquin'apaspourbutdemodifierladirectivede1996maisquiveilleàuneapplicationplusrigoureusedesrèglesdecettedirective46.En2016,ils'agitvraimentd'uneréformedecettedirectiveportantsurtroisélémentsprincipaux:l'harmonisationsalariale,lesrèglessurletravailintérimaireetladuréedescontratsdestravailleursdétachés.Cetteréformevoitlejourafind'éviteràl'avenirlesécartssalariauxentrelapopulationlocaleettouttravailleurdétachéetd'enrayerlacompétitivitédéloyale(LaCommissioneuropéenneii.,2016).Evidemment,lespaysreceveursdetravailleursdétachéscommelaBelgique,laFranceouencore l'Allemagnesontenfaveur decettenouvelleréformealorsque despayscommelePortugal,laRoumanieouencorelaPologneysontopposésetinvoquentunmanquementauprincipedesubsidiarité47(Toutel'Europec.,2016).Untroisièmeproblèmeestlephénomènedu"braindrain».Lacombinaisondelalibertédecirculationdespersonnesetcelledesservicespermettentauxcitoyenseuropéensdevoyager,des'installeretdetravaillerlibrementdanstoutEtatmembre48.Lespersonneshautementqualifiéesetinstruitessontdèslors attiréespa rdespayscomme l'Allemagne,leRoyaume -Uni,laFrance,laBelgiqu e,etc.oùles salaires,lasécur itésocialeetlavieengénéralesontbienplusattrayantsquedansleurpaysd'origine.Cephénomèneestproblématiquepourlepaysd'originequiseretrouvedansunesituationoùunegrandepartiedelapopulationlaplusinstruiteetlaplusqualifiées'expatrievers46Lesautresbutsdecettedirectived'exécutionsont:• mieuxinformer(LaCommissioneuropéennea.,2014);• "Améliorerlacoopérationentreautoritésnationales»(LaCommissioneuropéennea.,2014);• clarifierladéfinition(LaCommissioneuropéennea.,2014);• définirclairementla responsabilitédesEtatsmembr esquanta urespectdesrègles.(LaCommissioneuropéennea.,2014)47"Leprincipedesubsidiaritéviseàdéterminerleniveaud'interventionlepluspertinentdanslesdomainesdecompétencespartagéesentrel'UEetlespaysdel'UE.Ilpeuts'agird'uneactionàl'écheloneuropéen,nationaloulocal.Danstouslescas,l'UEnepeutintervenirquesielleestenmesured'agirplusefficacementquelespaysdel'UEàleurséchelonsnationaloulocalrespectifs»(EUR-Lex,2015).48Ilnefautpasoublierque"DesrestrictionsàlalibrecirculationdestravailleurspeuventêtreappliquéesauxtravailleursissusdesÉtatsmembresayantrécemmentadhéréàl'Unioneuropéenne,durantunepériodetransitoiredeseptansmaximumaprèsl'adhésion»(La Commission européenne F.).

