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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Ministère du Budget
PROJET DE LOI DE FINANCES
'(/·(;(5&,&( 7Kinshasa, Septembre 2021
PROJETS ANNUELS DE
PERFORMANCE POUR
L·EXERCICE 2022
n°SECTION LIBELLE SECTION N° PAGE0111Primature 4-8
0215Chancellerie des Ordres Nationaux 9-13
0322Affaires Etrangères 14-25
0423Coopération Internationale et Francophonie 26-29
0569Intégration Régionale 30-34
0624, 25, 26, 35 et 83Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières 35-52
0727 et 28Défense Nationale et Anciens Combattants 53-62
0829Économie Nationale 63-68
0930Finances 69-87
1031Budget 88-100
1132Plan 101-107
1234Justice et Garde des Sceaux 108-116
1336Relations avec le Parlement 117-126
1437Santé Publique, Hygiène et Prévention 127-133
1538 et 39Enseignement Primaire, Secondaire et Technique 134-140
1678Formation Professionnelle, Arts Et Métiers 142-149
1740Enseignement Supérieur Et Universitaire 150-170
1841Recherche Scientifique Et Innovations Technologiques 171-179
1942 et 33Infrastructures et Travaux Publiques 180-188
2043Urbanisme et Habitat 189-193
2184Aménagement du Territoire 194-198
2244Agriculture 199-204
2382Pèche et Élevage 205-216
2445Développement Rural 218-225
2546Industrie 226-230
2647Commerce Extérieur 231-238
2748Mines 239-248
2849Hydrocarbures 249-256
3051Transports,Voies de Communication et de Désenclavement 265-271
3152Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies de
3253Communication et Medias282-287
3354Droits Humains 288-299
3455Affaires Foncières300-305
3556Environnement et Développement Durable 306-315
3657Tourisme 316-321
3758Culture, Arts et Patrimoines322-329
3859Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion nationale 330-337
3960Sports et Loisirs 338-341
4061Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du
Service Public343-349
4162 et 63Emploi, Travail et Prévoyance Sociale 350-358
4264Affaires Sociales 359-368
4370Actions Humanitaires et Solidarité Nationale 369-380
4465Genre, Famille et Enfant 381-386
4574Portefeuille 387-392
4685Cour des Comptes 393-396
4790Entreprenariat et des Petites et Moyennes Entreprises397-402
SOMMAIRE
VOLUME 2
VOLUME 3
VOLUME 4
VOLUME 5
VOLUME 1
P a g e | 2
CONTEXTE DE LA REFORME DES BUDGETS-PROGRAMMES DANS LE CADRE DELA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS
La République Démocratique du Congo a opté pour la gestion budgétaire en mode finances publiques. Cette loi, modifiée par la loi n°18 :010 du 09 juillet 2018, introduit la budgétisation fondée sur une logique de résultat au moyen des budgets-programmes en lieu et place du budget de moyen. secteurs, en commençant par le pouvoir central. enregistrées dans le processus de migration vers le budget de programme. Le pays a notamment définit la maquette des programmes budgétaires des différents ministères, produit la nomenclature budgétaire qui prend en compte la codification programmatiquele cadre budgétaire à moyen terme et le cadre des dépenses à moyen terme, précédés
programmation cohérente de principales actions liées à la réforme à travers une feuille de
route ad hoc qui décline les étapes à franchir, et identifie les réformes connexes y afférentes. présents projets annuels de performance (PAP) de différents secteurs sont préparés dans chaque programme budgétaire du secteur, la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles des résultats. Le présent document est le résultat de la mise à jour des PAP de 47 secteurs produits en 2021.En ce qui concerne les Provinces et ETD, le Gouvernement entend assurer le mécanisme de leur accompagnement et assistance technique en vue de les doter des outils de budgétisation par programme dans le délai prescrit par la LOFIP telle que modifiée à ce jour.
P a g e | 3
VOLUME I
1. PRIMATURE (SECTION 11)
2. CHANCELLERIE DES ORDRES NATIONAUX (SECTION 15)
3. AFFAIRES ETRANGERES (SECTION 22)
4. COOPERATION INTERNATIONALE ET FRANCOPHONIE (SECTION 23)
5. INTEGRATION REGIONALE (SECTION 69)
6. INTERIEUR, SECURITE, DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES
(SECTION 24, 25, 26, 35 ET 83)7. DEFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS (SECTION 27 ET 28)
8. ECONOMIE NATIONALE (SECTION 29)
9. FINANCES (SECTION 30)
10. BUDGET (SECTION 31)
11. PLAN (SECTION 32)
12. JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX (SECTION 34)
13. RELATIONS AVEC LE PARLEMENT (SECTION 36)
14. SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET PREVENTION (SECTION 37)
15. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE (SECTION 38)
P a g e | 4
1. Primature (Section 11)
P a g e | 5
PRESENTATION DE LA PRIMATURE
Le Premier Ministre : SAMA LUKONDE KYENGE Jean Michel1. Présentation stratégique de la Primature
1.1. Priorités nationales
La démarche de la vision du développement de la RDC inscrite dans le PNSD, recadré selon laest de porter le Pays à un revenu intermédiaire en 2021, pays émergeant en 2030 et, pays développé
en 2050.Le Premier Ministre, en sa qualité de Chef du Gouvernement, assure la conduite de la Politique de la
Ainsi, conformément à sa mission régalienne consistant à appuyer Son Excellence Monsieur le
Politiques Publiques 2018 ± 2023.
MVVXUHU OH SLORPMJH LQPHUPLQLVPpULHO GMQV OM PLVH HQ °XYUH GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV QMPLRQMOHV HPsectorielles grâce à une coordination opérationnelle pour une meilleure redevabilité; (ii) assurer un
1.2. Politiques Sectorielles
technique et normatif au Premier Ministre, à son Cabinet et au Secrétariat Général du Gouvernement
En vue de mener à bien cette mission, le Secrétariat Général à la Primature, au regard de son cadre
et de ses structures organiques, a reçu spécifiquement missions de : (i) assister le Premier Ministre
des Conseils des Ministres, en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement ; (iii)
assurer la gestion des ressources humaines, matérielles, logistique et financières de la Primature ;
En outre, un cadre permanent de suivi des actions du Gouvernement a été instauré à la Primature
performance des Ministères sectoriels.P a g e | 6
2. Objectifs les plus représentatifs
gouvernementale par le Premier Ministre sont :PROGRAMME : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Responsable :
Fonction :
1. Stratégie du programme
suivantes : la coordination administrative des Directions et Services rattachés à la Primature ; le renforcement des capacités des Agents et Cadres de la Primature ;2. Les objectifs et Indicateurs de performance
Objectif 1.
Indicateurs Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours Cibles1.1 Fréquence des réunions de
coordination organisées % ND ND ND ND ND NDSource DAF, DEP et Cabinet du Premier Ministre
Objectif 2 : Renforcer la coordination administrative des Directions et Services rattachés à la Primature
Indicateurs Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours Cibles2.1 Fréquence des réunions organisées. % ND ND ND ND ND ND
2. 2 Proportion de leurs rapports
respectifs. % ND ND ND ND ND NDSource DAF, DEP et CTA
P a g e | 7
Indicateurs Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours Cibles Objectif 3 : Renforcer les capacités des agents et cadres de la PrimatureIndicateurs Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours Cibles3.1 Nombre des Agents et Cadres formés Nombre ND ND ND ND ND ND
Source DRH et CTA
Objectif 4 : Améliorer le cadre de travail des agents et cadres de la PrimatureIndicateurs Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours Cibleséquipement de travail. % ND ND ND ND ND ND
Source DAF, DEP, DANTIC et CTA
PROGRAMME : COACHING DU GOUVERNEMENT
Responsable du Programme :
Fonction:
1. Stratégie du programme
technique des PTFs. avec le suivi de la Lettre de Mission sectorielle.en compte les adéquations entre ressources allouées aux acteurs sectoriels et les résultats obtenus, (ii)
Banque des données à travers la collecte des données auprès des sectoriels pour servir de mémoire
institutionnelle.P a g e | 8
2. Les objectifs et Indicateurs de performance
Objectif 1.
Indicateurs Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours Cibles1 Ratio des engagements exécutés % ND ND ND ND ND ND
Source : SGG, DSEP, Cabinet du PM
Mode de calcul : nombre de décisions du Conseil des Ministres exécutées x 100/nombres total des décisions prises.
2 Taux de satisfaction des bénéficiaires
(usagers) des services publics % 100 100 100 100 ND ND Source : Rapports de suivi (DSEP, SGG, CAID, BCSPSC) Mode de calcul : Nombre des usagers satisfaits x100/Nombre des bénéficiaires ciblés.Objectif 3. Constituer la Banque de données.
Indicateur Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours CiblesNom 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1 Fréquences de la production des
données en rapport avec les réalisations sectoriellesNombre 60 70 80 80 ND ND
Source de données : DSEP, DEPs sectoriels, DANTIC, CAID, BCSPSCMode de calcul :
PROGRAMME : REGULATIONS DU SYSTEME DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSResponsable:
Fonction:
1. Stratégie du programme
Le programme vise la régulation du système de passation des marchés publics à travers des avis
2. Objectifs et indicateurs de performance
- Objectif 1. Assurer la régulation des marchés publics ; - Objectif 2. Assurer la délégation des services publics. Objectif 2. : Suivre la réalisation des assignations retenues dans les lettres de MissionIndicateur Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours Cibles2019 2020 2021 2022 2023 2024
N° Nom
01 Taux de réalisation des résultats phares
assignés aux Ministères sectoriels. % 70 100 100 100 ND NDSource : Cabinetdu PM, DSEP, DEPs sectoriels.