27.d'autresEtatsmembresdépossédantlepaysd'originedesa richesseintel lectuellecréantparlamêmedeseffetsnéfastespourl'économielocale.Maiscelacréeaussiunimportantproblèmedesurp opulationurbaineaunive audespays"récepteurs»decettemigration(Swinford,2013).Cependant,enrentrantdansl'Unioneuropéenne,lenouvelEtatmembrevaconvergerversunidéaleuropéen.Enprincipe,leproblèmenedevraitêtrequepassagercarleniveausocio-économiqueévoluant,lephènomènedubraindraindevraitdiminuer.Ledernier inconvénientéconomiqueliéau marchéuniquesesitueaunive audesentreprises.Lesbarrièresquiexistentencoreetlefaitquelemarchéuniquen'estpasachevéà100%représententuncoûtpourlesentreprises.Pourlesmultinationales,lecoûtgénéréestacceptableetellespeuventdoncbénéficierdetouslesavantagesquelemarchéuniqueaàoffrir.PourlesPME(petitesetmoyennesentreprises)etTPE(trèspetitesentreprises )ainsiquepourlesparticulier s,lasituation estdifférente. Nedisposantpasdel'expertiseoudesressourcesnécessairespoursurmontercesbarrières(e.g.légales),lemarchéuniquen'estpasaussiavantageux49.Comprenantl'importancedesPMEauseindel'Unionetafindecomblerlesdifficultésauxquellescelles-cidoiventfaireface,laCommissioneuropéennea"misl'accentsurlesbesoinsdesPMEdanslastratégieLisbonneenfaveurdelacroissanceetdel'emploi»(EUR-Lex, 2008)etlanceen2014le"SmallBusinessAct»50.Enrésumé, lemarchéuniquenéce ssiteencoredesaméli orationsquant àladigitalisation,àunemeilleurereconn aissancedesservices,àlalibr ecirculationdespersonnesquiposeleproblème du"braindrain»et ildoitpermettreauxpetitesentreprisesdeprofiterdel'ensembledesbénéficesdumarchéunique.Lemarchéuniquerestemalgrétoutavantageuxpourlespaysadhérents,mêmes'ilestimportantquetoutnouvelEtatmembre,aumoinstitrequeceuxexistant,s'attèleàaméliorercemarché.LEGAUXD'unpointdevuelégal ,rentrerdansl'Unioneuropéennepe utaussiprésenterdesdésavantages.Eneffet,commevouluparlescritèresdeCopenhague,adhéreràl'Union49CelaacommeconséquencequecesPME"...ontuneproductivitéplusfaible,sontmoinsinnovantesetaffichentunecroissancepluslenteaprèsl'adhésionquelesPMEdesEtats-Unis»(EUR-Lex,2008).50Ils'ag itd'uncadredes politiqueseurop éennesquiincite à"penserpetit».Ceca dreprévo itunensembledemesuresquisontavantageusespourlesPMEetlesaidentàtirerdavantageprofitdumarchéunique(LaCommissioneuropéenneC.).

28.requiertl'adoptiondesacquiscommunautairesquireprésententdéjàunsérieuxcoûtpourlespaysadhérents.Eneffet,toutenouvelleloidoitêtreenaccordaveclestexteseuropéens,lalégi slationeuropéenneservantdeba seàtoutesl eslégalisat ionsnationales.Celaimpliqueun econtraintedeconformi tépourlesnouveauxpaysadhérentsquisevoientobligésd'adopteruncorpusdeloisassezconséquententraînantunénormetravailderatificationparlesparlementsnationaux.Toutefois,l'applicationdececorpusderèglesnesefaitpasdemanièrehomogèneauseindetouslesEtatsmembres;lefondestidentiquemaislaformeestmajoritairementvotéeauparlement(national).Desurcroît,ilconvientdeconstaterquececorpusréglementairen'impose,danscertainscas,qu'uneharmonisationsur"leminimumàfaire»cequiincitecertainsEtatsmembresàviserleminimumrequis.Ilseraitplusintéressantd'encouragerunediffusionetuneapplicationdesmeilleurespratiques européenne s(DCG|JESFd.,2013).51Autreproblémati que,lesrègles européennes,que toutEtatmemb redoitadopte r,peuventparfoisentrerenconflitavecdesrèglesnationalespré-existentes.Celacréedesproblèmesàplusieursnivea ux:lecoûtpo uradopteretappliquercesnouveaux règlements,despossib lesconflitsd'ordreidéologique,etc.Dans tousl escas,cesnouvellesrèglesdoiventpasserdevantleparlementnationalpouradoption,processusquipeutprendredutemps.Celapsdetempsquis'écouleavantlaratificationdetoutescesloispeutcréerdesinefficacitésetpeutimpacternégativementlecommerceentreEtatsmembresainsiquel'économienationaleeteuropéenne.Finalement,commeprécisédansles désavantage séconomiques,lesentrep risesmultinationalesontlesressour cespourpouvoirbé néficierpleinementduma rchéunique.Enpar ticulier,certainssecteursont deslobbys puissants(TransparencyInternational,2015 )autrave rsdesquelsilspeuventinfluencercertainesréglementationsavantleurrédactionetdoncdefaireévoluerlesrèglesentourantlemarchéuniquedansunsensquileurestfavorable.Etantdonnéqueceslégislationsdevrontêtreadoptéesparlasuiteparl'ensembledessecteursquisontconcernés,lesmultinationalesavecunlobbypuissantbénéficientd'unavantageparrapportauxautresentreprises(Philipponnat,2013).51DesEtatsmembrespeuventbienévidemmentallerau-delàdecequiestdemandéparlesinstitutionseuropéennesetysontencouragésmaiscen'estpasuneobligation.

29.Enrésumé,enmatièrelégale,leproblèmesesitueprincipalementauniveaudesdélaisd'adoptionetdulobbying.L'adoptiondel'ensembledesrègleseuropéennesest"time-consuming»conduisantàdesinefficacitésetdesconflitsd'ordreidéologique52.ToutceprocessuspeutentrerdansuncerclevicieuxetêtrenéfastepourlesEtatsmembres.CONCLUSIONOnconsta tedoncquelespaysou,p lusparticuliè rement,lesp oliticiens quiprônentl'isolationnismeetleprotectionnismeetquibl âmentl'U nionseba sentsurdesargumentsvéridiques.Al' arrivéedenouveauxmembres,lesobject ifsetprioritéschangent.Souvent,commepourleprogrammed'aideFEDER,l'attentionsetourneverslesnouveauxEtatsmembrescequipeutcontrariercertainsEtatsmembresauseindel'Uniondepuispluslongtemps.Toutefois,cespersonnesonttendanceàinsistersurlesaspectsnégatifsetenoublierlepositif.Toutcecidansunbutdeconvaincreunemajoritédelapopulationquel'Unionauneinfluencenégativesurlebonfonctionnementdeleurpayslaissantsous-entendrequ'unesortiedel'Europeseraitlaréponseàbonnombredeproblèmesauxquelslepaysdoitfaireface.Cettemanipulationnedoitcependantpasocculterlesréelsavantagesliésàuneadhésionàl'Unioneuropéenne.1.2. AvantagespourlespaysadhérentsAvantd'analyserlesavantages,ilestimportantdenoterquelecontextejoueunrôlecrucialdanscetteanalyse.Eneffet,lesmotivationssous-jacentesàl'adhésionouàlavolontéd'adhésionàl'U nionontfortementévoluédepuis lacr éationdel'Unioneuropéenne.Lesava ntagesliésauprocessusd'adhésionpeuven tégalementêtreregroupésencatégories:politique,économiqueetautres.PolitiquesLesava ntagespolitiquesliésàl'adhésionson t:(i) l'élargisse mentd'unezonededémocratieetdepaix,(ii)l erenforcement d'unepré senceinternationale,(iii)la coopérationeuropéenneetlelancementdepolitiquesàlongtermeàcoûtréduit.52Parexemple,ilafalludenombreusesannéespourquel'Allemagne,quin'avaitpasdesalaireminimallégal,semett eenrègleavecune directive européenneetin staure,en2015 ,lesalai reminimallégal(Zernikow,2016).

30.DEMOCRATIEETPAIXAudébutdesacréation,l'Europesetrouvedansunesituationdepost-secondeguerremondialeavecuneéconomieravagée,uneéconomiemilitairequinesejustifieplusetdesvillesprofondémentdévastées.L'objectifprincipalestd'empêcheruntelévénementdesereproduire.Dèslors,lamotivationpremièredespaysfondateursestlacréationd'unezonedepa ixillustréeparlaréconciliationentrelaFranceetl'Allemagne .Leprocessusd'élargissementcontribueàassurercettegrandezonedepaixcréantaussiuneplusgrandeprospéritéauprofitdel'UnionetsesEtatsmembres.Decettemissiondepaixdécoulentd'autresavantagestelsquelerespectdesdroitsfondamentauxdel'Hommeainsiquelerespec tetlapropagationd'u nrégimedémocratique.C'es tnotammentpourcesraisonsquel'Espagne,lePortugaletlaGrècesontrentrésdansl'Unioneuropéenne. Cettemêmemotivatio nestpré sentelorsdel'élargissement de2004qui metdéfini tivementuntermeà l'influences oviéti queetassureunrégime démocratique.Lapotentielleadhésiondel'Ukraineàl'UnionouencorecelledurestedesBalkanss'appuientsurcemêmeprincipe.PRESENCEINTERNATIONALEPLUSAFFIRMEEUndeuxiè meavantagedatedelacr éationmême del'Europe:l'affirmationd'indépendanceparrapportauxautresgrandespuissancesmondialesetl'établissementd'unevoixinternationaleplusforte.SetrouvantlittéralementcoincéeentrelesEtats-Unisetl'UnionSoviétiqueetsoncommunisme,l'Europealebesoindes'affirmercommeunacteurmajeursurlascèneinternationale.ChaqueEtatmembrequiadhèreàl'Unionacommevolontéd'avoirunevoixreconnueauniveauinternationquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

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