P a g e | 9
2. Chancellerie des Ordres
Nationaux (Section 15)
P a g e | 10
x Responsable : Général ± Major MATUTEZULWA KAMASOBUA André x Fonction : Chancelier des Ordres Nationaux 1.Président de la République, Grand Chancelier des Ordres Nationaux. Elle gère les décorations
nationales et les distinctions honorifiques.La Chancellerie des Ordres Nationaux est instituée conformément aux dispositions de la Loi
LUMUMBA », telle que modifiée par le décret-loi n° 012 /2003 du 30 mars 2003. des requérants.2. Objectifs les plus représentatifs de la Chancellerie
Objectif 1 : Renforcer les capacités institutionnelles en matière de pilotage, de coordination et de
suivi. Objectif 2: Récompenser publiquement, soutenir et encourager les efforts de ceux qui contribuent au développement du pays.Programme : RECHERCHE ET DECORATION DES REQUERANTS Responsable du Programme: Fonction: 1. Stratégie du programme
Pour accomplir ses missions et assurer un bon fonctionnement de la Chancellerie des Ordres
Nationaux, il doit être mis à sa disposition des ressources (humaines, matérielles et financières)
adaptées de façon à réaliser : la qualification requise du Personnel (renforcement des capacités) ;5pSXNOLTXH IMQLRQV MUPRLULHV" ;
la mise en place progressive des structures régionales et provinciales ; une communication idoine pour faire connaitre la Chancellerie des Ordres Nationaux.Pour ce faire, il faudrait :
rationnaliser les commandes des médailles et attributs de souveraineté, et démarrer le mécanisme
de leur production au niveau local ;P a g e | 11
congolaise techniquement capable de reconfigurer ses installations pour les besoins de production des médailles et des attributs de souveraineté ; Régionales (Sud - Est, Est, Nord - Est, Nord t Ouest et Ouest) ; parachever la mise en place du Cadre Juridique.Ainsi, les orientations stratégiques de la Chancellerie des Ordres Nationaux visent à récompenser
toutes les personnes, nationales ou étrangères, dont les loyaux services rendus à la Nation, les actes
de bravoure et les réalisations dans divers domaines de la vie ont contribué au développement et à
2. Objectifs et indicateurs de performance
Objectif 1 : Renforcer les capacités institutionnelles en matière de pilotage, de coordination et de
suivi Indicateurs Unité 2019 2020 2021 2022 2023 2024 formation % 30 0,5 25 50 60 NDSource :
rédigé et revisité % 10 10 50 75 85 NDSource :
Modalités de Calcul
Taux de modernisation des
locaux et équipements 20 0 0 5080
ND
Source :
Modalité de calcul :
P a g e | 12
Objectif 2 : Récompenser publiquement, soutenir et encourager les efforts de ceux qui contribuent au
développement du pays Indicateurs Unité 2019 2020 2021 2022 2023 20241. Taux de décoration % 10 20 30 40 60 ND
Modalité de calcul :
Commentaires
2. Taux de conformité des
demandes enregistrées % 40 30 60 80 85 NDModalité de calcul
Commentaire :
Objectif 3
Indicateurs Unité de
mesureRéalisations Exercice
en cours CiblesN° Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024
alloués au programme recherche et décoration des requérants. % ND 15 60 75 80 NDMode de calcul
P a g e | 13
Objectif 4
symboles de souverainetéIndicateurs Unité de
mesureRéalisations
Exercice
en coursCibles
N° Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1 Taux de mobilisation des
recettes % ND ND ND ND ND NDSource
Mode de calcul
Commentaires
des attributs et symboles de souveraineté % ND 5 30 50 60 NDSource:
Mode de calcul:
Commentaires
P a g e | 14
3. Affaires Etrangères
(Section 22)P a g e | 15
Présentation du Ministère des Affaires EtrangèresResponsable Vice-Premier Ministre,
Ministre des Affaires Etrangères.
1. Présentation stratégique du Ministère
Priorités Nationales
La RDC entretient avec la communauté internationale des relations fondées sur la Convention deVienne de 1961 régissant les relations diplomatiques et, de ce fait, ambitionne de mobiliser le potentiel
immense du pays pour : " Faire du Congo, une Terre de paix et de mieux-être » ; et également, "
Cependant, il est à relever la persistance des contraintes majeures qui continuent de peser sur le
opportunités diplomatiques et économiques.au pays son capital humain, géographique et géologique. Il se décline dans une politique de
coopération reposant sur la dynamique de la multi appartenance régionale et de la diversification
internationale.Politiques Sectorielles
IM PLVVLRQ GX 0LQLVPqUH GHV $IIMLUHV (PUMQJqUHV HVP OM PLVH HQ °XYUH GH OM SROLPLTXH pPUMQJqUH GH OM
Elle consiste à :
capitaliser la position géostratégique de la RDC afin de renforcer sa présence sur les scènes
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